Surendettement, mariage et déclarations à la BDF

Démarré par pacific, 19 Août 2024 à 15:35

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

pacific

Bonjour à tous,

Tout d'abord, je tiens à remercier toutes les personnes qui prennent le temps de répondre aux questions et appels à l'aide. Vous faites un travail formidable, et j'admire votre persévérance, surtout pour ceux qui participent depuis presque 15 ans ! Un grand merci à vous !

Je me tourne vers vous aujourd'hui avec une question qui peut sembler simple et déjà posée plusieurs fois, mais je n'ai pas trouvé de discussion qui y réponde directement.

Ma femme a acheté un appartement avec son ex-mari. Après de nombreux problèmes, elle s'est retrouvée seule à devoir rembourser le crédit et n'a plus pu y faire face. Elle a déposé un dossier à la Banque de France, qui a été accepté, mais elle a dû arrêter les paiements car les montants étaient trop élevés. Quelques années plus tard, avant notre mariage, elle a redéposé son dossier, et un plan a été mis en place, avec un effacement partiel de la dette (environ 70 000 €).

Depuis, elle paie chaque mois ses mensualités, et nous nous sommes mariés. Depuis ce jour, elle n'a jamais vraiment vécu un retour à meilleure fortune : elle a été au chômage suite à notre déménagement pour cause de mariage, a eu deux courtes périodes de travail de 3 à 4 mois avec un salaire légèrement supérieur, puis a été en congé maternité et parental. Pendant ce temps, je suis le seul à travailler pour que nous puissions vivre, et nous avons choisi qu'elle reste à la maison avec les enfants, car notre rythme de vie nous le permet.

Ma question est la suivante : nous n'avons jamais informé la Banque de France de notre mariage, ni de nos déménagements, ni d'autres changements. Cela fait plus de 3 ans, et je crains que cela ne pose problème. La Banque de France peut-elle nous reprocher quelque chose ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

bisane

Bonjour, et merci pour vos compliments ! ;)

Tant que le plan se déroule, il n'y a pas de raison que la BDF vous reproche quoi que ce soit...

Pour nous faire une idée plus précise, ce serait bien que complétiez ce tableau, en indiquant 866 € pour vos propres revenus, et que vous le joigniez à votre 1er message.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pacific

Bonjour bisane,

Merci pour votre réponse. Je n'ai pas pu vous répondre plus tôt car j'ai été assez occupé entre les congés et la rentrée, et je n'avais pas encore eu le temps de compléter le tableau. Je l'ai joint à mon premier message, comme vous me l'avez demandé.

En relisant les conditions d'exécution des mesures imposées, je constate qu'il est mentionné que nous devons « informer les créanciers de tout changement d'adresse et de banque et de toute modification significative de notre situation financière ayant des incidences notables sur notre capacité de remboursement. »

Sachant que nous nous sommes mariés, cela entre-t-il dans cette catégorie ?

Tefou17

Il n y a pas de retour a une meilleure fortune suite au mariage .

Par contre bisane ou bruyere pourra vous donner la réponse officielle mais sur le déménagement ll faut peut-être le signaler aux creanciers et a la bdf pour l envoi des documents ( comme quoi vous avez bien finit de rembourser etc....) 
Vous avez deoit de déménager pdt un plan .

pacific

Merci Tefou17 pour ta réponse.

Ma question va sembler bête, mais comment je fais pour déclarer ces changements à la BDF et aux créanciers ?

BRUYERE

Citation de: pacific le 18 Septembre 2024 à 10:05Ma question va sembler bête, mais comment je fais pour déclarer ces changements à la BDF et aux créanciers ?
Pour la BDF, il n' y a aucun besoin de l'informer d'un changement d'adresse : le plan se déroule normalement et votre dossier est classé : elle n' a aucune raison de vous  contacter. 

C'est plus pertinent pour les créanciers, qui pourront ainsi vous envoyer les attestations de paiement en fin de plan. Ce n'est pas une obligation et tous ne le feront pas mais pour les autres, ils en auront besoin.
Vous les en avisez tout simplement par courrier simple en rappelant les références du plan 
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

#6
Citation de: pacific le 18 Septembre 2024 à 09:36j'ai été assez occupé entre les congés
Il est des occupations plus désagréables ! ;D ;D ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pacific

Coucou, merci pour toutes vos réponses !!
Je me demandais, la radiation du FICP qui nous empêche de faire un crédit est automatique à la fin du plan ?

bisane

Oui, elle est même automatique au bout de 5 ans si le plan est respecté...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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