Relevé de forclusion et cession/rachat de créances

[bisane]

Je ne saurais dire à quel point cet arrêt fait plaisir à l'âne !!!
Un petit résumé de ses multiples quêtes et recherches ici : Rachat ou cession de créances et conséquences pour le débiteur
Où il tente de faire valoir les "manquements", souvent multiples, de ces racheteurs de créances à bas coût, qui en profitent pourtant pour mettre la pression sur les débiteurs...

A charge aussi à ces cessionnaires, de vérifier ce qu'ils "achètent" et les implications des procédures en cours !!!
Faute de quoi, ils risquent fort d'être renvoyés dans leurs cordes !

Doit être approuvé l'arrêt d'une cour d'appel qui, sur le fondement de ce texte, déclare irrecevable un créancier à solliciter le relevé de forclusion contre un jugement d'ouverture qui a été publié, après avoir relevé qu'il est cessionnaire d'une créance, que cette créance a été déclarée par le débiteur lors du dépôt de sa demande et que le cédant a été convoqué à l'audience d'ouverture
C'est le titrage (résumé) de la Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 octobre 2024, 21-22.195, Publié au bulletin

Ben oui, la dette était déjà été prise en compte, pour le cédant!!!
A noter que cela peut être tout aussi valable pour un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire!!!