Recevabilité confirmée par le Juge mais recours contre rétablissement personnel

Démarré par AboutDeSouffle, 28 Juin 2022 à 15:26

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AboutDeSouffle

Je viens d'avoir un retour de mon gestionnaire , qui m'informe que c'est plus  la banque de france qui prend contacte avec moi mais le tribunal (chose qui est faites vu que je suis convoqué le 11 janvier).
Et lorsque je lui demande quels sont les différentes issue a cette audience  , il me répond :  "Je vous remercie de patienter, tout est possible au tribunal"

Je suis dans le flou total . 

bisane

Que voulez-vous que vous réponde la BDF ? ? ? :o ???
Comme elle vous l'a indiqué, la décision appartient désormais au juge, et la BDF ne peut en aucun cas la prédire...

Citation de: AboutDeSouffle le 16 Novembre 2022 à 09:08C'est fait pour le tableau , c'est envoyé .
Sans tout à fait suivre mes indications : merci de le joindre à votre tout 1er message.

Quel est, dans le tableau, le créancier qui fait recours ?
Celui de la 2° voiture ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

AboutDeSouffle

Oui c'est celui de la 2ème voiture .
En réalité cette argent n'a jamais servi pour l'achat d'une voiture . Mais plutot de rembourser certains des creancier en retard et de rembourser en anticipé les crédits renouvelable.  
Je ne pouvez pas faire de rachat de crédit.  Je n'avais pas d'autre choix . 
C'est peut etre a ce moment là qu il aurait fallu que je dépose un dossier au prêt de la banque de France.  Mais j'ignorais complètement l'existance de procédure pour les particuliers. 

bisane

C'est donc sous cet angle là qu'il va falloir préparer votre défense, car il est probable que le créancier, en plus de ce qui a déjà été dit, demande la restitution du véhicule...
A combien est évaluée l'autre voiture ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

AboutDeSouffle

Sachez que au mois de mai je suis passé devant le juge car ce même créancier avait contester ma bonne foi .
Et lors de cette audience , j'avais expliqué (avouer) avoir contracter ce crédit avec ce créancier pour pouvoir rembourser d'autre prêt et que le vehicule n'a pas était acheter .
J'avais également expliquer que même mon premier véhicule, j'était dans la nécessité de vendre pendant la période du Covid avec l'arrivé de ma deuxième fille prématuré et hospitalisée pendant quelques mois .

bisane

Citation de: AboutDeSouffle le 17 Novembre 2022 à 08:57Sachez que au mois de mai je suis passé devant le juge car ce même créancier avait contester ma bonne foi .
Oui, vous l'avez déjà dit... ;)

Vous n'avez donc plus aucun véhicule ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


AboutDeSouffle

Bonjour 
Savez vous quels sont les différents issue possible a cette audience ?
Je pense au pire , éventuellement si le juge va dans le sens du créancier .

BRUYERE

Citation de: AboutDeSouffle le 18 Novembre 2022 à 10:09Savez vous quels sont les différents issue possible a cette audience ?
Je pense au pire , éventuellement si le juge va dans le sens du créancier .
Votre recevabilité ayant déjà été confirmée par le juge, je ne pense pas que vous ayez quelque chose à redouter de ce côté là..
Ce qu'il peut arriver c'est que le juge revienne sur l'effacement total >:( ce qui arrive quand même rarement 
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


AboutDeSouffle

Bonjour 
Dans 3 semaines je passe devant le juge .
J'ai préparé les documents qui justifie mes ressources ( Bulletins de salaires , impôt , attestation de la CAF) et mes charges (Loyers , Factures ...)

En revanche j'ai aucune idée sur l'argumentaire que je peux préparer . Et surtout quoi dire .

Merci

bisane

Je crois que nous avons un peu fait le tour de la question...
Le créancier peut contester la MI de RP pour 2 raisons :
1/ la restitution du véhicule, qui n'est plus en votre possession : il faut donc en prouver la vente ;
2/ une possible amélioration de votre situation à moyen terme, et il faut donc justifier l'absence d'emploi de Mme.

Documents à apporter lors de votre passage devant le juge

Le créancier ne vous a rien envoyé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

AboutDeSouffle

Non Justement J'ai reçu de la part du Créancier .
C'est pour ca j'ai aucune idée sur quoi argumenter .

AboutDeSouffle

Citation de: bisane le 22 Décembre 2022 à 09:411/ la restitution du véhicule, qui n'est plus en votre possession : il faut donc en prouver la vente ;
C'est l'acte de vente que faudrai que j'apporte ? 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


AboutDeSouffle

Re-bonjour 
je viens tout juste de recevoir la lettre de la part du créancier. 
Celui-ci demande un moratoire de 24 mois, a fin de laisser le temps a mon épouse de retrouver un emploi .

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

AboutDeSouffle

Bonjour 
Bonne année :)

Je me sent pas vraiment prêt .
J'ai préparé un petit argumentaire et tout les justificatifs de ressources et charges .

De toute façon comme vous l'avez dit , C'est juge qui tranchera. Il a tout les éléments en main . Rien n'a évolué depuis Octobre 2021 lors de dépôt de dossier , ou depuis Mai 2022 lors l'audience de recevabilité .


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

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BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

AboutDeSouffle

Bonjour
Je sort de l'audience .
Je pense que ca c'est plutôt bien passé .

Apres qu'on a mis a jour ma situation (revenus ect ... ) 

Il m'a dit que la contestation n'est pas cohérente et qu'il va la rejeté .

Délibéré le 1 mars

BRUYERE

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