Besoin d’avis

[BobDylan]

En règle générale, les MI arrivent 1 mois après l'état détaillé des dettes.

c'est à partir de ce mois que commencerons les versements pour les organismes ?

[bisane]

Non du tout

Ce serait bien de le faire...

En règle générale, les MI arrivent 1 mois après l'état détaillé des dettes.

c'est à partir de ce mois que commencerons les versements pour les organismes ?

Non... Au moins 1 mois plus tard.
Délais, étapes et recours - dossier de surendettement

[BobDylan]

Non du tout

Ce serait bien de le faire...

Mais quoi concrètement ? 

[bisane]

En écrivant ce que vous demandez...

- Vous devez, de même, faire parvenir à vos adversaires vos conclusions (par exemple augmentations de réserve sans avenant), et les preuves de ce que vous affirmez, dans un délai tout aussi raisonnable. Vous devrez produire (donc remettre) ces différentes pièces au juge lors de l'audience, et vous en expliquer.

[bisane]

Vous êtes prêt ?

[BobDylan]

Toujours pas eu de retour de MI 

[bisane]

Et les audiences ?

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[BobDylan]

Bonsoir
J'ai reçu les mesures imposées par la commission avec différentes étapes de remboursement par paliers.
Il est précisé également que la Commission préconise l'effacement partiel ou total des des dettes du dossier à l'issue des mesures.
La commission m'invite à contacter l'assureur des crédits ou chaque créancier pour maintenir ou reprendre les garanties.
Les primes d'assurante seront à régler en plus des présentes mesures.
Les mesures entrent en vigueur des validation de la commission et sans contestation dans les délais. Je dois prendre contact avec les créanciers cités dans le tableau des mesures afin de convenir des modalités de règlement.
A partir de quand dois je prendre donc véritablement contact avec les créanciers?
Y a til un numéro particulier pour joindre les créanciers?
Je ne comprends pas trop le tableau ? Puis je vous l'envoyer?

[bisane]

J'ai reçu les mesures imposées par la commission

Quand, précisément ?

Vous pouvez prendre contact avec les créanciers dès maintenant.
Faut-il privilégier les virements ou les prélèvements pour rembourser son plan ?

Qu'est-ce que vous ne comprenez pas dans le tableau ?

Et les audiences ?

[BobDylan]

Bonjour
J'ai eu ça comme réponse :
« Monsieur,
Le 30 mai 2023, la commission envisage d'imposer les mesures de réaménagement de vos dettes' que vous trouverez dans le tableau ci-joint. Si ces mesures ne sont pas contestées par vous-même ou par vos créanciers, un nouveau courrier simple vous confirmera les mesures que vous devrez mettre en place.
Ces mesures comportent les différentes étapes de remboursement (paliers) auprès de vos créanciers
(organismes et personnes à qui vous devez de l'argent).
Si vous n'êtes pas d'accord avec cette décision, vous pouvez la contester, par courrier remis au guichet du secrétariat de la commission ou adressé en recommandé avec demande d'avis de réception, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du présent courrier, à l'adresse suivante
BANQUE DE FRANCE - SURENDETTEMENT
TSA 41217
75035 PARIS CEDEX 01 »
J'ai réceptionné en Ar ce courrier le 8/06 
Donc pour les paiements quand est ce que je dois les mettre en place ?

[bisane]

Les paiements seront à mettre en place après réception de ceci, en général avant la fin du mois suivant :

un nouveau courrier simple vous confirmera les mesures que vous devrez mettre en place.

Et les audiences ?

[BobDylan]

Merci justement je voulais savoir si je devais attendre le retour de ce simple courrier pour prendre contact avec les créanciers ?
Je crois savoir qu'ils ont une vingtaine de jour pour 
s'opposer aux MI ? Non ?

Pour les audiences elles ont été reportées au 28/06 car la partie adverse n'avait pas reçu l'avis de la
commission de surendettement à mon égard...mais tout sera du coup dans les clous le 28/06 !
le 14/06 j'ai une convocation pour mon OIP d'un autre créancier... tout devrait j'espère rentrer dans l'ordre 

[bisane]

justement je voulais savoir si je devais attendre le retour de ce simple courrier pour prendre contact avec les créanciers ?

Et je vous ai répondu :

Vous pouvez prendre contact avec les créanciers dès maintenant.

La détermination des modalités de mise en place des paiements prend un peu de temps...

Je crois savoir qu'ils ont une vingtaine de jour pour 
s'opposer aux MI ? Non ?

Non. Vous le citez vous-même :

dans un délai de 30 jours à compter de la réception du présent courrier,

le 14/06 j'ai une convocation pour mon OIP d'un autre créancier

Il y a une audience au 18 notée au calendrier...

[BobDylan]

Merci je vais vérifier à nouveau pour la date ! 
Pour les créanciers j'ai toujours peur en les recontactant trop tôt qu'ils deviennent un peu trop 
« envahissant » ( je n'avais plaidé coup de fils, et j'en passe, intempestif..)
Je peux toujours les prévenir par mail non?
Une lettre type à formuler ? 
Merci 

[bisane]

Vous allez désormais bénéficier d'un plan : il n'y a aucune raison que les créanciers se montrent "envahissants"...
Et si, comme nous le recommandons, vous procédez par virements plutôt que par prélèvements, cela nécessite quelques échanges.

[BobDylan]

Ok faut juste que je trouve les bonnes coordonnées des organismes de crédits ? Y'a une adresse particulière pour les joindre car certains c'est moins évident que d'autres ?

[bisane]

Ce sont généralement les servies recouvrement qui gèrent le surendettement.

[BobDylan]

C'est le 14 juin l'audience car le 18 c'est un dimanche...

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

Renvoi au 18 juin.

[BobDylan]

Renvoi au 27 septembre...
La partie adverse n'ayant pas reçu mes justificatifs ( dossier de surendettement) 
Je vais les envoyer avec AR cette fois ci, pourtant par mail l'avocate adverse m'avait dit que c'était suffisant en demandant l'accusé ..
Par contre petite question, comment se passe la mise en place du plan des MI sachant que j'ai un renvoi en septembre ?
Merci 

[bisane]

Si les MI ne sont pas contestées, elles suivront leur cours...

Vous aviez envoyé les MI ?

[BobDylan]

Oui 👍 

[BobDylan]

Je viens de lire ceci sur la lettre de la BDF
concernant les dettes :
' Dispositions de l'article L. 733-9 du Code de la consommation: « En l'absence de contestation formée par l'une des parties en application de l'article
L. 733-10, les mesures mentionnées aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7 s'imposent aux parties, à l'exception des créanciers dont l'existence na pas été signalée par le débiteur et qui n'ont pas été avisés de ces mesures par la commission. »


Donc les créanciers ne sont pas tous prévenu par la BDF quand le dossier de surendettement est constitué ?