06 Décembre 2021 à 13:00:00

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Préparation de dépôt d’un dossier de surendettement

Démarré par Josh, 21 Janvier 2021 à 22:49:30

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Josh

Bonjour,

Merci pour votre soutien. Veuillez m'excuser pour le délai de la réponse mais j'ai voulu me reposer un petit peu après toutes ces émotions.

La recevabilité du dossier date du 25 février 2021.

Aujourd'hui j'ai reçu 3 avis de passage de recommandés (2 à mon nom et 1 pour ma compagne). Étant en déplacement je n'ai pas pu les réceptionner. 

Savez-vous ce que cela pourrait être ? 
Cela peut-il être un recours ?  :-\
Les deux numéros de recommandé à mon nom se suivent...

bisane

Le forum n'a jamais réussi à investir dans une boule de cristal... :P ;D
Allez retirer ces recommandés, et on avisera ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Josh

17 Mars 2021 à 22:34:15 #53 Dernière édition: 18 Mars 2021 à 00:36:58 par Josh »
Bonsoir bisane, ma question était plutôt, la Banque de France avise-t-elle de recours en lettre recommandée ?
En regardant sur internet, le début du numéro de suivi indiquerait qu'il s'agit d'un recommandé sans accusé de réception.

bisane

Citation de: Josh le 17 Mars 2021 à 22:34:15la Banque de France avise-t-elle de recours en lettre recommandée ?
Ce n'est pas une obligation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Josh

J'ai appelé la Banque De France qui m'a indiqué qu'il s'agit d'un recours d'un créancier.
Je vais aller chercher les recommandés demain matin. Je me sens anéanti. Je ne vois pas l'avenir sous de très bon hospices.

noirkate

18 Mars 2021 à 14:18:31 #56 Dernière édition: 18 Mars 2021 à 14:27:31 par noirkate »
Rien n'est perdu . On va vous aider à préparer votre argumentation .

Et pour l'instant, vous restez recevable ; donc vous ne payez aucun créancier et cagnottez votre capacité de remboursement

Pour qu'on vous aide, il faut répondre à ce questionnaire : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0  Et lisez bien tout ce qui est indiqué dans ce lien
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

BRUYERE

bonjour, 

c'est une mauvaise nouvelle, mais pas une catastrophe..

Sachez déjà que la plupart des juges suivent la décision de la BDF mais il faudra bien préparer votre audience. Le lien mis par Noirkate vous permettra de le faire si vous souhaitez l'aide du forum..

Voici par ailleurs un autre lien qui va vous donner quelques précisions supplémentaires sur la suite ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

>:( >:(

Bénéficiez-vous d'une protection juridique ?


Citation de: BRUYERE le 18 Mars 2021 à 14:44:39la plupart des juges suivent la décision de la BDF
Et dans votre cas, il faudra insister sur la CR, qui vous permettrait de tout solder en peu de temps ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Josh

Bonjour à tous,

Merci pour vos encouragements. Une première étape a été de parler de ce recours à mon médecin, qui a décidé de doubler la dose de médicaments pour m'aider à dormir la nuit et à lâcher prise dans le but de pouvoir continuer à me battre...

J'ai été chercher les recommandés ce matin, il ne s'agit en aucun cas de courriers émanant de la Banque de France. Ils 'agit du Crédit Mutualiste qui m'informait avoir pris bonne note de la recevabilité et ce que cela allait impliquer sur le fonctionnement des comptes bancaires.

En revanche hier soir au courrier j'ai trouvé une lettre de la Banque de France m'indiquant que CA CONSOMMATEURS FINANCES avait déposé un recours et que je recevrais donc prochainement une convocation judiciaire.
Je n'ai pour l'instant pas le motif du recours. Cela peut-il être dû au fait que je dispose de 6 crédits chez eux entre SOFCOCO, CTLM et une autre entité ? Ou bien au fait que j'ai fais une demande de crédit qui n'a pas été acceptée quelques semaines avant de déposer mon dossier, à l'époque ou j'étais complètement paniqué par ma situation financière et où je n'avais pas entrevu la solution du dossier de surendettement.

Que pensez-vous que je puisse mentionner dans mon argumentaire ?

Je dispose de 3 protections juridiques : 1 par le CSE de l'entreprise pour laquelle je travaille et 2 personnelles (dont 1 en cours de résiliation). Pensez-vous qu'il serait opportun d'aller consulter un avocat spécialiste dans le domaine du surendettement ? De me faire assister le jour de l'audience ? Ou vaut-il mieux que je prépare mon argumentaire et me présente seul.

Cette situation m'angoisse au plus haut point. Je ne vous détaillerai pas plus ce qui a pu me passer par la tête.

bisane

Le nombre de crédits peut parfois suffire aux créanciers pour soulever la mauvaise foi.


Citation de: Josh le 19 Mars 2021 à 17:16:02j'ai fais une demande de crédit qui n'a pas été acceptée quelques semaines avant de déposer mon dossier
Cela, il faudra le souligner, mais habilement : c'est ce refus de crédit qui vous a fait prendre conscience à quel point votre situation était obérée. Que cela corresponde exactement à la réalité ou pas ! >:D


Citation de: Josh le 19 Mars 2021 à 17:16:02Cela peut-il être dû au fait que je dispose de 6 crédits chez eux entre SOFCOCO, CTLM et une autre entité ?
Si tel est le cas, ils seraient autant en tort que vous ! ;D
Ce serait bien que vous mettiez les lignes concernées en couleur dans votre tableau.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Josh

Merci pour votre retour bisane.

La mauvaise foi au vu du nombre de crédit constitue t'elle un argument recevable vis à vis d'un juge ?
Le fait d'épargner tous les mois plus que ma CR constitue t'il un gage de bonne foi ?

Car j'ai lu sur ce forum qu'une autre personne avait vu l'irrecevabilité prononcée par le juge suite au recours de SOFCOCO. 

Quel intérêt aurait un juge à frapper mon dossier d'irrecevabilité sachant que j'ai la possibilité grâce à ma CR de rembourser assez rapidement l'ensemble de mes créanciers et qu'une irrecevabilité m'enfoncerait plus qu'autre chose ?

J'ai tellement peur d'être frappé par une irrecevabilité et de redevenir à la merci de mes créanciers puis de tout perdre.

J'ai l'impression d'avoir fait un pas en avant puis deux en arrière. Je pense que c'est peut être le temps d'avaler la pilule.

Comment saurai-je le motif du recours et les arguments de la partie adverse ?

Je mets à jour le tableau dès ce soir.

Encore merci pour vos précieux conseils.

bisane

J'essaie d'être la plus explicite possible, sachant que ce n'est pas du tout facile ! :P

La procédure de surendettement est censée être "réservée" aux débiteurs de bonne foi.
Or cette notion est plus que subjective !!! :-\ :-\ :-\  (voir le mini-débat engagé dans ce fil : bonne foi - mauvaise foi il faut s'y retrouver).
Ce qui donne aux créanciers, souvent de façon aléatoire, de s'engouffrer dans la brèche, alors que la procédure de surendettement leur permet, d'une manière globale, de limiter les dégâts des impayés. C'est une forme d'hypocrisie que toute la "société" défend.
Mais l'intérêt des créanciers, dans ce contexte, est bien de "jouer" la carte de la mauvaise foi, afin de mettre en avant leur propre probité, bien souvent contestable, d'une part, mais aussi de ne pas laisser la porte ouverte à quelques abus notoires, et que les débiteurs ne puissent pas emprunter en vue de "profiter" de la procédure.
Ils ont donc tendance à traquer (encore une fois de manière souvent aléatoire et hasardeuse) les "clients" qui pourraient échapper, par un motif quelconque, à la bonne foi absolue, quand bien même eux-mêmes n'auraient pas respecté leurs propres  obligations ! >:(

Je répète ce qu'ont dit les autres : dans la très grande majorité des cas, les juges suivent les décisions de la BDF, surtout si la défense est bien argumentée ! ;)

Enfin, il y a aussi eu, sur le forum, de nombreux cas d'irrecevabilités prononcées par les juges.
A ma connaissance, toutes les personnes concernées y ont survécu ! :D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Josh

Citation de: bisane le 19 Mars 2021 à 21:04:12Je répète ce qu'ont dit les autres : dans la très grande majorité des cas, les juges suivent les décisions de la BDF, surtout si la défense est bien argumentée ! ;)

Enfin, il y a aussi eu, sur le forum, de nombreux cas d'irrecevabilités prononcées par les juges.
A ma connaissance, toutes les personnes concernées y ont survécu ! :D
Il va donc me falloir bien préparer ma défense dès que j'aurai reçu les arguments de la partie adverse. Savez-vous comment se passe la transmission du motif du recours et les arguments de la partie adverse ? Sous quel délai ?

Vous vouliez peut être parler de nombreux cas de recevabilité prononcées par les juges ? Dans le cas contraire, ce n'est pas super optimiste.  ;D 

Beaucoup de gens ont peut être survécu à une irrecevabilité prononcée par le juge, mais peut être y ont-elles laissé pas mal de plumes ?  :-\ 
Ou alors peut-être aurais-je la possibilité de redéposer un dossier de surendettement ?

Josh

Voici ci-joint le tableau avec les crédits chez les différentes entités du groupe CA CONSOMMATEURS FINANCES (CTLM, SOFCOCO, ALEAULIA) surlignés en jaune.

bisane

Citation de: Josh le 19 Mars 2021 à 22:01:22Il va donc me falloir bien préparer ma défense dès que j'aurai reçu les arguments de la partie adverse.
NON !!! Immédiatement ! !!-!! !!-!! !!-!!
Car cela prend du temps, demande de prendre du recul, et peut être complété lors de la réception de l'argumentation adverse.


Citation de: Josh le 19 Mars 2021 à 22:01:22Savez-vous comment se passe la transmission du motif du recours et les arguments de la partie adverse ? Sous quel délai ?
En RAR, et, très souvent, très peu de temps avant l'audience, d'où l'intérêt de se tenir prêt en amont.


Citation de: Josh le 19 Mars 2021 à 22:01:22Vous vouliez peut être parler de nombreux cas de recevabilité prononcées par les juges ? Dans le cas contraire, ce n'est pas super optimiste.
Je parlais bien des cas d'irrecevabilité, qui ont survécu...
Un redépôt n'est envisageable avec quelques chances de succès qu'après quelques mois de bataille acharnée.

Je crains que vous n'ayez pas pris le temps de lire ces 2 liens :
Citation de: BRUYERE le 18 Mars 2021 à 14:44:39Voici par ailleurs un autre lien qui va vous donner quelques précisions supplémentaires sur la suite ..
Citation de: noirkate le 18 Mars 2021 à 14:18:31https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0  Et lisez bien tout ce qui est indiqué dans ce lien
Il est urgent d'ouvrir un fil dédié à l'argumentation et de vous rapprocher de vos différentes protections juridiques pour savoir si elles couvrent ce genre de "litiges".

Quant au tableau, il montre plusieurs choses :
- un encours de près de 30000 €, soit près de la moitié de votre endettement (52 % hors crédits auto) ;
- des mensualités cumulées de 1274 €, soit presque la totalité de votre CR (à ce propos, vous n'avez pas renseigné la case B24) et plus de 30 % de vos revenus (cette notion est très contestable, mais pour une fois qu'elle pourrait servir ! >:D ) ;
- un revolving de 10 000 €, pour lequel un prêt personnel aurait dû vous être proposé.

Ca fait déjà quelques pépettes pour avancer dans l'argumentation, non ? ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Josh

J'ai eu la semaine dernière le retour de mon entretien annuel, amenant quelques bonnes nouvelles. J'évolue au rang « expert » de ma fonction et ai une augmentation de 1 200 € bruts annuels.

Ma question est : dois-je le signaler à mon gestionnaire à la Banque de France pour mise à jour de mon dossier ? Dois-je le signaler au juge dans ma lettre d'argumentaire ?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Josh

Merci pour votre réponse bisane.

Juste une petite précision pour être certain de bien faire. Je dois le signaler à la Banque de France par e-mail adressé à mon gestionnaire en joignant la copie de la lettre confirmant mon évolution professionnelle et évoquer cela dans mon argumentaire auprès du juge en joignant également ce même justificatif ?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Josh

J'ai signalé ce changement à La Banque de France par e-mail. Mon gestionnaire m'a répondu que pour l'instant le dossier partait au tribunal du fait du recours d'un créancier contre la recevabilité.

Il m'a engagé à faire part de cette amélioration de mes ressources auprès du juge et de lui faire parvenir mes trois derniers bulletins de salaire dès que l'audience serait passée afin qu'il puisse mettre à jour le dossier. J'ai trouvé cela assez étrange de devoir envoyer mes bulletins de salaire dès que l'audience sera passée. Qu'en pensez-vous ?

Par ailleurs, j'ai pu contacter ma protection juridique, qui m'indique qu'elle prend bien en charge ce type de litige à hauteur de 730,00 € TTC. Pour autant, ils ne feront aucune prise en charge tant que je n'aurai ni le motif du recours, ni les conclusions de la partie adverse. Dans le cas contraire, c'est à moi d'avancer les frais d'avocat en espérant qu'ils accepteront de me rembourser une fois que je leur aurait communiqué les arguments de la partie adverse et le motif du recours.

Cela m'amène plusieurs questions :
- Est-il normal que je n'ai aucune nouvelle presque un mois après le courrier de notification du recours par la Banque de France ?
- Combien de temps avant l'audience vais-je recevoir la date de celle-ci ? Le motif du recours ? Les conclusions de la partie adverse ?
- Puis-je prendre contact avec la Banque de France pour avoir davantage d'informations sur le motif du recours ? Avec le tribunal pour savoir si la date d'audience a déjà été fixée ?
- Dans le cas où je recevrais les arguments de la partie adverse 3-4 jours avant l'audience, comme l'a vécu un autre membre de ce forum, me serait-il possible, et non considéré comme de la mauvaise foi par le juge, de demande un report de l'audience du fait de ne pas avoir eu assez de temps pour étudier les arguments de la partie adverse et préparé ma défense ?

Désolé pour toutes ces questions. Mais nul doute que vos réponses me seront d'une grande aide pour avancer...  :D

bisane

Il vaudra mieux attendre le délibéré, pour l'envoi des bulletins de salaire ! ;)

Pour les questions, qui semblent légitimes  ;) :
1/ vous voudriez avoir des nouvelles de la part de qui ? Si c'est de la part du tribunal, c'est très variable en fonction de son encombrement à l'instant T ;
2/ minimum 15 jours avant la date pour la convocation : j'espère que ce sera plus xxl!  ;
3/ les créanciers envoient souvent très tardivement leurs conclusions ! Dernier exemple en date : réception le 10/04 pour une audience le 14/04... D'où l'intérêt d'être prêt en amont ;
4/ la BDF ne pourra rien vous dire de plus. Vous pouvez vous renseigner auprès du greffe du tribunal pour vous faire une idée des délais ;
5/ une demande de report est en effet possible, mais cela fait aussi durer le stress ! Si vous vous défendez seul, il me semble que ce sera inutile. Si vous optez pour la protection juridique, il faudra bien sûr le faire si les délais sont trop courts ! Mais, quoi qu'il en soit, vous leur aurez déjà bien mâché le travail ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Josh

12 Avril 2021 à 11:54:59 #72 Dernière édition: 12 Avril 2021 à 16:10:44 par Josh »
Merci pour toutes vos réponses.

Le fait de demander un report peut aussi me permettre de mieux peaufiner mon argumentaire en ayant pris connaissance des arguments de la partie adverse et accessoirement d'essayer de mieux me défendre. J'ai tellement peur que le juge frappe mon dossier d'irrecevabilité et de devoir me retrouver à jongler entre les saisies d'huissiers...

Que me conseillez-vous, de me renseigner auprès du greffe ou d'attendre sagement et de continuer à mettre de côté ?

Josh

L'idée n'est pas d'être de mauvaise foi. Bien loin de là. Plus tôt cette histoire sera réglée, plus vite je pourrais repartir du bon pied et aller de l'avant !

Je veux juste être certain de faire les bons choix.

bisane

Avez-vous pris le temps de bien me lire et d'en saisir les nuances ?

Citation de: Josh le 12 Avril 2021 à 11:54:59Le fait de demander un report peut aussi me permettre de mieux peaufiner mon argumentaire en ayant pris connaissance des arguments de la partie adverse
Cela ne devrait pas prendre beaucoup de temps !

Il en sera autrement si vous décidez de vous faire assister par un avocat, car il lui faudra du temps, à lui, pour prendre connaissance de votre dossier ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...