Question sur les charges à déclarer

Démarré par surendetté006, 01 Février 2021 à 19:29

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surendetté006

Je vous remercie beaucoup Ulysse2013, vos réponses me confortent dans ce que je pensais aussi.
Merci à toute la communauté d'être là pour aider les personnes comme nous dans notre dossier 🙏

noirkate

vous n'aviez déclaré aucun découvert lors  de votre dépôt de dossier ?? 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane


Citation de: surendetté006 le 18 Janvier 2022 à 11:07(Je précise que ce découvert existe seulement à cause du vol de ma CB, fraude que la banque n'a pas voulu me remboursé, alors j'avais bien rempli un kit de contestation !!...)
Quelle est la raison invoquée ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendetté006

Bonjour, après une longue absence, profitant du moratoire de 12 mois pour me changer l'esprit, je reviens vers vous afin d'actualiser ma situation.

Suite au recours des MI, le juge a imposé la vente de ma voiture afin d'en racheter une autre moins cher.
J'ai bien vendu ma voiture après accord du juge, cependant je n'ai pas racheté de voiture car malheureusement en raison de ma baisse d'activité professionnelle (EIRL), j'ai eu besoin de cet argent pour survivre, payer mon loyer, etc...
La juge avait précisé que les fonds de la vente devaient servir à racheter une voiture moins cher et le reliquat devait être partagé aux créanciers lors du re-dépôt (imminent) du dossier, je n'ai pas réussi à conserver ces fonds, ayant vraiment besoin d'argent faute de me retrouver SDF.

Je me demande maintenant si je ne risque pas une irrecevabilité lors du re-dépôt du dossier, par le fait que je n'ai pas pu conserver les fruits de la vente ? Est-ce que la mauvaise foi pourrait-être retenu ? (la juge avait retenu ma bonne foi, "considérée comme acquise" lors du recours)...
J'ai vraiment tout fais pour conserver les fonds mais ce n'était tout simplement pas possible, fautes de ressources suffisantes.

Merci pour votre lecture.

bisane

Ils se montaient à combien, ces "fonds" ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendetté006

#105
Merci bisane pour votre retour, j'ai vendu la voiture à 13 000€ en janvier 2022.

Depuis la vente (environ 8 mois) mes revenus s'élèvent à environ 800€ pour des charges courantes de 1700€, soit un manque de 8x900=7200€. Aujourd'hui il me reste encore 2500€, soit presque rien... Normalement mes revenus augmenteront d'ici peu, j'espère assez pour pouvoir payer mes charges courantes...

noirkate

vous avez donc privilégié un créancier, ce qui risque de n'être pas trop apprécié par la bdf ..

Pour redéposer, il va vous falloir faire une lettre de saisine 'aux petits oignons' pour expliquer la baisse de revenus qui a justifié l'emploi du produit de la vente du véhicule , et pourquoi tout d'un coup l'acquisition d'un véhicule n'était plus primordiale ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

surendetté006

Merci beaucoup pour votre réponse noirkate, en fait ce "créancier" n'était pas présent dans le dépôt initial, étant donné que c'était de l'argent prêté par un parent... Mais bien sûr je comprends ce que vous dites.

En effet concernant le véhicule, disons que je me suis arrangé autrement... je conduis le véhicule d'un autre, officiellement je n'ai plus de véhicule car je n'en ai plus besoin comme j'ai réussi à me convertir en télétravail (au moins une réussite dans ma vie depuis ces dernières années !...)

Autre chose, aucun rapport, hier je me connecte à mon compte banque de France en ligne, j'avais déposé mon dossier online, et je vois que toutes mes coordonnées ont disparues "en raison de problème technique temporaires" (voir pj), Est-ce que c'est spécifique à mon dossier/compte à votre avis ? Ou il s'agit d'un bug général ? (impossible de créer un nouveau compte comme il faut s'identifier avec France connect). J'ai l'impression que je vais devoir me taper le dossier papier... Dommage, car en redépôt je me suis dit qu'ils allaient pas me redemander autant de justificatifs.

De manière générale, est-ce la même personne qui s'occupe du dossier lors du re-dépôt ou bien un nouveau gestionnaire ? Merci beaucoup :)

bisane

La BDF parle d'un problème technique temporaire... :P

Pour redéposer, il va falloir peaufiner la lettre de saisine ! :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendetté006

Merci bisane pour votre réponse et pour votre aide, je vous tiens au courant de l'evolution de mon cas, encore merci à tous pour vos interventions précieuses 🙏

surendetté006

#110
Bonjour, Cela fait maintenant près de 2 semaines que je n'ai pas la possibilité de redéposer mon dossier de surendettement en ligne en raison "d'un problème technique temporaire"...

J'ai donc tenté sans succès d'avoir quelqu'un au téléphone au numéro de la Banque de France, et ensuite en appelant mon ancien gestionnaire, jamais de réponse après plus de 1h30 de poirotage.
Vraiment rien ne va dans ce pays, bref...

Les personnes comme nous nous retrouvons donc livrés à nous-mêmes sans mode d'emploi pour un redépôt, heureusement que ce forum existe ! 🙏

Je voulais savoir s'il y avait quelque chose de particulier lors d'un re-dépôt ? Excusez mes nombreuses interrogations...

Je n'ai pas trouvé de réponse par moi-même, est-ce que je dois refaire entièrement de A à Z le dossier )en version papier cette fois-ci) ? Je suppose que je n'aurais pas le même gestionnaire si le dossier est recevable ?

Étant donné qu'il faut prendre rendez-vous pour déposer le dossier papier au guichet et qui n'est impossible de prendre rendez-vous par téléphone ou via mon compte en ligne défectueux, est-ce que je peux envoyer mon dossier papier en lettre RAR ?

Au niveau de la lettre de saisine, est-ce que je reprends l'ancienne en la modifiant ?

Je vous remercie infiniment pour votre aide.


PS : j'ai attendu le dernier moment pour voir si le problème en ligne serait réglé afin de déposer en ligne, mais maintenant je ne peux plus attendre en raison de la fin du délai du moratoire qui approche.

bisane

Il faut refaire un dossier complet, en effet, mais en plus simple, puisque vous citerez le précédent plan, que vous pouvez joindre à votre demande.

La lettre de saisine est à actualiser : inutile de réécrire toute l'histoire.
Je répète aussi ceci :
Citation de: bisane le 23 Août 2022 à 07:27il va falloir peaufiner la lettre de saisine ! :-\
Je crois que vous avez grand intérêt à nous la soumettre.

Citation de: bisane le 07 Février 2010 à 22:48Adresse à laquelle sont traités les dossiers :

BANQUE DE FRANCE
SURENDETTEMENT
TSA 41217
75035 PARIS Cedex 01

Impossible de vous répondre pour le gestionnaire... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendetté006

Je vous remercie pour votre réponse !

Je vous partagerai ma lettre de redépôt très bientôt lorsque je l'aurai terminé.

J'ai bien noté l'adresse, par contre lors de mon 1er dépôt mon dossier a été envoyé en ligne et traité à Nice, est-ce correct d'envoyer le dossier du redépôt à Paris ? Merci beaucoup.

bisane

L'adresse que je vous ai donnée est celle où il convient d'envoyer les dossiers...

Vous vous plaignez de l'indisponibilité d'un service alors que vous n'avez pas rédigé votre lettre de saisine ? ? ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendetté006

Merci pour votre retour et pour votre confirmation pour l'adresse.
Je ne me plaint pas, je ne peux pas me plaindre, mais je suis simplement consterné qu'un grand pays comme la France ait un site de la Banque de France défaillant depuis 2 semaines (encore aujourd'hui).:-\

Je vous joint ma lettre de saisine, je n'ai pas redétaillé tout ce que j'avais déjà inscrit lors de mon dépôt initial, en réalité je ne sais pas vraiment quoi rappeler et quoi ne pas rappeler...
Merci infiniment à toutes les personnes de ce site pour leur aide précieuse.


bisane

Auriez-vous l'amabilité de la poster dans la section dédiée : Lettres de saisine à corriger ?

Dans l'ensemble, elle est un peu trop détaillée, me semble-t-il...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendetté006

D'accord, merci pour votre avis bisane, je vais poster cela tout de suite dans la section appropriée.

surendetté006

Rebonjour, est-ce que quelqu'un pourrait me dire si lors du redépôt du dossier il faut joindre à nouveau les :

"Dernier relevé de tous vos prêts (personnels, renouvelables, CAF, employeur...)
Justificatifs des prêts immobiliers avec le tableau d'amortissement"

comme inscrit dans la liste des pièces à joindre, ou bien si ce n'est pas nécessaire les ayant déjà donné lors du dépôt initial et n'ayant pas contracté d'autres dettes ?

Merci pour votre science :p

Smilysoul

Oui il vous faut fournir tous vos derniers relevés  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

surendetté006

Merci Smilysoul pour votre réponse :)

En fait je me suis rendu compte que quasiment tous mes derniers relevés datent de plus d'un an, je n'ai plus d'accès aux espaces perso en ligne et je n'ai pas reçu de courriers de mes créancier depuis mon primo-dépôt... J'ai joint au dossier l'état détaillé des dettes et les mesures imposées lors du 1er dépôt, je pense que ça devrait suffire ? :D

Est-ce qu'il est bien vu de surligner ce qui est important et de mettre des petits post-it de couleurs pour organiser le pavé de feuilles ? ;D Je n'ai pas eu cette problématique lors de mon 1er dépôt en ligne...

bisane

Organisez votre dossier au mieux ! ;)
Plus il sera complet et bien présenté, mieux il sera traité.

Il faut joindre vos derniers justificatifs de revenus et charges.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendetté006

#121

Merci beaucoup pour vos confirmations, le dossier est quasi terminé je l'envoie demain 😁🙏

surendetté006

Bonsoir, juste pour vous dire que le dossier a bien été redéposé ce 8 septembre.

Si celui-ci est à nouveau recevable, étant donné ma capacité de remboursement nulle, que peut-il donc se passer ? La juge a estimé ma situation non irrémédiablement compromise.

Aussi je me demandais, il me semblait qu'un plan de remboursement ne pouvait pas excéder 7 ans, est-ce que le temps depuis le premier dépôt ou depuis les premieres mesures est pris en compte, ou bien tout redémarre de zéro ? Dans ce cas, que de temps perdu malheureusement...

Merci 🙏

bisane

C'est la durée des plans ou moratoires effectifs qui est comptabilisée pour le maximum de 7 ans.

Impossible de dire si la BDF estimera que votre situation est irrémédiablement compromise.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surendetté006

Merci bisane ! ;D

J'ai obtenu par Mme la juge un moratoire de 12 mois, si le redépôt est recevable à nouveau, cela veut-il dire que le plan ne pourra pas avoir une durée de plus de 6 ans, et que cela finira par un effacement des dettes restantes au bout des 6 ans ? J'aimerai avoir une idée, même vague, d'un horizon possible, cela m'aide à me donner des objectifs  xxl!

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