Et la terre s'ouvrit sous mes pieds ....

[bisane]

Là, pour le coup, c'est trop détaillé...
Mais vouloir être soft n'empêche pas d'être clair.
Or je persiste : ce que tu "demandes" n'apparaît pas assez clairement dans ton courrier ! 
Moi je la connais, l'histoire. Le juge, non !

[Astian]

Euhh.... Il y a quelque chose de subliminale qui m'échappe... Tu peux préciser ?

[bisane]

Essaie de relire ta lettre avec neutralité...
Il n'y apparaît pas clairement que ce que tu contestes c'est le montant de la CR, ni pourquoi !

Il me semble par ailleurs qu'il faudrait commencer par rappeler celle retenue par la BDF, pour poursuivre en disant pourquoi elle vous semble excessive.
Par ailleurs, il me semble que ce serait bien de se référer aux barèmes BDF actuels (donc règlement intérieur).

[Astian]

Ok ! je reviens ce soir après lecture du règlement intérieur de la BDF.

[catsen]

Ah Astian exercice difficile que de se mettre dans la peau de quelqu'un qui ne connait rien à ton dossier et ne dois avoir grosso modo qu'un quart d'heure à lui consacrer avant de prendre sa décision!!!


As tu la possibilité de te faire faire une attestation par ton travail de l'utilisation de ton véhicule

pour ta fille je ne comprends pas bien : soit tu la rattaches et elle compte pour 1/2 part, soit tu ne la rattaches pas et tu peux déduire les fameux 3698 € voir plus si tu as les justif

quelle sera sa situation réelle en 2015, vivra t elle toujours chez toi? aura t elle un emploi?

[Astian]

Pour répondre à ta question Catsen : pour l'attestation pour la voiture --> no problème je suis obligé de fournir la carte grise et l'attestation d'assurance pour pouvoir utiliser mon véhicule.

Théoriquement Virginie ne sera plus au foyer fiscal pour la déclaration prochaine et fera sa propre déclaration. Je poste ici la réponse faite en off à un nos forumeurs sur ce problème là :

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La formulation est en fait alambiquée mais c'est en fait assez simple. Deux cas doivent être considérée :

1) Ton fils vit chez toi et il demande le rattachement.

Il est rattaché à ton foyer fiscal ( étudiant de - de 25 ans au 1er janvier de l'année 2013 rattachable sur option avec demande de rattachement à l'appui.)

Conséquence -->  QF = 2 parts - pas de pension alimentaire car le rattachement est exclusif de toute pension. S'il perçoit des revenus tu dois les rattacher à ton foyer fiscal sauf si ton fils formule une option (écrite et à conserver) précisant qu'il opte pour l'exonération des salaires perçu au cours de ses congés scolaires et/ou universitaires, au cours de ses études secondaires dans la limite annuelle de 3 fois le smic mensuel soit 4.291 €. S'il a perçu au cours de l'année une somme supérieure à 4.291 €, l'excédent doit être porté dans les revenus de la personne rattachée.

2) Ton fils vit chez toi et il ne demande pas le rattachement.

Pas de demande de rattachement --> le fiston dépose une déclaration.

Conséquence -->Qf 1,5 part si la maman vit seule et qu'elle a compté fiscalement le dit fiston à sa charge pendant au moins 5 ans en tant que parent isolé.
- Elle peut déduire l'évaluation forfaitaire des frais de logements et de nourriture à concurrence de 3.386 € ( 3.359 ce devait être le barème de l'année précédente )
- Elle peut déduire en plus les frais réellement supporté à concurrence de 2.312 ( 3.386 + 2.312 = 5.698 ) sous condition d'être en capacité de les justifier.
- Ton fils doit déclarer personnellement les pensions reçues dans la limite des montants perçus
L'option pour l'exonération des salaires perçues n'es pas possible l'enfant n'étant pas rattaché au foyer fiscal du parents, donc c'est plein pot.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Dans tous les cas l'important pour la déduction des fameux 3.698 € c'est "vit chez toi" . Donc le problème ne se posera pas...d'autant que sous contrat VIE elle a un emploi...

Au titre de l'année 2014 elle est encore rattachable - étudiante de - de 25 ans au 01/01/2013 - donc le QF sera de 3 parts mais l'année prochaine la donne change avec l'augmentation calculée précédemment.

[zorah0412]

Astian,


Désolée si je te fais répéter mais elle était de combien ta CR au moment du plan ?


Pour ma part et en totale néophyte, ton problème de "reste à vivre" impossible à tenir est un peu noyé dans les évolutions que tout surrendetté connait (et pas seulement): imposition de la part patronale des mutuelles, gels des salaires, problèmes financiers occasionnels( dentaires, automobile, études,  évolution du quotient familial, etc.)


Je mettrais d'avantage en exergue la solution et la CR ubuesque qui vous a été proposée à l'origine, en ajoutant ces derniers détails en sus.......

[Astian]

 La CR d'origine était lors de notre recevabilité était de 2.142,54 €

Celle calculée au moment de la rédaction des mesures recommandées passe à 2.433,66 €

1ère mensualité du plan de 27.344, 44 (déblocage du cagnottage à concurrence de 26.500 € et appréhension de l'épargne salariale à concurrence de 1015.15) puis 95 mois à 2.396,73

[zorah0412]

La CR d'origine était lors de notre recevabilité était de 2.142,54 €

Celle calculée au moment de la rédaction des mesures recommandées passe à 2.433,66 €

1ère mensualité du plan de 27.344, 44 (déblocage du cagnottage à concurrence de 26.500 € et appréhension de l'épargne salariale à concurrence de 1015.15) puis 95 mois à 2.396,73

je pense que c'est justement ça qui ne ressort pas assez!

[Astian]

D'accord je commence à y voir plus clair

[bisane]

je pense que c'est justement ça qui ne ressort pas assez!

Ben oui ! 

Et à mettre en perspective avec les frais réels qui doivent aussi être chiffrés !

[bisane]

Je poste ici la réponse faite en off à un nos forumeurs sur ce problème là :

Si je puis me permettre, et c'est une considération générale, un peu dommage que ce genre de réponse, qui pourrait en éclairer plus d'un, se fasse en MP, alors qu'on a une section réservée aux impôts... 

[Astian]

J'ai répondu en off pour cause d'urgence mais la solution préconisée va trouver petits frères et soeurs dans la rubrique adéquate 

[bisane]

Merkik !   

[zorah0412]

Merci Astian!

[Astian]

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16909.0

Une étude plus complète sur les choix entre pension alimentaire et rattachement 

[Astian]

Version 2.0 du courrier.

[Astian]

Version 3.0 à venir cet après-midi en partant du tableau de Ber. Je dois réactualiser les données mais simplement en changeant les données relatives au loyer, et impôts, je tombe à une CR de 2.167,09. J'ai vu en outre que le barême BDF avait été réactualisé, donc retour en fin d'après-midi

[Astian]

Autre petite question :  j'ai bien lu ou j'ai la berlue



Le  forfait pour 4 personnes c'est 1.298 + 248 + 165. Ai je bien compris ?

[Astian]

Enfin dernière question qui a également son importance. Nous avions eu de longs échanges sur cette distorsion entre le net fiscal imposable et le net viré sur le compte.

Il me semble bien que le montant appréhendé par la BDF est le suivant Net Fiscal imposable X 0,97  / 12 pour obtenir la ressource mensuelle. Pouvez vous me confirmez ?

Merci pour vos réponses

[zorah0412]

merci Astian pour ton post sur les impôts


Concernant les forfaits, je suis bien incapable de te répondre mais c'est ce que je comprends aussi. Elle vient d'où ta source?


Sur le dernière question, totalement dépassée donc comme on dit, on va attendre d'autres avis..........


Je relirai ta v3 avec mon cerveau de rat néophythe  


  à tous!


                                                             

[Comailles]

Oui, le calcul se fait comme cela 

[Persévérance]

Autre petite question :  j'ai bien lu ou j'ai la berlue



Le  forfait pour 4 personnes c'est 1.298 + 248 + 165. Ai je bien compris ?

Oui c'est bien ça 

[Persévérance]

Enfin dernière question qui a également son importance. Nous avions eu de longs échanges sur cette distorsion entre le net fiscal imposable et le net viré sur le compte.

Il me semble bien que le montant appréhendé par la BDF est le suivant Net Fiscal imposable X 0,97  / 12 pour obtenir la ressource mensuelle. Pouvez vous me confirmez ?

Merci pour vos réponses

C'est quoi le 0,97 ?

Sinon c'est le net imposable y compris les avantages en nature (ticket restau, mutuelle si c'est le cas ...)

[Astian]

C'est la CSG.