STATISTIQUES RECOURS CREANCIERS JEX

[Florestan13]

Bonjour,

Je viens de recevoir une notification de recevabilité de la part de la CommSuren13.

J'imagine que les créanciers vont faire appel de cette décision devant le Tribunal d'Instance...

Une question m'anime : savez-vous, lorsque un dossier déclaré recevable par la BDF, quelles sont les statistiques de Tribunaux vis à vis des recours créanciers (mauvaise foi ... etc etc ?) : autrement dit, les JEX suivent-ils plutôt la décision de la Banque de France ? Même si chaque cas est particulier... savoir qu'on a 10% ou 90% d'échec donnerait une idée !  Merci !

[bisane]

Bonjour !

Tout d'abord,   pour la recevabilité !

J'imagine que les créanciers vont faire appel de cette décision devant le Tribunal d'Instance...

Pourquoi donc ? ? ?
Les recours sont rares, et les juges suivent la plupart du temps la BDF. Etant précisé par ailleurs que dans un tel cas, une défense bien argumentée peut faire pencher la balance.

Un peu de lecture : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

Et un grand nombre de conseils :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

[Florestan13]

Merci beaucoup !

Quelle rapidité !

J'ai passé des heures hier sur ces sujets merci !

Je vous tiens au courant de la suite,

Bonne journée

Cdt

[bisane]

Quelle rapidité !

Nous essayons au maximum de répondre dans des délais "raisonnables" !

[Florestan13]

Bonjour !

Je suis convoqué au tribunal par un créancier pour une conciliation concernant la saisie de rémunération le 10 novembre.

Cette créance est incluse dans le dossier déclaré recevable le 24/09 par la commission.

Le tribunal est-il informé de la décision de la commission ? Le Créance devant suspendre toute poursuite ou saisie, dois-je de mon côté écrire au greffe pour les informer ? Un report sera t-il demandé ? Autre issue possible ?

Merci !
Bonne journée.

[bisane]

Il va falloir vous rendre à cette audience avec une copie de la recevabilité.

Pourquoi une saisie sur rémunérations ?
C'est de la part de ce créancier que vous craignez un recours ?

[Florestan13]

RE.

Oui exactement. J'ai plusieurs créanciers dans le dossier, dont celui-ci dont j'ai reçu une assignation aux fins de conciliation pour saisie des rémunérations le 10 novembre. Mon dossier a été envoyé peu après complet à la BDF, et donc comme vous le savez recevable le 24 septembre. Ce créancier a notamment été notifié en lettre A/R et je comprends qu'il lui appartient de suspendre toutes les procédures en cours de saisie. Serait-il dans l'erreur s'il ne le faisait pas ?
Je dois donc me déplacer à l'audience, mais que pensez-vous d'envoyer une copie de la recevabilité du dossier au greffe afin que le juge en ait déjà connaissance ?

Merci !

[bisane]

Vous pouvez envoyer, oui, en précisant bien toutes les références de l'assignation.

[Florestan13]

Bonjour,

Mon employeur a reçu un ATD pour une créance du Tresor Public datant de 2019 (différente de celle incluse dans le dossier de surendettement). Ayant déménagé plusieurs fois je n'étais pas au courant de cette ATD. Mon employeur n'avait pas eu la demande initiale et reçu une relance ce jour. Dois-je informer la commission afin d'inclure cette créance de 2019 ? N'est-il pas trop tard ? La commission pourrait-elle invalider le dossier ? Merci de votre aide. Bonne journée.

[Ulysse2013]

Contactez au plus vite les impôts et faites leur part de votre dossier de surendettement. Essayez d'obtenir d'eux le retrait de l'ATD et demandez à votre gestionnaire que la dette soit incluse dans le dossier.

[Ulysse2013]

La commission pourrait-elle invalider le dossier ?

Non

[Florestan13]

Merci !

[Florestan13]

Rebonjour,

J'ai eu le chargé du dossier qui m'informe qu'il ne peut pas ajouter cette ATD au Plan car il s'agit d'une dette d'une SCI (et pour laquelle je suis solidaire en tant qu'associé, même si je ne perçois rien,... c'est de la taxe foncière).

Bref, je ne sais plus quoi faire. Car dit ATD dit saisie sur salaire... Le montant disponible de mon revenu va donc changer ...

Merci de votre aide.

[bisane]

Mais le temps serait peut-être venu de vous montrer un peu plus précis sur votre situation...

Elle est de combien, cette ATD ?
Pourquoi vous et pas d'autres membres de la SCI ?
Pourquoi ces impôts n'ont-ils pas été payés ?

Le montant disponible de mon revenu va donc changer ...

De combien ?


Pourriez-vous faire ceci ?

2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

[Florestan13]

Le montant est de 2 800 euros.
Comme la SCI n'a pas payé (elle ne perçoit plus de loyer), un ATD "solidaire" a été envoyé aux associés, détenteurs de parts. Ainsi, chaque associé est redevable solidairement de cette dette.

Pourquoi non payé ? J'avoue que je ne me suis pas penché sur la gérance. Ce qui est sur c'est que l'ATD est bien réel...

Est-ce clair pour vous ?

Merci, bonne soirée.

[bisane]

C'est... un petit peu plus clair, mais pas encore vraiment limpide...

Pourquoi plus de loyers, combien d'associés, quels sont vos revenus... et j'oublie sans doute quelques questions...
Mais il semblerait pour le moins utile de régulariser la situation...

[Florestan13]

La SCI détient la maison familiale où vit maman. Cependant la taxe foncière n'a pas été payée.
3 associées (2 soeurs et moi même)/
Mes revenus : 1 950 euros nets. Et d'ailleurs le montant retenu par la commission. Avec un montant établi de 592 euros pour le remboursement des dettes (Revenus moins charges etc etc)

Utile de régulariser la situation, oui... auprès du SIP ayant émis l'ATD. C'est à 400 km, je m'y rends sur place vendredi.
Régulariser de mon côté : impossible vu le plan BDF en cours et surtout pas les fonds.
A moins que les autres associés le fassent... ce dont je doute.
Merci

[Florestan13]

RE.

Je pense également demander un rendez-vous au chargé de mon dossier BDF !
Bonne soirée et merci pour tous les conseils.

[Ulysse2013]

Y a t'il plusieurs années de TF? Pouvez-vous obtenir un étalement?

[Florestan13]

Bonsoir,
Oui ... 3 ans.. je découvre cela sur l'ATD.

Je vais demander ce vendredi au SIP.

Merci et bonne soirée,
Cdt

[bisane]

Qui gère la SCI ?
Recevez-vous un bilan annuel ?
C'est votre mère qui devrait payer le loyer ? Pourquoi ne le paie-t-elle plus ?

[Florestan13]

Bonjour,

Le chargé de dossier m'a indiqué de nouveau qu'il était impossible d'inclure un ATD issu d'une SCI pour un associé.
La commission me demande également une copie des statuts, une estimation du bien que détient la SCI et un état des dettes.

Savez-vous à quelles fins sont destinées ces informations ?
Merci

[Ulysse2013]

Savez-vous à quelles fins sont destinées ces informations ?

La BDF peut vous demander de céder -vendre- vos part dans la SCI afin de rembourser en partie vos créanciers.

[Florestan13]

RE.

Merci. Cependant, que se passe t-il s'il n'y a pas d'acquéreur potentiel ? Mes deux soeurs qui sont associés majoritaires (70%) ne sont pas solvables (une au smic et une au chômage).

Merci

[bisane]

Ce serait bien que vous répondiez à nos questions avant d'en poser d'autres...