Préparation de dépôt d’un dossier de surendettement

Démarré par Josh, 21 Janvier 2021 à 22:49

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Citation de: Josh le 24 Février 2022 à 20:18en lettre simple
Ah bon ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???

Citation de: Josh le 24 Février 2022 à 20:18Au vu du courrier de contestation et des pièces jointes que j'avais envoyés, pensez-vous qu'il me faille renvoyer quelque chose ?
Il me semble que le dossier était déjà bien complet ! ;)

Citation de: Josh le 24 Février 2022 à 20:18Le dernier relevé du compte commun CAISSE FEDERALE précise qu'il y a un reste dû de 0,00 € sur les crédits renouvelables contestés, dois-je le renvoyer ?
Si celui-là ne figurait pas dans le dossier initial, oui.

Citation de: Josh le 24 Février 2022 à 20:18le courrier du tribunal ne précise pas leurs coordonnées
Et vous ne les avez pas, vous ?
Mais il me semble inutile de leur envoyer...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Josh

Bonjour bisane,

En fait j'avais également un avis de passage dans la boîte aux lettres. Il m'a été envoyé en lettre recommandée et en lettre simple. Je ne comprends pas vraiment pourquoi.

En effet, j'avais déjà tout détaillé dans la lettre de contestation. Cependant, le courrier de convocation n'a que le courrier de contestation des créances comme pièce-jointe et pas les justificatifs. Pensez-vous que la Banque de France a également envoyé les pièces-jointes au tribunal et que celui-ci les a fait parvenir au créancier ?

Sans vouloir insister, cela ne vaudrait-il pas tout de même le coup de renvoyer un courrier au tribunal et aux créanciers en expliquant la situation de ces crédits soldés à ce jour par les prélèvements qu'ils ont continué à opérer sur le compte joint relevé du crédit renouvelable CAISSE FÉDÉRALE à l'appui et pour ce découvert réclamé par Igéjé sur un compte inexistant ?

Pour CAISSE FÉDÉRALE je ne sais pas où les envoyer : à mon agence ou au siège ? Pour Igéjé je pourrais trouver les coordonnées postales du siège je pense.

L'idée serait que le juge puisse avoir tous les éléments nécessaires le jour de l'audience et éviter un report de celle-ci par manque d'éléments, mais aussi de respecter le fameux principe du débat contradictoire.

bisane

La BDF a fait suivre l'intégralité de votre dossier au tribunal et le tribunal a fait suivre votre contestation aux créanciers. Cette dernière est suffisamment détaillée pour permettre aux créanciers de répondre.

Je ne vois pas du tout à quoi servirait de renvoyer la même chose ! :P :o ???

Le débat contradictoire est ainsi parfaitement respecté... ;)
S'il devait y avoir un report, ce ne serait pas de votre fait.
En revanche, comme il est très vraisemblable que les créanciers n'assisteront pas à l'audience, ils ne le respecteraient pas s'ils ne vous envoyaient pas leurs conclusions.

Retenez par ailleurs que c'est aux créanciers de prouver leurs créances et que s'ils devaient ne pas répondre, ce sont les sommes que vous avancez qui devraient être retenues.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Josh

En effet, vous avez raison.

J'ai une dernière petite question. Depuis la recevabilité de mon dossier de surendettement j'ai pu mettre de côté un petit peu plus de 15 700 € à ce jour, et je dois vous avouer ressentir une certaine fierté. Grace à vos précieux conseils j'ai pu sortir la tête de l'eau et suis en train de remonter la pente.
Malheureusement notre voiture arrive à 250 000 Km et commence à montrer des signes de fatigue. Pour le moment nous arrivons à faire face en finançant les réparations avec notre "reste à vivre" sans toucher aux sommes mises de côté.

Si d'aventure la voiture venait à nous lâcher, pensez-vous que je puisse puiser une partie de cette somme mise de côté pour que nous puissions racheter un véhicule ? Devrais je demander l'accord à la Banque de France ou l'en avertir ?

Par ailleurs, lors de la mise en place du plan de remboursement, pensez-vous que la Banque de France puisse puiser dans ce pécule pour apurer plus rapidement mes dettes ? Je vous avouerais que le fait que tout ou partie de cette somme reste de côté nous permettrait d'aborder avec sérénité le plan de remboursement et nous permettrait d'avoir de quoi faire face en cas de coup dur (véhicule, électroménager...).

Excellente fin de soirée à vous !

bisane

bbbo bbbo bbbo bbbo  pour le cagnottage !
Vous ne faites pas les choses à moitié ! ;D

A priori, la BDF ne vous demandera pas d'actualiser la situation suite la vérification de créances.
Si elle le fait, il faudra déclarer cette somme.
Il est excessivement rare qu'un tel cagnottage soit mis à contribution.

Si la voiture venait à vous lâcher pendant le traitement du dossier, ce qu'on ne vous souhaite pas, il faudrait en informer la BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Josh

Merci pour vos encouragements.
Et oui, j'essaie de mettre toutes les chances de mon côté.

Encore un petit passage stressant, ce matin alors que j'étais absent j'ai reçu un recommandé. Je pense que c'est l'un des créanciers pour qui j'ai contesté l'une des créances. Et je ne pense pas qu'ils m'écrivent pour reconnaître avoir fait une erreur...

bisane

Citation de: Josh le 05 Mars 2022 à 20:16Et je ne pense pas qu'ils m'écrivent pour reconnaître avoir fait une erreur...
Pas sûr, ça... en tout cas pour les paiements effectués par votre compagne.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Josh

En fait ils ont continuer à prélever les échéances du crédit revolving sur le compte commun que nous alimentons tous les deux car il s'agissait d'une réserve d'argent souscrite auprès de la banque.

bisane

Oui, mais peu importe ! Je ne vois pas bien quel intérêt ils auraient à contester ces paiements...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Josh

Bonjour,

Je suis allé chercher le recommandé à La Poste, et en effet, le créancier confirme que les utilisations de la réserve d'argent associée au compte joint ont bien été soldées par le co-emprunteur.

Ils rappellent également la situation des utilisations de la réserve d'argent associée à mon compte personnel, montants que je n'ai pas contesté.

Donc il semblerait que ce ne soit plus un sujet le jour de l'audience. Il reste à voir si le deuxième créancier pour lequel j'ai contesté le montant d'un découvert sur un compte que je n'ai jamais possédé, envoie également ses observations.

bisane

Ben voilà !  ;)
 
Citation de: Josh le 07 Mars 2022 à 18:52envoie également ses observations.
Il sont un eu obligés, hein ?  :P
Sinon, ce seront vos montants qui seront retenus.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

J'espère que l'audience s'est bien déroulée pour vous xxl! xxl!
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Josh

#164
Bonjour,

Elle s'est très bien déroulée. J'ai eu la même juge que pour l'audience relative au recours contre la recevabilité de mon dossier.

Pour les créances CAISSE FÉDÉRALE, comme le créancier a confirmé que les créances n'avaient plus lieux d'être, elle a indiqué qu'il n'y aurait aucune surprise au verdict.

Pour la créance IGÉGÉ, le créancier n'ayant pas été présent ni représenté à l'audience, et ce dernier n'ayant fait parvenir aucune observation il semblerait que la juge statue selon les éléments de preuve que j'ai fourni.

Il ne devrait donc y avoir aucune surprise je pense.

Le délibéré sera rendu le 28 avril 2022.

Ulysse2013

Citation de: Josh le 28 Mars 2022 à 09:17Elle s'est très bien déroulée.

Il ne devrait donc y avoir aucune surprise je pense.

bbbo xxl! bbbo
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Josh

Bonjour,

Merci pour vos bonnes ondes.

J'ai reçu hier les recommandés des jugements relatifs à la vérification des créances. Le tribunal m'a donné raison sur les deux contestations. Les créances contestées seront donc écartées de la procédure de surendettement.

Pour les créances CAISSE FEDERALE, elles ont été validées pour 0,00 € puisque soldées, tandis que la créance IGEGE faisant doublon a été réputée infondée.

Savez-vous quelles vont être les prochaines étapes désormais ?  :D

Encore merci pour la précieuse aide que vous avez su m'apporter !

BRUYERE

bbbo bbbo bbbo pour ce résultat !!

Citation de: Josh le 21 Mai 2022 à 08:35Savez-vous quelles vont être les prochaines étapes désormais ?
Le dossier va repartir à la BDF pour élaboration d'une proposition de plan. Il faudra encore que cette proposition soit validée par toutes les parties (créanciers et vous) avant la mise en place du plan.
Comptez environ deux bons mois pour cela, et continuez bien le cagnottage  ;)  
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Josh

#173
Merci pour vos retours.  :P

Arrive-t-il fréquemment qu'un créancier refuse le plan de remboursement et si oui quel effet cela a-t-il ?
Pour ma part pour quelle(s) raison(s) devrais-je refuser le plan de remboursement ?

Pour le cagnottage, je ne l'ai jamais arrêté. :D

bisane

Citation de: Josh le 25 Mai 2022 à 11:13Pour le cagnottage, je ne l'ai jamais arrêté. :D
bbbo bbbo bbbo

Citation de: Josh le 25 Mai 2022 à 11:13Arrive-t-il fréquemment qu'un créancier refuse le plan de remboursement
C'est très rare !
Cela a pour effet de donner lieu à une audience, où le créancier demande généralement à être remboursé davantage ou plus rapidement, ou la restitution d'un véhicule.
De votre côté, vous pourriez contester pour la dernière raison invoquée ci-dessus, ou parce que la CR ne vous convenait pas. Mais celle-là, vous la connaissez déjà.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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