URSSAF (RSI) réclame dette effacée depuis 2 ans !!!

Démarré par manu59, 09 Février 2023 à 20:13

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

manu59

Bonjour,
suite à une liquidation judiciaire de mon entreprise (Eurl) pour raison de santé en septembre 2018,
j'ai du ouvrir un dossier de surendettement en février 2020 pour faire face à des dettes fiscales et personnelles.
 J'y ai inclus une dette prévisionnelle de l'URSSAF des indépendants pour les années 2016 à 2018.
La banque de France a accepté le dossier en mentionnant notamment la dette sociale et en a averti les créanciers dont l'URSSAF.
Suite à l'opposition d'un des créanciers, un jugement contradictoire a été prononcé qui s'est soldé en septembre 2021 par une redressement personnel sans liquidation judiciaire.
 Tous les créanciers ont été informé et aucun n'a formé opposition.

Le 29 novembre 2022, l'URSSAF m'a envoyé un appel à cotisation nul pour les années 2014-2016 (et même un trop payé de 350€)  puis le premier décembre un demande de règlement de solde débiteur de 8125 € pour 2017 et plus surprenant un solde débiteur de 4558 pour la même année 2016 avec injonction de payer pour le 27 février 2023. 
Je rappelle que je n'ai plus reçu aucun courrier de réclamation depuis 2020 et le début du dossier de surendettement.
J'ai contacté à 6 reprises l'URSSAF avant d'avoir enfin un interlocuteur qui m'a signalé que mon dossier était suspendu pour être traité par un gestionnaire (j'ai fourni le courrier de recevabilité de la Banque de France mentionnant la dette URSSAF (avec la mention 2014-2015 par la Banque de France malgré la mention sur les documents du dossier de surendettement des année 2016-2018) t et l'annonce au BODAAC du jugement final.
Aujourd'hui, je viens de recevoir un courrier mentionnant que le traitement de mon dossier est terminé et que le dispositif de recouvrement va reprendre là où il s'est arrêté. 
Je suis totalement perdu. L'URSSAF peut-il contester une décision plus d'un an après le jugement et de plus ces dettes ne sont-elles pas prescrites vu que cet appel pour les années 2016-2017 vient juste de m'être signifié !!!
(l'injonction de payer inscrite au dossier de surendettement est un prévisionnel et a été signifié le 25 avril 2019).
Je m'excuse de la longueur de ma demande et j'espère sincèrement que quelqu'un pourra me répondre.
Je vous en remercie par avance.

bisane

Bonjour !

Le forum n'est pas du tout spécialisé dans les questions touchant à l'URSSAF et aux entrepreneurs...
Mais a priori, ils ne sont plus en droit de vous réclamer quoi que ce soit.

Vous devriez peut-être vous rapprocher de la BDF elle-même.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

manu59

Je vous remercie pour votre aide.
Depuis 2022, les dettes URSSAF indépendants (anciennement RSI) sont intégrées d'office (modification de l'article L711-1)  comme elles l'ont été pour moi au bon vouloir de la Banque de France dans le dossier de surendettement (même si leur origine est professionnelle).
Mon problème est que mon dossier a été jugé fin 2021 et j'ai peur que l'URSSAF utilise ce point pour réclamer une dette éteinte.
Je m'excuse de poser la question ici, mais je ne trouve pas de réponse sur internet.


manu59

Je pense que la confusion vient du fait que je parle de l'URSSAF des indépendants en lieu et place du RSI. il s'agit bien d'une dette RSI qui a été incluse dans le dossier de surendettement et validé par la Banque de France. Et aujourd'hui le RSI me réclame un montant différent mais toujours pour les mêmes cotisations antérieures au dépôt du dossier de surendettement et à l'effacement sans liquidation judiciaire. 
Quelle est la suite à donner ?
signalement après de la Banque de France ou au juge,  ou simple courrier au RSI .?
Étant handicapé et juste sorti de dépression,  de l'aide serait la bienvenue. 
merci à tous. 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

manu59

Bon, j'ai rappelé l'URSSAF (RSI) encore une fois. 
Mon interlocuteur m'a indiqué que le dossier était reparti en étude par des gestionnaires mais que selon lui, la dette devrait être effacée. Il m'a aussi dit que je ne devais pas tenir compte de la lettre reçu !
D'une part je ne suis encore une fois qu'à moitié rassuré, vu que je me demande combien de temps ils vont prendre pour me donner une réponse définitive et d'une autre côté, je ne peux rien signalé à la Banque de France car ils ne font que prévenir du recouvrement sans donner de date ni de somme.
S'agit-il d'une méthode pour tenter de me faire payer malgré le jugement ??
En tout cas, merci à tous pour votre aide et je reviens vers vous si il y a évolution.

bisane

Citation de: manu59 le 10 Février 2023 à 10:42ils ne font que prévenir du recouvrement sans donner de date ni de somme.
Heu...
Citation de: manu59 le 09 Février 2023 à 20:13un solde débiteur de 4558 pour la même année 2016 avec injonction de payer pour le 27 février 2023
Vous appelez ça comment ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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