Dossier de surendettement & recours créancier (surendettement excessif & manque de transparence)

Démarré par Jlisa, 04 Janvier 2024 à 16:51

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Barbie24

Bonjour 

vous la trouverez sur la ligne B24 de votre tableau à coté de la CR

Vous pouvez aussi la retrouvez sur les autres onglets en bas du tableau  8)
Il n' y a pas de problèmes ... il n'y a que des solutions

bisane

B24 n'est pas une ligne ! :D :D :D
La vôtre figure en E ou F 24, après avoir effacé la B 14.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


Jlisa

C'est écris 1405€ j'ai pas trouvé le bon je pense , et les 468€ je les trouver nulle part dans le tableau

bisane

Si vous preniez le soin de lire l'intégralité de ce qui est écrit, vous gagneriez du temps ! :P 
Citation de: bisane le 04 Octobre 2024 à 18:37après avoir effacé la B 14
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jlisa


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jlisa

Oui bien sûr ;)  juste que ça m'agace un peu qu il m'ont dit quoiqu il arrive madame on vous recontacte. Et qu aujourd'hui tjs rien , je suis très impatiente de nature 😂

bisane

L'avantage de mettre votre patience à l'épreuve, c'est que le cagnottage se prolonge ! ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jlisa

Exactement 😊 du coup si y'a contestation je pourrais vous envoyer mon courrier par mail pour que vous vérifier svp ? Si cela vous ne dérange pas 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jlisa


Jlisa

Je prends connaissance de votre mail et du résumé de la CT que vous avez eu au 3414 le 02/10. En réponse :
-        Sur la motivation celle-ci a été effectuée avec les éléments que vous avez fourni à savoir votre mail du 08/07 avec un montant d'épargne de 12557€.
-        Le fait que votre conjoint ait son fils en DV ou GA ne change pas votre capacité de remboursement.
-        Pour le loyer excessif c'est une décision de la commission, je ne peux aller à l'encontre.

Les mesures ont été établies, on ne peut revenir dessus.
2 solutions : soit on laisse tel quel en sachant que dans 12 mois vous aurez des mensualités plus importantes à régler (854€ au lieu des 625€), soit vous contestez les mesures dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre recommandé (26/09) et le dossier est envoyé au tribunal qui tranchera. Dans ce cas le déblocage de l'épargne sera effectué après décision du tribunal.

Jlisa


bisane

Et donc vous envoyez le courrier, en RAR ! :-\ :-\ :-\ 

Je le mets "pour mémoire", car je risque d'oublier, mais merci de faire en sorte de ne pas l'oublier, vous : Calcul de la capacité de remboursement pour un déposant seul vivant en couple
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jlisa

Merci :) Je vous mets le courrier ds la soirée.

J'ai bien lu si je comprends bien , pour l'enfant de mon conjoint il ont raison ? 

Il ne prenne pas en compte les revenus de mon conjoint ?

Mais par contre il sont au clous concernant la CR et n'ont pas le droit de l augmenter par rapport à la QS ?

bisane

Le fait que votre conjoint ait un fils, qu'il soit en garde alternée, totale, ou en droit de visite, ne change en effet rien à la CR.
Cela change en revanche quelque chose au fait que la BDF vous demande de déménager, et augmente en conséquence votre CR au bout de 12 mois !!!

Ne sachant pas précisément ce que vous avez envoyé à la BDF, il est difficile de répondre plus précisément concernant la réponse qui vous est faite.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jlisa

Bonjour ,

J'aurais quelques questions quand au courrier reçue le 26 septembre .

Il y'a une incohérence sur le montant  déblocage de l épargne salariale  c'est écris 125 570 € , or c'est 12 872€ ce jour .

Mais aussi pouvez vous m expliquez svp comment les mensualités peuvent dépasser le maximum légale de remboursement ? 

Aussi nous ne pourrons pas déménager car mon conjoint accueil aussi son enfant en garde alternée . 
Donc nous sommes 4 à la maison .

Dans l attente de vous lire .

Cordialement 

Jlisa

Bonjour,

Je n'ai pas de retour de mes mails envoyés .

Concernant le montant maximum légale qui est de 625,01€ ? Et que vous passez à  854€ ?
Ont il le droit de passer à 854€ alors que le montant maximum légale de remboursement est de 625,01€ ?

Est ce que le dossier peut être révise par la commission ? 

En vous remerciant 

Cdt 

Jlisa


Jlisa

je vous ai mis sur la réponse de la BDF le courrier que je compte envoyé, merci pour votre retour mais pensez vous qu'il soit possible que la contestation fonctionne et qu'il revoit leur copie et me donne raison le tribunal?

bisane

Merci ! ;)

Citation de: Jlisa le 10 Octobre 2024 à 21:11pensez vous qu'il soit possible que la contestation fonctionne et qu'il revoit leur copie et me donne raison le tribunal?
Ben oui...
Et presque à coup sûr, même, concernant le déménagement !

Il ne s'agit pas, dans ce courrier, de développer tous vos arguments, mis juste de les énumérer.
Il faudra ensuite peaufiner et démontrer pour l'audience.
Et il faudra éviter certaines formulations pour éviter de froisser le juge ! :D


Proposition :

Objet : contestation des mesures imposées
Dossier n° : 123456


Madame, Monsieur ;
Par la présente, et en vertu de l'article L 733-10 du code de la consommation, j'entends contester les mesures imposées par la commission de surendettement en sa séance du xx/xx/xxxx et réceptionnées le xx/xx/xxxx, et demande que mon dossier soit transmis au juge des contentieux de la protection.

Je conteste en effet :
- le montant retenu pour la mensualité de remboursement, qui dépasse ma quotité saisissable, et le maximum légal de remboursement, fixé à 625.01 € par la commission, à l'issue de 12 mois  ;
- le déménagement imposé sans tenir compte de la composition familiale et qui n'améliorerait pas ma situation financière.
Je me permets par ailleurs de relever une erreur matérielle concernant le montant de mon épargne salariale, qui ne s'élève malheureusement pas à 125 570 €.

Je vous prie d'agréer mes sincères salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jlisa

Super merci Bisane , je vais prendre celui ci, l autre je le garderai sous le coude et je modifierai  

bisane

Et il faudrait créer un fil dédié, en y précisant tous les éléments importants recueillis ici ! ;)
Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jlisa

Bonjour ,

Courrier de contestation mesure imposé envoyé en recommandé avec AR le 15 octobre 

Bonne journée à tous 

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