Préparation de dépôt d’un dossier de surendettement

[bisane]

Des tonnes d'ondes positives !

[noirkate]

[BRUYERE]

[gratitude2015]

[Ulysse2013]

[Josh]

Bonjour,

Merci à tous pour vos encouragements. Je n'ai pour l'instant aucune nouvelle. Savez-vous sous combien de temps je vais en avoir ?

Par ailleurs, peut être un signe du destin, hier j'ai reçu un courrier de Véwé Bank à transmettre à la Banque de France relatif à la fin du plan de surendettement les concernants puisque le crédit-bail est arrivé à son terme. Déjà une dette de moins !

[noirkate]

délibéré au 9 septembre .. Vous aurez sans doute le courrier fin de semaine prochaine

[Josh]

Bonjour,

Je me dois de vous faire part d'une nouvelle. Cela fait plusieurs jours que je télétravaille en attendant la venue du facteur et pour être certain d'être là au moment où il passera. Malheureusement hier celui-ci n'a même pas pris la peine de sonner et m'a déposé un avis de passage dans la boite aux lettres.

Je suis allé chercher le courrier ce jour à La Poste, et voici les conclusions :

"PAR CES MOTIFS

Le juge des contentieux de la protection,
Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire en dernier ressort;

DELACARE le recours de la CACF recevable en la forme ;

DEBOUTE la CACF de son recours formé contre la décision de la commission de surendettement des particuliers du 25 février 2021 ;

CONFIRME en conséquence la décision de recevabilité prise par la commission de surendettement des particuliers le 25 février 2021"

Je n'ai qu'un seul mot, mille merci à vous ! Sans vos précieux conseils et votre accompagnement je n'en serais peut-être pas là à ce jour !

Etes-vous intéressés par les motifs de la décision ?

Quelle va être la suite de la procédure ? Ai-je des actions à mener auprès de la commission de surendettement ?

[Ulysse2013]

Je vous déménage avec plaisir et vous transmets le mail du forum en mp!

Quelle va être la suite de la procédure ? Ai-je des actions à mener auprès de la commission de surendettement ?

Le tribunal va retourner le dossier à la BDF qui va actualiser votre situation et donc vous demander un certain nombre de documents. Vous n'avez rien à faire qu'attendre l'état détaillé des créances. Savourez!!!

[bisane]

[noirkate]

[gratitude2015]

[BRUYERE]

[Josh]

Bonjour,

Je me permets de solliciter de nouveaux vos précieux conseils.

En effet, nous venons de recevoir la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public. On nous réclame 831,00 € à payer avant le 15/11/2021.

Inutile de vous cacher que je ne peux sortir une telle somme en une seule fois.

Pensez-vous que je puisse exposer ma situation de surendettement aux impôts et leur demander un échéancier ? N'est-ce pas une « infraction » qui pourrait me faire perdre le bénéfice de la recevabilité ?

En vous remerciant par avance pour votre aide.

[BRUYERE]

Bonjour,

Vous êtes recevable depuis le mois de février et n'avez donc plus à payer aucun créancier depuis cette date ce qui au 15 novembre vous fera 9 mois sans crédits.
Avec une CR de plus de 1800€ il me semble que vous devriez pouvoir régler cette somme ?

Sinon, proposez un échéancier le plus court possible aux impôts..

Pensez-vous que je puisse exposer ma situation de surendettement aux impôts et leur demander un échéancier ? N'est-ce pas une « infraction » qui pourrait me faire perdre le bénéfice de la recevabilité ?

Votre recevabilité ne risque rien

[Ulysse2013]

Et faites vous mensualiser! Les taxes locales ne devraient pas être une surprise...

[Josh]

Bonjour,

Vous êtes recevable depuis le mois de février et n'avez donc plus à payer aucun créancier depuis cette date ce qui au 15 novembre vous fera 9 mois sans crédits.
Avec une CR de plus de 1800€ il me semble que vous devriez pouvoir régler cette somme ?

Sinon, proposez un échéancier le plus court possible aux impôts..

Bonjour Bruyere,

Je ne comprends pas trop comment vous parvenez à la CR de 1 800 € ?

La BDF m'a déterminé une CR de 1 200 €.
J'ai mis cette CR de côté sur un livret depuis le début et ait plus de 9 600 € de côté a ce jour.

Mais je ne veux pas y toucher car je me dis que la Banque de France va me demander de commencer à régler mes créanciers avec. De plus je veux vivre sans cette somme.

C'est une surprise car on ne payait plus de taxe d'habitation depuis 2 ans. Mais avec une petite augmentation l'année dernière nous sommes passés à la tranche supérieure. On ne s'y attendait pas.

Je ne savais pas que l'on pouvait mensualiser ce type d'impôt. Je vais donc voir pour cela.

Je pense que l'on va tout faire pour payer en une seule fois le 15/11. On se serrera un peu plus la ceinture pendant un ou deux mois. Plus vite c'est payé et mieux c'est !

[Ulysse2013]

J'ai mis cette CR de côté sur un livret depuis le début et ait plus de 9 600 € de côté a ce jour.

Mais je ne veux pas y toucher car je me dis que la Banque de France va me demander de commencer à régler mes créanciers avec. De plus je veux vivre sans cette somme.

Payez votre TH avec. Les impôts sont toujours prioritaires!

Et la BDF utilise rarement la cagnotte pour payer les créanciers.

[Ulysse2013]

Je ne comprends pas trop comment vous parvenez à la CR de 1 800 € ?

La BDF m'a déterminé une CR de 1 200 €.

C'est la CR que détermine le tableau qui est en général fort prohe des calculs de la BDF. Pourriez-vous le vérifier?

[noirkate]

en effet , au vu de ce que vous avez inscrit dans le tableau, 1200 euros semble une CR faible ..

Et vous dépassez de peu le plafond de revenus pour être exonéré de la TH . Avertissez la BDF du montant de cette TH car ça joue aussi dans le calcul de la CR .

indications sur la mensualisation de la TH :

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quelle-est-la-date-limite-pour-adherer-la-mensualisation-en-vue-du-paiement-de

[bisane]

Et vous dépassez de peu le plafond de revenus pour être exonéré de la TH .

Laquelle sera à nouveau diminuée en 2022 de 65%.

Il n'y a aucun souci à piocher dans la cagnotte pour payer cette taxe !

Reste à éclaircir cette question de CR...

[Josh]

Bonjour,

J'ai reçu un courrier ce jour de la Banque de France me demandant si j'avais bien restitué le véhicule en crédit-bail et si j'avais fait un nouveau crédit pour un acquérir un.

Passé ma surprise face à la question me demandant si j'avais refait un crédit, ce qui n'est pas le cas, j'ai répondu la chose suivante :


Bonjour,

Je me permets de faire suite à votre demande de justificatifs adressée le XX octobre 2021 et reçue ce jour.

Je vous confirme que je ne dispose plus du véhicule Vokswagen immatriculé XX-XXX-XX. Je n'ai réalisé aucun crédit depuis les derniers crédits en votre connaissance.

Le véhicule disposant de défauts de carrosserie et de frais d'entretien (changement des 2 pneumatiques avant) qui auraient été facturés par le concessionnaire lors de la restitution, et une amie de ma conjointe étant intéressée pour acquérir le véhicule malgré ces défauts, celle-ci a viré la somme de 11 840,00 € à Mme XXX XXX, co-titulaire du contrat de LOA, afin que celle-ci puisse racheter le véhicule le 17/09/2021, pour cette même somme, auprès de VWB.
La propriété du véhicule a ensuite été transférée par celle-ci auprès de Mme XXX XXX le 25/09/2021.

Pour ma part, je n'ai plus rien à voir avec VWB depuis le prélèvement de la dernière échéance le 05/09/2021. Ils m'ont d'ailleurs fourni une attestation en date du 09/09/2021 à vous remettre en ce sens.

Nous avons par la suite procédé à la restitution du garage que nous louions auprès de XXX pour le remisage de ce véhicule. Cette restitution allège ainsi notre budget de 83,65 € par mois.

De ce fait, je ne dispose plus que d'un seul véhicule, la Renault Mégane immatriculée XX-XXX-XX mise en service en 04/2009 et totalisant à ce jour 233 000 Km.

Ma conjointe a souhaité solder le contrat nous liant à VWB sans que cela engendre des frais de remise en état supplémentaires qu'elle n'aurait pu supporter.

Vous trouverez ci-joint les documents suivants :
• Avis de virement de Mme XXX XXX au bénéfice de Mme XXX XXX en date du 02/09/2021
• Avis de virement de Mme XXX XXX au bénéfice de VWB en date du 07/09/2021
• Attestation de fin d'engagement VWB me concernant en date du 09/09/2021
• Certificat de vente du véhicule entre VWB et Mme XXX XXX en date du 17/09/2021
• Déclaration de cession du véhicule entre Mme XXX XXX et Mme XXX XXX effectuée le 25/09/2021
• Résiliation du contrat d'assurance en date du 26/09/2021
• Etat des lieux de sortie du garage en date du 29/09/2021

Pourriez-vous, s'il vous plait, me confirmer la bonne réception de ces éléments complémentaires ?

N'hésitez pas à revenir vers moi en cas de besoin.

Vous en souhaitant bonne réception.

Excellente fin de journée à vous.


Ma conjointe aurait elle commis une erreur en rachetant le véhicule pour ensuite en céder la propriété à son amie à prix coutant afin qu'elle bénéficie d'un véhicule quasi-neuf à une valeur intéressante par rapport à sa côte Argus, nous évitant ainsi des frais de remise en état si nous la restitutions au concessionnaire en l'état ?

Je vous avouerai que ce courrier de la Banque de France nous stresse un peu. Je m'en voudrais si en voulant limiter les frais je me retrouvais écarté de la procédure de surendettement... 

[Josh]

Et vous dépassez de peu le plafond de revenus pour être exonéré de la TH .

Laquelle sera à nouveau diminuée en 2022 de 65%.

Il n'y a aucun souci à piocher dans la cagnotte pour payer cette taxe !

Reste à éclaircir cette question de CR...

Bonjour bisane,

Nous n'aurions pas à piocher, puisque nous avons mangé cordon-bleu pâtes tout le mois pour économiser au maximum et pouvoir la payer en une seule fois. 

Pour la CR, en consultant les documents reçus en février de la Banque de France, j'ai cru voir qu'ils avaient limité la CR à la quotité saisissable sur salaire. Cela vous fournit-il une explication de l'écart ?

[Josh]

Par ailleurs, début avril 2021, j'avais avisé mon gestionnaire à la Banque de France d'une évolution de situation professionnelle début avril en lui adressant le courrier reçu de mon employeur justifiant d'une augmentation de 100 € brut par mois.

Il m'avait invité à indiquer cela au juge lors de l'audience (fin juin 2021) et à lui faire parvenir mes 3 derniers bulletins de salaires après l'audience afin qu'il mette à jour mon dossier. J'avais bien fourni mes derniers bulletins de salaire au juge, mais j'ai complètement oublié de les lui envoyer.

Sachant que je lui avais déjà fait parvenir le courrier reçu de mon employeur début avril, est-il encore opportun de le faire ?

[bisane]

Le courrier semble ok, et l'opération ne devrait pas poser problème.

Pour la CR, en consultant les documents reçus en février de la Banque de France, j'ai cru voir qu'ils avaient limité la CR à la quotité saisissable sur salaire. Cela vous fournit-il une explication de l'écart ?

Non... et la BDF n'a certainement pas retenu la QS.
Mais en fait, et on a sans doute regardé trop vite la dernière fois !
Le tableau est en effet mal rempli, puisque vous y avez renseigné le salaire de votre compagne, alors qu'il ne fallait compter que 755 € de participation aux charges.

J'avais bien fourni mes derniers bulletins de salaire au juge, mais j'ai complètement oublié de les lui envoyer.

Je ne comprends pas bien...
Il faut en tout cas informer votre gestionnaire de cette évolution et lui joindre vos derniers bulletins de salaire.