Recevabilité confirmée par le Juge mais recours contre rétablissement personnel

[bisane]

On continue à croiser !

[AboutDeSouffle]

Bonjour 
J'ai une question svp .
Le 18 aout dernier , la banque de France avait prononcer le PRP pour moi . et mon nom a été  affiché sur Bodacc du mois de septembre au mois de Novembre . une fois le délais des deux mois est passé et 3 jours après que le délais est passé , j'ai reçu la convocation du tribunal avec la contestation du créancier de la PRP ( le courrier du créancier envoyé a la banque de France datait du 2 septembre).

La question est : Est ce que le 1er mars quand le juge va donnée sa réponse et que c'est favorable . Est ce que mon nom sera afficher encire sur Bodacc et je devrai attendre encore deux mois ? 

Merci 

[bisane]

A priori, non !
Cette mesure est destinée à permettre à des créanciers qui ne figureraient pas dans le dossier de se manifester.
Dans la mesure où cette occasion leur a déjà été donnée, je ne vois pas de raison que l'opération soit renouvelée...

Quoi qu'il en soit, après la décision du juge, le seul risque pour vous serait que le créancier fasse appel de la décision.

[AboutDeSouffle]

Merci pour votre reponse .

Quel sont les delais pour que le creancier fait appel?

[bisane]

Sous réserve, mais je crois que le délai est de 15 jours.

[AboutDeSouffle]

Sous réserve, mais je crois que le délai est de 15 jours.

Que voulez-vous dire par "sous réserve" ?
Svp

[bisane]

Que je ne suis pas absolument sure de moi...
Cela sera indiqué dans le jugement.

[AboutDeSouffle]

Daccord 
Merci pour votre retour

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[AboutDeSouffle]

Bonjour 
Je suis toujours en attente du recommandé .
Je me suis déplacé au tribunal , mais ils voulaient pas me donner le petit beaucoup de papier .

[AboutDeSouffle]

Par contre je viens de jeter un œil sur Bodaac
Mon nom est de nouveau publier .
C'est plutôt positif .
Mais j'espérai éviter ces deux mois , étant donnée que j'étais déjà publier du mois de septembre au mois d'octobre .

[bisane]

S'il n'y a que la publication qui vous pose problème, vous feriez mieux de vous réjouir, puisque cela signifierait que le RP a été confirmé !

[AboutDeSouffle]

Bonjour
J'ai reçu "enfin" ce matin le recommandée du tribunal, le juge rejeté la contestation du créancier et confirme effectivement le RP .
Le créancier a un délais de 15 jour pour faire appel .

J'ai plus qu'a patienter .
j'espère que cette fois ci c'est la bonne .

[BRUYERE]

A ce stade, les risques d'appel de la part du créancier sont très proches du zéro 
Et fil redéplacé 

[bisane]

[AboutDeSouffle]

Bonjour 
je reviens vous donner un peu de nouvelles .
Depuis deux semaine (mardi 2 mai) , je ne suis plus afficher sur Bodacc .
J'attendais des nouvelles de la Banque de France , mais j'ai rien reçu .
Savez vous quel est la suite svp ?

[bisane]

Pourquoi des nouvelles de la BDF ? ? ?

Le juge a confirmé le RP : qu'attendez-vous de plus ?

[AboutDeSouffle]

Je devrais pas avoir un courrier de banque de France pour l'effacement des dettes?

[bisane]

Vous avez le courrier du juge...

[AboutDeSouffle]

Bonjour 
Justement le courrier du juge rejette la demande de Sof... ou valide la PRP.
Sauf que surprise hier ( le 17 mai)
J'ai recu un courrier  de l'un des creancier (La B...P...) , dans ce courrier il est ecrit :
"Nous recevons Copie du plan de surendettement approuvé le 01/03/2023 ( 1 mars c'était la date du deliberé)
A cettz date nos creance s'eleve a .....€ , interet du plan non compris.
Conformément à l'accord convenu, vous bénéficiez d'une periode moratoire de 24 mois au taux  de 0.00%.
A l'issue de ce delai, vous devrez vous rapprocher de la Commission afin que votre dossier soit réexaminer ou à defaut, nous adresser vos propositions de règlement."


Je suis perdu . Sachant que comme je l'ai ai dit à part le courrier du juge , j'ai rien recu d'autre .
Et j'ai bien été annoncé sur Bodacc pendant 2 mois.

[bisane]

Vous pourriez nous faire parvenir ce jugement ?

[AboutDeSouffle]

Bonjour 
Je vous fait parvenir le jugement quand je serai chez moi . 

Mais juste une question ,  Si j'était annoncer sur Bodacc , ce que la RP a été confirmé ? Non ? 

[AboutDeSouffle]

Je vous ai fait parvenir le jugements. 
J été obligé de rogner les parties "unitil" , pour respecter la taille du fichier accepté. 

[bisane]

Je vous ai fait parvenir le jugements.

Heu... où ça ? ? ?