Dossier BDF recevable mais recours d'un créancier

[Elcester]

Bonjour à tous et à toutes,

voilà maintenant quelques mois que j'ai découvert ce forum.


Tout d'abord, je me joins à tous ceux qui expriment leurs satisfactions en vous lisant car cela fait vraiment du bien de ne pas se sentir tout seul quand malheureusement c'est bien le cas.
Et en s'accrochant, en écoutant les conseils avisés et en s'appuyant des récits des uns et des autres on parvient à retrouver des forces.

En ce qui me concerne, j'ai déposé un dossier de surendettement en date du 13/04/2022.
Je n'étais pas très optimiste car le principal motif de mon endettement est dû à une forte addiction aux jeux et pourtant mon dossier a été déclaré recevable le 12/05/2022 avec une orientation vers des mesures imposées (réaménagement de mes dettes).

De mes créanciers, c'est donc le plus important, ma banque qui a fait un recours, et je suis à présent convoqué pour une audience le 8 Juillet.
Le motif du recours est le non remboursement de mon prêt immobilier suite à la vente de celui-ci.

Je dois dire que la rapidité de la procédure m'a surpris, je suis en ce moment en train de préparer ma défense.
J'ai reçu une copie de la réponse formulée par ma banque pour l'audience, je dois à présent envoyer ma réponse au Juge ainsi qu'à ma banque dès lundi afin de respecter le principe du contradictoire.


Voilà les grandes lignes de mon profil, je serai plus détaillé par la suite et je vais complété le tableau en l'insérant sur ce post.

A très vite

[Elcester]

Voici un premier jet du tableau complété, je reste à l'écoute pour toutes informations supplémentaires.


Je vous résume à présent ma situation:

Je suis célibataire, j'ai 34ans, sans enfant, et je suis retourné vivre chez mes parents (j'ai d'ailleurs noté 3 adultes dans la composition du foyer sur le tableau).

Je travaille dans la fonction publique et j'ai été propriétaire de 2016 à 2021.

Depuis de nombreuses années pour ne pas dire toujours, j'utilisais mon argent dans des dépenses liées aux jeux, ce qui était un plaisir est devenu au fil du temps une addiction que je n'ai jamais voulu reconnaître ou identifier.

Je ne me souviens pas de la fréquence ni des montants que je jouais à l'époque, mais j'ai toujours eu besoin de contracter des prêts lorsque j'avais une grosse dépense, donc je n'épargnais rien.

Les prêts se sont enchainés petit à petit, entre crédits renouvelable et crédits conso, et les sommes de jeux sont devenues plus importantes au fil du temps.

C'est en 2021 qu'un premier déclic se fait, aidé par ma copine, qui m'encourage à vendre mon bien, en réalisant une plus value, et qui me permettrait de souffler de ma situation.

La vente réalisée en Septembre, j'ai aussitôt demandé à ma banque par courrier et messagerie électronique de procéder au remboursement anticipé de mon prêt immo.
Je pensais que l'opération allait être simple, mais plusieurs messages de ma banque me réclamant mon offre de prêt bloquait le remboursement.

En effet, pendant un mois j'ai échangé avec ma banque afin de leur dire que je n'étais pas en possession de ce document, je ne comprenais d'ailleurs pas pourquoi la banque me demandait ce document puisqu'elle devait en avoir l'original.

J'ai bloqué cette somme sur mon compte jusqu'en décembre, et la banque n'avait toujours pas déclenché le remboursement.
Pendant ce temps, j'avais déjà puisé dans la plus value de ma vente pour dépenser cette argent dans les jeux et ce qui devait arriver...arriva.
L'addiction plus forte que la raison a entraîné l'irréparable.

Début 2022, je n'avais plus d'autre solutions que de me libérer de tout ça, ma santé avait également eu un impact.
Après avoir mise en lumière ma situation auprès de mes proches, j'ai contacté la BDF sans grand espoir.

En lisant également le forum, je me suis dit qu'il y aurait peut être un espoir, que je n'étais pas seul dans ce cas.

Le 1er soulagement a été la recevabilité de mon dossier, où j'ai d'ailleurs été très transparent au risque d'avoir un refus.

Le second soulagement a été celui de mes proches, à qui je cachais durant toutes ces années mon addiction, et qui m'ont encouragé et soutenu dans ma démarche.

Le troisième soulagement provient de l'aide médicale que j'ai commencé depuis quelques mois.
Au début, je m'y suis présenté plus comme une démarche logique mais finalement chaque séance me provoque un réel sentiment positif, et me permet d'ouvrir les yeux et d'accepter surtout que je souffrais de cette maladie.

[bisane]

Bonjour, et merci pour votre pugnacité, qui m'a permis de corriger un bug qui empêchait toute nouvelle inscription !

Et... il va falloir faire vite !

En commençant par re-remplir le tableau : j'ignore ce que vous y avez trafiqué, mais les calculs ne se font pas, dans le vôtre.
De plus, la CR retenue par la BDF semble être très élevée compte tenu des revenus que vous avez renseignés : ils ne doivent pas correspondre à ceux qu'elle a mentionnés.

Par ailleurs, quelques questions :
1/ quel a été le montant de la vente ? Qu'en avez-vous fait ? Plus exactement, donc, vous en reste-t-il quelque chose ?
2/ pourquoi 3 adultes ? Il convient donc de n'en mettre qu'un.
3/ êtes-vous suivi pour votre addiction ? Tant mieux que cela vous ide à vous sentir mieux !

J'ai reçu une copie de la réponse formulée par ma banque pour l'audience

Pourriez-vous la joindre, en l'anonymisant, ou nous la faire parvenir par mail ?

Je dois dire que la rapidité de la procédure m'a surpris

En effet ! Ils semblent même s'être précipités avant les vacances judiciaires...


PS : j'ai modifié ma 1ère réponse en fonction de votre 2° message...

[Elcester]

Merci de votre réponse,

je suis sur le tableau, je le corrige et essaie de trouver l'erreur, dès que c'est fait je le télécharge de nouveau.

Concernant la vente, le montant était de 126000 net vendeur.

Sur ces 126000e:
- j'ai remboursé une dette à mes parents de 10000e
- J'ai mis fin à une LOA en achetant un véhicule à hauteur de 6000e
- J'ai remboursé une réserve d'argent de ma banque de 3000e

Au 1er décembre, il me restait encore 91000e qui aurait dû servir à rembourser le prêt immo, à savoir 82000€
Fin décembre, je n'avais plus que 28000euros sur mon compte.

Concernant le tableau, j'ai bien indiqué les montants qui figurent sur le courrier de la BDF.

A savoir aussi que mon compte avec le découvert bancaire de 7000e est passé créditeur entre temps, le découvert retenu par cette banque a été de 1580e à la date de la recevabilité du dossier.

Je vous prépare également la réponse de ma banque pour le tribunal.

[bisane]

Tableau remplacé... J'avais oublié qu'on m'avait signalé une erreur, qui se produisait en fonction du logiciel utilisé...

Outre le contexte, le problème est que votre CR ne vous permettrait pas de rembourser vos dettes dans les délais impartis (84 mois).
Or le calcul de la CR est "avantageux" pour vous, dans la mesure où vous avez peu de dépenses contraintes.
Il me semble que vous avez intérêt à proposer, dans vos conclusions, de rembourser un montant supérieur à celle-ci.

[Elcester]

Merci Bisane, je prends note de votre remarque qui sera ajouté dans mes arguments de défense.

Il est vrai que si on retire les jeux et les crédits, mes charges sont très faibles, je dois penser à ajouter les frais de carburant pour mon trajet travail qui représente facilement 200e par mois au vu du prix actuel de l'essence.

J'expliquera dans ma lettre cette possibilité d'augmenté ma CR.


J'ai quelques questions concernant cette audience:

*** de quel document le Juge dispose t'il me concernant, en dehors de la réponse du créancier? 
 
*** Mon dossier de défense contient en annexe :
- la lettre de présentation à la BDF
- la lettre du remboursement anticipée de mon prêt immo
- un relevé de mon second compte bancaire justifiant les mouvements de mon compte principal vers celui ci et des dépenses faites.
- un relevé de compte paypal justifiant aussi des virements et des dépenses faites sur les sites de jeux
- une copie d'écran de ma messagerie sur le site de ma banque où je demande le 04/10/21 le remboursement de mon prêt.
- une deuxième copie d'écran de ma messagerie en date du 25/10/21 où je résume la situation et les relances qui bloquent la situation (la demande de mon offre de prêt que je n'ai pas), et je redemande de procéder sans délai au remboursement anticipé de mon prêt.
- le courrier d'interdiction volontaire de jeux
- les attestations de présence de mon suivi médical
- le courrier de recevabilité de la BDF (sauf si c'est déjà en possession du Juge)?

Voyez vous des éléments à ajouter?

[bisane]

Je crois que vous auriez tout intérêt à nous soumettre votre prose...

Vous parlez encore de jeu dans vos charges. Vous jouez encore ? ? ?

Le juge a tout votre dossier en mains.

[Elcester]

Oui dès que celle ci est prête je la posterai.

Non, j'ai parlé des jeux pour évoquer mon ancienne situation qui comprenait credit + jeux dans mon salaire, en enlevant ces dépenses là, il est bien vrai que ma CR peut être augmenté, c'était juste une parenthèse.

D'ailleurs puis je montrer mes derniers relevés bancaires de mes deux comptes au Juge, afin de prouver ma bonne foi concernant mon abstinence de jeu?

[bisane]

puis je montrer mes derniers relevés bancaires de mes deux comptes au Juge, afin de prouver ma bonne foi concernant mon abstinence de jeu?

Ca paraît même indispensable !
Tout ce que vous affirmez doit être démontré.

J'ai oublié, tout à l'heure : en plus des documents que vous mentionnez, il faut aussi, par précaution : Documents à apporter lors de votre passage devant le juge

[Elcester]

Voici la lettre que je compte présenté au Juge, j'ai trouvé un exemple qui m'a beaucoup aidé pour le formalisme.


place au dodo à présent.... 

Et bon courage aux âmes charitables qui liront cette lettre.

[bisane]

J'espère que vous avez bien dormi !

Vous avez bien bossé !!!

Quelques corrections de pure forme et quelques ajouts.
J'ai aussi numéroté les pièces dans votre document, mais n'ai pas le temps de modifier la liste que vous en faites à la fin.

Il faut impérativement ajouter quelques lignes avant votre conclusion, mais je ne pourrai revenir que ce soir pour les formuler.

Si vous retravaillez sur le document, merci de conserver le "suivi des modifications".

[Elcester]

Il faut impérativement ajouter quelques lignes avant votre conclusion, mais je ne pourrai revenir que ce soir pour les formuler.

Merci pour votre retour rapide, 
voici quelques lignes supplémentaires:

Je souhaite à présent réparer mes torts et sortir de cette survie financière qui s'est installé petit à petit depuis mes 18ans.
Pour cela, je continuerai à mettre en place cette volonté et rigueur qui m'ont accompagné dans la préparation de mon dossier pour la banque de France, dans mon long combat de lutte contre mon addiction, et pour cette audience aujourd'hui.
La mise en place d'un échéancier serait la plus grande satisfaction personnelle et le départ d'une vie nouvelle, dans laquelle mes projets personnels seront réalisables.
J'inspire à changer, à retrouver un logement et d'y vivre avec une personne qui ne m'aura pas à sa charge.
Ma situation professionnelle est un engagement de stabilité et me permettrait d'assumer cette capacité de remboursement.

[Elcester]

Dossier envoyé ce jour 

Je pense avoir fait tout ce qu'il fallait, maintenant la justice tranchera...

Merci Bisane pour ton aide!

[bisane]

C'est dommage que vous vous soyez précipité : ce n'était pas à un jour près.
Mais, bon, c'est fait...
Aléa jacta est !

[Elcester]

Je n'avais hélas pas d'autres possibilités dans la semaine, mon travail ne m'aurait pas permis de m'en occuper tranquillement.

Je pense que la lettre est bien écrite, je peux vous renvoyer l'exemplaire final.

J'aurai aimé pouvoir échanger d'avantage sur le forum mais le bug ne m'a pas aidé, et la date d'audience approchant à grands pas.. je voulais garder un délai raisonnable pour mon courrier.

[bisane]

le bug ne m'a pas aidé

Certes !

Mais je me répète :

ce n'était pas à un jour près.

Et ceci est pour le moins maladroit :

J'inspire à changer, à retrouver un logement et d'y vivre avec une personne qui ne m'aura pas à sa charge.

Vous ne pouvez pas à la fois suggérer d'augmenter votre CR et espérer retrouver un logement.

je peux vous renvoyer l'exemplaire final.

Ce serait pas mal, pour préparer le mémo pour l'audience.

[Elcester]

Bonjour,

voici l'exemplaire final anonymisé.

[bisane]

Je vous invite vivement à justifier ce que vous dîtes dans ce paragraphe :
De ces 126000euros en Septembre 2021, je rembourse mes parents qui m'aidaient depuis 2018, en effectuant un virement de 5000euros le 26/11/2021 et de 4500euros le 30/11/2021.
Je rembourse également par anticipation le prêt renouvelable BANQUE X de 2470euros, ce remboursement est plus simple puisqu'un virement suffit.
Je décide aussi de vendre mon véhicule sous contrat LOA pour me libérer de ces mensualités, j'achète à la place un véhicule d'occasion au prix de 6000euros, nécessaire pour me rendre à mon travail.

[Elcester]

Bonjour,

Oui les virements sont visibles dans le relevé de compte que le Juge aura en sa possession.

Concernant l'achat du véhicule, le règlement était un cheque, j'ai encore la carte grise barrée du vendeur, je n'ai pas voulu m'attarder sur ce point car ce véhicule a ensuite été vendu en Avril pour en tirer un bénéfice.
Je l'ai remplacé en mai par un véhicule moins couteux.

Si ces points sont à évoquer lors de l'audience, je présenterai les pièces en questions.

[bisane]

Vous vous préparez un mémo pour l'audience ?

[Elcester]

J'aurai un exemplaire du dossier transmis avec moi, avec les points importants.

Je vais préparer mon pense bête pour ne pas oublier des éléments importants à évoquer et  garder la bonne chronologie des événements.

[bisane]

Vous nous le soumettez ?

[Elcester]

Bonsoir,

désolé du délai tardif...

voici mon mémo pour l'audience.

- situation personnelle
- dossier de surendettement déposé le 13/04
- acceptation le 12/05
- recours créancier le 25/05 concernant le non remboursement du prêt immobilier malgré la vente du bien

- la lettre détaillée retraçant mon parcours
- l'addiction aux jeux
- l'interdiction volontaire de jeux
- les soins auprès du CSAPA en cours, 3 séances réalisées le 30/05, le 09/06 et le 21/06
prochaine séance le 12/06

- le montant du prêt immobilier restant dû, env 82000€
- la volonté de rembourser celui ci et les remboursements réalisés (relevés de compte en annexe)
- Remboursement parents le 26/11 de 5000e et 4500 le 30/11
- Remboursement anticipé prêt conso de 2470e le 29/11

Soit 11970e entre le 30/09 et le 30/11

- Préciser la nature des dépenses de ces fonds dans les jeux seulement

- la reprise de la LOA (carte grise et cession en annexe)

- Salaire de 2200e apres impot (fiche de paie en annexe)

- faibles charges actuelles 350e (carburant + tel + assurance)

- CR évaluée par la bdf de 1029euros

soit estimation restant à vivre de 800e

Volonté de se soigner, de retrouver une vie saine et sociale, et de se soumettre aux mesures qui seront imposées par la BDF ou par le tribunal

[bisane]

Vous faites un inventaire à la Prévert...
Or il s'agit, lors de cette audience, de persuader le juge de votre "bonne foi" !
Il s'agit donc de vous montrer plus persuasif.

- votre addiction remonte à votre entrée das la vie active ;
- malgré vos efforts pour la contrôler, elle vous a constamment dépassé, jusqu'à remettre en cause votre investissement immobilier ;
vous vous êtes donc décidé à vendre votre bien immobilier pour désintéresser, en toute bonne foi, vos créanciers ;
- vous avez commencé par rembourser vos parents, solder un crédit et restituer votre LOA pour diminuer vos charges ;
- cependant, malgré vos démarches, le crédit immobilier n'a pas été soldé, et le fruit de la vente est resté trop longtemps disponible sur votre compte ;
- votre addiction et l'espoir de faire fructifier ces sommes ont alors été les plus fortes, et vous avez dilapidé une grosse partie de ces sommes ;
- vous avez cependant désormais pris conscience de votre maladie et vous faites soigner.

- vous n'avez rien dissimulé à la commission de surendettement, contrairement à ce qu'affirme le créancier. Vous avez bel et bien déclaré le compte xxxxx sur lequel ont été virés 20 000 € (eux-même partis en fumée) le 21/12/2021.
Ce compte n'étant pas débiteur, il ne figure pas dans l'état du passif dressé par la commission.

- étant hébergé chez vos parents, vous êtes prêt à augmenter les mensualités de remboursement, fixées par la commission à 1029 €, jusqu'à 1500 €, afin de désintéresser plus rapidement vos créanciers.

Vous n'avez jamais agi de mauvaise foi, mais sous l'emprise d'une addiction que vous avez désormais décidé de soigner.
Vous demandez cependant au tribunal de vous donner une chance de rembourser vos créanciers dans le respect de votre capacité contributive.

[Elcester]

Merci beaucoup pour ces précisions,
Je l'ai refait au propre avec ces arguments qui résument très bien ma lettre..

Je vous donne des nouvelles dès demain soir