Dossier BDF recevable

[kaktus65]

Ah ok merci !
Reçu le 9 février et contesté le 16 février.

[noirkate]

Bonsoir à tous

je reviens vers vous car tout ne se passe pas vraiment comme prévu.
- les saisies se poursuivent (paie de janvier et de février maintenant) malgré un dossier déclaré recevable le 22 décembre. Rien n'a changé et pourtant j'ai signalé la situation à la BDF dès début février.
- j'ai reçu le décompte des montants à rembourser : ok avec les créanciers sauf que les saisies n'ont pas été comptées !! En gros, tout ce qui a été remboursé n'est pas pris en compte. Est-ce-normal ?
- ma banque (la poste pour ne pas la citer) a déclaré que je n'avais pas de dettes : mensonge, j'ai bien un découvert de 600 euros et celui-ci a été déclaré.

J'ai 20 jours pour contester les montants auprès du tribunal. Je crois que je n'ai pas trop le choix d'autant que je n'ai pas de réponse de la bdf à ces sujets. Que me conseillez-vous ?

Alors je ne comprends pas ces dates avec ce que vous nous disiez le 23 février ..

[bisane]

Je peux aussi recontacter mon gestionnaire de la BDF mais vu que cela n'a eu aucun effet la fois précédente

Je vous ai indiqué la marche à suivre... Que voulez-vous de plus ?

Merci pour la réponse mais que signifie JPC   ?

Pardon pour l'inversion, désormais corrigée (JCP au lieu de JPC) !

[kaktus65]

Bonjour,

@Noirkate : ah oui, je n'ai sans doute pas été clair, j'ai contesté par mail le 16 février et par courrier la semaine d'après. La BDF m'avait conseillé exactement la même chose que vous au jour près.

Je vous donne la suite des événements.
Réponse de la BDF qui me confirme que la contestation des montants demandés + poursuite du découvert bancaire a bien été transmis au tribunal.
Pour les saisies qui se poursuivent, elle va aussi transmettre au tribunal, je dois lui fournir les feuilles de paie + justificatifs des créanciers (que je n'ai pas, je n'ai rien reçu depuis décembre !).
Je vais demander un décompte des saisies au tribunal pour savoir qui continue à saisir.
La BDF m'indique aussi que je serai convoqué prochainement pour exposer les faits, je n'ai aucune inquiétude tellement c'est gros !

Je vous tiens au courant pour la suite.
Merci pour vos conseils.

[bisane]

@ suivre, donc...

[kaktus65]

Suite des événements :
- mail reçu la semaine dernière de la BDF qui transmet le dossier au "juge des saisies" (euh .. ? Il y a des juges pour cela ?). Feuilles de paie et état comptable des saisies demandés (et fournis).
- 2 créanciers sur 3 poursuivent les saisies depuis janvier (paie d'avril y compris) bien que ce soit illégal, impunité totale des créanciers et ce malgré les relances auprès de la BDF. Impossible de cagnotter quoique ce soit donc, je tombe à moins de 1400 euros / mois, pire qu'avant.

Que peut-il se passer avec ce fameux juge ? 4 mois de saisies illégales mais cela ne fait pas peur aux avocats en question visiblement. Si pour une fois j'avais une décision de justice en mon sens  .

[bisane]

juge des saisies

A proprement parler, je ne crois pas...

Il existe un juge de l'exécution (JEX) et un juge des contentieux de la prtotection (JCP). Je pense que c'est le 2°, en charge du surendettement, qui a été saisi par la BDF, lequel saisira, si nécessaire, le JEX.

Il n'y a pas de raison que vous n'obteniez pas gain de cause : les saisies cesseront.
Quant à l'abus... je crains qu'avec cette démarche, même s'il est établi, il ne génère aucun dédomagement...

[kaktus65]

Suite du feuilleton :
- les saisies ont bien cessé 
- j'ai eu  un remboursement du trop-perçu pour les mois de février, mars et avril (pas janvier). Et effectivement, aucun dédommagement.
Tout cela a été fait sans convocation.

Moralité : il ne faut pas tarder à indiquer à la BDF si les saisies se poursuivent.

En attente de la convocation future pour la contestation des montants. Avec ma banque qui a le culot de me proposer un compte sans découvert mais à condition de le rembourser !

[bisane]

[kaktus65]

Je réalimente mon fil. 1 an et demi après la contestation de certains montants, la juge m'a donné raison sur tous les points sauf le fait que ma banque se soit remboursée partiellement sur mon découvert : il me reste d'ailleurs encore 300 euros de découvert autorisé.

Reçu le plan de la BDF, aucun dégrèvement d'accordé mais les taux d'interêts ont été mis à 0%. Par contre, un créancier (étatique ...) s'était remboursé malgré la déclaration de dette et cette dernière apparaît encore sur le plan alors que je l'avais signalé.
Bon ...

[bisane]

Ce message n'aurait-il pas dû figurer dans ce fil-ci ?
En référence à ceci :

il me reste d'ailleurs encore 300 euros de découvert autorisé.

la juge m'a donné raison sur tous les points

C'est à dire ?
Que contestiez-vous ?

aucun dégrèvement d'accordé

A quel titre espériez-vous des dégrèvements ?

cette dernière apparaît encore sur le plan

Elle ne figurait pas dans votre contestation de dettes ?

[kaktus65]

Bonjour,

Je contestais les montants demandés par 3 créanciers qui avaient « oublié » que mes dettes étaient déjà partiellement remboursées. Le fait qu'ils aient poursuivis la saisie n'a pas été appréciée non plus. La juge a même (un peu) diminué les montants dus.

Avec 2 personnes à charge chez moi, j'aurai espéré qu'ils en tiennent davantage compte, mais ils ont un barème qu'ils appliquent très strictement, cela ne va pas être facile à gérer

Pour le créancier étatique, la dette n'apparaissait plus lorsque j'ai indiqué à la BDF qu'il s'était servi lors de la contestation (j'avais demandé un état des dettes) mais réapparaît dans le plan envoyé par la BDF.

Je suis aussi surpris par la répartition des remboursements. Je me retrouve avec du 13 euros à payer pendant 40 mois avec un créancier. Je pensais que la BDF regroupait les dettes ?

[bisane]

Reçu le plan de la BDF

A quelle date ?
C'est un plan amiable ou des mesures imposées ?

Avec 2 personnes à charge chez moi, j'aurai espéré qu'ils en tiennent davantage compte

Ca veut dire quoi, "davantage" ?

cela ne va pas être facile à gérer

En même temps, si vous avez suivi les conseils du forum, vous devez avoir un beau bas de laine, puisque votre recevabilité date de plus de 18 mois...

Je pensais que la BDF regroupait les dettes ?

C'est à dire ?