Futur dossier et craintes suite à vente véhicule crédit affecté

[Ektma]

Bonjour à tous,

Je vous explique le plus brièvement possible ma situation.

J'ai commencé à faire des crédits il y a 7 ans, alors que j'étais très jeune, mais gagnais déjà plutôt bien ma vie.

Ma compagne et moi avons décidé d'acheter un véhicule de loisir il y a plus de 4 ans. Dans l'année qui a suivi cet achat, j'ai commencé à développer des troubles d'attaque de panique, ce qui a fini par me mettre en arrêt maladie, puis a conduit à la perte de mon emploi.

Cette même année, nous avons décidé de vendre notre véhicule de loisir, et avons utilisé l'argent en grande partie pour solder deux autres crédits. Etant inquiet de mes futures capacités de remboursement, j'ai préféré solder deux crédits qui allaient me soulager financièrement tous les mois, plutôt que de rembourser qu'une partie du crédit du véhicule de loisir, en sachant qu'en faisant cela, j'aurais eu pendant encore quelques mois/années, la totalité des mensualités de ces crédits à payer.

Puis quelques années sont passées, j'ai changé de région pour m'isoler le temps de me refaire une santé, ma situation professionnelle ne s'est pas arrangée, et ma femme n'a pas réussi à retrouver un emploi dans notre nouvelle région.

Fin de droits chômage il y a quelques mois, j'ai tenu le paiement de mes crédits jusqu'à ce que ça ne soit plus possible, il y a 4 mois de cela.

J'ai commencé à constituer un dossier BdF il y a quelques jours. Je décide d'appeler le créancier au bonhomme vert (celui lié au véhicule suscité) pour récupérer des infos pour le dossier BdF, après avoir fait le mort depuis 4 mois. Celui-ci me demande où est le véhicule, je lui réponds qu'il a été vendu il y a plus de 3 ans (chose que j'avais déjà indiqué à C*****M à chaque fois que j'ai eu quelques jours de retard). C'est à ce moment là qu'il m'informe qu'il s'agit d'un détournement de gage, que c'est du pénal, et que globalement nous allons finir en taule.

Je n'étais absolument pas en conscience de cela, j'ai revendu le véhicule au (très gros) garage chez qui je l'ai acheté et chez qui j'avais souscris au crédit C*****M, ils ont fait une situation de non-gage etc.. Je n'avais absolument aucune conscience qu'il existait des gages "contractuels" (non gagé en préfecture), je tombe des nues...

Je m'apprêtais donc à déposer mon dossier, jusque là je pensais m'en sortir, mais depuis que j'ai appris cette nouvelle, je suis en stress complet, je n'ai absolument jamais pensé être en train d'enfreindre le droit pénal en revendant un bien acheté à crédit (ne s'agissant pas d'une LOA)

Avant de poursuivre mon dossier, j'aimerais avoir votre avis s'il vous plaît concernant ce sujet, j'ai très peur d'avoir foutu ma vie en l'air pour une règle dont je n'avais absolument pas conscience.. même si ça ne change rien à la loi. Pour rappel, je ne sais pas si ça peut changer quoique ce soit, mais je n'ai jamais caché au créancier le fait d'avoir vendu ce véhicule, à chaque fois que j'ai eu des petits retards (tous réglés), j'ai toujours répondu "vendu" à la question "où est le véhicule", et c'est donc réellement la première fois que j'apprends ça.

Ce dossier concerne un montant restant à rembourser de 24.000€, nous avons à côté de ça environ 13.000€ de dette "à la consommation".

Nous avons environ 1000€ de revenu par mois (avec des charges de vie que nous tenons pour l'instant, loyer etc...), et un enfant à venir dans le mois qui vient. Je commençais à sortir la tête de l'eau concernant mes soucis de santé, et cette nouvelle est venue m'accabler et me donner l'impression que vu les risques encourus, l'endettement est de loin le dernier de mes soucis..

Merci d'avance pour vos retours, qui me permettront je l'espère, d'avancer plus sereinement dans le dépôt de ce dossier.

[bisane]

Bonjour !

Le créancier a voulu vous faire peur et a semble-t-il bien réussi !
Dans les textes, vous avez en effet enfreint la loi, dans les faits, vous ne risquez absolument rien !!!
Le créancier n'a aucun intérêt à vous poursuivre au pénal. Il en a un en revanche à récupérer le maximum de pépettes.
Règlementation crédit affecté à un bien avec clause de propriété

Si vous ne réglez plus rien depuis 4 mois, il ne faut pas traîner pour déposer !
Pourquoi avez-vous autant attendu ?

[noirkate]

Et voici le message d'accueil, à lire attentivement, et dans lequel vous trouverez un lien pour un tableau de situation financière 

Vous voudrez bien remplir ce tableau et le joindre à votre 1er message, ceci pour qu'on puisse vous aider au mieux

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale

[Ektma]

Bonjour et merci pour les informations dont j'ai pris connaissance.

Bisane, merci pour votre message qui me rassure grandement. Effectivement, il a réussi à m'inquiéter, il apparaît qu'il soit plutôt compétent dans son domaine... Et il n'y a pas que moi, il a appelé tous mes proches, dont ma grand-mère de 90 ans plusieurs fois en lui indiquant que c'était vital, je vous laisse imaginer son inquiétude...

Je ne sais pas si c'est légal, quoiqu'il en soit je l'ai fait pour moi, mais j'ai gardé une trace de l'appel ou il m'indique clairement avoir contacté tous nos contacts facebook, tous nos proches, et la terre entière d'après lui, toutes ces procédures seront à mes frais, d'après lui encore une fois.

Concernant votre question, je n'ai aucune excuse valable d'avoir laissé la situation s'empirer de cette façon, je n'ai pas voulu faire face aux réalités, et je viens vraiment de me rendre compte de la situation dans laquelle j'étais en train de me mettre il y a quelques semaines. Depuis je mets le turbo, et ça fait du bien.

J'ai rempli et ajouté en PJ le tableau indiqué par noirkate, tant bien que mal étant donné que j'ai perdu mes papiers l'an passé suite à des intempéries qui ont littéralement arraché mon local de stockage.

Il me manque donc certaines infos comme les intérêts sur les contrats que je n'ai pas encore réussi à récupérer auprès des créancier, c'est un travail de longue haleine, il y a toujours une raison pour ne pas me transmettre mes documents d'après eux.

La majorité des dettes indiquées sont pour ma femme et moi, incluant son découvert, nos retards, et d'autres choses que je n'avais pas compté dans mon premier message.

J'ai indiqué ma situation actuelle, tout en sachant qu'elle changera dès le mois prochain, avec l'arrivée d'un enfant. J'ai estimé ma situation à partir de cette naissance, si c'est plus logique, je peux modifié le tableau en projection des mois à venir.

Encore une fois, merci beaucoup, et merci pour ce forum.

[noirkate]

Et il n'y a pas que moi, il a appelé tous mes proches, dont ma grand-mère de 90 ans plusieurs fois en lui indiquant que c'était vital, je vous laisse imaginer son inquiétude...

Je ne sais pas si c'est légal, quoiqu'il en soit je l'ai fait pour moi, mais j'ai gardé une trace de l'appel ou il m'indique clairement avoir contacté tous nos contacts facebook, tous nos proches, et la terre entière d'après lui, toutes ces procédures seront à mes frais, d'après lui encore une fois.

C'est totalement illégal !!!!    Et vous êtes en droit de porter plainte !

Il va falloir expliquer à quoi a servi l'argent de la vente du véhicule ..

 Vous n'avez pas d apl ? 

Vu le découvert bancaire, Madame devrait ouvrir un compte sain pour y faire virer ses revenus et payer les charges courantes

[Ektma]

Merci Noirkate pour votre réponse, ayant littéralement toutes les preuves à ma disposition, dont le témoignage oral du concerné, c'est peut-être ce que je ferai en fonction de l'avancement du dossier.

Nous avons une demande d'APL en cours depuis septembre (nous venons de déménager et n'avions pas de loyer jusque là), elle est toujours en attente même si nous avons eu validation orale de celle-ci.

Nous avons ouvert un compte sain il y a un mois.

Concernant la vente du véhicule, je pense pouvoir retrouver des informations, j'ai porté le chèque à ma banque, et ai demandé dans la foulée de se servir d'une partie du montant pour rembourser trois crédits que j'avais en cours, les quelques milliers d'euros restants m'ayant servi à acheter du matériel en vu d'un lancement d'entreprise, étant donné que vu mon état psychologique, je voyais déjà ma situation professionnelle en tant qu'employé tourner au vinaigre.

Une autre question, ce n'est probablement pas à vous de me répondre, mais peut-être en saurez-vous quelque chose..

En relisant mon contrat, il est indiqué dans le tableau des caractéristiques principales du crédit :

- Gage automobile, pour le financement de véhicules tels que définis par le décret 53-968 du 30/09/53 relatif à la vente à crédit de véhicules automobiles : le gage est une sûreté conférent au préteur, en cas de défaillance de l'emprunteur, le droit de se faire payer sur la vente du (des) bien(s) financés à crédit par préférence aux autres créanciers de l'emprunteur. L'emprunteur communiquera sous 15 jours toutes les informations permettant l'inscription d'un gage en préfecture. A défaut d'inscription, il reconnaît l'existence d'un gage contractuel au profit du prêteur.

Bien entendu, je n'avais pas lu cette ligne, c'est ma faute, j'aurais dû être plus consciencieux, et visiblement inscrire par moi même ce véhicule en préfecture. Mais ma question ne porte pas là, le décret 53-968 a été abrogé en 2008, mon crédit date de 2016. Ce n'est bien sûr pas la seule clause, mais est-ce que ça peut avoir un intérêt en ma faveur ?

Je n'ai pas les moyens pour un avocat, j'ai donc fait une demande de conseil gratuit, mais j'ai 3 semaines d'attente avant mon RDV au vu de la situation actuelle, donc en attendant, j'essaie de me renseigner..

Merci encore

[noirkate]

Alors sur ce sujet, j'avoue que je ne sais pas .. D'autres membres auront sans doute un avis plus éclairé ..

C'est sur qu'il aurait mieux valu rembourser le crédit voiture , surtout au vu de la somme due .. Mais ce qui est fait est fait ..

[Ektma]

Nous sommes d'accord, j'en prends pleinement conscience aujourd'hui, le retour de Bisane m'indiquant que globalement ça ne m'enverra pas en prison suffit à me rassurer et aller de l'avant. Pour le crédit, je ferai bien entendu tout mon possible avec les moyens à ma disposition pour le solder au plus vite.

[BRUYERE]

le retour de Bisane m'indiquant que globalement ça ne m'enverra pas en prison suffit à me rassurer et aller de l'avant. Pour le crédit, je ferai bien entendu tout mon possible avec les moyens à ma disposition pour le solder au plus vite.

Ne vous laissez pas impressionner par leurs menaces .. et je rejoins Noirkate : portez plainte : il n' a absolument pas le droit d'appeler ainsi vos proches    

Vu le montant actuel de vos revenus actuels, il est probable que si recevabilité, la BDF s'orienterait vers un moratoire destiné à vous permettre de retrouver un emploi. Vous ne rembourseriez qu'à l'issue de ce moratoire , et en fonction de vos revenus à ce moment là.

[Ektma]

Bonjour Bruyere et merci également pour votre réponse.

Tout ça me rassure, c'est vraiment top. J'ai pu réussir à récupérer la totalité de mes dossiers en insistant lourdement, donc envoi du dossier BdF prévue pour ce weekend 

Concernant la plainte, ça serait volontiers, mais je me demande si d'une manière ou une autre ça ne pourrait pas me mettre plus dans leur viseur que je ne le suis déjà ?

Bon weekend à tous

[noirkate]

Vous devez joindre une lettre de saisine à votre dossier de surendettement .. Avant l'envoi, ce serait bien de nous la soumettre, pour d'éventuelles corrections ..

Votre proposition de lettre sera à poster ICI

[Ektma]

C'est noté Noirkate, j'ai déjà commencé à me mettre dessus, je la poste dès qu'elle sera prête et attendrais vos corrections avant d'envoyer le dossier. Merci !

[bisane]

Ne vous prenez plus la tête sur cette histoire de gage : vous avez pu vendre le véhicule parce que le gage n'était pas inscrit en préfecture : point !

Concernant la plainte, ça serait volontiers, mais je me demande si d'une manière ou une autre ça ne pourrait pas me mettre plus dans leur viseur que je ne le suis déjà ?

Non, cela ne changera strictement rien !!! Sinon que votre grand-mère, ou qui que ce soit d'autre, ne serait plus embêtée.

Je n'ai pas les moyens pour un avocat

Mais vous avez très certainement droit à l'aide juridictionnelle !