Lucas

[Marko]

Bonjour, 

Voici le projet de courrier et je vous remercie de vos retours.

Madame, Monsieur

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L711-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

Je suis père de deux enfants et j'ai accumulé des dettes avec mon ex-femme qui se sont élevés au moment du divorce le 26 juin 2014 à un montant de 117 623 euros (doc.1).

Ne pouvant pas supporter la charge d'un loyer, les mensualités des différents crédits dépassant mon salaire, souhaitant absolument ne pas avoir d'impayé et payé mes dettes, j'ai décidé de déménager chez ma mère à ..... le 20 juin 2014 ou j'ai été hébergé après avoir obtenue une mutation sur la commune de ..... le 01 juillet (doc.2).

J'ai alors déposé un dossier de surendettement le 24 octobre 2014  avec un montant de dette de 100 500 e sur la circonscription de .......qui a été déclaré irrecevable le 17 janvier 2015 pour absence de bonne foi et une incompréhension de la situation.

Malheureusement je n'ai pas conservé le document et par conséquent je n'ai pas de références à vous fournir.
Je n'ai pas fait appel de la décision et j'ai essayé tant bien que mal de maintenir mes finances à flot.

J'ai obtenu un rachat de crédit le 16 décembre 2015 qui ne m'a pas permis de stabiliser mon budget. En effet, étant célibataire les impôts étaient très élevés (doc.3), ma mère ayant une petite retraite (doc.4), je participais aux charges courantes du logement.
Mon ex-femme étant au RSA, j'ai participé à l'entretien et à l'éducation de mes enfants.
Tout ceci à creuser un peu plus mon endettement et mon découvert.

Je me suis marié le 13 avril 2019 (doc.5) et j'ai alors quitté le domicile de ma mère à ..... pour vivre avec ma femme et son fils dans ...... sur la commune de ...
Je travaillais à cette période sur la commune de .......et j'effectuais les allers retours quotidiens tout en recherchant activement une mutation professionnelle à proximité de mon domicile car le trajet était fatiguant et revenait chère.

Suite à des problèmes mécaniques réguliers et à l'ancienneté du véhicule, j'ai souscrit une location avec option d'achat le 27 juillet 2019 afin de parcourir la distance de mon domicile de .... vers mon lieu de travail à .....  soit environ 172 km aller-retours.

Mes recherches ont abouti à une proposition d'embauche au 01 décembre 2019 sur la commune de  ..... (doc.6) avec un logement communal à tarif préférentiel d'un montant de 200 euros charges comprises (chauffage, électricité, eau).

J'ai donc accepté le poste et je me suis rendu au concessionnaire pour rendre le véhicule mais le gérant m'a indiqué qu'il ne pouvait pas le récupérer mais que je pouvais le vendre car j'en étais le propriétaire, le certificat d'immatriculation étant à mon nom.
J'ai donc vendu ce véhicule le 11 octobre 2019 (doc.7) et remboursé des emprunts et découverts.

Mon véhicule actuel a subi une dégradation le 21 octobre 2022 et a été déclaré économiquement irréparable par l'expert automobile (doc., l'assurance liée au véhicule ne fera plus partie de mes charges et un remboursement de l'assurance d'une somme de 1400 e devrait me parvenir.
Travaillant à proximité, je ne souhaite pas acheter de véhicule.

J'ai été hospitalisé le 12 mars 2021, en arrêt de maladie pendant 3 mois et à temps partiel thérapeutique pendant 6 mois (doc.9), mes heures supplémentaires et l'astreinte ne m'ont pas été payées pendant cette période et ont participé à creuser mon découvert.

J'ai de nouveau été hospitalisé le 24 octobre 2022 et je suis actuellement en arrêt de maladie jusqu'au 06 décembre 2022 et vraisemblablement comme la première hospitalisation l'arrêt de maladie durera 3 mois (doc.10) jusqu'au 24 janvier 2023.
Le médecin traitant m'a indiqué qu'il demanderait ensuite un temps partiel thérapeutique de minimum 6 mois et maximum un an.
Depuis mon arrêt de maladie, je n'effectue plus d'heures supplémentaires ni d'astreintes.

A partir du salaire de décembre 2022, mon salaire mensuel sera alors de 2062,92 euros nets (doc.16) alors que mes dettes et charges courantes sont de 2282 e.

Mes revenus de l'année précédente lissés sur 12 mois s'élèvent à 2316 euros net par mois pour des charges courantes de 300 euros.
Les heures supplémentaires et les astreintes dans mon emploi ne sont pas réguliers tous les mois.

A la date du mois de décembre 2022, je dois un montant total de crédits de 90 184 e, une mensualité totale de 1812,82 e, location option d'achat comprise et se terminant le 10 octobre 2024 d'une mensualité de 168,38 e avec un solde à devoir de 4218,38 e au 10 octobre 2024.

Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre commission.

Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle. Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
 
                                                                       

[bisane]

Elle me semble trop détaillée, votre lettre...
Je crois qu'il faut vraiment résumer ce qui s'est passé entre le 1er dossier et la situation actuelle.

Ceci est très très surprenant, puisque, par définition, une LOA est une location avec option d'achat, que vous n'avez jamais exercée...

J'ai donc vendu ce véhicule le 11 octobre 2019 (doc.7) et remboursé des emprunts et découverts.

[Marko]

Suite au message de Bisane j ai relu tout le dossier et j ai appelé la société de crédit.
Il ne s' agit pas d un LOA mais d un crédit affecté dont le principe fonctionne comme un LOA avec un solde à devoir en fin de contrat.
La personne en ligne m a bien redit que j étais le propriétaire du véhicule et que j en faisais ce que je voulais même la vendre en bien sûr dans ce cas là il faut rembourser le crédit.

Du coup je vais modifier la lettre voire retirer la partie sur ce véhicule.
Merci Bisane de m avoir fait réagir.

[Marko]

Voici un second projet de courrier plus court :

Madame, Monsieur
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L711-1 et suivants du Code de la consommation. En effet je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.
Je suis père de deux enfants et j'ai accumulé des dettes avec mon ex-femme qui se sont élevés au moment du divorce le 26 juin 2014 à un montant de 117 623 euros (doc.1).
Ne pouvant pas supporter la charge d'un loyer, les mensualités des différents crédits dépassant mon salaire, souhaitant absolument ne pas avoir d'impayé et payé mes dettes, j'ai décidé de déménager chez ma mère à Clichy 92 le 20 juin 2014 ou j'ai été hébergé après avoir obtenue une mutation sur la commune de Puteaux le 01 juillet (doc.2).
J'ai alors déposé un dossier de surendettement le 24 octobre 2014  avec un montant de dette de 100 500 e sur la circonscription de Nanterre qui a été déclaré irrecevable le 17 janvier 2015 pour absence de bonne foi et une incompréhension de la situation.
Malheureusement je n'ai pas conservé le document et par conséquent je n'ai pas de références à vous fournir.Je n'ai pas fait appel de la décision et j'ai essayé tant bien que mal de maintenir mes finances à flot.
J'ai obtenu un rachat de crédit le 16 décembre 2015 qui ne m'a pas permis de stabiliser mon budget. En effet, étant célibataire les impôts sur le revenu étants très élevés (doc.3), ma mère ayant une petite retraite (doc.4), je participais aux charges courantes du logement.
Mon ex-femme étant au RSA, j'ai participé à l'entretien et à l'éducation de mes enfants. Tout ceci à creuser un peu plus mon endettement et mon découvert.
Je ne possède plus de véhicule, le premier de marque Kia a été vendu et l'argent a servi à rembourser mon découvert et le second la Peugeot 206 a subi une dégradation et été déclaré irréparable par l'expert.
J'ai été hospitalisé le 12 mars 2021, en arrêt de maladie pendant 3 mois et à temps partiel thérapeutique pendant 6 mois (doc.5), mes heures supplémentaires et l'astreinte ne m'ont pas été payées pendant cette période et ont participé à creuser mon découvert.
J'ai de nouveau été hospitalisé le 24 octobre 2022 et je suis actuellement en arrêt de maladie jusqu'au 06 décembre 2022 et vraisemblablement comme la première hospitalisation l'arrêt de maladie durera 3 mois (doc.6) jusqu'au 24 janvier 2023.
Le médecin traitant m'a indiqué qu'il demanderait ensuite un temps partiel thérapeutique de minimum 6 mois et maximum un an. Depuis mon arrêt de maladie, je n'effectue plus d'heures supplémentaires ni d'astreintes.
A partir du salaire de décembre 2022, mon salaire mensuel sera alors de 2062,92 euros nets (doc.7) alors que mes dettes et charges courantes sont de 2282 e. Les heures supplémentaires et les astreintes dans mon emploi ne sont pas réguliers tous les mois.
Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle. Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

[bisane]

C'est encore à raccourcir...
La BDF n'a pas besoin de toutes les dates et justificatifs depuis 2014 ! J'insiste : il faut vraiment résumer cette période : l'essentiel est la situation actuelle.

je n'effectue plus d'heures supplémentaires ni d'astreintes.

Et pour cause !
Ce qu'il faut dire, c'est la perte de revenus que cela représente !

[Marko]

J'ai raccourci un peu plus : 

Objet : Courrier expliquant la situation de surendettement     
 
Madame, Monsieur

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L711-1 et suivants du Code de la consommation. En effet je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

J'ai obtenu un rachat de crédit le 16 décembre 2015 qui ne m'a pas permis de stabiliser mon budget. Je vivais chez ma mère suite à mon divorce. Je participais aux charges courantes du logement et à l'éducation et l'entretien de mes enfants car mon ex-femme ne percevait que le revenu de solidarité active.
Tout ceci à creuser mon endettement et mon découvert.

Je ne possède plus de véhicule, le premier de marque Kia a été vendu et l'argent a servi à rembourser mon découvert et le second la Peugeot 206 a subi une dégradation et été déclaré irréparable par l'expert.

J'ai été hospitalisé le 12 mars 2021, en arrêt de maladie pendant 3 mois et à temps partiel thérapeutique pendant 6 mois.

J'ai de nouveau été hospitalisé le 24 octobre 2022 et je suis actuellement en arrêt de maladie jusqu'au 06 décembre 2022 et vraisemblablement comme la première hospitalisation l'arrêt de maladie durera 3 mois jusqu'au 24 janvier 2023.

Le médecin traitant m'a indiqué qu'il demanderait ensuite un temps partiel thérapeutique de minimum 6 mois et maximum un an.

A partir du salaire de décembre 2022, mon salaire mensuel sera alors de 2062,92 euros nets alors que mes dettes et charges courantes sont de 2282 e. Les heures supplémentaires variables selon les mois et une astreinte d'un montant de 150 e brut ne me seront plus payées.

Ma femme est actuellement contrat à durée déterminée de trois mois jusqu'au 30 décembre 2022 et sa directrice des ressources humaines lui a déclarée que son dernier contrat à durée déterminée se terminera le 30 mars 2023, ensuite elle sera au chômage.

Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre commission. Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure. Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

[bisane]

Ben voilà !

Vous n'avez aucune charge pour vos enfants ?


Je remanie un peu et corrige quelques fautes :

Objet : Courrier expliquant la situation de surendettement     
 
Madame, Monsieur

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L711-1 et suivants du Code de la consommation. En effet je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

Suite à un premier dossier de surendettement déclaré irrecevable (je n'en ai pas conservé les références), je me suis efforcé de rembourser au mieux mes différents crédits. J'ai ainsi obtenu un rachat de crédit le 16 décembre 2015, qui ne m'a pas permis de stabiliser mon budget, alors même que j'étais retourné vivre chez ma mère suite à mon divorce, afin d'alléger mes charges. Je participais cependant aux charges courantes du logement et à l'éducation et l'entretien de mes enfants, car mon ex-femme ne percevait que le revenu de solidarité active.
Tout ceci a creusé mon endettement et mon découvert.

Je ne possède plus de véhicule, le premier de marque Kia a été vendu et l'argent a servi à rembourser mon découvert et le second la Peugeot 206 a subi une dégradation et été déclaré irréparable par l'expert. Je reste cependant redevable de la LOA associée au premier véhicule.

J'ai été hospitalisé le 12 mars 2021, et suis resté en arrêt de maladie pendant 3 mois et à temps partiel thérapeutique pendant 6 mois.
J'ai de nouveau été hospitalisé le 24 octobre 2022 et je suis actuellement en arrêt de maladie jusqu'au 06 décembre 2022 et vraisemblablement comme la première hospitalisation l'arrêt de maladie durera 3 mois jusqu'au 24 janvier 2023.
Le médecin traitant m'a indiqué qu'il demanderait ensuite un temps partiel thérapeutique de minimum 6 mois et maximum un an.

A partir du mois de décembre 2022, mon salaire mensuel sera alors de 2062,92 euros nets alors que mes dettes et charges courantes sont de 2282 e, pour un endettement total de xxxxx €. Les heures supplémentaires variables selon les mois et une astreinte d'un montant de 150 e brut ne me seront plus payées.

Ma femme est actuellement en contrat à durée déterminée de trois mois jusqu'au 30 décembre 2022 et sa directrice des ressources humaines lui a déclarée que son dernier contrat à durée déterminée se terminera le 30 mars 2023. Elle sera ensuite au chômage.

Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre commission. Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure. Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

[Marko]

bonjour, 

C'est OK pour le courrier, j'ai retiré la partie sur le loa car comme je disais plus haut dans mon message je me suis trompé il s'agit d'un prêt affecté avec un solde à devoir en fin de crédit.

[bisane]

il s'agit d'un prêt affecté avec un solde à devoir en fin de crédit.

Heu...

Excusez-moi, cela m'avait échappé...