30 Juillet 2021 à 18:02:13

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Dossier BDF recevable

Démarré par kaktus65, 30 Décembre 2020 à 18:55:27

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

kaktus65

30 Décembre 2020 à 18:55:27 Dernière édition: 27 Mars 2021 à 20:20:35 par bisane »
Bonjour,

j'ai eu la très agréable surprise de voir que mon dossier déposé il y a 15 jours a déjà été traité et la réponse est positive bbbo . C'est déjà une très bonne chose en soi.

J'aurai tout de même deux questions :
- il est spécifié que les saisies sur salaire sont stoppées immédiatement. Je ne dois pas rien faire moi (comme déposer la recevabilité du dossier au gestionnaire de paie ?).
- la mensualité retenue par la BDF est de 852 euros (le maximum étant de 856 euros apparemment pour mon cas, elle me laisse royalement 4 euros ?). J'espère qu'il s'agit seulement de la différence revenus / charges (c'est le cas) et non pas de ce qu'elle compte me prendre. Ils ont tenu compte de la prime à l'emploi curieusement mais elle est variable.
Ma femme est en recherche d'emploi (et non indemnisée), son activité d'auto-entreprise souffre beaucoup (merci le covid) et j'ai un enfant à charge.

Ils m'ont précisé que j'aurai un autre recommandé avec leur décision pour le paiement des dettes.

A noter que certains créanciers ont eu la nouvelle une semaine avant moi, même ma banque qui va me diminuer mon découvert autorisé à 300 euros d'ici 2 mois. Le courrier de la BDF datait du 22 décembre mais reçu seulement aujourd'hui.
Festival de coup de fil rageurs et menaçants toute la semaine (mais pas de bol, j'avais bloqué tous les numéros d'emmerdeurs), j'ai compris pourquoi maintenant  ::).

noirkate

30 Décembre 2020 à 19:40:00 #1 Dernière édition: 30 Décembre 2020 à 19:43:07 par noirkate »
Bravo pour la recevabilité .. Quelle en est la date exacte ?

Le gestionnaire de paie peut lever la saisie que si il est en possession d'une mainlevée émise par le créancier . Lequel créancier, quand il est averti de votre recevabilité doit émettre rapidement cette mainlevée ..  Contactez le créancier pour plus de sureté

La mensualité de 856 € est certainement la quotité saisissable sur vos revenus .. La CR ' capacité de remboursement) est bien souvent inférieure, mais dans votre cas, il y a peu de différence et il semble c'est bien la somme de 852 € que vous devrez consacrer aux remboursements. Pendant la durée d étude de votre dossier, essayer de cagnotter cette CR 

Si vous avez des primes, la bdf les lisse sur 12 mois, ce qui peut vous donner un salaire mensuel plus élevé que celui des mois "normaux"

Pour qu'on y voie plus clair, il faudrait remplir ce tableau de situation financière et le joindre à votre 1er message
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
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association cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kaktus65

31 Décembre 2020 à 17:17:37 #3 Dernière édition: 31 Décembre 2020 à 17:21:51 par kaktus65 »
Bonjour et merci pour vos réponses. En parcourant le forum, j'ai effectivement compris qu'il s'agissait de la quotité saisissable mais à partir du 1er euro. Cela fait bien la somme annoncée, il faut donc que je m'attende à ce montant.
Mettre de côté oui, cela va être biaisé par la suppression partielle de mon découvert qu'il faudra que je comble.

Et dernière question : si une dette est contestée et levée par la justice, dois-je en avertir la BDF car évidemment, je n'aurai plus à verser de montant au créancier.
Je n'ai pas dit à la BDF que cette affaire était en cours.

Je complèterai le tableau dans les jours qui suivent, j'aurai plus de temps et j'aimerai penser à autre chose pendant ce long WE :)

Ah pour les dates : dossier envoyé le 7 décembre, le 14 la BDF me demande un papier supplémentaire (justement concernant la créance en justice), je lui envoie le 15 décembre. Recommandé reçu hier le 30 décembre stipulant que le dossier a été déclaré recevable le 22 décembre.
Vitesse grand V donc ...

Bonne fêtes  bbbo

BRUYERE

Bonjour,

Voici un lien qui va vous donner plus de précisions sur la suite de la procédure..

Vous verrez que vous ne  devez  plus payer aucun créancier ; ceci est aussi valable pour le découvert . Donc ne cherchez surtout pas à la combler, il sera repris comme un crédit et repris dans le plan de remboursement .
Citation de: kaktus65 le 31 Décembre 2020 à 17:17:37Et dernière question : si une dette est contestée et levée par la justice, dois-je en avertir la BDF car évidemment, je n'aurai plus à verser de montant au créancier.
Je n'ai pas dit à la BDF que cette affaire était en cours.
De quel type de procédure s'agit-il ? Y a-t-il eu une décision de justice sur cette dette ? 
Il faut en aviser la BDF
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

noirkate

Votre découvert devrait être comblé par votre banque, qui le transforme en crédit à rembourser .
Pour éviter d'être coincé si ce remboursement tarde, on conseille d'ouvrir un compte sain ailleurs pour y domicilier revenus et charges ..Hélas c'est en effet un peu tard pour être tranquille en janvier si votre banque ne fait pas le nécessaire rapidement ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: noirkate le 30 Décembre 2020 à 19:40:00Pour qu'on y voie plus clair, il faudrait remplir ce tableau de situation financière et le joindre à votre 1er message
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kaktus65

Bonsoir à tous

je reviens vers vous car tout ne se passe pas vraiment comme prévu. 
- les saisies se poursuivent (paie de janvier et de février maintenant) malgré un dossier déclaré recevable le 22 décembre. Rien n'a changé et pourtant j'ai signalé la situation à la BDF dès début février.
- j'ai reçu le décompte des montants à rembourser : ok avec les créanciers sauf que les saisies n'ont pas été comptées !! En gros, tout ce qui a été remboursé n'est pas pris en compte. Est-ce-normal ?
- ma banque (la poste pour ne pas la citer) a déclaré que je n'avais pas de dettes : mensonge, j'ai bien un découvert de 600 euros et celui-ci a été déclaré.

J'ai 20 jours pour contester les montants auprès du tribunal. Je crois que je n'ai pas trop le choix d'autant que je n'ai pas de réponse de la bdf à ces sujets. Que me conseillez-vous :-\ ?

bisane

>:(  >:(  >:(  grrr grrr grrr

Citation de: kaktus65 le 23 Février 2021 à 22:43:43Je crois que je n'ai pas trop le choix
Je le crois aussi, quand bien même la BDF vous apporterait des réponses !
Sachez que cela impliquera un passage au tribunal, mais que ça vous donnera le temps de peut-être cagnotter un peu ! ;)

Quels sont les créanciers concernés par ces saisies ?
Les avez-vous contactés ?

Cette question était restée sans réponse :
Citation de: BRUYERE le 31 Décembre 2020 à 18:39:12
Citation de: undefinedEt dernière question : si une dette est contestée et levée par la justice, dois-je en avertir la BDF car évidemment, je n'aurai plus à verser de montant au créancier.
Je n'ai pas dit à la BDF que cette affaire était en cours.
De quel type de procédure s'agit-il ? Y a-t-il eu une décision de justice sur cette dette ? 
Il faut en aviser la BDF
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kaktus65

Bonjour,

Je n'ai pas le détail des retenues, seulement la somme globale. Une certaine lenteur administrative peut être la cause (je suis fonctionnaire) mais quand même, deux mois après, c'est beaucoup. Je n'ai pas directement contacté les créanciers mais je suppose que la BDF a dû le faire (j'ai envoyé les documents il y a un mois déjà).
Je reste quand même effaré que la poste n'ait pas daigné répondre à ma contestation et se croie au-dessus des lois.
J'espère que cela va s'arranger, le mois va être difficile.

Pour l'affaire en question, il n'y a pas de décision de justice en cours, il vaut mieux attendre la décision de la BDF avant de lancer les hostilités dixit les conseillers que j'ai pu voir au tribunal.

Y-a-t-il un fil pour avoir des renseignements pour contester au tribunal les sommes avancées par les créanciers ? La lettre de la BDF ne donne aucune indication.

Merci à vous  ;)

noirkate

Tout d'abord vous envoyez un courrier à la bdf pour indiquer que vous demandez une vérification de créances pour telle et et telle dette 

Et voici un lien : préparation d'une vérification de créances
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: kaktus65 le 26 Février 2021 à 10:21:34Je n'ai pas le détail des retenues, seulement la somme globale.
Je ne comprends pas ce que vous entendez par là... :P



Citation de: kaktus65 le 26 Février 2021 à 10:21:34Je n'ai pas directement contacté les créanciers
Vous devriez le faire, en leur rappelant qu'ils ont contrevenu à la loi.

La recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.
article L 722-2 du code de la consommation



Citation de: kaktus65 le 26 Février 2021 à 10:21:34Pour l'affaire en question, il n'y a pas de décision de justice en cours, il vaut mieux attendre la décision de la BDF avant de lancer les hostilités dixit les conseillers que j'ai pu voir au tribunal.
Pourquoi ?

De quel type de litige s'agit-il ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kaktus65

Bonjour,

pour la saisie sur salaire, il y a trois créanciers (dont 2 petites sommes qui datent de longtemps et j'étais persuadé qu'elles avaient été réglées depuis le temps ...). Je n'ai que le montant total de la retenue sur ma feuille de salaire et non le détail.
Je l'avais demandé en décembre suite à une requête de la BDF pour valider mon dossier et c'est là que j'ai vu avec surprise qu'une dette datant de 7 ans n'avait toujours pas été honorée.

Pour le litige, il date de plusieurs années. Il s'agit d'impayés de loyers venant de mon père contractés bien après avoir quitté mes parents (en déc 2000). Ils datent de 15 ans mais j'ai été déclaré "colocataire solidaire" et donc condamné (apparemment en 2006), le tout sans rien savoir jusqu'à ce qu'un huissier me tombe dessus en 2014 et m'annonce que je dois 70000 euros (plus de 25000 euros d'intérêts ...) et donc saisie sur salaire sans rien pouvoir faire. C'est sidérant, j'étais simplement un enfant chez mes parents et je ne travaillais pas, je n'ai jamais vu le propriétaire donc voilà ... Il y a eu des faux (mon père est un spécialiste), c'est certain. Il s'est évidemment débrouillé pour se rendre insolvable et depuis ce temps, les huissiers sont tout contents de m'avoir trouvé, ils ne poursuivent plus du tout mon père (quand ils ont quelqu'un ...).
Quand j'ai eu accès au jugement, j'ai appris que j'avais été défendu par un avocat que je n'ai jamais rencontré, là aussi, c'est hallucinant.
Inutile de dire qu'il n'existe plus pour moi depuis ce temps là.
J'avais choisi un avocat à l'époque mais ne pouvant le payer, j'ai encore eu une saisie sur salaire, là aussi, en mode automatique, sans convocation !
La dernière dette (saisie sur salaire aussi) correspond à des impayés de mutuelle. C'est moi qui avait demandé une saisie sur salaire, au point où j'en étais ...

C'est depuis le dépôt du dossier de surendettement que je m'intéresse à nouveau à ce litige car je vais enfin pouvoir payer un avocat quand les saisies seront levées. Je n'ai pas pu le déposer avant car je n'étais pas en surendettement.

Là, au tribunal, ils m'ont clairement conseillé d'attendre la décision finale de la BDF avant de me défendre : de toutes façons, ils ne pourront rien me prendre avant cela. J'ai besoin d'un "avocat pénaliste" apparemment pour retrouver ce fameux bail (que je n'ai jamais signé) et tout devrait aller assez vite dixit les conseillers mais encore faut-il en trouver un car c'est un vrai sac de noeuds, ils n'ont pas voulu m'en conseiller un (ils n'auraient pas le droit ...)

bisane

Ok, c'est plus clair pour les saisies ! ;)
Reste que, manifestement, vous connaissez les créanciers, et que pouvez donc leur faire un rappel à la loi.


En quoi le surendettement vous permettrait-il, plus qu'avant, de prendre un avocat ? ? ? :o ???

Citation de: kaktus65 le 27 Février 2021 à 12:21:39ils n'ont pas voulu m'en conseiller un (ils n'auraient pas le droit ...)
En effet ! ;)  Vous imaginez les sacs de noeuds, s'ils le pouvaient ?
En revanche, je ne vois pas trop pourquoi un avocat pénaliste...

Si vous faites l'objet d'une saisie sur rémunérations, c'est forcément suite à une audience au tribunal.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kaktus65

Tout simplement parce que je pourrai mettre de l'argent de côté   bbbo , étant donné que j'ai contesté certains montants de dettes, j'ai au moins 6 mois sans saisie devant moi. On n'est pas vraiment des dossiers prioritaires (ce qui se comprend).

Pour l'avocat pénaliste, il s'agirait de mettre la main sur ce fameux bail et de remettre en cause toute la condamnation dont j'ai été victime. Ce sont les conseils qui m'ont été donnés, je ne connais absolument rien à la justice.

Non, il n'y a eu aucune réelle audience au tribunal : le juge m'a simplement notifié que je devais tout payer, tout était ficelé, mon père insolvable, les jugements rendus, je n'avais rien à dire. Je n'appelle pas cela une audience, juste l'application de la peine, comme dans l'ex-RDA en somme.
Pour ce qui est de l'avocat j'ai reçu la nouvelle par un courrier (sans même passer par la case juge !) ; pour la mutuelle, je l'avais demandée donc c'est normal.

bisane

Citation de: kaktus65 le 27 Février 2021 à 20:19:57étant donné que j'ai contesté certains montants de dettes
Quand ?

Citation de: kaktus65 le 27 Février 2021 à 20:19:57Pour l'avocat pénaliste, il s'agirait de mettre la main sur ce fameux bail et de remettre en cause toute la condamnation dont j'ai été victime
Si je comprends bien, vous comptez attaquer votre père au pénal, pour "faux et usage de faux". Cela prend énormément de temps, et il faut quelque biscuits:P
Je ne vois aucun intérêt à retarder une telle démarche...
Mais j'ai un peu de mal à comprendre que vous n'ayez pas réagi plus tôt. :-\


Citation de: kaktus65 le 27 Février 2021 à 20:19:57le juge m'a simplement notifié que je devais tout payer
Il y a donc forcément eu une audience... :P


Citation de: kaktus65 le 27 Février 2021 à 20:19:57Pour ce qui est de l'avocat j'ai reçu la nouvelle par un courrier
C'est à dire ? ? ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

couac40

Citation de: bisane le 27 Février 2021 à 21:57:52
Citation de: kaktus65 le 27 Février 2021 à 20:19:57Pour l'avocat pénaliste, il s'agirait de mettre la main sur ce fameux bail et de remettre en cause toute la condamnation dont j'ai été victime
Si je comprends bien, vous comptez attaquer votre père au pénal, pour "faux et usage de faux". Cela prend énormément de temps, et il faut quelque biscuits:P
Je ne vois aucun intérêt à retarder une telle démarche...
Mais j'ai un peu de mal à comprendre que vous n'ayez pas réagi plus tôt. :-\


Vu que le délai de prescription est de 6 ans, même si on part de la date à laquelle il a pris connaissance des faits (2014) et pas de la date des faits (2006) je doute que la procédure pénale aboutisse à autre chose qu'un classement sans suite....  
Il serait donc plus qu'utile d'interroger un avocat dans le cadre des consultations gratuites sur la faisabilité de la chose...
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

bisane

Merci pour la précision ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kaktus65

Bonjour à tous,

Quelques nouvelles des démarches que j'ai faites. 
J'ai contesté les sommes dues via la BDF il y a un mois, tout cela sera transmis au tribunal et les créanciers sont au courant : aucune réaction. Je ne me suis pas privé de souligner que les saisies se poursuivaient malgré la recevabilité du dossier, j'espère que quand même j'aurai mon salaire fin mars, sinon, que faire de plus ?

Ma banque s'en fiche royalement de s'être servie de 300 euros pour combler une partie du découvert (et me laisser encore 300 euros d'autorisation !). Je l'ai aussi indiqué dans la contestation. Là encore, aucune réaction.

Le plus drôle, c'est que je n'ai jamais autant reçu de pubs pour des rachats de crédits...

Pour l'affaire avec mon père, je mets cela de côté pour l'instant, je veux vraiment que tout s'arrange avec ces saisies dans un premier temps.

Merci à vous pour nos conseils  bbbo

bisane

A quelles réactions vous attendiez-vous ? ? ? :o ???
Les créanciers ne réagiront qu'en vue de l'audience, quand la date en sera fixée.

Tout cela a d'ores et déjà été envoyé au tribunal. ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Vous n'aviez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 27 Février 2021 à 21:57:52
Citation de: kaktus65 le 27 Février 2021 à 20:19:57étant donné que j'ai contesté certains montants de dettes
Quand ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kaktus65

27 Mars 2021 à 00:23:00 #21 Dernière édition: 27 Mars 2021 à 00:30:59 par kaktus65 »
Limoges
Citation de: bisane le 26 Mars 2021 à 20:21:27Vous n'aviez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 27 Février 2021 à 21:57:52
Citation de: kaktus65 le 27 Février 2021 à 20:19:57étant donné que j'ai contesté certains montants de dettes
Quand ?
Comme réaction ? Les main levées pour l'arrêt des saisies éventuellement comme la loi le prévoit ?
Contestation envoyée mi-février, dans les temps du courrier reçu (20 jours).

Comme je m'y attendais, les saisies se poursuivent sur ma paie de mars, mon dossier a été recevable le 22 décembre pour rappel. Visiblement, tout le monde s'en fiche de la loi, le principal étant de rogner sur la bête tant qu'elle n'est pas encore morte. La BDF a pourtant bien été avertie dès début février, mail à l'appui mais aucun résultat.
Que fois-je faire ? Porter plainte ?

bisane

Citation de: kaktus65 le 27 Mars 2021 à 00:23:00Contestation envoyée mi-février, dans les temps du courrier reçu (20 jours).
Avant même la réception de l'état détaillé des dettes ? ? ? :o ???

Citation de: kaktus65 le 27 Mars 2021 à 00:23:00Porter plainte ?
Ca ne servirait à rien... :P

En fonction des montants concernés, dont on ne sait toujours rien, il faut saisir par requête le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection. Dans le 1er cas, il faut constituer avocat.
Une autre possibilité peut peut-être consister à envoyer un RAR au JCP dans le cadre de la procédure de surendettement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kaktus65

Bonjour,

Justement, j'ai contesté les montants de l'état détaillé des dettes que la BDF m'avait envoyé : les montants saisis ont été « oubliés » dans le décompte + mensonge de ma banque qui avait déclaré que je n'avais aucun découvert (et s'est servie au passage).

Merci pour la réponse mais que signifie JPC  ;D ? Je peux aussi recontacter mon gestionnaire de la BDF mais vu que cela n'a eu aucun effet la fois précédente :(

noirkate

A quelle date avez vous reçu l'état déraillé des dettes, et à quelle l'avez vous contesté ?

JPC, je suppose que Bisane a voulu dire le juge des contentieux de la protection ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.