Carte professionnelle utilisé pour dépense perso

[Jedois24K]

Bonjour , 

Ca fait 2 ans et demi que je travail pour une société , je suis commercial , et on a rempli à mon arrivé un dossier pour  une carte à débit différé avec prélèvement 60 Jours fin de mois  (avec possibilité de retrait de 300 euros /jours et plafond de 15 000 euros de paiement).
La carte est à mon nom , elle me permet de payer mes frais pro , le temps que je fasse des notes de frais et que l'entreprise me rembourse . La carte étant débité sur mon compte.
J ai utilisé cette carte pour des dépense perso (retrait + achats diverses) , au début pour les fins de mois , puis de plus en plus , jusqu'à que mon salaire soit complètement englouti lors des prélèvement et pour finir je retiré de l'argent liquide pour alimenté le compte ou la carte était débité car les prélèvements augmentaient de plus en plus et devenaient de plus en plus déconnectés de mes revenu.
Jusqu'au mois dernier ou je n'ai pu honoré le prélèvement (la procédure est que le prélèvement se représente et si il n'est toujours pas honoré , c 'est mon entreprise qui est prélevé)
Du coup j'ai ete convoqué par les RH qui ont mis le nez dans les relevés (ils en ont une copie tous les mois )et bien sur m'a demandé des explications , car avec le prélèvement refusé et les 2 autres à venir il y en a pour plus 39 000 euros , alors que j'en gagne un peu plus de 3000 brut .....
Il m'ont demandé de leur signer une reconnaissance de dettes pour la totalité de cette somme  (alors qu a cette date je ne leur devait rien vu que le premier virement devait se représentait et que les 2 autres devait se présenter fin Juin et fin Juillet .)
Pour que je signe , ils m ont menacé de porter plainte pour vol ....
Evidement ils ont désactivé la carte .
Vu que je quitte l'entreprise début Juillet , ils m ont demandé que sur la reconnaissance je m'engage à rembourser la somme d ici à fin Juin ....
Depuis j'ai 1000 euros de note de frais qui ne sont pas validé et ils m'ont dit , bien que ce soit illégal , qu il retiendrait mon salaire + solde de tout compte le mois prochain  (5 semaine de congés ).
J ai vu un avocat en début de mois qui m'a dit de ne surtout pas payer le prélèvement que la banque devait représenté mi juin car vu que j'avais signé une reconnaissance de dette à mon entreprise , c est maintenant à eux que je dois l'argent (et non pas à la banque ) et que si ca partait en procédure , il me serait difficile de prouver que le prélèvement était à déduire de la dette .
C est donc ce que j'ai fait .
Voila donc d ici à fin de semaine je dois régler la somme , et je ne pourrais pas .....
Si je leur donne ce que j'ai (11KE environ) , je n'ai plus rien , vu qu' il bloque tout (salaire et remboursement de frais) , qu'es ce que je peux faire ?
J ai trouvé un nouveau travail dans ma région natale et je suis censé finir mon contrat avec mon entreprise mi juillet et embauché le lendemain chez mon nouvel employeur  .
Ma société ne sait pas ou je pars.
J ai sorti du liquide du compte (2000 euros a peu près ) pour quand même pouvoir subvenir à mes besoins j'usqua fin de mois prochain .
Je peux aussi faire des virements a des amis pour organiser mon "insolvabilité" et essayé de négocier avec eux , car de toute façon 39 000 moins les1000 euros de note non validé , mon salaire de Juin un peu plus de 2000 euros net après impôts et mon solde de tout compte devrait entrer dans la calcul + 2 semaine qu il me reste à faire en Juillet ....
Même si il est évident que ca ne couvrira pas tout , ca peut donner une base pour un échéancier .....mais je suis quasi sur qu' ils vont refuser et partir en procédure (même quand ils m'ont convoqué ils ont évoqué un prétexte bidon et je me suis retrouvé dans un bureau devant 3 personnes me menaçant de m'amener au poste de police....) .
Du coup .....
Puis je ouvrir un dossier de surendettement ?
si il vont voir un huissier avec la reconnaissance de dette , combien cela va prendre de temps pour lui de saisir mes comptes? Puis je contester cette reconnaissance de dettes , vu que le montant n'est pas exacte et qu'a la date ou je l'ai signé je ne leur devait rien ??
Je déménage chez ma mère dans 10 jours , risque t elle quelque chose ? 
Je suppose que ca peut partir en saisie sur salaire et je suis pas sur que mon futur employeur voit ca d un très bon œil ( mais bon tout peut s expliquer I guess)
que me conseilleriez vous ?
Dois je sortir la totalité de ce que j ai sur mes compte pour m'en servir de moyen de pression pour obtenir un échéancier (sans procédure ) pour une durée de 4/5 ans même si je doute qu'ils acceptent ?
Je pars chez ma maman , mais c est une solution à court terme et il me faudra trouver un appartement , dois je plutôt en trouver un rapidement pour que les charges (loyer , EDF ....) soient prises en compte en cas de procédure ....
L avocat m'a dit qu' au pire je pouvais être accusé d'escroquerie mais que je ne risquais pas grand chose au pénal ? es ce vrai ?
Dois je prendre un avocat ? (frais supp) ou une assistance juridique rapidement ?
Je pense qu' il peuvent me licencier pour faute grave , j'ai aussi un véhicule de fonction , et dans ce cas qu'elle est la procédure , lettre avec AR ? car j'ai besoin de la voiture pour le déménagement 1 ere quinzaine de juillet ?

Merci de m'avoir lu .... au moins ca fait du bien d en parler ...

[noirkate]

je ne sais pas trop quoi vous répondre à vrai dire .. 

Cependant, je ne pense pas que vous puissiez dire qu'au moment de la reconnaissance de dette vous ne leur devait rien, puisqu'il y a un débit de 39000 € que vous ne pouvez rembourser .

Par ailleurs vous avez utilisé cette carte à des fins personnelles et cela peut en effet être considéré comme une escroquerie 

Il serait bon quand même de leur demander un échéancier ..Qui ne tente rien n'a rien ..

Pour avoir une saisie sur vos comptes, il faut un jugement.. Mais il est vraisemblable que votre employeur ira au procès pour récupérer son dû , avec montant de la dette actualisé .  Et si tel est le cas, ce genre de dette, qu'on peut considérer de frauduleuse, ne passera pas pour un dossier de surendettement .

Et votre employeur peut aussi demander des dommages et intérêts ...  Commencez donc par demander un échéancier !!!

[bisane]

Bonjour !

Vous vous êtes mis dans une sacrée panade !

Commencez donc par demander un échéancier !!!

Plutôt en proposer un, et en RAR.

Votre mère ne risque rien.

Dois je sortir la totalité de ce que j ai sur mes compte pour m'en servir de moyen de pression

Vous y croyez vraiment ?
Je crains au contraire que vous n'aggraviez une situation déjà bien critique...

[Jedois24K]

Bonjour à tous ,

 Je viens vous donner des nouvelles et évidement recueillir de précieux avis pour ceux qui voudront bien le faire

Mon employeur à finalement engagé une procédure aux prudhomme dés mon départ de la société , et nous avons été convoqué a une audience de conciliation en Juin .

J ai fait part des remboursements que j avais fait (13 000 euros sur les 42 000 , que je reconnaissais devoir l'argent , que je voulais un délai pour payer que je versais tous les mois selon mes moyens , et que pour moi en 2 ans ça devrait être régler  ( ou pas loin , mais ca je l ai pas dit .... ) que je ne pouvais faire un échéancier précis a cause de la partie variable de mon salaire, )
 
l avocat de la partie adverse voulais juste un acte pour saisir un huissier , mais vu que nous n étions pas d accord sur le montants des remboursement que j avais fait , que j avais les preuves des virements , que la conciliation n'était pas possible .

Nous voila convoqué pour une séance au tribunal des mêmes prudhomme , en décembre

ou j ai redis la même chose et souligné le fait que l'employeur aurait pu contrôler vu que c était monté crescendo jusqu' à atteindre ces proportions , que je reconnaissais...

Mon employeur disant que ce n'étais pas une banque , et qu il n accepterai aucun échéancier.

Je raccourcis un peu ...

il m'ont demandé pourquoi je ne faisait pas un crédit , je leur ai dit que j avais eu un incident de remboursement avec fichage BDF  et même si je n étais plus fiché nulle part , aucune banque ne voudrait me prêter de l argent .

Sans surprise le jugement est tombé le 14 Janvier, je dois 28000 euros + 500 euros pour la procédure et donc le greffier m'a dit que j avais un mois pour faire appel.

Je suis allé voir un avocat conseil ,qui m'a dit que si je fais appel ,ça allait me couter entre 2 et 4000 euros de frais d'avocat, que la procédure durerait entre 1 an et 2 an , et que ça pouvait aussi me couter le remboursement des frais de représentation de la partie adverse , que finalement si je reconnaissais devoir l'argent ....

Après je me dis aussi que vu que j étais en période d essai, j ai pu trouver un logement mais cher (location saisonniere )... , j en ai trouvé un autre un peu moins cher (-250 euros/mois) vu que ma période d essaie est finie et j amenage le 15 Février  ...
Je me dis que  même si la procédure est si longue ça me laisse le temps de rembourser au maximum mais c est vrai que les frais paraissent dissuasifs.
Après j ai conscience aussi de m être mal défendu car sans avocats , mais qu y a t il reelement a défendre?
 Vu que je reconnais la dette sinon gagner du temps et évidement faire baisser la somme en espérant que quelqu un puisse les obliger à accepter un délai.
âpres il est vrai que la banque m avais prélevé en 300 euros en juin a la restitution de la carte qui n'apparaissent nulle part et qui devrait être déduit de la dette , mais bon sur 28000 , on est d accord c est dérisoire
Je dis ça car j ai 6 mois d ancienneté dans ma société et évidement je crains la réaction de mon employeur .
Même si l'huissier est tenu au secret mon ancien employeur peut bien passer un coup de fil à mon actuel en lui expliquant le motif de ma saisie sur salaire, et même si ce n'est pas un motif de licenciement ....
L avocate que j ai consulté m a aussi dit que je pouvais saisir le JEX et que lui pouvait faire un étalement jusqu'à 5 ans et que évidement ça allait m'éviter les frais d huissiers et que ça parait plus réalisable (salaire fixe 39000 sur 13 mois + variable 8000) ....

Voila , donc je suis partagé , même si évidement je me dis qu'a un moment ....

Après y a aussi les dommages collatéraux et plus j aurais de l'ancienneté dans ma société plus je met de chance de mon coté pour que ca passe au mieux .

J ai donc jusqu'au 14 Fevrier pour faire appel , je me suis renseigné , vu que je vis dans un meublé ils ne peuvent théoriquement rien saisir et niveau salaire (d après ce que j ai vu il me resterai 1450 euros par mois et donc avec un loyer de 675 (avec les charges etc etc ca parait passé)
Que va faire l huissier quand il va voir qu'a part 3 mois dans l'année il ne pourra prendre que 800 euros par mois...
Je suis censé recupperer ma caution le 15 Février (1600 euros ) qui peut être servir pour l avocat , ou a mettre de coté sous le matelas en cas de coup dur .

Voila , si vous avez des avis ,

Merci de m'avoir lu

[bisane]

Je n'ai pas l'impression que vous vous soyez si mal défendu et ne vois pas bien l'intérêt de faire appel, sinon celui de vous rajouter des frais !

L avocate que j ai consulté m a aussi dit que je pouvais saisir le JEX et que lui pouvait faire un étalement jusqu'à 5 ans

Je suis très surprise de cette affirmation !
Les délais de paiements ne peuvent généralement pas être accordés au-delà de 2 ans.

Vous n'en êtes pas encore à la saisie sur salaire et il y aura une autre audience avant cela, où vous pourrez faire vos propositions.
Si votre ancien employeur venait à téléphoner au nouveau, vous seriez en droit de porter plainte.

il ne pourra prendre que 800 euros par mois...

Heu... avec un salaire de 3000 € par mois, la QS serait nettement supérieure à cela !

Je suis censé recupperer ma caution le 15 Février (1600 euros ) qui peut être servir pour l avocat , ou a mettre de coté sous le matelas en cas de coup dur .

Vous feriez bien mieux de commencer à apurer votre dette !

[Jedois24K]

Bonjour ,

oui effectivement pour le JEX , l'avocate conseil m'a dit que ça avait changé récemment, au sujet de l'étalement du délai passé à 5 ans.

Pour le salaire, les 3000 euros sont brut et ça me fait 2200 après impôts , j avais regardé sur une simulation et il me restait un peu plus de 1400 , après je me trompe peu être mais j espère que ça passe avec mon loyer car je me doute que mes charges ne sont pas prises en compte ...

du coup , si je fais pas appel , la suite après c est l'huissier qui m appelle après le délai, il me saisie mes comptes .... et il y a une autre audience comme vous dites ?


Bien que plus le temps passe et plus je me dis que je le ferai pas ....si je fais appel , peuvent ils demander a ce que je rembourse les frais de représentation et es ce que ça peut être recevable ? et peuvent ils demander des choses en plus , comme des indemnités ...?



Merci pour votre réponse precedente et les "tirages" de langues m ont fait sourire ....

[bisane]

l'avocate conseil m'a dit que ça avait changé récemment, au sujet de l'étalement du délai passé à 5 ans.

J'ignore d'où elle sort cela, mais l'Article 1343-5 du code civil, qui permet ce genre de délai, n'a, lui, pas changé depuis 2016...

je me doute que mes charges ne sont pas prises en compte ...

En effet !
Mais elles peuvent l'être en partie par le juge en cas de saisie sur rémunérations.

Il n'y a de nouvelle audience que s'il y a saisie sur rémunérations.
Si ce sont vos comptes qui sont saisis (vous en avez plusieurs ?), le SBI (équivalent du RSA) est automatiquement laissé sur votre compte. Mais vous pouvez demander à la banque de laisser à votre disposition la part insaisissable de votre salaire : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte.
Vous pouvez également contester la saisie, mais je ne vois pas trop au nom de quoi... (j'en rajoute un, puisque ça vous fait plaisir !  )

[Jedois24K]

oui j ai 2 comptes , un compte buraliste orange dont je me sert quasiment plus et mon compte courant ou je reçois ma paye et que j'utilise.
Si je comprend bien mon compte va être bloqué ?
De toute façon je n'ai rien dessus , mais si il bloque ,combien de temps cela dure ?ou si ils me laissent un RSA et après mon compte continu à fonctionner?, Je me demande ca pour savoir comment je vais faire pour payer mon loyer et manger si il me saisissent et surtout si ça passe avant que je paye mon loyer?
De plus je viens de penser , j ai reçu une avance de frais de mon employeur pour payer mes frais de déplacements (déjeuner + nuité) , si mon compte est bloqué, ça va être problématique pour travailler correctement ...
Je suppose aussi qu ils vont passer chez moi pour tenter de saisir les meubles mais comme je vis dans un meublé je pense qu on s oriente vers la saisie sur salaire ...
Combien de temps cela prend? ont ils des moyens de pression ?
 et à combien peuvent se monter les frais d huissier?
et es ce que j avais bon dans mon calcul ou me resterai t il moins de 1400 euros après saisie?
Merci  vraiment, même si la du coup je souris bcp moins ....

[bisane]

Nul ne peut prédire les moyens d'action que choisiront votre créancier et l'huissier qu'il mandatera si vous ne commencez pas à régler votre dette. Je me répète : vous avez tout intérêt à prendre les devants. D'une manière ou d'une autre, il faudra bien que vous payiez ce que vous devez.
Encore moins combien de temps cela prendra ! Mais attendez vous à une réaction rapide.

Un compte est bloqué 15 jours en cas de saisie.
Si ça se passe avant que vous ne payiez votre loyer, vous le paierez avec 15 jours de retard, ce qui n'est pas insurmontable.

Ce sera à vous de démontrer à la banque que cette avance n'est pas un revenu.

même si la du coup je souris bcp moins ....

Si je puis me permettre, votre situation ne prête en effet pas à sourire.
Vous pouvez calculer votre QS à l'aide des simulateurs contenus dans ce billet : Calcul du reste à vivre, de la capacité de remboursement et de la quotité saisissable

Il semble, en effet, qu'une saisie vous laisserait environ 1400 €, quel que soit le montant des sommes perçues.

Les biens du meublé ne risquent rien, sauf si vous possédez vous-même des biens saisissables, tels qu'un véhicule ou autre console de jeu dernier cri.

Les frais d'huissier ne sont pas exorbitants et seront d'autant moins élevés que vous vous montrerez diligent.

[Jedois24K]

Merci pour ces précisions .
 
Il faut donc que je me prépare à ne pas pouvoir utiliser mon compte pendant 15 jours , vu que la fin du délai d'appel doit être le 14 Février , il faut que je m'attende a ne pas toucher ma paye du mois de Mars (versement fin fevrier)  et qu il me laisse un RSA (-l'avance de frais qui m'a été faite et qu'évidement je peux justifier)

Je récupère les clefs de mon nouveau logement Mardi , j ai pas trop envie que le premier loyer soit payé 15 jours après, même si effectivement c est surmontable.

J ai réussi à sauvegarder malgré mes remboursement des  7 derniers mois pour un montant de 14 000 euros à mon ancien employeur , la caution de mon logement actuel, celle du nouveau ....
Évidement je veux rembourser mais il faut quand même que je puisse payer mon loyer, manger et aller travailler(15 jours sans compte bancaire pour faire des notes de frais c est pas évident... même si c est pas insurmontable ....
car évidement faut que je garde mon travail aussi ....
Pour la voiture c est celle de mon employeur donc je suppose que idem ce n'est pas saisissable .
 Par contre pour la saisie au logement , suis je averti de la date ou pas ? J ai quand même 2 ou 3 choses que je voudrais pas voir saisie pour une misère et qui compte pour moi , âpres je vous rassure pour des valeurs modique , comme mon ordi portable (occasion 300 euros) , une enceinte , une montre cadeau valeur 150 euros neuve, une guitareque l on ma offerte aussi  ..... Du coup je me demande si l huissier peut saisir à l intérieur de la voiture de fonction , et comme par exemple mon ordinateur portable du travail il faut que je prouve qu il n'est pas à moi, je suis pas d avoir signé un papier à la remise (pas comme le cheque d avance de frais )  alors si je peux juste le mettre dans la voiture et m'éviter d avoir a demander à mon employeur un justificatif...)
Y a des fois je me dis que j aurai mieux fait de garder les 14000 , me mettre au chômage et attendre que ça passe .....
 Je sais c est pas constructif mais juste pour dire que je fais tout ce que je peux pour rembourser mais il faut que je puisse maintenir le strict nécessaire (j ai même arrêté de fumer .... ) ,  j ai quand même déjà pris les devants , sauf ce mois ci car j attendais le jugement (1 mois d attente) avec le montant exact , mais sinon depuis mon départ de la société , j ai versé tous les mois ( d ou aussi pourquoi j avais la tentation de faire appel , pour faire imposer un délai, avec une dette moins élevé le temps de l appel .)

Merci encore pour le temps passé a me lire et me répondre.

[bisane]

et qu il me laisse un RSA

Pas si vous faites ce que je vous ai indiqué !!!

Mais vous pouvez demander à la banque de laisser à votre disposition la part insaisissable de votre salaire : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte.

Nul ne peut prédire la date à laquelle votre compte sera saisi : il peut l'être aussi bien le 15/02 que le 30/03 !

Je doute que votre employeur vous ai confié un ordinateur sans preuve de cela...

avec une dette moins élevé le temps de l appel

C'est à dire ? ? ?

je me dis que j aurai mieux fait de garder les 14000 , me mettre au chômage et attendre que ça passe .....

Attendre combien de temps ?
Sachant que les allocations chômage sont saisissables et qu'un titre exécutoire est valable 10 ans.

[Jedois24K]

oui vous avez raison ...

Je vais attendre que l'huissier me contacte ( j enverrai à l avocat de la partie adverse mes coordonnées et dire que je ferai pas appel ), des que mon compte sera bloqué , je ferai la lettre AR à la banque pour demander le déblocage des sommes insaisissables donc RSA+ avance d frais si j ai bien compris (du coup je l'envoi à mon conseiller?)

Je pense aussi que le prêt de l ordinateur doit être dans mon contrat de travail .

Du coup suis je averti en cas de saisie à mon domicile ? et l intérieur de la voiture de mon employeur est il saisissable ?

Mon chef va venir tourner avec moi dans peu de temps et je vais lui annoncer la saisie sur salaire imminente histoire de préparer le terrain

Quand je disais réduire la dette avant l'appel c est que le temps que cela soit jugé je compte quand même continuer à rembourser et si ca prend mettons 1 an et demi je peux rembourser entre 16 et 20 KE et en 2 ans très certainement la totalité , après c est vrai que les frais d avocats +  peut être ceux de la partie adverse + si ca se juge dans 1 an ....ça parait quand même risqué...

[bisane]

Je ne vois aucun intérêt à ce que vous attendiez que l'huissier vous contacte.
Mais comme vous ne semblez pas l'entendre, je vais cesser de me répéter.

je ferai la lettre AR à la banque pour demander le déblocage des sommes insaisissables donc RSA+ avance d frais si j ai bien compris

Non, vous n'avez pas bien compris, et je me demande si vous lisez vraiment mes réponses, même quand je les répète !
La banque laisse obligatoirement et automatiquement le montant du SBI.
Mais elle doit faire droit à votre demande si vous lui demandez de laisser à votre disposition la somme correspondant à la part insaisissable de votre salaire.

Pardon j'ai oublié de répondre à cette question, dont la réponse me semble cependant couler de source : vous pensez bien que l'huissier ne prévient pas de sa venue, ce qui permettrait au débiteur de mettre à l'abri tout objet de valeur en sa possession !
Je ne crois pas que l'intérieur d'un véhicule, surtout s'il ne vous appartient pas, soit saisissable.
Le risque de vol, lui, est certain.

je vais lui annoncer la saisie sur salaire imminente histoire de préparer le terrain

Je ne vois pas du tout l'intérêt de faire ça !
D'abord, parce que ça ne le regarde pas.
Ensuite, parce que rien ne certifie que vous en aurez une !

Je ne comprends toujours pas pourquoi vous restez fixé sur l'éventualité d'un appel...

[Jedois24K]

je suis désolé de la lenteur de compréhension , vraiment ...
Je peux donc faire cette demande de mise à disposition avant la saisie (c est à dire les 1400 euros c est ca ) en disans que ce sont les revenus de mon salaire comme indiqué ....et es ce que je parle de l'avance de frais aussi ?
J avais compris qu il fallait attendre la saisie, parce que sur le lien y a bien marqué en cas de saisie , et sur les documents il y a bien marqué suite à la saisie , en spécifiant qui effectue la saisie
Je suis perdu , je suis vraiment désolé , je lis vos messages avec attention et j ai même tout relu 3 fois , croyez que j y met aucune mauvaise volonté .
Pour l huissier qui vient quand il veut , si je suis pas la il défonce la porte ? Je vis dans une résidence sécurisé mais je me doute qu il a l'habitude...
Et surtout si je suis pas la pour lui dire que je vis dans un meublé , il va pas vider l'appart quand même ?

Je pensais à quelque chose , y a aucune chance qu une banque ou autre me prête cette somme vu que j ai été fiché BDF ?

Pour l appel ça me trotte juste parce que comme je l ai dit ,je gagne un an ou deux et  je peux peut être tout rembourser si c est assez long , j évite les huissiers qui débarquent pour saisir les 5 choses que j ai accumulé en 42 ans, la saisie sur salaire car je vois pas trop comment ça pourrait finir autrement mais c est pas ça qui me dérange car de toute façon je compte leur donner , c est juste la réaction de mon employeur même si c est pas un motif de licenciement ...ça va pas arranger mon image et comme on sait ca peut aller vite.... et je risque pas plus finalement.....a part mes frais d avocats.

Maintenant je veux affronter et  en finir avec cette histoire (que ce soit caler au niveau des remboursement)et non pas de faire des paris sur l avenir... Ni pour autant perdre mon travail et tomber complétement socialement car aujourd'hui c est tout ce que j ai ....et surtout le seul moyen de mettre fin a tout ça ....
Je veux juste me préparer au mieux .

Je voulais vous demander (c est dire si je repense a ce que vous me dites  ) si mon ancien employeur appel le nouveau , vous m avez dit que j étais en droit de porter plainte ,  pour quel motif ? et envers la société ou la personne , parce que je pense pas qu elle laisse son nom

Et merci pour le retour des , même si je souris toujours pas 

Encore merci pour votre patience ....

[bisane]

Par définition, vous ne pouvez pas faire cette demande avant la saisie !
Et bien sûr qu'il faut aussi évoquer l'avance de frais !
Mais tout cela ne peut se faire qu'une fois que la saisie est effective.

Non, l'huissier ne peut pas défoncer votre porte.
Il peut en revanche venir avec un serrurier et des témoins.
L'huissier n'emportera rien du tout !!! Il fera un inventaire des biens saisissables.

Il est difficile, mais pas impossible, d'obtenir un prêt en étant fiché.
Cela dit, une nouvelle fois, quel intérêt auriez-vous à opter pour cette fausse "solution" ?

Non, vous ne gagnez pas 1 an ou 2, car je doute que l'appel soit suspensif. Par ailleurs, dans un an ou 2, vous en seriez au même point, avec des intérêts qui auront couru. Ca s'appelle reculer pour moins bien sauter.
Par ailleurs, vous alourdiriez la note avec des frais divers.
Car non, vous ne risquez pas que vos propres frais d'avocat ! Vous risquez fort d'être aussi condamné à payer ceux de votre employeur, et, quoi qu'il en soit, les frais de procédure resteront à votre charge.
Au bas mot, 3000 €, sans doute plus.
Et, quoi qu'il en soit, la saisie risque de se produire après.
On ne va en appel que si on a une chance, même minime, de l'emporter !

Maintenant je veux affronter

Ce n'est pas l'impression que donnent toutes vos tergiversations...

Plainte pour atteinte à la vie privée.
Mais vous n'en êtes pas là et avez bien plus urgent à faire !
Et l'on peut imaginer que plus vous vous montrerez prompt à solder, même partiellement, votre dette, moins votre ex-employeur sera enclin à vous chercher des noises...

[Jedois24K]

Bonjour ,

merci pour vos messages plein de bon sens ....vous êtes le seule personne avec laquelle j échange et je vous remercie mille fois

Effectivement je tergiverse pour essayer de trouver la meilleure solution mais dans tous les cas je veux rembourse

Oui l'appel est suspensif , âpres par contre c est vrai que si je prend aussi les frais de la partie adverse ça devient compliqué
Mas je peux toujours dire que je n'avais pas d avocats , que je voulais me défendre correctement , que l'avocat de la partie adverse à menti sur le montant des notes de frais moyenne dans entreprise ( j en ai la preuve avec la politique de frais ), que 3 prélèvements n ont pas été compté comme je l'avais spécifié (et qui devrait être retiré de la dette ) , que l'entreprise aurait du contrôlé vu qu'elle en avait la possibilité en recevant les relevés tous les mois , et que elle aussi une part de responsabilité dans le fait que l'on en arrive dans ces proportions , surtout que j avais déjà été convoqué suite à un rejet de prélèvement 1 an et demi avant (dans des proportions bcp moins grande et qu il m'avait même fait une avance de salaire de 3000 euros que j ai remboursé en 4 mois )
Donc contrairement a ce qu ils affirment ils savaient très bien
Je n'ai jamais signé une politique de carte business et je ne pouvait pas savoir que mon employeur était "caution " de mon paiement , je pensais vraiment au pire être au prise avec la banque avec laquelle il aurait surement était plus simple de trouver une solution
Du coup évidement je ne conteste pas devoir la somme mais j aimerais qu ils acceptent un calendrier de remboursement sur 2 ans en 2 versement de 50 % de la dette chacun au bout de 12 mois .
En tenant compte que durant la duré de l'appel je rembourse aussi au max de mes possibilité .

J ai effectivement l'impression que ça revient à reculer pour mieux sauter et que si mes arguments ne sont pas recevables ça me rajoute 20% de dettes en plus et que c est stupide

Si je ne fais pas appel , que puis je faire avant que l'huissier me contacte ? ou que je sois informé de la saisie ?
Rembourser pour l instant je n'ai rien , j ai payer ma caution et mon loyer d avance mon nouveau logement (moins cher ) et tant que je n ai pas recuperer la caution de mon logement actuel j ai juste de quoi manger (j ai même pas pu payer les 15 jours de loyer que j aurai du en début de mois , faut dire que la caution représente 2 mois de loyer mais bon .... c est dire que j ai pas d argent de coté j ai donné ce que je pouvais )
Lors de la saisie du compte bancaire la banque laisse toujours le SBI mais du coup il bloque quand même le compte ou je ma carte continuera t elle a fonctionner , notamment pour mes déplacements pro (sinon faut que je prévois )
Ceci dit j ai bien compris qu il fallait que j envoie le courrier dont vous m avez donné le lien .
SI l huissier viens avec un serrurier je suppose qu il démonte la serrure (c est une clef à point ) ou soit je laisse une clef au concierge si ça peut m'éviter des frais ...même si ça va faire une bonne pub dans le voisinage ...


Pour répondre à l'attitude de mon employeur qui voyant que je veux rembourser même partiellement serait moins enclin à me chercher des noises ... Je pense vraiment pas , depuis le début je montre que je veux rembourser et je le fais , je pense vraiment qu ils sont furax...
Après l'audience de conciliation l'avocat de mon employeurs m avait dit que vu les remboursements que j avais effectué ça les calmerait surement et j avais même envoyé une lettre a l avocat destiné à mon ancien employeur pour dire que je m'engagè à verser tous les mois 500 euros minimum par mois plus toutes les primes etc des que j'en aurais jusqu'à épuration de la dette (selon son conseil)
L avocat lors de l'audience a bien dit que mon employeur ne voulait rien savoir et qu il n y avait pas délai envisageable ou autre , ils veulent l argent tout de suite (même si ils savent pertinemment que je ne l'ai pas , donc je pense sincèrement que ça dépasse même l'aspect "financier")

Dernière question pour les impôts / mon employeur / SÉCU , je vis chez ma mère , si je ne déclare pas mon nouveau domicile , l huissier à t il le droit de venir chez elle ?

Encore merci

[bisane]

Excusez-moi, mais vous êtes un peu difficile à suivre...
Vous dîtes maintenant ceci :

que 3 prélèvements n ont pas été compté comme je l'avais spécifié

Alors que vous aviez écrit ceci :

J ai fait part des remboursements que j avais fait (13 000 euros sur les 42 000

le jugement est tombé le 14 Janvier, je dois 28000 euros

C'est donc que vos paiements ont bien été comptabilisés, non ?

Je ne sais pas trop quel est l'intérêt du reste, mais l'intérêt essentiel d'un appel serait celui-là, or il semble être sans objet !

être au prise avec la banque avec laquelle il aurait surement était plus simple de trouver une solution

Permettez-moi d'émettre quelques doutes...
Et de douter carrément de ceci :

je ne pouvait pas savoir que mon employeur était "caution " de mon paiement

Pourquoi donc une carte business, dans ce cas ? ? ?
Et ce pourrait être très dangereux pour les salariés concernés...

un calendrier de remboursement sur 2 ans en 2 versement de 50 % de la dette chacun au bout de 12 mois .

Cela, même un juge ne l'accepterait pas.

Si je ne fais pas appel , que puis je faire avant que l'huissier me contacte ?

Commencer à apurer cette dette ! C'est ce que je dis depuis le début...

Le compte est bloqué dans toutes les configurations possibles, sauf si vous délivrez immédiatement un acquiescement à la saisie.

La solution du concierge semble pertinente.

je pense vraiment qu ils sont furax...

Ils ont un peu de quoi, non ?

500 €, compte tenu de vos revenus, c'est beaucoup trop peu !

pour les impôts / mon employeur / SÉCU , je vis chez ma mère

Quel intérêt avez-vous à cela ? ? ?

l huissier à t il le droit de venir chez elle ?

Ben oui, puisque c'est aussi "chez vous" !

[Jedois24K]

Bonjour ,

Voila les choses ont un peu avancées ..
J'ai décidé de ne pas faire appel , car j'ai pris conscience comme vous me le disiez qu à part gagner un peu de temps j allais juste repousser et aggraver le problème.
J ai signifié à l'avocat que je ne ferai pas appel et lui ai donné mon adresse (histoire que l huissier se pointe pas chez ma mère ....)

Je pensais être ficher BDF suite à mon dossier de surendettement il y a plus de 10 ans , mais en y allant pour vérifier , je ne suis plus fiché .
J ai dans l'idée de faire un crédit conso  soit a la banque , soit à ma famille pour éviter, l'huissier , la saisie au domicile ,laisser la clef au concierge , la bonne pub dans la résidence ,  la futur saisie sur salaire....
En fait les choses s'étaient un peu gâté avec mon travail (aussi bcp du a toute cette histoire qui m'a miné) mais maintenant c est résolu ....
Je dis ça car même si je ne perds pas mon travail à cause de la saisie ....ça sera mal vu de toute  façon et si je peux l'éviter pourquoi pas ....

J ai recontacté l'avocat pour lui dire que je commençais les démarches pour un crédit afin de rembourser la totalité car contrairement a ce que je pensais ça paressait possible, du coup je lui ai demandé de stopper l huissier , car en cas de saisie , c était fichu , il m'a répondu en moins d 'une heure que c etait OK  et qi ils me laissaient quelques jours

Du coup je suis allé voir une banque et ils serait OK mais comme j ai eu 3 commissions d intervention sur les 3 dernier mois (essentiellement due à mon déménagement , les frais , la caution etc ....même pour des petits montants.
car évidement je n'avais pas d autorisation de découvert.
De plus vu que je gère mes frais pro et perso sur le même compte c est compliqué à gérer.
Je lui ai dit aussi que j avais une location saisonnier depuis 6 mois car c est tout ce que j ai pu trouver en période d essai et que le loyer était très élevé et c et pour ça que je n ai pas pu continué a épargner mais maintenant c était bon

Ce qu il me dise en gros c 'est d ouvrir 2 comptes chez eux , un pro et un perso et au bout de 3 mois de fonctionnement si le fonctionnement est OK et que j arrive à épargner un peu ça serait bon pour eux.

J ai pris rendez vous avec d autres banques , pensez vous que j ai une chance d en  trouver une qui soit ok ? et ai je plus de chance avec un organisme de crédit en ligne ?
De toute façon je pense bien tenter les deux

Sinon mon plan c est d en parler à ma famille pour qu elle me donne l argent que je rembourse âpres 3 mois avec un crédit , âpres les relations sont bonnes mais fragiles et je ne veux pas les décevoir une fois de plus alors si je peux éviter d avoir recours à eux ...

J ai fini mon déménagement et je commence enfin à me sentir bien , âpres ma rupture , cette histoire ...
Je voudrai vraiment en finir avec cette histoire qui m'a tant pesé, et repartir....

[bisane]

Un fichage pour dossier BDF ne peut excéder 7 ans.

De plus vu que je gère mes frais pro et perso sur le même compte c est compliqué à gérer.

Vous pourriez facilement y remédier...

Si vous pouvez emprunter, cela semble en effet être une bonne solution.

[Jedois24K]

Un gros merci ....
Vous m'avez bcp aidé....
Le meilleur à vous et vos proches

[bisane]

Bonne chance à vous !

[Jedois24K]

ça y est , j ai eu mon prêt ...
je suis vraiment soulagé ...
bon après on voit aussi que les banquiers sont pas des philanthropes ...
avec l assurance , 30 000 emprunté et un peu plus de 35 000 remboursé ...
et en plus j ai négocié le  taux...
Mais bon ....
Nouveau départ ... grand ménage ...
Merci encore une fois , continuez d aider ceux qui en ont besoin ....

[bisane]

Bonne route à vous !

[Jedois24K]

Bonjour ,

Vous n'allez pas le croire ...
j' ai voulu régler ma dette par virement , mais comme j aurai pu m'en douter , le montant max est de 15 000 euros/ jour et 25 000/mois , j ai donc fait un virement de 14 000 grâce au RIB fourni par l'avocat .
Je lui ai montré la preuve de virement et nous avons convenu que je lui envoyais un chèque des que je recevais mon chéquier  .... que j attend semaine prochaine ...Tous ça par mail
SAUF que ce matin je reçois un SMS de mon compte de banque en ligne (qui me servait à l'époque ou je travaillais chez eux à recevoir mon salaire)  que  14 000 euros seraient sur mon compte lundi matin  de la part de mon ancien employeur  .......
c est pas fou ......Ils me rendent l'argent ...
plusieurs questions .....
peuvent ils les reprendrent  (enfin faudrait déjà qu ils y soient lol) ? et surtout vu que j'ai la preuve d avoir payer .....je pensais envoyé le chèque comme convenu , avec la preuve de virement ....
Ou soit c est qu ils ont mandaté un huissier et que c est à lui que je dois régler ....Mais j ai le mail de l'avocat me disant qu'il stoppait les démarches auprès de l'huissier , je n'ai recu aucun courier ou appel , j ai la preuve de virement de toute façon et c est l'avocat qui m a donné le RIB
bref je suis un peu perdu
J aurai même bien tenté ....un deuxième

[bisane]

Une 1ère question : comment l'avez-vous intitulé, ce virement ?
Peut-être pouvez-vous prendre contact avec la compta ou la RH de votre ancien employeur ?

le montant max est de 15 000 euros/ jour et 25 000/mois

C'est déjà beaucoup...

La meilleure solution pour régler votre dette me semble être un chèque de banque envoyé en RAR avec un courrier d'accompagnement et les  références du jugement.
Peut-être directement à l'avocat ?