Demande de conseil avant dépôt de dossier

[Thaliemie]

Bonjour à tous et à toutes,

J'ai un grand besoin de conseils avant de prendre ma décision. Je vous présente ma situation en essayant d'être la plus claire possible.
Séparée depuis presque 4 ans (procédure de divorce en cours mais pas encore de jugement), je vis avec mes 2 fils majeurs ( le premier de 26 ans Mdph, et le second de 21 ans à ma charge et qui se cherche encore ). Je gère aussi ma fille étudiante dans une autre ville. Leur père n'aide pas à leur entretien.
Nous avons en commun une maison qui est mise en location (loyer perçu par M. ) et dont le crédit immobilier se trouve sur mon compte ainsi que l'assurance liée à cette habitation. M. me versait jusqu'à présent tout les mois la moitié de ces frais.
Or, M. a déposé, il y a quelques mois, un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable pour des crédits personnels. A savoir que M. travaille avec un revenu équivalent au mien
Dans son plan, il ne doit plus rembourser le crédit immobilier pendant 2 ans. Il a donc arrêter de me verser sa part de remboursement. J'ai pris contact avec la banque concernée et je suis solidaire et tenu de payer la mensualité complète si M. ne peut plus le faire.

A cela, je dois rajouter un problème de santé (opération qui ne s'est pas passée comme prévue) qui risque de faire prolonger mon arrêt de travail et donc une baisse de revenu. Mais, je peux tenir quelques mois (environ 5-6 mois) car j'ai une petite épargne ( assurance vie reçue suite à un décès).

Je dois décider si je dépose un dossier tout de suite avec le risque qu'il ne soit pas recevable car j'ai une épargne ou attendre pour le faire que ma situation se dégrade.
Qu'en pensez-vous ?

Un grand merci par avance pour votre aide


Thaliemie

PS : je souhaite cacher mon adresse mail mais je n'ai pas réussi à le faire

[Ulysse2013]

Bonjour et bienvenue sur le forum!

Combien de vos enfants ont-ils actuellement à votre charge sur votre feuille d'imposition? Vous indiquez au foyer quatre adultes et un enfant.  et en marge, un adulte et trois enfants à charge. 

il faudrait rajouter les dates (année) de prise des crédits conso.

Vous indiquez aussi 770€ de charges mensuelles mais pas de loyer. Merci de rectifier votre tableau

Nous avons en commun une maison qui est mise en location (loyer perçu par M. ) et dont le crédit immobilier se trouve sur mon compte ainsi que l'assurance liée à cette habitation. M. me versait jusqu'à présent tout les mois la moitié de ces frais.
Or, M. a déposé, il y a quelques mois, un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable pour des crédits personnels. 

Votre bientôt ex bénéficie donc d'un moratoire ou d'un plan provisoire. La vente du bien a t'elle, à votre connaissance, été demandée? Cela est vraisemblable car il ne s'agit pas d'une résidence principale. C'est important car de cela dépend en partie l'attitude à adopter.

Je dois décider si je dépose un dossier tout de suite avec le risque qu'il ne soit pas recevable car j'ai une épargne ou attendre pour le faire que ma situation se dégrade.

Si la maison -dont vous assumez actuellement les problèmes sans en recevoir les bénéfices- est vendue, vous serez débarassée d'un fardeau et vous n'avez vous-même que deux petits prêts que vous pouvez probablement honorer aisément. Mais il faudrait que la vente se fasse rapidement et savoir aussi si le montant de la vente suffirait à rembourser la banque.

PS : je souhaite cacher mon adresse mail mais je n'ai pas réussi à le faire

Votre adresse mail n'est visible que des membres de l'équipe en coulisse, pas d'inquiétude

[Thaliemie]

Bonjour,

Combien de vos enfants ont-ils actuellement à votre charge sur votre feuille d'imposition? Vous indiquez au foyer quatre adultes et un enfant.  et en marge, un adulte et trois enfants à charge. 

En fait,je ne sais ni comment ni où les indiquer. J'ai noté 4 adultes car mes 3 enfants sont majeurs.
J'ai 1 enfant majeur fiscalement à charge hébergé à mon domicile. Plus un autre enfant majeur hébergé à mon domicile mais sans ressource et pas à charge fiscalement car + de 26 ans. Je déduis  sur ma fiche d'impôt son entretien.
Plus un autre enfant majeur étudiant non à charge fiscalement mais à qui je verse une pension tous les mois, pension que je déclare sur ma fiche d'impôt.

l faudrait rajouter les dates (année) de prise des crédits conso.

Vous indiquez aussi 770€ de charges mensuelles mais pas de loyer. Merci de rectifier votre tableau

C'est fait je me suis trompée de case. C'est le loyer et les charges (eau) sont comprises dedans

Votre bientôt ex bénéficie donc d'un moratoire ou d'un plan provisoire. La vente du bien a t'elle, à votre connaissance, été demandée? Cela est vraisemblable car il ne s'agit pas d'une résidence principale. C'est important car de cela dépend en partie l'attitude à adopter.

La maison est en vente depuis un moment (plus de 2 ans), pour un prix inférieur au montant du crédit restant et un prix de vente inférieur au marché. Nous avons des visites mais aucune promesse d'achat. Elle ne se vend pas car cumul plusieurs problèmes d'après les agences (locataire peu accueillant, voisin pénible, maison isolée et avec quelques travaux à faire.  La vente effectivement résoudrait en partie le problème mais je doute pouvoir y compter dans les mois qui viennent, les visites s'espaçant à cause du Covid.


Un conseiller à la banque de France m'a dit qu'il est préférable que je dépose un dossier sans attendre.

[bisane]

Bonjour !

C'est fait je me suis trompée de case.

Ben non...


Je doute par ailleurs que vous payiez 430 € de TF par mois.

Et pardon pour la rafale de questions :
La maison est en vente à quel prix ?
A combien se monte votre épargne ?
Comment se fait-il que ce soit Mr ex qui perçoive l'intégralité du loyer ?

[Erica]

Bienvenue Thaliemie,

Je suis surprise par l'arrangement (vous payez, il reçoit le loyer ?), pouvez vous demander à recevoir les bénéfices à sa place ?
Si la maison ne se vend pas, serait il envisageable que vous y emménagiez temporairement ? (cf : congé pour reprise du logement)
Cela retirerai de l'équation le facteur locataire peu accueillant et vous donnerai l'occasion d'y faire quelque travaux pour la remettre en valeur

Je n'arrive pas à trop à en juger mais votre budget est il equilibrable (même si serré) en prenant en charge tout le crédit immobilier ? Si non, de combien dépasse t'il ?
En fonction du montant de votre épargne, je vous conseillerai de vous débarrasser rapidement du crédit à 2549€ car à 21% vous en avez pour + de 600€ seulement pour les intérêts (qui serait mieux bien au chaud dans votre livret)

Quoiqu'il en soit gardez confiance et bon rétablissement suite à votre opération

PS : je confirme n'étant pas dans l'équipe, je ne vois pas votre mail.

[Thaliemie]

Bonjour Bisane et merci de me répondre

J'ai modifié le tableau. Effectivement je me suis trompée pour les impôts fonciers.

Bonjour !

C'est fait je me suis trompée de case.

Ben non...


Je doute par ailleurs que vous payiez 430 € de TF par mois.

Et pardon pour la rafale de questions :
La maison est en vente à quel prix ?
A combien se monte votre épargne ?
Comment se fait-il que ce soit Mr ex qui perçoive l'intégralité du loyer ?

La maison est en vente à 125 000 € d'un montant inférieur au prêt immo.

Mon épargne est de 9000 € (assurance vie de mon père décédé il y a peu + indemnité reçue de mon assurance suite à un accident) Je pensais avec rembourser mes 2 crédits consommations. Je ne m'attendais pas à avoir en plus le crédit immo en totalité. M; a attendu que l'audience de conciliation soit repoussée pour me l'annoncer alors que la veille il me promettait que malgré son plan il continuerai de me verser la moitié des frais.

Pourquoi c'est M. qui perçoit les loyers ? Très très bonne question. Au moment de notre séparation, notre accord verbal était que je m'occupe des enfants, lui de la maison...Et, je lui ai fait une procuration pour la mettre en vente. Comme nous ne trouvions pas d'acheteur, j'ai fait de même pour la mettre en location.
Je n'étais pas d'accord qu'il perçoive la totalité du loyer mais j'ai fini par laisser courir. La maison ayant besoin de travaux, il devait avec ce montant s'en occuper......

Je cherche à récupérer ce loyer auprès de l'agence mais ce n'est pas si simple. De plus, M.,me dit-il, a compté dans ses ressources auprès de la BdF ce montant et me sous-entend que si je récupère ce loyer, il ne pourra suivre son plan de redressement et ses créanciers se retourneront contre moi car nous sommes toujours mariés.

Le conseiller de la banque de France que j'ai contacté ne comprend pas non plus pourquoi ces ressources locatives n'ont pas été affecté au paiement de ce crédit et me conseille de bien le notifier si je dépose un dossier. Je pense personnellement qu'il n'a pas déclaré le crédit immo dans son plan car cela ne se voit pas sur ses comptes. De plus, malgré ce crédit commun je ne suis pas fichée ce qui ne semble pas logique.

En écrivant ma situation, je me rends compte que c'est vraiment tordu. Je sais que je ne suis pas à plaindre car j'ai des ressources financières. Mais c'est vraiment injuste

[Thaliemie]

Bonjour Erica,

Si la maison ne se vend pas, serait il envisageable que vous y emménagiez temporairement ? (cf : congé pour reprise du logement)

Non pour 2 raisons. Mon temps de transport serait trop long pour aller travailler et je ne peux plus physiquement me le permettre. De plus, de trop mauvais souvenirs sont liés à ce lieu et il est hors de question que j'y remette un orteil ou deux.

Je n'arrive pas à trop à en juger mais votre budget est il equilibrable (même si serré) en prenant en charge tout le crédit immobilier ? Si non, de combien dépasse t'il ?

Il le serait si je ne donne plus d'argent à ma fille étudiante. Il lui reste une année d'étude qui ne lui permette pas de travaille à coté (sf job d'été)

En fonction du montant de votre épargne, je vous conseillerai de vous débarrasser rapidement du crédit à 2549€ car à 21% vous en avez pour + de 600€ seulement pour les intérêts (qui serait mieux bien au chaud dans votre livret)

oui c'est ce que je pensais faire avant de savoir que le crédit immo allait me tomber dessus.

[Erica]

Ce n'est pas parce qu'il y a pire que votre situation n'est pas profondément injuste. Vous avez le droit de vous plaindre et d'exiger mieux !

Avez vous un(e) avocat(e) dans le cadre de votre divorce que vous pourriez faire intervenir ? que ce soit pour vous faire attribuer le loyer ou pour faire taire les menaces de M.

Ses créanciers concernent il des dettes souscrite depuis le dépot de la demande de divorce ? Si c'est le cas, il me semble que vous n'en êtes pas solidaire !

En revanche, le principe de solidarité cesse pour les dettes à venir à partir de l'ordonnance de non-conciliation ou à partir du jour du dépôt de la convention de divorce chez le notaire.

source

Il serait aussi intéressant de savoir si son abandon du remboursement du crédit vous donne plus de droit sur le solde en cas de vente (cela pourrait être un facteur pour décider s'il vaut mieux utiliser votre épargne pour le rembourser ou non)

[Thaliemie]

Avez vous un(e) avocat(e) dans le cadre de votre divorce que vous pourriez faire intervenir ? que ce soit pour vous faire attribuer le loyer ou pour faire taire les menaces de M.

Ses créanciers concernent il des dettes souscrite depuis le dépot de la demande de divorce ? Si c'est le cas, il me semble que vous n'en êtes pas solidaire !

Oui la requête est lancée mais il ne s'est pas présenté à l'audience de non-conciliation ni son avocat. Le juge a renvoyer l'audience pour le mois de mai. Les dettes ont donc été souscrite avant le dépôt de ma demande

Il serait aussi intéressant de savoir si son abandon du remboursement du crédit vous donne plus de droit sur le solde en cas de vente (cela pourrait être un facteur pour décider s'il vaut mieux utiliser votre épargne pour le rembourser ou non)

Bonne idée je vais me renseigner

[bisane]

Merci de joindre le "bon" tableau à votre 1er message !

@ Erica : le principe de solidarité ne semble ici concerner que le crédit immo, et par conséquent il s'applique bel et bien. Pour d'éventuels crédits souscrits après la séparation, en effet, pas du tout.
Cette question est cependant importante :

La vente du bien a t'elle, à votre connaissance, été demandée?

Il est à supposer que ce soit bel et bien le cas...

En écrivant ma situation, je me rends compte que c'est vraiment tordu.

C'est ça !


Et c'est parfois l'avantage d'écrire : on prend pleinement conscience de la situation et de ses turpides (de la situation, hein, pas forcément des siennes propres...). Il est en effet des circonstances où on finit par "laisser couler", en s'apercevant au final qu'on est le vrai dindon de la farce !

Pardon, hein, mais j'ai encore 3 questions :
Tous vos enfants sont-ils "communs" ?
Pourquoi votre fils handicapé ne perçoit-il pas l'AAH ? A cause de vos revenus ?
A quand est reportée l'audience de conciliation ?

Ces questions pour envisager éventuellement une autre option que le dossier des surendettement, en attendant le jugement de divorce, dont on peut espérer qu'il remettra un tant soit peu les pendules à l'heure, y compris sur une possible soulte : Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L 314-20 du code de la consommation

[bisane]

Pardon, en s'est croisées...

Oui la requête est lancée mais il ne s'est pas présenté à l'audience de non-conciliation ni son avocat.

Que s'est-il passé depuis votre séparation effective ? Qui a eu lieu quand ?

[Erica]

Je cherche à récupérer ce loyer auprès de l'agence mais ce n'est pas si simple. De plus, M.,me dit-il, a compté dans ses ressources auprès de la BdF ce montant et me sous-entend que si je récupère ce loyer, il ne pourra suivre son plan de redressement et ses créanciers se retourneront contre moi car nous sommes toujours mariés.

je pensais qu'il y en avait d'autre car le crédit immo est déjà retombé entièrement à charge de Thaliemie or son ex-mari semble suggérer qu'elle en recevra d'autre s'il cesse de percevoir le loyer.

@Thaliemie : est ce effectivement le cas ?
Qu'en pense tu Bisane ?

[Thaliemie]

Que s'est-il passé depuis votre séparation effective ? Qui a eu lieu quand ?

Je suis partie du domicile pour m'installer seul avec mon dernier fils en aout 2017(juste majeur à l'époque).

je pensais qu'il y en avait d'autre car le crédit immo est déjà retombé entièrement à charge de Thaliemie or son ex-mari semble suggérer qu'elle en recevra d'autre s'il cesse de percevoir le loyer.

@Thaliemie : est ce effectivement le cas ?

M a refusé de faire une procédure de divorce commune, j'ai eu aussi un accident en novembre qui a fini de m'épuiser. Je n'avais pas d'énergie, ni d'argent pour entamer une procédure de divorce car je financeais en même temps les études de mes 2 ainés (logement étudiant + frais du quotidien)

Je me suis consacrée  à mon travail pour augmenter mon salaire. Ce qui a fonctionné.

Et c'est en juillet 2020 que j'ai pu lancé une requête en divorce  seule. M. ne voulant toujours pas divorcer.....

je pensais qu'il y en avait d'autre car le crédit immo est déjà retombé entièrement à charge de Thaliemie or son ex-mari semble suggérer qu'elle en recevra d'autre s'il cesse de percevoir le loyer.

@Thaliemie : est ce effectivement le cas ?

Et bien, il a des crédits personnels, suffisamment en tout cas pour que la BdF accepte son dossier. Je n'ai pas d'info à ce sujet. Cela faisait parti de mes demandes au juge mais comme il n'est pas venu.......

[bisane]

Je suis partie du domicile pour m'installer seul avec mon dernier fils en aout 2017(juste majeur à l'époque).

Cela a-t-il "officialisé" d'une quelconque façon ?

car je financeais en même temps les études de mes 2 ainés

Qui ne sont donc pas de "lui" ?

Je ne vous harcèle, pas, hein, mais il me semble important de répondre précisément à toutes les questions pour pouvoir appréhender au mieux votre situation.

[Thaliemie]

Cela a-t-il "officialisé" d'une quelconque façon ?

Non pas d'officialisation.

Qui ne sont donc pas de "lui" ?

Si nous avons 3 enfants en commun.

Je ne vous harcèle, pas, hein, mais il me semble important de répondre précisément à toutes les questions pour pouvoir appréhender au mieux votre situatio

Pas de souci. Je me rends compte que j'aurai du réagir plus vite

[Thaliemie]

Cela a-t-il "officialisé" d'une quelconque façon ?

Mais je peux prouver par mes déclarations d'impôt seul, quittance de loyer et témoignage..., j'ai aussi fait une déclaration à la police

[Thaliemie]

Désolée Bisane. Je n'avais pas vu votre réponse

Merci de joindre le "bon" tableau à votre 1er message !

C'est fait

Pardon, hein, mais j'ai encore 3 questions :
Tous vos enfants sont-ils "communs" ?
Pourquoi votre fils handicapé ne perçoit-il pas l'AAH ? A cause de vos revenus ?
A quand est reportée l'audience de conciliation ?

Oui tous les enfants sont "communs"

Pas d'allocation AAh car handicap de moins de 80 % et vivant à mon domicile. Son handicap l'empêche d'avoir un  travail avec des horaires fixes donc incompatible avec beaucoup de métiers. Je voudrais surtout qu'il puisse terminer les études qu'il a du laissé tomber et il a pour projet de créer sa boite..

L'audience est reportée début mai, en espérant qu'elle ne soit pas de nouveau repoussé.

[bisane]

j'ai aussi fait une déclaration à la police

Donc il y a bien quelque chose "d'officiel". Or en cas de souscription de crédits après séparation des corps (j'ai horreur de cette expression), la solidarité entre époux ne joue plus.


En fonction de l'ensemble de vos réponses, je crois que la meilleure solution pour vous dans l'immédiat est bien celle-ci :

Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L 314-20 du code de la consommation

[Thaliemie]

Bonjour Bisane,

En fonction de l'ensemble de vos réponses, je crois que la meilleure solution pour vous dans l'immédiat est bien celle-ci :

Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L 314-20 du code de la consommation

Je viens de regarder ce lien et effectivement c'est peut-être la solution. En tout cas, cela vaut la peine d'essayer.


Un grand merci à vous tous pour vos réponses et aide. Vous m'avez redonné un peu d'espoir.

[bisane]

En tout cas, cela vaut la peine d'essayer.

Et cela ne vous empêche pas de déposer un dossier de surendettement en parallèle.

[bisane]

Vous en êtes où ?

[Thaliemie]

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous tardivement mais la situation a bien évolué depuis.
Un petit mot d'abord sur le délai de grâce que j'ai demandé mais qui m'a été refusé. Car j'ai demandé une diminution de la mensualité et non pas un report. Du coup, je n'ai pas fait de dossier de surendettement mais j'ai continué à payer en me serrant bien la ceinture....

Aujourd'hui, le divorce a été enfin prononcé mais j'attends que le délai de recours se fasse. La maison a été vendu mais a un prix inférieur au montant de crédit. Et c'est là, où j'espère vos lumières. Le reliquat restant s'élève à 26562 € ou 27 314 €. Ce montant diffère selon que je m'adresse au service surendettement ou au service judiciaire de la banque....

Bref, j'en viens à mon problème. La banque C****F****refuse de me faire un échéancier pour régler ce reliquat sans explication de leur part. Alors qu'il n'y a jamais eu d'impayé ou de retard de paiement.
Je suis en train de monter un rachat de crédit auprès de ma banque. Un courtier bancaire a déjà refusé car le statut du reliquat est toujours considéré comme un prêt immobilier....

Si ma banque refuse le rachat, je ne vois pas  d'autre solution que de monter un dossier à la BdF. Le souci est que le dossier ne sera peut-être pas recevable car j'ai pu payer seule jusqu'à présent la mensualité, je n'ai pas de changement de revenu...Je ne peux juste pas sorti 27 000 € de ma poche d'un coup !!!!,
Si vous avez des idées, je suis preneuse

[bisane]

Je ne peux juste pas sorti 27 000 € de ma poche d'un coup !!!!,

Ce qui constitue bel et bien une situation de surendettement !

La banque C****F****refuse de me faire un échéancier pour régler ce reliquat

C'est absurde de leur part !

Si vous optez pour un rachat, vérifiez bien les conditions, et surtout le coût de celui-ci !

[Thaliemie]

Bonjour Bisane,.

C est vrai c est absurde... Je vais aujourd hui faire un courrier plus officiel qu un échange de mail de réclamation et demander conseil auprès d'une assistance juridique..Car je ne comprends pas leur refus, je n ai pas d explication.

[Thaliemie]

Je ne peux juste pas sorti 27 000 € de ma poche d'un coup !!!!,

Ce qui constitue bel et bien une situation de surendettement !

Oui c'est vrai Bisane Si je n'ai pas de proposition de rachat de crédit correct, je ferai le dossier BdF, de toute façon, je n'aurai plus le choix. Mais, cela serait tellement plus simple et normal si le C*F* acceptait d'établir un échéancier.