Dépôt de dossier et mesure d'expulsion

Démarré par Frigoli, 19 Novembre 2021 à 05:13

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Frigoli

Bonjour,

Dernière ligne droite  ;) nos conclusions ont été envoyées le 13/09/22, la partie adverse a envoyé les siennes le 16/09/22 par mail et par LRAR.

J'ai une question, est-ce le ou la Juge prononcera sa décision le jour de l'audience ?

Merci 

bisane

#126
C'est peut-être dommage que vous ne nous ayez pas soumis votre prose... :-\

Citation de: bisane le 30 Août 2022 à 07:01pour l'améliorer autant que possible et éviter quelques erreurs fatales.

Vos propres conclusions répondaient-elles à celles de la partie adverse ?
Avez-vous envoyé vos conclusions au créancier ?

Citation de: Frigoli le 19 Septembre 2022 à 01:17est-ce le ou la Juge prononcera sa décision le jour de l'audience ?
Le juge peut éventuellement vous donner une idée de sa décision lors de l'audience, mais celle-ci est toujours mise en délibéré, à 2 ou 4 semaines.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

Bonjour Bisane,

Citation de: bisane le 19 Septembre 2022 à 07:47C'est peut-être dommage que vous ne nous ayez pas soumis votre prose... :-\
Pas eu le temps désolée, deux tuiles pendant la rédaction de mes conclusions, la première l'application Word que j'utilise c'est bloquée, comme une idole que je suis, je n'avais pas enregistré mon travail déjà bien entamé (sur une semaine environ) j'ai du forcer à quitter et installer une nouvelle version et refaire tout le boulot.

La deuxième tuile, un blocage de mon compte niquelle, me suis battue avec les services, envoyé mails et pour finir une LRAR avec les documents demandés que j'avais envoyé par deux fois ... le compte a été débloqué le 08 Sept.

Citation de: bisane le 19 Septembre 2022 à 07:47Vos propres conclusions répondaient-elles à celles de la partie adverse ?
Avez-vous envoyé vos conclusions au créancier ?
Je les ai reçu le 13 Sept.par mail sauf que les miennes ont été envoyées le 12 Sept. au créancier et au Tribunal, suite à vos conseils j'ai rédigé mes conclusions en trois parties "Les circonstances de mon surendettement" "Ma situation actuelle" mais surtout "Le recours" c'est cette dernière partie que j'ai le plus détaillé et contesté.

Pour le jour de l'audience, j'aurais un mémo afin de préciser les points importants qui m'auront échappé en rapport avec les conclusions de la partie adverse.

Merci Bizane, j'espère comme beaucoup de personnes sur ce Forum que le Juge confirmera ma recevabilité  xxl!

bisane

Citation de: Frigoli le 19 Septembre 2022 à 14:12Je les ai reçu le 13 Sept.par mail sauf que les miennes ont été envoyées le 12 Sept
Oui, ça, j'ai bien compris ! ;)  Enfin, l'ordre, parce que les dates ne concordent pas tout à fait d'un message à l'autre...
Mais c'est justement pour cela que je vous demande si votre propre argumentation répond point par point aux "accusations" adverses. Si ce n'est pas le cas, il faudrait compléter votre 1er écrit.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

Bonsoir Bizane,

Oui Bizane, mes conclusions répondent bien aux accusations adverses, la raison principale réside dans le fait que nous avons gagné au Conseil des Prud'hommes, un rappel de salaire + requalification + intérêts, une somme versée sur le compte de la Carpa de notre Avocate, seulement la partie adverse mentionne la totalité du jugement alors que le bulletin de contrôle (bulletin de paie) retire les charges sociales, impôts, ce qui diminue considérablement le montant que nous avons perçu et en plus notre Avocate a prélevé 15% (selon le mandat que nous avons signé) du montant total alloué par les Prud'hommes, donc encore moins ... au final nous avons reçu 50% du montant total.

Mes conclusions vont dans ce sens, nous avons réglé quatre mensualités de loyer pour diminuer la dette bailleur, régularisation Engie, Trésor Public, Crédit Zerofric, prêt famille, déménagement, réaménagement, caution nouveau logement ...

Mais je vais lire attentivement le roman de la partie adverse, le conseil remonte aux Calanques Grec  ;D

Merci Bizane


bisane

J'espère que tout ce que vous dîtes a été étayé par des preuves concrètes... xxl! xxl! xxl!

Citation de: Frigoli le 20 Septembre 2022 à 01:49le conseil remonte aux Calanques Grec 
Il y a sûrement des calanques en Grèce, mais je doute qu'elles vous aident dans le présent calendrier... >:D
Je crois cependant que vous avez en effet tout intérêt à vous plonger attentivement dans ces conclusions ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

Bonjour Bizane,

Ce sont "les calendes grecques" bien sur et non pas les "calanques"  ;D ;D ;D

Le conseil m'a renvoyé des conclusions (n° 2) par mail en utilisant mes pièces, je me remets au boulot pour l'audience de Lundi prochain. En tout cas ses chiffres ne sont plus les mêmes, il faut encore que je justifie nos charges incompressibles mais le Conseil persiste sur le fait que nous aurions du payer notre dette locative avec ce que nous avons reçu des Prud'hommes et rien pour les autres (Engie, Impôts, Crédit, Famille, Déménagement, Caution ...).

Je m'attèle aujourd'hui sur mes conclusions n° 2 que je remettrai le jour de l'audience et ma tête va exploser  ;)

Merci à vous.

bisane

!!-!! !!-!! !!-!! Attention !!!
Les dettes familiales ne sont pas du tout considérées comme prioritaires dans la procédure de surendettement...
Il va falloir tenir une comptabilité serrée, et, je me répète :
Citation de: bisane le 20 Septembre 2022 à 07:33J'espère que tout ce que vous dîtes a été étayé par des preuves concrètes...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

Bonjour Bizane,

Citation de: bisane le 20 Septembre 2022 à 20:47Attention !!!
Les dettes familiales ne sont pas du tout considérées comme prioritaires dans la procédure de surendettement...
Nous avons fait une erreur de taille, nous n'avons pas déclaré la dette familiale dans le dossier, un oubli qui va nous pénaliser ?

Le conseil de la partie adverse précise dans ses conclusions n° 02 que la somme perçue aux Prud'hommes n'aurait pas dû être utilisée si ce n'est pour régler des dettes alimentaires ou locatives issues de décision de justice, nous avons remboursé Engie, Impôts, Payé 4 loyers, la famille, un crédit (le seul dans le dossier) frais déménagement, réaménagement logement ...

Je pense que nous allons perdre notre recevabilité  ::) si c'est le cas, est-ce que la "Cassation" est possible ?

Merci

bisane

Comment dire... vous nous faites un peu naviguer à vue ! :P
Ce n'est pas très confortable, mais, surtout, guère efficace... :-\

Elle est de combien, cette dette familiale ?
Quel quota par rapport à ce que vous avez perçu des prudhommes ?

Citation de: Frigoli le 22 Septembre 2022 à 11:26un oubli qui va nous pénaliser ?
Un oubli, vraiment ?
Je vous donne un peu de lecture : Déchéance du bénéfice de la procédure versus recevabilité / irrecevabilité

La recevabilité interdit de rembourser la moindre dette : Article L722-5  du code de la consommation.

Un recours en cassation n'est envisageable que si la procédure n'a pas été respectée.
Je crains que ce ne soit pas votre cas...
 
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: bisane le 22 Septembre 2022 à 20:57Elle est de combien, cette dette familiale ?
Quel quota par rapport à ce que vous avez perçu des prudhommes ?
La réponse à ces questions est fondamentale pour tenter de défendre votre bonne foi ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Frigoli

Bonjour à vous,

L'audience a eu lieu, un premier petit malaise en sortant du taxi et un deuxième plus inquiétant en arrivant à la barre, j'avais prévu mon médoc pour le coeur et j'ai repris des forces  ..

La présidente a fait intervenir la partie adverse, 15' environ, elle nous a mis plus bas que terre (c'est son job), ensuite notre tour, j'avais préparé un petit topo, l'avocate n'a pas arrêté de me couper la parole, je me suis insurgée auprès de la Juge, je n'ai pas pu aller jusqu'au bout, les larmes arrivant et c'est mon mari qui a terminé notre exposé.

Pour vous dire que ce fût plus que stressant, j'ai mis deux jours pour m'en remettre, je pense que nous allons perdre la recevabilité car comme je vous le disait dans un autre post, que nous n'avons pas déclaré les sommes que ma soeur nous avait prêté et que l'on aurait pas dû rembourser. Notre bonne foi sera certainement compromise.

La décision est prévue, je crois le 30/11/2022.

Si nous perdons la recevabilité, combien de temps avons nous pour un redépôt ?

Merci

BRUYERE

Bonjour Frigoli,

Les audiences sont souvent très éprouvantes, ce qui ne préjuge pas forcément d'un résultat négatif.. maintenant c'est passé, essayez de récupérer un peu ;) 

Citation de: Frigoli le 29 Septembre 2022 à 14:40Si nous perdons la recevabilité, combien de temps avons nous pour un redépôt ?
Pour envisager un redépôt en cas d'irrecevabilité, il n' y a aucun délai prévu par la procédure. Il faut cependant, pour avoir quelque chance de réussite, que vous puissiez vous présenter devant la BDF avec une diminution significative de votre endettement, ce qui implique des négociations souvent difficiles avec vos créanciers , mais  également des passages probables devant le tribunal avec l'espoir de faire diminuer la facture.
ce n'est pas une partie de plaisir >:( mais les forumeurs qui ont suivi cette tactique et s'y sont accrochés ont  souvent eu gain de cause
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Mais tout dépendra essentiellement des "motifs" du jugement ! ;)
Il faudra mettre en place une stratégie pour démontre votre bonne foi par rapport à ces derniers.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Frigoli

Bonjour,

Merci pour les infos, nous n'avons plus qu'à attendre la décision du Juge fin Novembre  xxl!

Vous pensez que nos âges sera pris en compte par la Juge (mon époux 76 ans et moi 68 ans) retraités ?

Merci bien 

bisane

Citation de: Frigoli le Hier à 10:32Vous pensez que nos âges sera pris en compte par la Juge
Je crains que non...
Ils ne constituent pas la raison qui vous a conduits à disposer de certaines sommes d'argent et à favoriser certains créanciers plutôt que d'autres.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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