Redépôt recevable : Retrait possible de la procédure ?

[bisane]

Ces 2 assertions semblent contradictoires :

J ai faisais le choix d'opter pour le premier plan

qui a démarre seulement l ete dernier car j avais contesté des dettes

La contestation des dettes ne pouvait de toute évidence pas valoir pour le 1er plan...

Il m.a déjà prévenue que le solde serait à devoir en entier au 1er septembre (soit 7500 euros).

Vous aviez déjà des impayés avant le dépôt ?

et enfin devoir déclarer dans les dettes la creance dont le plan remboursement est en cours, par palliers et qui me va très bien ! 

Ben oui...
Idem pour le reste, mais il n'est pas du tout certain que la BDF touche à votre cagnotté.

[libellule44]

Bonsoir

Merci de votre retour. Non pas d.impayés avant le dépôt : j avais un encours de 10 000 euros et il reste en fin de plan 9000 euros. Les mensualités ont commencé début décembre. (Le 1er palier était de 16 mois, mais c etait suspendu avec la contestation et can à du coup commence qu en decembre). Ils me.proposent une  remise de 1500 euros soit 7500 euros à devoir en septembre payable.en 2 fois. 

C est pas bq mais trop pour moi !

[bisane]

Je ne comprends pas du tout comment votre plan a pu être suspendu et reprendre son cours...

[libellule44]

Bonsoir

Le 1er plan devait démarrer, j ai redeposé suite à vente du bien. Cela.a stoppé.le.1er plan. La j ai fais une contestation de dettes, ca a mis du temps, ensuite le second plan devait démarrer mais j'ai demandé à sortir d ela.procedure et la banque de France à dit que j etais libre de choisir entre les 2 plans, puisque le 1er etait acté, et que je l avais accepté avant de redeposer. Ce plan proposait des mensualités sur 8ans avec un moratoire de 2 ans, au bout duquel je pouvais solder si possible et être défichée. Le second me proposait d emblee, après récupération d emon épargne issue du solde de la vente du bien devoir des mensualités sur 8ans sans possibilité de sortie anticipée avant les 8 ans. 

Dans les créanciers un à propose des mensualites identiques (par pallier) jusqu à épuisement de la dette dans les 2 plans (8 ans) max : ce que j ai donc aujourd'hui et qui me va très bien (ma plus grosse creance 20 000 euros). Le 2eme créancier proposait donc des mensualités sur 2 ans, puis règlement du solde à l.issue des 2 ans ou redepôt ou bien les mêmes durant 8 ans jusqu a épuisement de la dette. 

j ai donc chois le 1er plus favorable qui contenait un moratoire de 2.ans et me laissait une porte desortie du fichage ;en effet c est pour moi le plus important de sortir de ce fichage de malheur, ne pas pouvoir faire 100 euros de courses à cause des plafonds et toutes les.containtes que connaissent ici les.lecteurs etc..

Peu m importait de devoir continuer à payer les mensualités, j aurai eu la.possibilite d etre traite comme.n.importe quel citoyen qui paie un crédit. Mais voilà nous sommes arrivés au terme des 2 ans du 1er plan et donc malgré la négociation avec eux (remise de 2000 euros) devoir soit régler en 2 fois 3750 euros ou bien redeposer. 
Avec le risque qu on me prenne mon épargne, et qu on me proposé d entree de jeu des mensualités élevées (comme le 1er plan) d autant plus que mon salaire à un peu augmenté, reetalant la1ere dette sur des montants moins favorables.

Est-ce plus clair pour vous ? 

Merci d evos avis éclairés.
Libellule 44

[bisane]

Est-ce plus clair pour vous ? 

Pas vraiment, non...

Car cela est tout à fait inédit, et, pour tout dire, assez peu cohérent :

puisque le 1er etait acté, et que je l avais accepté avant de redeposer.

Sauf que vous ne l'aviez donc pas respecté pendant 1 an...

Le second me proposait d emblee, après récupération d emon épargne issue du solde de la vente du bien devoir des mensualités sur 8ans sans possibilité de sortie anticipée avant les 8 ans. 

Ben si, c'est toujours possible !

Le 2eme créancier proposait donc des mensualités sur 2 ans, puis règlement du solde à l.issue des 2 ans ou redepôt ou bien les mêmes durant 8 ans jusqu a épuisement de la dette. 

Et vous avez donc opté pour le 1er choix... et vous paraissez surprise de l'issue actuelle.

Peu m importait de devoir continuer à payer les mensualités

Mais ce n'est pas ce que vous avez choisi...

Concernant ce fameux fichage, je ne comprends pas bien :

ne pas pouvoir faire 100 euros de courses à cause des plafonds

Soit les vôtres sont vraiment très très bas, soit cela est très étonnant...
Vous devriez vous renseigner pour changer l'établissement de votre compte courant.

[libellule44]

Bonjour à tous

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour exposer ma situation, qui concerne un problème de commandement de payer avec le trésor public, alors que je suis en cours d remboursement de plan depuis 14 mois.

Une situation dans ma carrière professionnelle m'a amené a faire un contentieux administratif (je suis fonctionnaire territoriale) au sujet d un soit disant trop perçu en terme de rémunération par l employeur en 2021. L'affaire a été portée au TA, où j ai gagnée (arrête de avril 2024), puis l adversaire a fait un recours auprès de la CAA qui a cassé l'arrêt du tribunal (juin 2025), annulant le titre de recettes de avril 2021 sur la forme, mais pas sur le fond.

Or j' ai recu, avant même de recevoir l arrêt de la CAA une mise en demeure de payer avec commandement de payer sous 8 jours du trésor public fondé sur le même titre émis en avril 2021. La mise en demeure cite les poursuites si je ne paie pas dans les 8 jours, or je n' ai pas cette somme. 

Je vous laisse imaginer le stress. Mon avocat prépare l explication détaillée de l'arrêt, mais ne mesure, a mon sens pas la gravité de la situation malgré mon insistance.

 néanmoins les 8 jours arrivent a leur terme. Pour moi cette mise en demeure n a pas lieu d être, vu qu elle se fonde sur des titres prescrits (prescription quadriennale en matière fiscale), et que la cour a annulé les titres dans un de ses articles. 

Pensez vous que si je fais un courrier de réclamation au trésor public avant le terme des 8 jours (qui est vendredi), exposant ma situation financière avec copie de la recevabilité BDF avec montant des mensualités, je peux demander une remise gracieuse, sans avoir a redéposer un plan ? Et pour montrer que je ne fais pas "la morte" ? 
En effet la dette est de 6000 euros.

Je suis perdue et en grand stress. Cette démarche vous semble t elle valable ? Il ne me restera plus que ce levier si l avocat ne me donne pas la marche à suivre d ici vendredi.

Merci beaucoup
libellule44

[BRUYERE]

Message rapatrié sur votre fil d'origine pour plus de clarté.

je signale votre retour à l'équipe 

[bisane]

Je ne comprends pas bien toute l'histoire, mais la prescription ne peut pas jouer, puisqu'il y a eu des actions en justice...
Quant à demander une remise gracieuse, après un passage au tribunal, je n'y crois guère...

Attendez les explications de votre avocat, mais il faudra peut-être déposer un nouveau dossier...

[libellule44]

Bonsoir

Merci de votre retour
 .oui mais le temps presse vu que les 8 jours tombent vendredi et je n' ai aucune nouvelles de l avocat. La cour annulé les titres pour vice de forme. Le trésor public devrait reémettre des titres, plutôt que faire une mise en demeure sur ceux la que la cour a annulé. Je ne comprends plus rien. 
L avocat m avait dit que la menace de huissier est pour faire peur et qu elle penses qu on a les 2 mois règlementaires mais je ne suis pas si sûre qu on ait du temps. Je pense apeller le trésor public demain pour éclaircir avec eux. 

Merci
Libellule44 

[bisane]

Pourquoi donc ne faites-vous pas confiance à votre avocat ? ? ?

[libellule44]

Bisane

C est qu elle m a dit ça comme cela mais je n' ai pas de réel retour écrit comme promis et le temps presse ...vendredi ça fera 8 jours...ce qui est curieux est que la mise en demeure me soit parvenue avant la réception de l arrêt de la cour d appel et est datée du jour de l'arrêt. Or compte tenu des délais dans l administration, la paierie n pas pu faire cette mise en demeure en connaissance de cause de l arrêt, puisqu il n était pas encore parvenu a l'ordonnateur...
Très bizarre 

[bisane]

L'administration a pu être informée de l'arrêt le jour-même...

[libellule44]

Bonjour

Normalement les parties sont averties  en même temps en LR avec AR de la décision des juridictions. Mon courrier est parti le 26 juin, soit le lendemain de l arrêt de la cour, celui de l adversaire ordonnateur également. Quand bien même le.courrier serait parti le jour même, ils n ont pu le recevoir à la même date que le jour de l envoi.

C est donc bizarre que la mise en demeure soit datée du jour de l'arrêt alors que l'ordonnateur ne l avais pas encore reçu. De plus la cour a annulé ces titres. 

Je vais apeller la trésorerie je vais bien voir 

Merci
Libellule44 

[bisane]

Les avocats ont des sortes de boîtes à lettres sur place, au tribunal, qui leur permettent parfois d'avoir les jugements en primeur.
Par ailleurs, certains jugements sont aussi communiqués par voie électronique, me semble-t-il.

[libellule44]

Rebonjour

Autre question : le redépot d un dossier suspend il, le temps de l instauration des nouvelles mesures le paiement du plan de surendettement en cours ?.

Merci
Libellule44 

[BRUYERE]

Autre question : le redépot d un dossier suspend il, le temps de l instauration des nouvelles mesures le paiement du plan de surendettement en cours ?.

Bonjour,

Non, seule la recevabilité va suspendre tout paiement 

[libellule44]

Oui je voulais dire suspension des paiements pendant la durée de l' instruction à partir de la recevabilité.

Merci beaucoup
Libellule44