Extinction Dette surendettement

Démarré par Cend-Sand, 19 Mai 2022 à 13:30

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Cend-Sand

Bonjour à tous,

Nous avons eut un plan validé par la BDF, il y 1 an et respecté jusqu'à présent.
Malheureusement 2 échéances de TDE, ne sont pas passé, prélèvements fin de mois et nous nous en sommes pas rendu compte.
Je vais chercher un recommandé ce matin qui m'a été distribué le 09 Mai.
Mise en demeure de payer sous peine de rendre notre dossier caduc sous 15 jours si pas de règlement.
Donc nous appelons le créancier et nous réglons les 2 mensualités de retard en CB.
Mais la ou ça coincé, c'est que la personnes me dit que notre plan a été dénoncé caduc alors que l'avis du recommandé a été mis en boîte aux lettres le 09/05 et que j'ai payé le 19/05 soit 10 jours après.
J'explique tous ça a la personne au téléphone et elle me dit que la date du recommandé ne compte pas, c'est la date de la lettre qui compte soit le 02 Mai !!!

Du coup on va se retrouver avec notre plan caduque et à savoir qu'on avait un effacement partiel !!!

Je suis perdue on va se retrouver dans une situation très très critique avec plus de 80000e de dettes.

Merci de m'aider.

Cdt
Sandrine

Cend-Sand

Bon je viens d'avoir la Banque de France, elle vient de me dire que le plan ne sera caduc que pour TDE et pas pour les autres, déjà elle m'a rassuré. Et m'a conseillé de faire un AR à se créancier en expliquant que j'étais dans les temps pour régler, que j'ai réglé le montant demandé et que si il le fallait je me rapprocherait du Tribunal adéquat pour faire pression sur eux.

Cdt
Sandrine

bisane

Bonjour !

Je vous ai créé votre propre fil, alors que vous aviez posté sur un sujet qui n'avait rien à voir avec votre problématique.

Citation de: Cend-Sand le 19 Mai 2022 à 13:30Malheureusement 2 échéances de TDE, ne sont pas passé, prélèvements fin de mois et nous nous en sommes pas rendu compte.
Si je puis me permettre : un plan, ça se surveille ! :P D'autant plus que vous avez sans doute eu aussi des frais de rejet.
J'espère que cette mésaventure vous y invitera... xxl! xxl! xxl!

Votre gestionnaire a raison sur un point : il faut écrire un RAR dans les plus brefs délais, en mentionnant la régularisation et le respect du délai.
Par définition, la date de départ d'un délai de mise en demeure ne peut être que celui où la personne en a connaissance.

En revanche, je ne m'aventurerais pas à cela :
Citation de: Cend-Sand le 19 Mai 2022 à 13:54et que si il le fallait je me rapprocherait du Tribunal adéquat pour faire pression sur eux.
Continuez à payer votre plan (sans le moindre incident), et laissez les, eux, venir au tribunal s'ils le souhaitent.
Vous aurez la preuve de votre RAR et de vos paiements.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cend-Sand

Merci bcq Bisane d'avoir prit la peine de me répondre   :-*

Nous sommes soulagé que tous notre dossier ne soit pas caduque, juste eux même si ça fait C...

Oui je vais envoyer un recommandé avec photocopie de la date de réception de leur AR et une photocopie du paiement effectué 10 jours après en CB et qu'ils ne respecte pas le délais de 15 jours comme stipuler pour rendre caduc le plan.

Et oui vous avez raison, je regarderais à 2 fois le bon déroulement des prélèvements.

Mais bon voilà la pression qu'ils m'ont mis...

Bref, excellente soirée 

Cdt
Sandrine

bisane

Citation de: Cend-Sand le 19 Mai 2022 à 19:16Nous sommes soulagé que tous notre dossier ne soit pas caduque
Si, il l'est.
Mais de manière abusive, d'où l'importance d'envoyer ce RAR sans tarder.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cend-Sand

Bonjour Bisane,

Je ne comprend pas, tous notre dossier ? La dame de la BDF m'a dit hier au téléphone que cela ne concernerait juste TDE et que 2 solutions face à cela existait :

Soit on refait un dossier pour inclure de nvx la dette de TDE.
Soit on voit avec eux pour aménager notre dette en paiement en plusieurs fois.

Et de façon générale de continuer à régler notre plan initiale.

Et d'envoyer un AR pour signaler l'abus dont ils ont fait part.

Cdt
Sandrine 



Cend-Sand

AR part ce matin avec lettre explicative, photocopie de l'enveloppe avec la date de l'AR datant du 09 mai, photocopie du reçu de paiement en CB en date du 19 Mai.

Voilou

Cend-Sand

Bon j'ai eut plus d'explications ce mat. La BDF m'a expliquer que si il n'y avait pas de refichage, les autres créanciers ne peuvent pas le savoir " car comme c'est un fournisseur d'electricite et qu'il n'y a que les banques, ou organisme de crédit qui peuvent reficher " donc ça devrait être bon   xxl!

Maintenant elle m'a conseiller de faire appel au médiateur " chose que j'ai fait par mail avec tous les documents que j'ai envoyer en AR également à TDE.

A voir la suite.

Bien à vous, merci.

Cdt
Sandrine 

bisane

Citation de: Cend-Sand le 20 Mai 2022 à 07:40Soit on voit avec eux pour aménager notre dette en paiement en plusieurs fois.
Il ne faudrait surtout pas faire ça !!!
Et ce serait en contradiction avec cela :
Citation de: Cend-Sand le 19 Mai 2022 à 13:54et que si il le fallait je me rapprocherait du Tribunal adéquat pour faire pression sur eux.

Vous avez fait ce qu'il fallait : il ne reste donc plus qu'à attendre, en veillant à désormais respecter très scrupuleusement le plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cend-Sand

#9
Bonjour a tous.

Dépôt en Septembre 2020, recevable en novembre 2020. Plan sur 84 mois.
Difficulté à payer le plan, perte emploi et maladie pour Mr et plan rendu caduque par la SG donc redepot dossier fin novembre 2023.
Dans l'attente de la réponse de la BDF et hier soir je vois sur mon compte en banque : Extinction de dettes surendettement : rembourser 25e !
J'en ai conclu que le dossier était recevable mais tjrs pas de courrier.

Merci pour vos lumières

PS : Toujours rien reçu de la BDF. C'est bizarre que l'on puisse le voir sur le compte en banque avant d'avoir reçu la notification de la BDF.
Peut être demain
Bonne soirée 

Cdt
Sandrine

bisane

Messages regroupés, même si les précédents datent un peu...

Il est possible que la recevabilité ait été prononcée.
A quoi correspondent ces 25 € ?

A quelle date exacte, ce nouveau dépôt ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cend-Sand

Bonjour Bisane

Les 25e correspondent a des frais bancaire mensuels que j'ai quasi tous les mois. Même si j'ai une carte à débit immédiat parfois le sans Contact ne se débitent pas de suite et du coup je dépasse mon découvert d'où les frais de 25e. 
Le dépôt a été fait le 31 novembre 2023.

Belle journée

Cdt
Sandrine 

Cend-Sand

Citation de: Cend-Sand le 29 Janvier 2024 à 16:35Les 25e correspondent a des frais bancaire mensuels que j'ai quasi tous les mois. 
C'est une formule bancaire qui ne peut pas dépasser les 25e/mois du a notre dossier de surendettement.

bisane

Citation de: Cend-Sand le 29 Janvier 2024 à 16:35Le dépôt a été fait le 31 novembre 2023.
Ca m'étonnerait ! ;D ;D ;D

Vous n'avez eu aucune nouvelle depuis ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cend-Sand


MDR, alors rectification c'était le 30/11/23  ;D
Reçu lettre de la BDF comme quoi il avait bien reçu le dossier vers le 10 décembre et qu'il avait 3 mois pour statuer.
Sinon rien d'autres, on attend la suite...

bisane

Vous devriez donc avoir bientôt des nouvelles ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cend-Sand

 Bonjour

Oui me tarde de savoir...
Déjà heureuse de la recevabilité    :D
Je vous tiens au courant.
Merci a bientôt

Cdt
Sandrine

Cend-Sand

Bonsoir

AR reçu aujourd'hui.
Recevabilité et mesure imposée.
Montant retenu 500e " d'ailleurs le montant arrondi nous a surpris "
Il y a note sur le courrier ( antériorité 33 mois) .
Du coup j'ai des questions :

1 : Est ce que ces 33 mois vont être déduit des 7 ans ?

2 : Dans les revenus prit en compte pour Mr, il y a note ces revenus chômages qui commence ce mois -ci + pension invalidité. Il est en catégorie 2 et la pension n'est pas cumulable avec le chômage donc je ne comprend pas pourquoi la pension est prise en compte   :o

3 : Le montant retenu ne correspond pas au revenu famille moins les charges du foyer, il y a une grosse différence d'âge peu près 510e. ( Revenu familiale 3510e et charge 2500e donc reste 1010e et somme retenu par la BDF : 500e) vous savez pourquoi ?

Merci pour vos réponses.

Bises Sandrine 

Cend-Sand

Citation de: Cend-Sand le 30 Janvier 2024 à 22:223 : Le montant retenu ne correspond pas au revenu famille moins les charges du foyer, il y a une grosse différence d'âge peu près 510e. ( Revenu familiale 3510e et charge 2500e donc reste 1010e et somme retenu par la BDF : 500e) vous savez pourquoi ?

Bonjour

Une autre question :

Ce montant peut être revu à la hausse où a la baisse où il est définitif ? 

Merci

Cdt
Sandrine 

bisane

Vous pourriez mettre en ligne ces documents anonymisés ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cend-Sand

Citation de: bisane le 31 Janvier 2024 à 08:27Vous pourriez mettre en ligne ces documents anonymisés ?
Bonjour,
 
Oui comment je dois faire ? J'arrive pas a trouver comment mettre les pièces jointes.

Merci
Sandrine 

Cend-Sand

#21
Je pense que j'ai trouvé  mais pas sans mal au bout de 3h :P

bisane

bbbo bbbo bbbo bbbo  :D :D :D :D :D

Très très bizarre, ce "tableau"...
Je crois que vous devriez vous rapprocher de votre gestionnaire.
Pour signaler le non cumul, pension/chômage, mais aussi quelques explications sur cette CR.

J'avais oublié de répondre à cette question :
Citation de: Cend-Sand le 31 Janvier 2024 à 07:28Ce montant peut être revu à la hausse où a la baisse où il est définitif ? 
Il peut encore être revu.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cend-Sand

Bonjour

Merci bisane.

Bon on est d'accord que c'est bizarre.
Après j'ai peur de l'appeler pour la pension car du coup comme vous me le dites le montant peut être modifié a la hausse, évidemment ce que je ne souhaite pas.
A double tranchant donc !

Je vais y réfléchir.

Merci
Sandrine 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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