Dossier de surendettement & recours créancier (surendettement excessif & manque de transparence)

[bisane]

Expliquez lui, par mail, que la dette est, dans les faits, née antérieurement à la recevabilité.

Si ça ne suffit pas, il faudra peut-être faire un petit RAR.

[Jlisa]

Merci beaucoup je vais faire ça 

[Jlisa]

Bonjour à tous ,

Donc j'ai envoyé la demande d échelonnement qui m'a été refusé et le jour même la gestionnaire BDF m'a dis que les dettes des impôts serait rajouter à mon dossier ce qui est une bonne nouvelle , mais les impôts sur le courrier du jour même me dise de payer au plus vite 
Dois je en tenir compte ou j ignore ce courrier sachant que c'est dans le dossier ?

Merci 🙏🏼 

[bisane]

Il fallait mener les 2 démarches de front pour sécuriser le périmètre, mais si la dette est désormais intégrée au dossier, il n'y a plus rien à faire !

[Jlisa]

Merci pour tout bisane heureusement que vous êtes là , ainsi que les autres vous m avez bp aider 

[bisane]

[Jlisa]

Bonjour à tous ,

Me revoilà , j'espère que vous allez bien ? 

Je reviens vers vous , 
j'ai recue ce jour un courrier BDF concernant les mesures imposées .
- déménagement pour un loyer moins cher moi il est de 800€ mais avec les enfants je trouverais pas pb moins cher 
- 625€ pendant un an et après 855€ et sur 74 mois 

Je souhaiterais contester pour le déménagement et aussi pour qu il échelonne jusqu à 84 mois si possible .

Qu en pensez vous ? Je suis perdu 

Désolé j'ai mis sur un autre fil je retrouver plus 

Merci 

[Barbie24]

Bonjour Jlisa 

super nouvelle pour les MI 

J'ai mis à jour votre calendrier et déplacer votre fil dans la bonne section

vous pouvez contester les MI, vous avez 30 jours pour le faire je vous laisse le soin de lire ce lien

je laisse le soin aux autres membres du forum de répondre 

[Jlisa]

Merci j'ai été lire ce que vous m avez mis mais j'ai des questions quand même , est ce que je conteste quand même ou pas ? Par rapport au déménagement , à la CR qui se trouve après augmentée au bout d un an ? Et des 74 mois en totalité 

, c'est déplacé dans quel fil ? Je me perd un peu 

[VBAB38]

Vous avez un plan en 2 étapes. La 1ère année, il y a des charges supplémentaires qui vont s'arrêter dans 1 an ? Car la CR est plus faible qu'après.

Pour la durée, la bdf ne calcule en nombres de mois, elle évalue votre capacité de remboursement.

Pour votre logement, avez vous des preuves ou autres d'annonces de logement adapté à votre famille dans les mêmes prix que ce que vous payez actuellement ?

[Jlisa]

Alors en faites en gros pendant un an je resterais à 625€ le temps de trouver un autre logement . Et après comme pour eux j aurais déménagé je passe à 854€ 

Sauf qu autour de chez moi y'a pas moins cher en logement déjà .

Et du coup je ne sais pas si je peux contester pour prolonger l échelonnement et contester pour le déménagement aussi ?

On est les moins cher dans mon coin et j'ai des preuves à l appui

[bisane]

On est les moins cher dans mon coin et j'ai des preuves à l appui

Alors, vous pouvez tenter de contester.
Ce que vous dîtes est cependant surprenant, car il est extrêmement rare que la BDF fasse ce genre de plan...  
Peut-être vous invite-t-elle aussi à vous rapprocher de votre travail ?

[Jlisa]

Voilà mot pour mot le courrier 

La commission estime le loyer excessif (800€)les mesures prévoient un premier palier de 12 mois pendant lesquels les mensualités sont calculés sur la base du loyer reel pour permettre la recherche d un nouveau domicile passe le premier palier la capacité de remboursement est alors établi en tenant compte d'un loyer calculé sur la base du barème non majoré fixé par le règlement interieur de la commission soit 571€

La commission après examen du dossier une mensualité de 625,01€ et à l issue des 12 mois 854€

Que faire ?

[Jlisa]

Si je conteste , au pire des cas que peut il arriver ?

[bisane]

Si je conteste , au pire des cas que peut il arriver ?

Que le plan reste le même...

[bisane]

Quelle surface fait votre logement ?
Selon les "barèmes" de votre département, elle ne devrait pas dépasser 60 m²...

[Jlisa]

Mon logement auquel on vit avec 2 enfants , fais 80 m carrée 

[bisane]

Je pense que vous avez donc l'explication de la décision de la BDF...

[Jlisa]

Oui mais ça il le savent pas combien de mètres carré il fait .

Je vais tenter la contestation car je viens de regarder pour 60 m carrée j'ai pas dans leur prix , leur prix c'est 40 m carrée pour 4 personnes c'est limite 

Vous en pensez quoi que je conteste même pour les 84 mois ? Et pour le logement ?

[bisane]

Oui mais ça il le savent pas combien de mètres carré il fait .

Non...
Mais ils ont donc un barème qui indique 571 € de loyer !
Ca fait quand-même 230 € d'écart avec votre loyer actuel, soit environ 50 % du loyer "attendu".

leur prix c'est 40 m carrée pour 4 personnes c'est limite 

Il n'y a que 3 personnes au foyer, dans votre tableau...
Combien de personnes sont indiquées dans ce que vous avez reçu ?

Contester quoi, sur la durée ? Vous allez quoi qu'il en soit bénéficier d'un effacement... plus ou moins conséquent.

Si vous contestez, il faudra exclusivement vous concentrer sur la question du logement... et éventuellement, sur les frais de relogement.
Dans tout ça, il ne faudra pas oublier que vous avez déposé seule, et que Mr peut éventuellement contribuer un peu plus aux charges du ménage...

Avant de prendre une quelconque décision, je vous invite vivement à compléter ce tableau et à le joindre à votre tout 1er message.

[Jlisa]

Est ce le tableau que j'ai déjà rempli ?

Nous sommes 3 une semaine sur 2 et avons une garde alternée l enfant de mon conjoint 

Tout à l heure je vous demandais le pire des cas ? Donc ce serait que cela reste telle qu elle finalement ? Ou le dossier peut être caduc ?

Merci 

[Jlisa]

Et non j'ai les tableaux et il n'y a aucun effacement , je vais debloquer 13000€ afin d apurer certaines dettes .

Et quand je dis échelonnement car là il se base sur 74 mois alors que le max peut être 84 mois 

[bisane]

Nous sommes 3 une semaine sur 2 et avons une garde alternée l enfant de mon conjoint 

Vous l'avez indiqué en "droit de visite" au tableau...
Mais, surtout : l'aviez-vous indiqué à la BDF ?

Et quand je dis échelonnement car là il se base sur 74 mois alors que le max peut être 84 mois 

Pour la durée, la bdf ne calcule en nombres de mois, elle évalue votre capacité de remboursement.

Par ailleurs, ça ne fait pas 74 mois en mois tout :

- 625€ pendant un an et après 855€ et sur 74 mois 

Ca ne doit d'ailleurs pas être tout à fait ça...
Parce que ça ferait 86 mois !

Pourriez-vous nous faire suivre ces MI, qu'on puisse les regarder en détail ?
Je vous fais un MP avec le mail du forum...

[Jlisa]

Bonjour ,

Merci pour votre retour et aide .

Je ne l'ai pas dis à la BDF pour l enfant de mon conjoint me semble t il , j'ai juste mentionner l'enfant que nous avions en commun .

J'ai envoyé les documents à l adresse mail 

[VBAB38]

C'est important de prévenir la bdf que vous avez un enfant en garde alternée. Cela change les choses.