Surendettement

[Sergino7777]

Bonjour 
Le 27 juin.
D'après vous,à partir de quelle date nous allons commencer à payer...

[BRUYERE]

D'après vous,à partir de quelle date nous allons commencer à payer...

Très variable en fonction du déroulement de la procédure : s'il n' y a aucun recours de créanciers, puis aucune contestation du plan proposé ni de votre part, ni de celle des créanciers, comptez 3 à 4 mois..
Sinon, cela peut prendre nettement plus de temps, et comme cela impliquera au moins un passage devant le tribunal, il y en aura pour plusieurs mois..
Relisez attentivement le lien mis par Bisane, vous y trouverez plus de précisions sur ce déroulé

[Sergino7777]

Bonsoir,
La paribasienne à prélevé les frais de gestion du compte au montant habituel,alors même qu',il on reçu le recevabilité le 27 juin,ils ont même recrediter le découvert...
Dois je leur écrire...
Par ailleurs j'ai un prêt à cette banque que je n'ai révoquer...
En principe ils ne peuvent pas  prelever,quand pensez vous....

[BRUYERE]

La paribasienne à prélevé les frais de gestion du compte au montant habituel,alors même qu',il on reçu le recevabilité le 27 juin,ils ont même recrediter le découvert...
Dois je leur écrire...

Les frais de gestion ne sont pas des crédits , il est donc normal qu'ils continuent à être prélevés.
Il est aussi tout à fait normal que  le découvert ait été recrédité : il sera considéré comme un crédit, déclaré comme tel à la BDF et remboursé dans le cadre du plan.

Par ailleurs j'ai un prêt à cette banque que je n'ai révoquer...
En principe ils ne peuvent pas  prelever,.

Cela leur est même tout à fait interdit..   Il est par ailleurs fort rare que des banques ne suivent pas les préconisations légales de la BDF.. Surveillez par précaution votre compte, mais à mon avis, vous ne risquez pas grand chose ..

[Sergino7777]

Bonjour.
Mais les frais de compte ne doivent pas être réduit...

[bisane]

Les frais de tenue de compte sont bien évidemment dus.
Ce que votre banque n'a pas le droit de prélever, ce sont les éventuels frais d'agios liés au découvert.

[Sergino7777]

Bonsoir à tout le monde,
Juste pour vous dire que tout va bien et que depuis la recevabilité,nous allons  beaucoup mieux.
Pour l'instant pas de recours de créanciers,dernier délai le 27 juillet.
Sincères salutations à tout le monde..

[BRUYERE]

Vous devriez bientôt être tranquille 

[Sergino7777]

Bonsoir,
Ce matin en.  Consultant le compte bancaire,je me suis aperçu qu'il avait prélevé le prêt  immobilier,qui du coup à mis le compte à découvert..
Je l'ai appelé,et il m'ont dit qu'i allait envoyer un mail à la directrice de mon agence.
Dois je envoye un. Courrier type??
Merci et bonne soirée.

[bisane]

Vous avez appelé qui ?

[Sergino7777]

Le service recouvrement 

[bisane]

Donc attendez quelques jours de voir ce qui se passe (ou pas...), avant d'envoyer un courrier.

[Sergino7777]

Bonsoir et merci
Vous êtes vraiment exceptionnelle,Je vous le. Dit.

[Sergino7777]

Bonsoir,
Donc  la banque  a annuler le prélèvement,mais  a créer un autre compte qui s'intitule impayé sur compte de prêt, qui est donc à découvert de 805 EUR, montant de la mensualité de juillet...
Pouvez vous m'expliquer,
Merci

[bisane]

Il s'agit d'opérations comptables propres aux banques.
Ne vous en préoccupez pas !

[Sergino7777]

Bonjour et merci pour la réponse.
Il n'y pas  eut de recours,quand  pensez vous que j'aurais les MI,et d'après votre expérience,dans combien de temps,on va commencer à payer.

Concernant les MI,les creanciers peuvent contester,il me semble bien...

[bisane]

Prenez le temps de (re)lire ce fil : Délais, étapes et recours - dossier de surendettement
Vous allez d'abord recevoir un état détaillé des dettes qu'il faudra vérifier. Il faut ensuite un mois de plus pour recevoir la proposition de plan, puis encore au moins un mois pour sa confirmation.
A mieux, vous commencerez à payer en octobre.

[Sergino7777]

Bonsoir,
Je me pose une question,depuis juillet je cagnotte,la banque peut faire valoir que sur le compte il y a 3000EUR par exemple,et demande à la commission que cette somme serve à recouvrir le découvert....
Merci 

[BRUYERE]

Bonjour,

L'utilisation (ou non) de la "cagnotte" est du ressort exclusif de la BDF. Il est assez rare qu'elle y ait recours et dans ce cas, ce sont en général pour des sommes importantes.
Vous verrez bien ce que la BDF décidera, mais ce n'est en aucun cas votre banque qui sera décideur.

Le montant du découvert existant au jour de la recevabilité sera repris dans le cadre du plan et remboursé selon les modalités proposées par la BDF.
Vous n'aviez pas ouvert de compte sain ? 

[Sergino7777]

Bonjour,
Je vous expose le problème.
Mon epouse  a une dette  envers la carsat,un trop perçu,qui est inclut dans le dossier bdf.
La retenue de 200euros mensuels devait commencer à partir de juillet,mais au vu de la recevabilité du 27 juin,il ne devait pas les retenir.
Ils ont quand retenue,nous avons contacter la bdf,et ils demandé  d'envoyer une lettre recommandée.
Chose faite immédiatement. la carsat  n'a pas répondu,mais en plus pour  ce mois ci,elle a encore retenu 200EUR.
Que devons nous faire à part informé la bdf.
Merci encore.

[bisane]

A quoi est dû ce trop-perçu ?
Pourrait-il être considéré comme frauduleux ?

Sinon, vous pouvez réécrire un RAR, inspiré de ce courrier : Lettre pour contester un prélèvement après recevabilité

[Sergino7777]

Non ce n'est pas considéré frauduleux.

[BRUYERE]

Non ce n'est pas considéré frauduleux.

Alors suivez le conseil de Bisane  

Sinon, vous pouvez réécrire un RAR, inspiré de ce courrier : Lettre pour contester un prélèvement après recevabilité

[Sergino7777]

Bonsoir,
J'espère que tout le monde  va bien.
Donc on a reçu l'état des créances,tout est bon sauf 1,toujours  le même qui retient 200euros  depuis juillet sur le versement de retraite de mon épouse.
Elle a déclaré  la creance  sans pour autant les deduire de la dette.
Du fait nous avons  contesté.
Donc ça va être transféré au tribunal.
Par contre on ne connaît  pas le délai..

Le gestionnaire m'a parlé aussi qu'on est pas à  l'abri qu'un creancier ne soit pas d'accord,du coup phase de conciliation,et que si on n'est pas d'accord,il y a échec.
Et donc que se passe t'il???

[wiloo]

Bonsoir, en cas de contestation des MI, après l échec de la conciliation préalable, que ce soit par vous ou un créancier c'est direction le tribunal.

Le juge décidera de l orientation à donner au dossier (mesures ou RP) et en cas de mesures il fixera notamment votre capacité de remboursement et les mesures à appliquer pour apurer la situation.

Il peut suivre ou non les propositions faites préalablement par la BdF