Dossier déposé et phase de conciliation : mensualité trop élevée ?

[bisane]

Ce serait bien que vous remplissiez un nouveau tableau avec les données actuelles...

[Poulotte55]

bonjour,
le voici

[Poulotte55]

Bonjour, 

Personne pour répondre à nos interrogations, qui soit déjà passé par cette situation ?

Nous aimerions bénéficier de l'expérience du forum pour savoir à quoi nous attendre en globalité par la suite. 

Bisane, vous aviez indiqué que le jugement rendu par le tribunal ne vaudrait que dans le cadre d'une procédure de surendettement mais nous avons peur qu'en poussant jusqu'à l'audience, si l'issue ne nous est pas favorable, que les créanciers puissent réellement nous contraindre à ce plan de remboursement, sans possibilité de revenir aux conditions contractuelles antérieures au dossier (qui, actuellement, nous seraient finalement plus favorable compte tenu de l'évolution de situation financière et du plan proposé par la commission).

Merci d'avance pour les personnes qui pourraient nous renseigner..

Bien cordialement. 

[bisane]

Votre précédent message était malencontreusement passé inaperçu !

Merci de joindre ce nouveau tableau, en le nommant différemment, à votre tout 1er message.

D'après ce dernier, les mensualités contractuelles vous seraient en effet plus favorables. Sauf si la BDF venait à mieux prendre en compte vos charges !

Je ne peux que me répéter concernant le jugement : il ne vaut que dans le cadre du surendettement.

[Poulotte55]

Bonjour, Nous envisageons d'aller jusqu'à l'audience au tribunal, ce qui nous permettra de gagner du temps et de mettre de l'argent de côté pour rembourser le découvert bancaire inclu dans le dossier bdf. Mais que pouvons nous envisager comme délai pour un passage au tribunal ?

Une fois ce découvert soldé, nous reprendrions les mensualités contractuelles en demandant à sortir de la procédure de surendettement si le jugement n'est pas favorable.

Mais nous ne savons pas quelles sont les limites à cette "stratégie".

Bonne journée

[bisane]

Tout d'abord, vous n'en êtes pas encore au tribunal, mais au stade où vous pouvez permettre à la BDF de mieux tenir compte de votre situation lors de sa proposition de MI : en même temps que vous produisez vos justificatifs, il faut rappeler la non prise en compte des charges.

Ensuite, si en effet ces mesures ne vous conviennent toujours pas, vous pourrez les contester et aller défendre votre cause devant le juge.

Il est impossible de répondre sur la question des délais, tant cela est conjoncturel et dépend de l'encombrement de votre tribunal le moment venu.

de mettre de l'argent de côté pour rembourser le découvert bancaire

Vous devriez pouvoir faire beaucoup plus que cela !!!

[Poulotte55]

Pour le moment je suis désespérée, lesproblemes de santé s'accumulent pour moi et mon conjoint, donc diminution de salaire, ainsi que les réparations et travaux obligatoires pour la maison, nous avons dû débloquer à chaque fois l'argent mis de côté..

C'est pour cela que je souhaitais calculer ce qu'on peut mettre de côté en fonction du temps que prebdrait la procédure à partir du mois prochain pour solder un maximum de créances si on sort de la procédure...

[bisane]

Prenez soin de vous !

[Poulotte55]

Bonjour, 

Nous venons de recevoir le courrier pour l'audience qui se tiendra le 9 février prochain. Comme nous sommes à l'initiative du recours, je voulais savoir si vous préconisez tout de même l'envoi d'un courrier au juge et aux créanciers en amont de l'audience ?

Le tribunal nous demande de fournir les copies des justificatifs de ressources et charges des 3 derniers mois uniquement, et ce, 1 semaine avant l'audience.

Merci pour votre retour, 
Cordialement. 

[bisane]

Il n'y a pas de raison d'envoyer aux créanciers.

Il va en revanche falloir expliquer pourquoi vous avez contesté ce plan et justifier point par point de votre situation financière.
Et j'espère que le bas de laine a grossi pendant ces longs mois !

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[Poulotte55]

Merci pour vos encouragements, ça fait chaud au cœur que vous ayez retenu la date et envoyé un petit message de soutien !!

C'est mon compagnon qui s'est rendu à l. Audience de ce jour. On avait suivi toutes les demandes du tribunal, à savoir envoi des documents dans les temps et procuration signée pour ma part.

Mme la juge a entendu nos arguments, à savoir la demande de repartir sur le plan de lissage du prêt immobilier avec le PTZ, tel qu'il a été Contractuellement signé au départ. Aucun créancier n'était présent.

Mme la juge nous a demandé combien nous estimons pouvoir donner en plus du remboursement du crédit immo, nous avons répondu 700 euros, ce qui ne correspond pas à la mensualité retenue par la BDF mais aux 35% d'endettement.
Ce qui ferait une mensualité de 1752 euros, avec remboursement des crédits, en dehors des prêts immo, en 7 ans. 

Délibéré le 19 avril ( ça me paraît une éternité).

Aucun moyen de savoir si nos demandes seront suivies. Nous n'avons plus qu'à patienter désormais. 
Bonne soirée à vous, 
Je vous tiendrai informé de la suite :-)

[bisane]

avec remboursement des crédits, en dehors des prêts immo, en 7 ans.

Selon votre tableau, avec ce montant, il faudrait 108 mois pour rembourser les prêts hors immo...
Pour rembourser en 84 mois, il faudrait 903 €.

Mais

[Poulotte55]

Oui, effectivement ça dépasse les 84 mois, mais j'espère que la décision peut aller au delà, comme nous sommes propriétaires.

Franchement 1903 euros par mois c'est intenable. Elle nous a demandé, selon nous, à combien nous estimons notre capacité de remboursement. Ce que je me dis ( peut être pour me rassurer) c'est que Si elle ne prends à en compte la réponse, à quoi cela sert de poser la question ? 

L'argument selon lequel le tableau réduisait le remboursement de notre prêt immo en 14 ans, sans lissage, alors que nous avions contracté ce crédit en lissage avec le ptz sur 25 ans, pour garder la même mensualité, a semblé être entendu.
Je ne sais pas ce qui prévaut ensuite dans les décisions lors du délibéré.. 

[bisane]

Je vous ai juste fait remarquer que votre affirmation était fausse...

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[Poulotte55]

Bonjour,

Je ne sais pas si je dois créer un nouveau sujet puisque ma question concerne ma situation initiale même si celle-ci a évolué. 

Nous sommes passés devant le juge pour un redressement comme prévu, en juin 2024. Nous remboursons depuis cette date les crédits comme indiqué dans le tableau transmis par le greffe. 

Pour certains crédits (immobilier et consommation) nous avons gardé une assurance décès/ptia. 

Concernant le crédit bonhomme vert, au moment de la recevabilité, le dossier a été transmis au contentieux. Nous avons reçu un courrier qui synthétisait les conditions financières du contrat. 


Au moment du jugement, nous avons reçu un courrier nous demandant de mettre a jour les coordonnées bancaires. 
Ce crédit est prévu dans le plan de remboursement en 2028 sur le tableau du tribunal. 
Pour Bourso, j'ai gardé une assurance de prêt, que je paie tous les mois, même si l'échéance de remboursement du capital n'est pas encore en cours de remboursement. 

Aujourd'hui, je me rends compte que pour ce crédit ( qui représente quasiment 50.000 euros), l'assurance n'est plus prélevée depuis 2022 ( je pensais cela normal puisque suspension de remboursement mais je pensais que ça reprendrait avec le jugement du tribunal).

Dans la notice d'assurance fournie avec l'offre de prêt initiale, il n'est rien indiqué concernant cette situation,dans les cessations de garantie. Il est juste indiqué qu'une cessation de garantie peut avoir lieu en cas de d'échéance du terme.  

Contactés ce jour, le bonhomme vert me renvoie vers le contentieux, qui m'explique qu'apres 40 jours après le dernier remboursement, je ne suis plus couverte par l'assurance, qu'elle est résiliée. 
J'ai aussi contacte la compagnie d'assurance qui me dit qu'elle ne peut plus rien faire, que le contrat est effectivement résilié. 

Je n'ai jamais reçu de courrier simple ou recommandé me faisant par de la de chance de terme de la part de la compagnie au bonhome vert ou de son service contentieux. 

Mon mari est gravement malade et nous ne pouvons désormais plus conclure de contrat en délégation d'assurance. Contrairement aux conseils que vous prodiguez sur le forum, je me retrouve dans la situation inverse, c'est à dire que mon mari risque de disparaitre et n'étant plus couverte, je me retrouverai seule à rembourser le crédit, alors même que lorsqu'on s'est engagé sur la somme, nous voulions l'assurance. 
Pour Bourso, ils nous ont contactés pour savoir si nous voulions maintenir l'assurance et nous avons accepté.

Le contentieux n'étant pas un organisme d'assurance, je ne peux pas monter de dossier en médiation de l'assurance. 

Néanmoins, je trouve cette situation incompréhensible. Comment est-il possible qu'un intermédiaire (le contentieux) puisse résilier un contrat d'assurance au nom de l'assureur, sans en informer l'assuré? 

N'hésitez pas à déplacer mon message si ce n'est pas au bon endroit..
 

Merci pour votre retour..

[bisane]

Vous avez bien fait de poster à la suite de votre fil...  qui était un peu resté en plan !  

Vous ne vous êtes pas aperçus que la cotisation d'assurance n'était pas prélevée?
Votre plan ne précisait-il pas que vous deviez prendre contact avec vos créanciers pour reprendre ou non les contrats d'assurance, qui seraient venus en plus des mensualités prévues par le plan ?

Il sera toujours possible de déposer un nouveau dossier, à la condition que vos revenus aient baissé.

[bisane]

PS : et j'espère une meilleure santé pour Mr ! 

[Poulotte55]

Bonjour,
Merci pour votre réponse. 

Rien n'est indiqué dans le jugement du tribunal en ce qui concerne les assurances facultatives ou obligatoires. 
J'ai juste eu à envoyer les nouveaux échéanciers aux assureurs externes et ça s'est très bien déroulé. 

Je n'ai pas pris attention pour le petit bonhomme vert car c'est leur contrat d'assurance facultative en interne et pour tout avouer, j'ai subi moi même une lourde opération en mai 2024 et voilà seulement que je sors la tête de l'eau. 

Merci pour vos bons vœux, malheureusement pour mon mari nous savons que ce sont de mauvaises nouvelles. 

Je cherche a faire valoir mes droits à l'assurance car je ne veux pas redéposer de dossier de surendettement pour repartir encore pour 5ans a cause d'un problème d'assurance qui n'a pas bien été géré par une société. 

Depuis quand peut-on résilier de droit un contrat d'assurance sans en informer l'assuré ? 
Je cherche des informations à ce sujet. J'espérais que quelqu'un ici ait été confronté à ce genre de situation. 

[Poulotte55]

Je me permets de mettre ici une capture d'écran du site de la banque de France pour argumenter mon propos.

[Tefou17]

Deja bon courage pour la maladie de votre mari

Le code des assurances prevoit que le non paiement de l assurance celle ci peut être resilier par l assurance au bout de 40 jours. 

Apres peut etre qu ils vous ont envoyé une lettre mais qu elle est passée a l as au moment de l etude du plan .

[Poulotte55]

Merci pour votre réponse.

Je vais réaliser un courrier de réclamation car pour résilier, encore aurait-il fallut mettre en demeure ou notifier la d'échéance du terme ( ce qu'ils ne peuvent pas faire puisque je n'étais pas en impayé au moment de la recevabilité du dossier de surendettement).

La société d'assurance me renvoie vers le contentieux du Prêteur, qui n'a pas fait les choses correctement. 

Pour ceux que ça peut intéresser, voici un extrait d'un document de la mediation de l'assurance qui reprend les termes légaux de résiliation de contrat par l'assureur.