Fin de moratoire dans 10 mois et situation non améliorée

[cece1]

Bonjour

Nous avons déposé un dossier de surendettement jugé recevable le 22/03/2023. Nous avons un moratoire de 2 ans. Jusqu'ici tout va bien ...

Voilà 1 semaine (soit 2 mois depuis la décision de la commission), que je me fais relancer par un huissier concernant un créancier déjà présent sur le tableau que la BDF m'a adressé.

J'appelle aujourd'hui le cabinet d'huissier, qui me dit de lui envoyer le tableau. Je m'apprêtais à la faire quand je me suis aperçue que nous n'avions non pas 2 créances chez ce créancier, mais 3.

Comme j'avais 30 jours pour « contester » la décision et les créances auprès de la BDF, est-il trop tard ?
Le dossier va-t-il être réétudier au risque d'être jugé irrecevable ?

L'erreur vient certes de notre part, mais lorsque l'organisme (au petit bonhomme vert 😂) a été contactée par la BDF ne se devait-il pas également de « rajouter » la dette manquante ?

Merci pour votre aide.

[bisane]

Bonjour !

Avec une recevabilité le 22/03, vous bénéficiez déjà d'un moratoire ? ? ?  

Les créanciers se devaient en effet de déclarer leurs créances, mais une erreur ou un oubli sont toujours possibles...
Signalez au plus vite cette créance supplémentaire, et les circonstances de sa découverte, à la BDF !

[cece1]

Bonjour

En fait, nous avions déposé le dossier depuis décembre 2022, puis en Janvier 2023 nous avions eu un retour de la BDF nous indiquant la recevabilité du dossier et que des des mesures allaient être imposées: un échéancier.
Puis en Février la situation professionnelle s'est dégradée, nous en avons informé la BDF qui nous a finalement « accordé » un moratoire de 24 mois.

Merci pour votre retour, nous allons en informer la BDF. Mais que dois-je dire aux huissiers de justice en attendant ? Peuvent-ils effectuer des saisies étant donné que la dette n'est pas connue de la BDF ?
Notre dossier va-t-il être  ré étudier au « risque » de ne plus être jugé recevable?

Cordialement

[bisane]

Le 22 mars est donc la décision de moratoire ?

L'huissier est-il en possession d'une décision de justice ?
Etes-vous bien d'accord que vous avez contracté cette dette ?

[cece1]

Oui c'est bien cela.
Je commence à recevoir petit à petit les courriers de tous les créanciers, m'indiquant qu'ils ont bien reçu la notification de la part de la BDF. Et que les dettes redeviendrons exigibles à compter du 30/06/2025.

Pour l'instant l'huissier n'est pas en possession d'une décision de justice, du moins pas à ma connaissance. Je reçois simplement des courriers de relances. Ce matin dans ma boîte à lettre, il y'avait une nouvelle feuille pliée en 2 (comme si quelqu'un l'avait directement posée dans la boîte à lettre). Encore un courrier de relance, avec une mention manuscrite « urgent prendre contact avec l'étude, et ce, dans votre intérêt ».

Nous avons bien contracté cette dette, il s'agissait de 3 prêts souscrits à la suite chez le même créancier. Mais seulement 2 apparaissent sur le tableau BDF.

[bisane]

Avez-vous prévenu la BDF ?

[cece1]

Non pas encore ... j'attendais d'avoir un retour ici pour savoir ce que je dois faire. 
Je suis un peu paniquée à l'idée que l'huissier essaie de récupérer la créance par tout les moyens, même si nous avons un dossier BDF 

[bisane]

La BDF vous donnera la marche à suivre...
Une chose est certaine : si cette dette ne figure pas dans le dossier, vous n'êtes pas protégée vis à vis de cette dette.

[cece1]

Très bien, merci à vous !

[cece1]

Bonjour,

Merci à tous pour votre aide sur ce forum, je vais essayer d'être brève concernant ma situation.

Nous avons déposer avec mon époux un dossier de surendettement qui a été jugé recevable en mars 2023 avec dans un premier temps la mise en place d'une mensualité retenue par la commission. J'avais un emploi dans lequel j'étais en période d'essai, j'ai eu un premier accident de la route et j'ai donc été arrêté. Mon employeur de l'époque l'a mal pris et je l'ai bien senti. Je souhaitant pas travailler dans cette ambiance de culpabilité. j'ai décidé de mettre fin à cette période d'essai.
Par chance j'ai cherché et trouvé un autre travail.

Malheureusement cela n'a duré qu'une semaine car au même moment où j'apprenais ma seconde grossesse, j'ai été victime d'un second accident de la route un peu plus important pour lequel j'ai dû être arrêté jusqu'à la fin de la grossesse (oui j'ai la poisse 😫). Mon ex employeur a donc rompu ma période d'essai durant mon arrêt de travail (je ne sais pas si c'est bien légal mais bon passons...)
J'ai prévenu la BDF de ce changement et celle si a donc modifier le plan de remboursement en moratoire de 24 mois avec pour but de stabiliser notre situation avec retour à l'emploi.
C'est chose faite pour mon mari, il a un nouvel emploi depuis 8 mois où il perçoit un peu plus de 1900€ contre 1700€ à l'époque.

Mais pour moi c'est une autre histoire. J'accouché en septembre 2023, et depuis ma situation à empiré car je suis en arrêt maladie depuis (rien a voir avec mon accident de voiture. J'ai été reconnu en en ALD il y'a 2 mois par la CPAM pour une autre pathologie.)

La chose qui m'inquiète est la suivante: notre moratoire arrive à sa fin en juin 2025. Je ne peux toujours pas retravailler et devrait être  en arrêt maladie pendant au mieux: encore 3-4 mois, au pire: le médecin ne sais pas. Ce qui nous amène à novembre - décembre 2024.

Si ma situation me le permet, je me réinscrirais au pôle emploi et reprendrais un emploi avec plaisir. Mais un autre problème se pose : LA GARDE DE MA FILLE.

Mon plus grand rentre à l'école cette année mais ma fille n'aura que 15 mois.   

 Comment trouver un emploi si je ne peux pas faire garder ma fille ? Et comment faire garder ma fille si je n'ai pas d'emploi pour payer une assistante maternelle ? Et ça ne cours pas les rues par ici ...

De novembre à avril 2025 (date de la fin du moratoire), cela me parait juste.

Ma crainte est que la BDF estime que nous n'avons pas fait le nécessaire pour rétablir notre situation, et déclare l'irrecevabilité de notre dossier si jamais nous en re déposons un ... alors qu'il s'agit juste d'un enchaînement d'événements.

Et si nous en re déposons un ? Quel sera son issue ...

Enfin bref, j'ai déjà des noeuds au cerveau alors que notre moratoire est encore en cours.


Encore un grand merci à vous pour votre aide précieuse.

[bisane]

Messages regroupés !

Pourquoi vous faire de noeuds au cerveau dès maintenant, alors que vous avez encore du temps devant vous ?

Il n'y a pas de crèches, par chez vous ?

[cece1]

Parceque pour l'instant ma situation est au point mort, pas d'amélioration mais pas d'aggravation non plus (c'est le bon côté de la chose)...

Si il y'a 1 crèche que se partage la ville, très peu de place, délai d'attente minimum pour avoir une place = 1 an 1/2, et je ne suis pas évidemment pas prioritaire pour obtenir une place (bienvenue en île de France :-/). « Pourquoi ferait-elle garder son enfant alors qu'elle ne travaille pas ? ». C'est un peu la mentalité.

Je suis très (trop) anxieuse de nature, le temps passe tellement vite, j'ai peur de me retrouver sans issue

[bisane]

Si votre situation ne s'est pas améliorée d'ici la fin du moratoire, ce que l'on ne vous souhaite pas , la BDF statuera en conséquence !
Vous n'avez pas à vous inquiéter de ce point de vue là !

[cece1]

Votre message me rassure, merci bisane. 

Dernière question: nous essayons tout de même d'épargner un peu de temps en temps, en cas de re dépôt de dossier, que devient cette épargne ? Nous la gardons ? Ou celle-ci servirait à rembourser quelques créanciers ? (Pour payer le maximum de dettes - nous en avons 36 000€ au total).

Alors je ne suis pas millionnaire je vous rassure :-), mais à ce jour, nous avons réussi à mettre de côté environ 2500€. 

[bisane]

nous avons réussi à mettre de côté environ 2500€. 

Au pire, au mieux, je ne sais quelle est l'expression la plus appropriée, la BDF mettra à contribution cette cagnotte, mais de mémoire de forum, cette option est excessivement rarement utilisée.

[cece1]

Bonjour à tous,

J'espère que vous vous portez bien !

Je viens vous apporter quelques nouvelles.
Mon arrêt maladie a été prolongé jusque fin novembre. La dernière prolongation, je l'espère 

J'ai longuement discuté avec mon mari et à l'issue de cet arrêt maladie nous avions pensé à ce que je prenne un congé parental. Car à ce jour je n'ai toujours pas trouvé de mode de garde pour ma fille, un proche s'était proposé, mais s'est finalement rétracté à garder notre fille...

Je souhaiterais faire débuter mon congé parental à compter de décembre 2024, et re déposer mon dossier en avril 2025 (soit 4 mois d'écarts). Ma principale crainte et j'y réfléchis encore c'est que notre dossier soit jugé irrecevable ? Sur le seul prétexte que j'ai pris un congé parental et que cela a peut-être « aggravé » notre situation ? Ou en faut-il bien plus pour une irrecevabilité ?

Au moment du dépôt du dossier, la BDF savait que j'attendais un enfant, j'étais en tout début de grossesse. Le moratoire de 2 ans avait pour but d'améliorer notre situation, et je cite « permettre à madame de retrouver un emploi ». Cela va faire 1 an que je suis en affection longue durée , donc incompatible avec une recherche d'emploi. La seule chose que mon mari a pu faire pour l'améliorer, c'est de changer de travail en janvier 2024, pour augmenter ses revenus d'environ 150-200€/mois... mais si non, aucun changement notable.

Merci pour votre aide !

[bisane]

La dernière prolongation, je l'espère 

Pourrez-vous démontrer que la crèche vos a été refusée et que vous ne trouvez pas d'autre mode de garde ?

[cece1]

Concernant le refus officiel de la crèche, la date de la prochaine commission en février.
Mon interlocuteur a la mairie m'a informé qu'ils donnent priorité aux dossiers qui ont été déposé il y'a longtemps et qui n'avaient déjà pas eu de place lors des précédentes commissions.
Pour ma part je ne suis jamais passé en commission dans ma ville car c'est ma première demande en crèche. Donc je ne suis pas prioritaire

Pour les autres modes de gardes tels qu'une assistante maternelle, elles ont généralement de la place en septembre. Mais je n'allais pas démarrer un contrat en septembre 2024, si je n'ai pas de quoi payer mon employé.
J'ai envoyer des vingtaines de sms pour un démarrage de contrat début 2025: soit elle n'ont plus de place, soit le planning ne convient pas, soit elles sont trop éloigné de mon domicile. Je dois trouver à moins de 5-10mn à pied de chez moi car je ne suis pas véhiculé et le matin je doit déposer mon fils à l'école également.

Je suis vraiment perdue ...

[Barbie24]

Gardez toutes traces de ces sms et/ou notification qui pourrait vous servir pour appuyer votre dossier 

[bisane]

Et vous pourrez expliquer l'impasse das laquelle vous vous trouvez !

[cece1]

C'est noté merci à Bisane et Barbie24 !

Je suis rassurée, et j'espère que c'est suffisant, de toute façon je n'ai pas d'autres éléments à fournir ... je garde toutes les correspondances alors. 

Merci encore à vous!

[cece1]

Et vous pourrez expliquer l'impasse das laquelle vous vous trouvez !

Bonjour à tous,

J'espère que vous allez bien.

Je viens mettre ma situation à jour, sur le même fil

Mon état de santé ne s'est guerre amélioré, je suis toujours en arrêt maladie (ALD). J'ai néanmoins rdv ce 17/01 avec la mairie pour trouver une place en crèche pour ma fille, à raison de 2 jours par semaine.

Nous avons dû donc nous rendre à l'évidence avec mon mari, qu'il va falloir que nous re déposions un dossier en BDF. Notre moratoire m, ayant eu pour but d'améliorer notre situation, chose qui est le cas pour mon époux mais pas pour moi.

Le mortatoire prenant fin le 30/06/2025, à quelle date devons nous faire un nouveau dépôt ? Sachant que la première fois en 3 semaines, nous avons eu une réponse. Pensez-vous que notre dossier sera recevable ? Vers quelles mesures sera-t-il orienté ?

Bonne journée à tous ☀️

[bisane]

Il faudra redéposer 2 mois avant la fin du moratoire, pour être tout à fait tranquilles.

Il est difficile de répondre à votre question sans un tableau correctement rempli et joint à votre 1er message.
Mais i n'y a aucune raison que votre dossier ne soit pas recevable, puisque vous n'avez pas augmenté votre endettement.

[cece1]

Merci pour votre réponse
Je suis en train de remplir le tableau, je vous le joint dès qu'il est finalisé.

Nous n'avons pas aggraver notre endettement en souscrivant à de nouveaux prêts, cependant, nous payons tout les mois un cabinet de recouvrement. Il concerne une dette souscrite bien avant le 1er dépôt du dossier et que nous avions oubliés d'inclure dans le 1er dossier. Nous nous en sommes aperçus 2 mois après qui ont suivi la recevabilité de notre dossier, quand le cabinet a récupérer la dette. J'avais bien évidemment contacté la BDF qui m'a dis que c'était trop tard.
Alors, par peur de transfert vers un huissier, sans avoir le temps de re déposer un dossier pour cette dette uniquement, nous avons décidé de passer par un accord amiable avec un règlement chaque mois.

[cece1]

En relisant bien le dernier courrier reçu de la BDF, et qui date du 22/05/2023, il y'a noté « les mesures sont définitivement adoptées et entrerons en application, au plus tard, le 30 juin 2023 ».
Mais sur la seconde page avec le tableau des dettes il y'a note « date de mise en application: 22/05/2023 ».

Mon moratoire se termine donc finalement le 30 juin ou le 22 mai 2025 ?

Je m'étais fiée au 30 juin, car c'est la première date qu'il y avait de noté dans le courrier 

Il faudra redéposer 2 mois avant la fin du moratoire, pour être tout à fait tranquilles.