Dossier jugé/assignation

[virginiefj]

et qu'il argue qu'il ne souhaitais pas deposer une plainte contre la mere de ses enfants dans l'interet de ces derniers

[natoche]

Bonjour et merci de vos réponses.

En lisant l'assignation j'ai vu qu'il y avait une confusion de date :
- il est écrit le 22/10/2010 pour la déchéance du terme alors qu'en fait elle a été prononcée par LR en date du 12/10/2010.

L'erreur de date peut-elle avoir une incidence ?

merci.

[bisane]

Pas franchement...

[natoche]

Bonjour,

Jeudi je passe au TI pour l'assignation B..... S...., j'ai fait copie du courrier de réponse à l'huissier + copie jugement PRP.
Cela suffit-il à votre avis ?
Je suis convoquée à 8 h 30 savez vous à peu près le temps d'audience est-ce semblable au JEX (15 mn) ?

merci

[bisane]

copie du courrier de réponse à l'huissier

C'est à dire ?

Oui, la durée est de l'ordre de 15 minutes.
... mais vous risquez d'y passer la matinée ! 

[natoche]

copie du courrier de réponse à l'huissier

C'est à dire ?

j'avais reçu un courrier de l'huissier qui me disait que j'étais redevable de la somme de .....
J'ai répondu avec A/R



Oui, la durée est de l'ordre de 15 minutes.
... mais vous risquez d'y passer la matinée ! 

donc je vais prendre ma matinée en congé
Merci de votre réponse

[bisane]

Vous n'avez pas répondu pour la lettre d'huissier...

[natoche]

Si j'ai répondu à l'huissier en recommandé avec copie jugement PRP.

[virginiefj]

bjr,
en fait Bisane vous demandait ce que vous aviez mis dans le courrier à HDJ

[natoche]

Sorry,

dans le courrier j'ai simplement écrit que j'avais obtenu un effacement de dettes.

Merci

[natoche]

Bonjour,

Je sors du tribunal pour l'assignation depuis 08 h 30 ce matin j'étais dans la dernière a passé (100 dossiers à l'ordre du jour !!)...galère !!
Bref, tout ça pour un report au 04 mai.
La Présidente m'a dit qu'il fallait que j'envoie mes conclusions aux deux avocats adverses :
- auriez-vous une trame pour une rédaction de conclusion ?
- de plus il faut que je renonce à payer les frais DE 400,00 € de l' art. 700 du NCPC + 700 € dommages et intérêts.

En vous remerciant beaucoup par avance de votre aide.

[alcyone]

oui natoche on va vous aider et je note la date de report au calendrier 

[natoche]

Merci Alcyone pour votre aide

je rédigerais une ébauche et je la transmettrais pour avis.

[natoche]

Excusez moi il y a erreur sur la date c'est le 03 MAI et non le 4.
Autant pour moi.........

Merci

[alcyone]

c'est corrigé nat 

[natoche]

Bonjour,

j'ai rédigé mes conclusions et je vous les ai envoyé par mail sur l'adresse du forum.

Merci de dire ce que vous en pensez et si cela est suffisant.

En vous remerciant par avance.

[bisane]

OK !
Retour dans le WE ! 

[natoche]

Ok bisane

Merci d'avance

[natoche]

Bonjour,

Je voudrais savoir si ma présence au TI est indispensable pour le report de l'assignation ?
Merci

[zorah0412]

Bonjour,

Je voudrais savoir si ma présence au TI est indispensable pour le report de l'assignation ?
Merci

je dirais que OUI

[natoche]

Merci Zorah pour votre réponse,

la Président du TI m'a suggéré de téléphoné avant pour savoir si je devais ou non me rendre à l'audience le 03/05 mais je crois que je vais me déplacer.
J'ai transmis mes conclusions pour avis sur l'adresse du forum, je voulais savoir celles-ci sont à transmettre aux avocats adverses (celui de mon ex et celui de la Sté qui m'assigne) mais le tribunal ne doit-il pas en avoir connaissance ?
Merci

[catsen]

Bonjour,

Oui il faut aller au tribunal c'est important de faire voir qu'on s'intéresse à son dossier sinon l'avocat de la partie adverse peut dire n'importe quoi

[natoche]

Ok merci


J'ai transmis mes conclusions pour avis sur l'adresse du forum, je voulais savoir celles-ci sont à transmettre aux avocats adverses (celui de mon ex et celui de la Sté qui m'assigne) mais le tribunal ne doit-il pas en avoir connaissance ?Et pour cette question pouvez-vous m'aider ?
Merci
[/quote]

[natoche]

Bonjour Bisane,

Je voulais vous demander si vous avez eu le temps de regarder les conclusions de l'assignation que j'ai transmis sur la boite du forum.
Merci à vous

[bisane]

Moi oui ! On attend l'avis des autres !