Recevabilité confirmée par le Juge mais recours contre rétablissement personnel

[AboutDeSouffle]

Bonjour
Tout d'abord je remercie toute l'équipe pour les efforts qui font dans ce forum .

Depuis quelques mois j'essaye de créer un compte sur le forum , mais ca ne marchait pas .
Du coup j'ai dû me contenter de lire les différentes situations exposer sur le forum pour :

- Constituer un dossier de surendettement (octobre 2021)
- Réception de recevabilité avec PRP sans LJ  ( Novembre 2021)
- Recours Créancier pour mauvaise foi : So*co (Novembre 2021)
- Beaucoup de lecture sur ce forum en attendant la convocation au tribunal
- Convocation Tribunal 23 mai 2022
- Délibéré 27 juin 2022
- Je suis aller chercher le jugement au tribunal aujourd'hui (28 Juin 2022)

voici le jugement :

- Déclare la SA CA CO* FI* recevable mais mal fondée en son recours contre la décision de la commission de surendettement des particuliers .

- Déclare Monsieur ... (moi) recevable a bénéficier  de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers

- Revoie le dossier devant la commission de surendettement

- Déboute  la  SA CA CO* FI* de ses demande .


Si j'ai bien compris ça sent bon pour moi  ?

Que ce passe t-il maintenant ?

[bisane]

Bonjour, et bienvenue !

Il y avait en effet un problème avec les inscriptions : désolée...
Et j'ai déplacé votre sujet dans la bonne section.

Cela signifie en effet que le recours est rejeté et que votre dossier est recevable !
Votre dossier retourne donc à la BDF, et reprend son cours normal :  Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?
Sans doute avec une MI de RP, à moins que votre situation n'ait changé depuis la recevabilité..

Auriez-vous l'amabilité de nous faire suivre ce jugement ?

[AboutDeSouffle]

Bonjour 
Je m'exuse pour cette absence .
Comme indiqué sur mon dernier message , ma recevabilité a ete confirmé par le juge et je suis enfin sur BODACC depuis quelques jours . J'ai plus que a attendre quelques semaines avant de recevoir la fameuse lettre finale.  (Toutes ces infos je les ai grace aux différents discussions sur le forum) 
Merci encore une fois pour ce que vous faites .
Ce pendant j'ai une question sur un sujet que j'ai lu dans l'un des sujet .
J'ai lu que avec la recevabilité,  j'ai le droit de resilier mon abonnement téléphonique. 
Mais que se passe t-il si avec 'abonnement j'avais pris un Smartphone avec une facilité de paiement sur 24 mois?
J'avais payer 180€ a l'achat du mobile + 8€ tous les mois.

Merci d'avance

[bisane]

Auriez-vous l'amabilité de nous faire suivre ce jugement ?

Il faudrait voir si vous pouvez acheter le téléphone...

[AboutDeSouffle]

Je sais que si je paie les 8€ X le nombre des mois restants , oui je fni de payer le téléphone et il sera complètement a moi

[bisane]

Je voulais dire que pour éventuellement résilier, il faudrait que vous puissiez acheter le téléphone...

[AboutDeSouffle]

D'accord 
Merci

[AboutDeSouffle]

Bonjour 
Je reviens vers vous encore une fois , car moi qui croyait que j en avais terminé une fois pour toute. J'ai eu la surprise de recevoir une recommandé avec une convocation au Tribunal. 
Je resume la chronologie des événements :
- Octobre 2021 : depot de dossier de surendettement a la Banque de France 
- 8 Novembre Recevabilité 
- 25 Novembre recours d'un des creancier contre la Recevabilité (So...co)
- 23 Mai passage au Tribunal 
- 28 Juin : rejet  de demande du Crancier et Confirmation de Recevabilité. 
- 6 Septembre  Affichage sur Bodacc
- 6 Novembre fin d'affichages sur Bodacc
- Aujourd'hui (9 Novembre) je recoi une convocation au Tribunal le 11 Janvier car un creancier a Contesté la recommandation de la PRP . Et surprise c'est toujours le meme : CA Cos... Fi...CE . 
Motif : "Situation Evolutive"
Je suis perdue. 
Je tombe de très haut . 

[AboutDeSouffle]

Ce que j'ai oublié de préciser ce que la contestation (la lettre recommandée du Creancier qu'il a envoyé a la banque de France date du 8 septembre 2022

[BRUYERE]

Bonjour,

Ne paniquez pas : votre recevabilité n'est pas remise en cause, ce que conteste ce créancier, c'est la réalité de votre situation financière : pour lui votre situation financière n'est pas définitivement compromise, vous avez (ou aurez, puisqu'il parle de "situation évolutive") des possibilités de remboursement.
C'est donc uniquement sur des éléments chiffrés et factuels que devra porter votre défense : revenus actuels (et éventuellement futurs) et charges.
Et du coup, fil déplacé

[AboutDeSouffle]

Du coup pour ma défense.  Je devrais simplement apporter les pieces justificatifs de mes Revenus (Bulettin de Salaire et attestation de la CAF) et des mes charges (Loyers).

Ma situation financière n'a pas changé pedant toute la durée  de la Procedure (peut etre quelques euros de différence sur la prestation de la CAF)

[AboutDeSouffle]

Je vous ai pas remercier pour votre retour et votre reponse


Merci

[BRUYERE]

Du coup pour ma défense.  Je devrais simplement apporter les pieces justificatifs de mes Revenus (Bulettin de Salaire et attestation de la CAF) et des mes charges (Loyers).

Oui,mais aussi répondre à la  raison invoquée par ce créancier : situation évolutive. Pourquoi pense-t-il cela : ? 

[AboutDeSouffle]

C'est ce que je me pose comme question .
Pourquoi pense -il que ma situation peux évoluer. 
Peut etre parceque j'ai que 33 ans ? Et io considère que je suis jeune et que dans les année a venir tout peux changer ?
Ou parceque ma femme s'occupe de les deux fille 2ans et 4 ans) actuellement et que dans quelques années elle reprendra une activité ?

Mon salaire n'a pas changé depuis 2019 .

[BRUYERE]

Peut etre parceque j'ai que 33 ans ? Et io considère que je suis jeune et que dans les année a venir tout peux changer ?
Ou parceque ma femme s'occupe de les deux fille 2ans et 4 ans) actuellement et que dans quelques années elle reprendra une activité ?

C'est effectivement assez probable..

[AboutDeSouffle]

Merci pour votre retour. 
Que me conseillez vous svp pour cette convocation?
Quel argumentaire et quel documents?

[bisane]

A quelle date précisément la commission a-t-elle imposé le RP ?
Elle ne vous avait pas informé de ce recours ? ? ?

Madame travaillait-elle avant d'avoir vos enfants ?

Si vous souhaitez notre aide, merci de suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

[AboutDeSouffle]

La RP a été imposé le 18 Aout .
Ma femme travaillait bien avant les enfants .
Suite a notre mariage , elle a quitter son travail a Paris et venu s'installer a Marseille . Et depuis elle n'as pas repris le travail. 

Oui je souhaite avoir votre aide et je vais de suite sur le lien 

[bisane]

Elle ne vous avait pas informé de ce recours ? ? ?

Quelle est la profession de madame ?

[AboutDeSouffle]

Elle était vendeuse dans un magasin de vêtement .
(je vous ferai parvenir le tableau rempli dés que j'aurai un PC entre les mains :
En attendant je repond a la question concernant aux dates :

- 11 Octobre 2021 : Envoi de dossier de surendettement a la Banque de France 
- 8 Novembre 2021 : Recevabilité 
- 25 Novembre 2021 : recours d'un des créancier contre la Recevabilité (So...co) Il conteste ma Bonne foi .
- 23 Mai 2022 :passage au Tribunal  . Grace aux Diffèrent sujet sur ce Forum , j'ai constitué un bon argumentaire et préparer tout les document nécessaires .
- 28 Juin : rejet  de demande du Créancier et Confirmation de Recevabilité. 
- 18 Aout 2022 : validation la PRP
- 6 Septembre 2022 : Affichage sur Bodacc
- 6 Novembre 2022: fin d'affichages sur Bodacc
- 09 Novembre 2022 : Réception convocation de Tribunal pour contestation de So..co (encore) . Objet de la Contestation : "Contestation des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire" . Motif : "Situation Evolutive" .

Cette contestation est daté daté du 2 septembre  2022 . Et ce qui est étonnant ce que j'ai pas était informé par la Banque de France .

[bisane]

ce qui est étonnant ce que j'ai pas était informé par la Banque de France .

C'est en effet très étonnant !
Ecrivez un mail à votre gestionnaire pour lui faire part de votre étonnement...

[bisane]

PS : je me suis permis de compléter le titre de votre fil...

[AboutDeSouffle]

Oui je vais écrire un mail a mon gestionnaire.
Merci
J'ai une petite question.  
J'ai remarqué une petite erreur sur mon prenom dans le courrier qui a été envoyé par le creancier a la banque de france pour la contestaion. (Il manque une lettre)
Est ce que ce que cela peux annuler la contestaion ? 🤔

[bisane]

Est ce que ce que cela peux annuler la contestaion ? 🤔

Ce serait trop beau !
Mais vous pourrez le souligner.

[AboutDeSouffle]

C'est fait pour le tableau , c'est envoyé .
En revanche j'ai envoyé un mail a mon gestionnaire Lundi matin , aucun retour .