Question sur les charges à déclarer

[noirkate]

Il faut faire des courriers pour demander la résiliation des assurances de prêts .

modèle de lettre dans ce lien : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=149.0

[surendetté006]

Mince d'accord merci pour votre retour rapide, va falloir que je refasse quelques recommandés dans ce cas. 
Merci infiniment pour votre aide !

[surendetté006]

Bonjour,
Je voulais avoir votre avis : en ce moment je subis une baisse importante de mon chiffre d'affaire EIRL et je songeais à faire une demande de rsa à la caf, sauf que j'ai déposé le dossier en mentionnant un revenu de 1500€ basé sur un chiffre d'affaire d'il y a presque 2 ans... Ce qui était demandé, aucun soucis.
Mais dans le cas d'un éventuel changement de situation, qu'est ce qu'il se passerait ? Je dois contacter mon gestionnaire pour signaler le changement et après ? Je ne voudrais pas me mettre des bâtons dans les roues, je suis prêt à ne pas faire ma demande de rsa si cela devait compliquer le dossier car celui-ci est déjà bien tordu... De peur que cela joue sur les décisions à venir... Si je dois redéposer un nouveau dossier ou quelque chose comme ça je préfère ne pas le faire dans ce cas là. Merci pour vos éclaircissements !

Concrètement, le changement serait une baisse importante des revenus. Mais j'ai peur des conséquences...

[BRUYERE]

Bonjour,

Si vous craignez que cette baisse de revenus soit durable , il faut en informer rapidement votre gestionnaire . Inutile de lui laisser préparer un projet de plan qui serait irréaliste, ou pire ne rien faire et vous voir dans l'obligation de devoir redéposer un dossier en urgence parce que vous ne pourrez pas respecter le plan ..

[surendetté006]

Merci BRUYERE de votre intervention 

En fait si je comprends bien c'est par rapport au plan envisagé seulement que ça pourrait influer ? Dans mon cas on a retenu une capacité de remboursement de 550€ avec plus de 3000€ de mensualités... Il est clair que la seule issue serait une PRP, donc une baisse de revenu ne changerait rien, je crois, à ce niveau là ?
En fait j'ai peur d'être accusé de mauvaise foi ou autre si, 2 mois après le dépôt, je me mets en RSA...

[bisane]

Dans cette période quelque peu surréaliste, je ne vois pas bien comment la BDF pourrait vous accuser de mauvaise foi pour une baisse du CA de l'EIRL, et donc de vos revenus !!!!
Faites la demande de RSA, vous ne risquez rien !
Mais, par ailleurs, êtes-vous sûr de ne pas avoir droit à des aides de l'état ?

[surendetté006]

Merci également à vous bisane pour votre réponse ! Je préfère demandez l'avis aux personnes comme vous qui savez bien les tenants et les aboutissants des procédures, cela me rassure. Je vais donc faire une demande de RSA et lorsqu'elle sera acceptée j'en informerai tout de suite ma gestionnaire.
Effectivement j'ai le droit au fond de solidarité actuellement, mais jusque quand ?... Je préfère anticiper !
Merci infiniment !

[BRUYERE]

 pour le RSA .. et la suite 

[surendetté006]

Merci 

[bisane]

Oh, un petit câlin de bon matin....

[surendetté006]

On en a bien besoin en cette période de fous ! 

[bisane]

Ben oui !
Et ça fait du bien !

[surendetté006]

Bonjour à tous,

aujourd'hui est le 30ième jour après dépôt de recevabilité de mon dossier, je n'ai pas été informé d'un recours éventuel d'un créancier. Dois-je en conclure qu'aucun créancier n'a fait recours à la recevabilité ? Ou est-ce que je pourrai avoir une mauvaise surprise encore ?... (Je sais qu'il y a une seconde étape ensuite où ils peuvent contester la décision du plan de la BdF).
Merci 

[Smilysoul]

Demain le délai des 30 jours sera dépassé, vous pouvez souffler !

Ne reste plus qu'à attendre le tableau état détaillé de vos dettes qu'il vous faudra bien vérifier 

[surendetté006]

Merci pour votre réponse Smilysoul ! Je suis très soulagé... Mais cela m'emmène à vous demander, mon état financier étant vraiment irrémédiablement compromis selon moi, si j'obtiens PRP, et que les créanciers font recours lors de cette 2ème phase, que se passe-t-il ? Est-ce que mon dossier pourrait, après jugement, repasser "en mode non admis", ou est-ce que je suis définitivement protégé ? 
Je n'ai pas vraiment trouvé la réponse en parcourant le forum.
Peut-être je m'exprime mal, je voulais dire, qu'est ce qui peut arriver de pire, après recevabilité confirmé ? Merci pour votre aide, cela m'aide à canaliser mes peurs...

[BRUYERE]

Peut-être je m'exprime mal, je voulais dire, qu'est ce qui peut arriver de pire, après recevabilité confirmé ? Merci pour votre aide, cela m'aide à canaliser mes peurs...

Vous êtes très clair  . A ce stade de  la procédure, s'il n' y a bien aucun recours des créanciers contre la recevabilité, celle-ci vous est définitivement acquise .
Ce qui peut ensuite arriver, c'est qu'en cas de RP proposé pat la BDF, il y ait un recours contre le principe du RP, c'est à dire qu'un créancier estime que vous disposez malgré tout d'une Capacité de Remboursement (CR), même faible.
Dans ce cas, il vous faudrait aller devant le juge avec tous vos justificatifs de revenus et de charges pour démontrer le bien fondé du RP.

[surendetté006]

Merci BRUYERE vous aussi vous êtes extrêmement clair !  
Je vous remercie vraiment pour ces précisions qui me rassurent pour la suite, et je vous tiendrai informé, en espérant que la recevabilité soit bien acquise 

[bisane]

Pour être tout à fait exact : le juge saisi d'une contestation, à tout moment de la procédure, peut statuer sur la recevabilité d'un dossier.
Mais c'est excessivement rare que le juge revienne là-dessus.

Vous évoquez un RP. Vous n'avez pas complété le tableau du forum, mais, au-delà de votre CR, il sera aussi tenu compte de votre âge et de la possibilité que votre situation s'améliore à plus ou moins long terme.

[surendetté006]

Merci Bisane encore pour votre intervention
Je vous avoue que concernant ce fameux tableau quand j'essaie de le télécharger ça met toujours une erreur... mais je peux vous dire que ma CR arrondie est de 500€ et mes mensualités de 3000€... J'ai 31 ans.

Aujourd'hui nous sommes le 1er mai férié, c'est le 31e jour et je n'ai pas reçu d'appel ni de courrier, vous pensez que avec le délai de la poste je pourrais avoir une mauvaise surprise dans ma boîte aux lettres en début de semaine ? J'ai l'impression que ma gestionnaire est un peu "absente", j'ose espérer que si la Banque de France avez reçu un recours ils m'auraient prévenu tout de suite ?

[BRUYERE]

Bien qu'il soit toujours difficile d e se prononcer de manière certaine en l'absence d'une boule de cristal fiable..çà commence quand même à sentir très bon..
On continue à 

[surendetté006]

Merci BRUYERE, hé oui... vous voyez en me relisant je me suis dit qu'il fallait vraiment être stressé pour demander quelque chose dont personne ne pouvait avoir la réponse XD
Je prie pour qu'on m'oublie la semaine prochaine 

[bisane]

quand j'essaie de le télécharger ça met toujours une erreur.

? ? ?

ma CR arrondie est de 500€

Il n'est donc pas question que vous bénéficiez d'un RP...

Je prie pour qu'on m'oublie la semaine prochaine 

Vous feriez mieux de prier pour que le dossier suive son cours...
Mais j'espère que vous cagnottez ces 500 € !

[surendetté006]

Je n'ai pas compris pourquoi je ne bénéficierais pas d'un RP ? J'ai une dette pharaonique de plus de 287 000€ et aucun bien en ma possession, il me faudrait 48 ans, avec des mensualités de 500 €...

Oui je mets ces sous de côté, je ne dépense rien de sorte que mon dossier me soit favorable, aucune dépense, aucune folie, juste le nécessaire actuellement...

Je vous remercie pour votre soutien à tous quoi qu'il en soit.

[BRUYERE]

Je n'ai pas compris pourquoi je ne bénéficierais pas d'un RP ? J'ai une dette pharaonique de plus de 287 000€ et aucun bien en ma possession, il me faudrait 48 ans, avec des mensualités de 500 €...

Un Redressement Personnel (RP) est prononcé lorsque le débiteur n'a aucune possibilité de remboursement, même minime, ce qui n'est pas votre cas puisque vous avez une CR de 500€.
Celle-ci ne vous permettra donc pas de rembourser la totalité de la dette, mais seulement ce qui sera possible pour vous et le reliquat sera effacé au bout de 7 ans de plan.

[surendetté006]

Merci pour votre réponse, je n'avais pas compris que cela se passait comme ça donc je vous remercie de votre éclaircissement, je vous tiens au courant dès que j'ai des nouvelles. Merci 🙏