Contestation de MI par créancier

Démarré par Asdecoeur, 07 Février 2023 à 20:18

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Asdecoeur

Oui je verrai bien, verdict dans 2 semaines.
Merci 👍🏾 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

wiloo

Avec les gentils ours.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Asdecoeur

Bonjour à toutes

Je reviens donner un peu de nouvelles depuis le 15 décembre 2023, date à laquelle les décisions d'audience devait être rendues.
Seulement au jour d'aujourd'hui le 17 mars, je n'ai toujours reçu aucun recommandé de notification.
J'ai relancé à 2 reprise le tribunal par mail, la réponse au premier mail disait que les personnes seraient notifiées courant janvier-fevrier 2024, et au second mail envoyé fin février qu'ils avaient eu un surplus d'activité en fin d'année. Je ne m'attendais pas à ce qu'une contestation d'organisme puisse autant retarder les choses. 
Je suppose que le temps que tous les organismes et moi même soyons notifiés de la décision du tribunal, que le tribunal renvoie le dossier à la banque de france et que la banque de france réadapte le tout, il peut s'écouler encore plusieurs mois.

bisane

Le délai paraît en effet très long ! :P :P :P

Mais normalement, après le jugement, votre dossier ne repartira pas vers la BDF : le juge aura décidé du plan qui sera appliqué.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Asdecoeur

Bonsoir

J'espère avoir des nouvelles rapidement, c'est vraiment stressant d'être dans l'attente....... Je ne peux que prendre mon mal en patience 🙂

bisane

J'espère que vous en profitez pour cagnotter ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Asdecoeur

Bonsoir

Oh que oui, j'en profite pour cagnotter et je consomme différemment. La secrétaire du tribunal m'a informé que les courriers recommandés ont été envoyés la semaine dernière, je devrais donc le recevoir très prochainement. Elle m'a bien confirmé que le dossier allait repartir à la commission de surendettement 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Asdecoeur

Bonjour à tous

Je reviens vers vous pour vous donner un peu de nouvelles. Le facteur vient tout juste de me déposer le jugement rendu du mois de décembre 2023 en recommandé.
Voilà, donc la juge a déclaré recevable la contestation émise par l'un des organismes et a rejeté les mesures imposées de la commission de surendettement. En conséquence, il y aura juste un réechelonnement de la dette mais sans effacement partiel en fin de plan comme le préconisait initialement la commission, je devrais rembourser la totalité, vu que la juge estime ma capacité de remboursement supérieur à celle retenue par la banque de france.

bisane

Si je puis me permettre... vous vous montrez un peu imprécise... :P

Citation de: Asdecoeur le 29 Mai 2024 à 13:30vu que la juge estime ma capacité de remboursement supérieur à celle retenue par la banque de france.
C'est à dire ?
Pour quels motifs ?

Vous persistez à nous faire nager en plein brouillard, sans tableau correctement rempli et sans nous faire part des motifs du jugement ! :-\
La question n'est en effet pas tellement qu'il y ait un effacement partiel ou pas, mais celle de votre capacité de remboursement réelle, dont nous ne savons toujours rien... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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