Dépôt de dossier & conjoint en liquidation

[Bergere]

Bonjour
Bagarre car casino a revendu à Flo Bank 
L'échéancier Casino :fin de remboursement 7/2022.
Flo Bank 7/2023 
Nous avons eu les conseils et intervention d'un avocat ....il a commencé des démarches mais 
vu notre situation financière qui se détériorait 
Nous avons arrêté 
Tous les courriers et échéancier ont été envoyés à la BDF 
Flo n'a jamais pu prouver cette dette et a chaque fois trouvait une raison différente 
Bonne journée 

[Bergere]

Pfff désolée erreur dans les dates fin des remboursements juillet 2023 pour nous mais pour flo juillet 2024 
Donc c'est un juge qui va statuer ? 
Et je devrais me rendre au tribunal ? 
Ce délai permet de mettre la mensualité de côté 
Selon vous la prise de décision est elle rapide ? 

[bisane]

Vous n'avez pas répondu à cette question :

( preuves à l'appui)

Que vous avez jointes à votre demande ?

Donc c'est un juge qui va statuer ? 

Oui.

Et je devrais me rendre au tribunal ? 

Oui.
Sauf si le juge décide que les choses se passent par écrit.

Ce délai permet de mettre la mensualité de côté 

Voilà !

Selon vous la prise de décision est elle rapide ? 

Qu'entendez-vous par là ?
Si vous parlez du délai avant une audience, c'est impossible à prédire.
Si vous questionnez le délai entre l'audience et la réponse (le délibéré), celui-ci est généralement de 15 jours.

[Bergere]

Bonjour
Oui échéanciers contradictoires courriers avocat 
...tout ce que nous avons eu comme preuve 

[bisane]

Ok !

Il ne devrait donc rien avoir à préparer pour l'audience...

[Bergere]

Bonjour 
Voilà la suite de mes démarches 
Le tribunal m'a envoyé un courrier en AR me demandant de leur faire parvenir avant le 1/7 /24 les justificatifs concernant ma requête ainsi que la preuve que j'en ai fait de même à Flora 
Ma question est si j'envoie tout ça après mi juin mais avant le 1er /7 (pour cagnotter un peu ) 
cela ne va pas me porter préjudice ? 
Et selon vous le délai de traitement est en général de combien de temps 
J'avais transmis toutes les preuves à la BDF mais manifestement ça n'a pas suivi 
Bonne journée et merci pour votre réponse 

[bisane]

La procédure va donc se dérouler sans audience ?

Si on vous demande d'envoyer avant le 01/07, c'est sans doute que le juge statuera ce jour-là.
Or vous devez aussi envoyer la preuve d'envoi à Flora.
Ne prenez surtout pas le risque d'être hors délai ! 

J'avais transmis toutes les preuves à la BDF mais manifestement ça n'a pas suivi 

Sans doute que si.
Mais le tribunal doit envoyer systématiquement ces courriers... et il vaut mieux qu'il ait les docs 2 fois que pas du tout !
Par ailleurs, l'envoi au créancier, qui doit en faire de même avec vous, est très important !

Et vous aurez encore l'été pour cagnotter !

[Bergere]

Oui bien sûr je vais respecter les délais 😌
J'envoie d'abord à Flora par AR 
Par contre dois je resituer le contexte à savoir procédure de surendettement et donner tous les échanges courrier ? Et contester la dette 
Pour le tribunal j'envoie les preuves aussi et
Copie de AR à Flora 
Est ce que vous me conseillez autre chose ? 
Bonne journée 

[BRUYERE]

Voici un lien qui devrait vous aider à préparer cette audience

[bisane]

La procédure va donc se dérouler sans audience ?

dois je resituer le contexte à savoir procédure de surendettement et donner tous les échanges courrier ?

A qui ?
A Flora, il faut donner toutes les références figurant sur le courrier reçu.
Et il faudra faire de même pour l'envoi au tribunal.
Quant aux échanges de courriers... antérieurs à la procédure de surendettement ?

Oui bien sûr je vais respecter les délais 😌

Permettez-moi une certaine prudence quant à cette affirmation quand je lis ceci :

si j'envoie tout ça après mi juin mais avant le 1er /7

Car mi-juin, il faudra que vous ayez eu l'accusé de réception de Flora, lequel peut mettre 15 jours à retirer le RAR...
Ce n'est pas la même chose que cela :

Copie de AR à Flora 

[Bergere]

Bonjour
Merci merci 🙏 le courrier pour Flora est prêt à être envoyé dès lundi prochain j'attends tranquillement le retour de l'accusé de réception et envoi le dossier au tribunal ensuite 
J'ai vu que le jugement sera rendu le 30aout 
Je n'y avais pas prêté attention 😌
Je peux envisager le retour de la BDF début septembre et premières échéances en suivant ? 
Bonne journée 

[bisane]

Vous êtes un peu difficile à suivre, si vous ne donnez que le minimum de précisions et ne répondez pas à nos questions...
Merci de penser que vous n'êtes pas exactement toute seule sur le forum, et que le temps que nous perdons à rechercher des infos sur votre fil, nous ne pouvons pas le consacrer à d'autres, qui en ont tout autant besoin que vous ! 

Quant aux échanges de courriers... antérieurs à la procédure de surendettement ?

J'ai vu que le jugement sera rendu le 30aout 

Je peux envisager le retour de la BDF début septembre

Il faudrait que la BDF soit extrêmement rapide !
Et il faudra attendre encore au moins un mois pour la confirmation de MI, donc les remboursements ne commenceraient pas, au mieux, avant novembre...

Où en est la procédure de votre mari ?

[Bergere]

Bonjour
Désolée de vous faire perdre votre temps 
Bonne continuation 

[bisane]

Désolée de vous faire perdre votre temps 

Ce n'est pas tout à fait ce que j'ai dit...
Je dis simplement que si vous souhaitez que l'on puisse vous accompagner, il est préférable de nous donner les informations qui nous permettent de vous répondre...

[bisane]

J'espère que tout  a été fait dans les temps !  

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[Barbie24]

[Bergere]

Bonjour 
Je reviens vers vous pour un conseil je suis
dans l'attente du calendrier des mesures 
imposées mais ce matin je reçois un courrier
du centre des finances publiques me mettant en demeure de régler 23 000€ d'impôts 2019 2020 2021 
Mon mari a eu un contrôlé fiscal en 2022 depuis il a déposé le bilan et n'est plus en activité 
Je me retrouve donc à devoir payer cette somme grâce à lui 👿
Pensez vous que je dois prendre contact et envoyer le courrier reçu à la BDF ? 
Merci pour votre réponses 

[bisane]

Qu'avait donné la vérification de créances ?

Pensez vous que je dois prendre contact et envoyer le courrier reçu à la BDF ? 

Ca paraît même indispensable !
Vous pouvez peut-être aussi faire une demande de remise gracieuse, en parallèle, aux impôts.

[Bergere]

Bonjour 
Pour Flora Bank le juge a estimé que je restais 
redevable malgré les preuves présentées 
Pour le reste tout est ok je suis dans l'attente de date du premier versement la somme retenue est de 430€ par mois 
J'envoie tout à l'heure un mail et un courrier AR à la BDF avec pour leur demander de bien vouloir intégrer cette nouvelle dette dans le plan ... reste à savoir si ce n'est pas trop tard 
Si tel est les cas que puis-je faire 
Cette dette d'impôts n'a pas été prise lors de la liquidation judiciaire de mon mari et m'est adressé personnellement 
Si il y a saisie c'est le plan que je ne pourrai pas payer 
J'ai 2 mois pour contester la dette a compter du 28 octobre 
Voilà merci pour vos conseils 

[bisane]

J'ai 2 mois pour contester la dette a compter du 28 octobre 

Vous pouvez peut-être aussi faire une demande de remise gracieuse, en parallèle, aux impôts.

Tant que le plan n'est pas définitif, tout peut être actualisé.

Cette dette d'impôts n'a pas été prise lors de la liquidation judiciaire de mon mari

Pourquoi ?

[Bergere]

Cette dette d'impôts n'a pas été prise lors de la liquidation judiciaire de mon mari

Pourquoi ?

Redressement fiscal suite à un contrôle l'erreur et non la triche a été retenue
Mais pourquoi la dette n'a pas été prise je ne sais pas

[Bergere]

Bonjour
Désolée je ne vous ai pas répondu ou il fallait
Cette dette fait  suite au redressement de Mr
et cessation d'activité mais je ne sais pas pourquoi ça n'a pas été pris en compte... je suppose que ça été considéré comme dette du couple et je suis redevable
La BDF m'a répondu par mail
Trop tard pour inclure cette nouvelle dette je dois redéposer  un dossier
Ce que j'ai fait ce matin en ligne
Je dois recevoir prochainement les comptes des débiteurs à régler
Pensez vous que je doive commencer à régler et attendre la décision de la BDF
D'après vous comment les choses peuvent se passer au pire et au mieux ?
J'avoue ne pas être sereine
Merci pour vos conseils et soutien 
Bonne journée 

[bisane]

Il vaut mieux ne rien faire du tout dans l'attente de la réponse de la BDF.