rachat de crédits refusé

[bisane]

La valse entre 300 € et 600 € me laisse perplexe...

Il a pris note de 600 € de charges en plus pour mon époux et donc 600€ de revenus en plus pour moi

qui correspondait aux 300 € donnés pour les enfants

Le téléphone est une chose... les écrits restent !

[desespérée62]

Moi aussi ça me laisse perplexe....


La somme fixée entre mon époux et moi était bien de 300€, mais notre gestionnaire veut que l'on déclare 600 € pour augmenter les charges de mon époux.


Pour cela je suis d'accord. Mais qu'il ne me dise pas "que depuis la séparation, j'ai "empoché mensuellement 600 € et que je ne les ai pas déclarés"....

[agathe]

Faites lui confiance, son but n'est pas de vous enfoncer.

[bisane]

Faites lui confiance, son but n'est pas de vous enfoncer.

Heu... tu préconises de faire une fausse déclaration ? ? ? 

Si c'est 300 € en réalité, c'est cela qu'il faut déclarer !
Y compris aux impôts, CAF, etc...

[desespérée62]

Je viens de recevoir un courrier de mon gestionnaire, qui me demande :


- la pension alimentaire versée pour les deux enfants 300€ou 600€


- Pourquoi je ne déclare pas cette pension au service des impôts
Nous sommes séparés depuis novembre 2014, le virement a été effectif en janvier 2015, donc je vais le noter
sur la déclaration de revenus 2015"

- Est ce une garde alternée ou seulement un droit de visite ?


Je pense qu'il ne veut surtout pas "enfoncer" mon époux et que je profites de lui

[bisane]

Vous pensez ce que vous voulez... La question est quant à elle très claire !

- la pension alimentaire versée pour les deux enfants 300€ou 600€

Faites un mail chacun avec les justificatifs...

[desespérée62]

Je fais un courrier à mon gestionnaire, indiquant que la somme fixée oralement par mon époux et moi, pour les enfants,
est bien de 300 €.


Dans la lettre de saisine, j'ai bien indiqué 300 €, c'est lui qui conseille 600 €.

[agathe]

Faites un ecrit que vous signez tous les deux, il faut pouvoir s'appuyer sur un engagement ecrit pour que vous n'ayez pas de surprise en cours de plan.

[desespérée62]

Mon époux a envoyé un mail au gestionnaire, en ne précisant rien pour les sommes versées pour les enfants.

Moi j'ai fait un courrier en répondant à toutes les questions posées par le gestionnaire.


notamment "pourquoi n'avez vous pas déclaré la pension alimentaire aux impôts"?


"parce que la somme pour les enfants n'est versée que depuis le 1er janvier 2015, dont
elle apparaîtra sur ma déclaration de revenus de 2015."


Je confirme la somme de 300 € pour les deux enfants.



Mardi j'envoie le courrier au gestionnaire et je prends rendez vous avec un avocat pour lancer la procédure de divorce.
Au moins, ce sera clair pour la pension alimentaire et le droit de visite, ainsi que pour les impôts, puisque Mr le Gestionnaire a conseillé à mon mari de déduire de sa déclaration fiscale les sommes versées pour les enfants, alors que mon époux a déjà pris notre fille de 14 ans sur sa feuille d'impôts pour avoir une part en plus.

[feufolette]

   bah, en cas de redressement fiscal, c'est pas le gestionnaire qui paye....


 

[bisane]

Ce genre de "déclaration" n'est pas sans conséquences, et pas seulement pour la BDF ! 
N'oubliez pas par ailleurs qu'un membre des impôts siège à la commission...

[feufolette]

et que l'administration est parfaitement en droit de se servir des informations qu'elle découvre "par hasard" ou en vertu de son droit de communication pour procéder aux "propositions de rectifications" , le taux des majorations est différent en fonction de votre bonne ou mauvaise foi.  En ces temps budgétaires difficiles, toute erreur est bonne à rectifier il n'y a pas que les impôts des repentis des comptes en suisse qui réduisent le déficit public, et les petits sont toujours plus faciles à attraper que les gros.


nul n'est censé ignorer la loi, dans la pratique ça n'est pas si évident que cela, alors on peut se faire retoquer sans avoir voulu tricher, simplement en croyant utiliser une disposition utile mais qui ne sera pas la bonne.


Alors mieux vaut réfléchir à la réalité de la situation  et aller visiter le bofip (tout ce qui est indiqué dessus est opposable à l'administration) de manière à  se positionner aussi pour l'avenir.


l'administration admet que les époux séparés de fait fassent des déclarations séparées dans certaines conditions : voir paragraphes 80 et suivants :    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/505-PGP


les époux séparés de fait sont considérés comme des célibataires ayant la charge des enfants mineurs qui résident chez eux à titre principal et  dont ils assurent l'entretien , et l'enfant mineur est considéré jusqu'à preuve du contraire comme à charge du parent chez qui il réside à titre principal. Auquel cas le parent qui verse la pension pour son entretien peut déduire la pension de ses revenus, mais en aucun cas le compter à sa charge comme il semble que vous aviez prévu de le faire.


Si on considère qu'il est en garde alternée, fusse de fait, parce qu'il passe une semaine chez son père et une semaine chez sa mère du fait de l'accord de tous et de la possibilité pratique liée à la proximité géographique, sa part sera partagée entre les deux parents, et la pension versée ne sera plus déductible.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000018032928&cidTexte=LEGITEXT000006069577




http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8444-PGP


  dans la série des joyeusetés de la fiscalité française, l'administration est fondée à limiter pour une année donnée la fraction déductible de la pension versée "amiablement" par l'un des parents en se référant à la décision de justice prononcée l'année suivante qui fixe le montant de la pension (Cour d'appel administrative de Paris n°95PA03857 du 20/05/1997 et Bordeaux 05BX00127 du 13/11/2007).   


  montant qui se détermine désormais souvent comme suit :

  http://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-de-la-famille/calcul-pension-alimentaire


Que dans votre cas vous avez un enfant mineur et un majeur poursuivant ses études  et qu'une pension est généralement fixée par enfant et pas "pour les enfants " 


http://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-de-la-famille/pension-alimentaire-enfant-majeur


Enfin, dernier point, la caf "pompe " directement dans les fichiers de l'administration fiscale les données vous concernant pour calculer automatiquement vos droits à allocation logement ou autre, et vérifier ce que vous lui avez déclaré (non pas parce que vous êtes systématiquement soupçonnés de fraude mais parce que les choses sont parfois compliquées et source d'erreurs)


bon courage pour le réfléchissage   
 
 

[desespérée62]

Bien que complètement en panique, j'ai réfléchi :


Depuis le 1er janvier 2015, mon époux me fait un virement de 300 €.


Dans la déclaration fiscale que je vais remplir, je vais notifier cette somme x 12 et que j'ai deux enfants à charge (ma fille majeure veut être rattachée avec moi).
De son côté, mon époux va notifier les sommes versées.


Il n'y a pas de garde alternée, mais un droit de visite et d'hébergement puisque ma fille mineure va chez son père quand bon lui semble.


Dans l'état de panique dans lequel je suis, je me demande si j'ai noté sur mon dossier pour la BDF que la Banque Jaune m'a autorisé un découvert de 100 € (découvert que je n'ai jamais utilisé). Je n'ai pas gardé de double du dossier.


Je me rends compte que ce dossier a été rempli dans la précipitation et je m'en veux énormément. Cela fait trois jours que je ne dors pas et que je ne mange pas.

[bisane]

Le sommeil ne se commande pas, mais essayez au moins de manger ! 

Assurez-vous que Mr fasse comme vous...

[desespérée62]

Il est d accord pour les déclarations fiscales. Il ne veut pas suivre les "conseils" du gestionnaire à savoir :
Déclarer 600€ au lieu de 300€
Dire que c'est une garde alternée.




Pour ce qui est de mon découvert autorisé, je passe mardi à la banque jaune pour demander la résiliation.

[bisane]

Pour ce qui est de mon découvert autorisé, je passe mardi à la banque jaune pour demander la résiliation.

Ca n'est pas indispensable, ça !
En revanche, veillez à ne plus l'utiliser !

[desespérée62]

Je n'ai jamais utilisé ce découvert autorisé, car je veille à ce que mon compte courant soit toujours créditeur.


Merci pour vos conseils.

[desespérée62]

Bonjour

Je reviens une nouvelle fois sur mon dossier rempli et déposé dans la précipitation.
Début février, au guichet de la BDF quand j'ai déposé mon dossier, la dame a vérifié les documents et m a demandé si j'avais de l épargne. Je lui ai répondu"oui un livret avec 200€ dessus"

j essaye de faire des virements sur ce livret (remboursements médicaux, etc) mais je fais aussi des prélèvements pour alimenter mon compte courant pour ne pas avoir de compte courant débiteur.
Ce qui fait qu a  l heure actuelle il y a 745€.

Les différents mouvements apparaissent sur mes relevés bancaires qui sont en possession
de mon gestionnaire, mais il a les relevés allant jusque début février.

Peut il me reprocher d avoir a l heure actuelle un livret un peu plus"garni" ?

Ce gestionnaire me fait peur et je n arrive toujours pas à dormir ni à manger (pas facile quand on travaille).

Merci

[agathe]

Pourquoi avoir peur, il est là pour vous rendre service en vous sortant de la situation où vous êtes.
Laissez ce qu'il y a sur votre livret mais n'ayez aucun retard de charges.

[desespérée62]

Bonjour Agathe et merci pour votre message.


Il m'a fait peur, vendredi dernier au téléphone, quand il m'a dit que je voulais
dissimuler des revenus (mon époux me verse 300€ mensuels pour les enfants
que je n'avais pas notés dans mon dossier mais mon époux ne les avait pas notés comme charges).


Je n'ai pas de retard dans mes charges, toutes les factures et loyer sont payés régulièrement.


Le seul souci que j'ai actuellement, c'est un ATD des impôts pour une taxe d'habitation de 718 €
mais cette dette a été notée dans le dossier de surendettement.

[bisane]

Pourquoi n'avez-vous pas payé la TH avec votre épargne ? 

[desespérée62]

A Bisane :


Quand j'ai déposé mon dossier en début de février, j'y ai inclus :
un solde d'impôts sur le revenu de 564 €
un solde de taxe d'habitation de 718 €.
Mon épargne était de 202,36 €.


Mi février : j'ai été créditée sur mon compte courant de trois sommes :
aide à la scolarité pour ma fille majeure : 700 €
remboursement par mon époux d'une somme de 500 €
remboursement d'une mutuelle de 193,50 €
SOIT UN TOTAL DE 1393,50 €.


Le 15 février : j'ai viré cette somme sur mon livret, soit la somme de 700 € parce que ma fille m'a demandé de "mettre de côté son aide à la scolarité"
et le reste (693,50€) au cas où..(la fameuse poire pour la soif).


Cela m'a servi puisque le 17 février j'ai payé un ATD pour les impôts sur le revenu de 564 € et le 24 février j'ai crédité mon compte courant de 100 € pour pouvoir finir le mois.


C'est pour cela qu'il me reste à ce jour, sur ce livret, 895,86 €, sachant qu'il y a les 700 € qui doivent "revenir" à ma fille.

[desespérée62]

 Petite correction, je confirme qu'il reste à ce jour, sur ce livret, la somme de 745 €, puisque j'ai fait, ce matin, un virement sur mon compte courant de 150 €. Nous sommes le 29 et mon salaire n'a pas encore été viré.


Je suis dans l'attente, depuis le 8 février, d'un remboursement mutuelle d'orthodontie de 331 €. Chaque jour, j'espère le recevoir...
Encore rien aujourd'hui, c'est pour cela que j'ai fait ce virement de 150 €.

[bisane]

ok ! 

[desespérée62]

Merci Bisane


Votre clin d œil me remonte un peu le moral.