Surprise! Avis de passage en saisie sur dette très ancienne

[LuDae]

Bonjour à toutes et tous, et d'avance merci pour l'aide à la compréhension que vous pourriez m'apporter (et j'espère avoir posté au bon endroit).

J'ai contracté un crédit à la consommation il y a plus de 15 ans et je pense ne pas avoir tout réglé (j'en suis même sûre sinon je serai pas dans cette situation aujourd'hui).
Il me semble avoir effectué un versement à un huissier à ce titre en 2012.

Depuis j'ai changé de travail, d'appartement, de région et je n'ai plus eu de nouvelles.
Il y a quelques mois j'ai commencé à recevoir des couriers simples ou "déposés" dans ma boîte aux lettres (ou à mes voisins !) de la part de cette société.
De manière déraisonnable, tout est parti à la poubelle  (par peur d'affronter le sujet probablement).

Je reçois ce jour une lettre simple, imprimée sur un joli papier rouge, de la société Sin*qua*. Forcément le rouge ça fait peur donc me voici...

Cette lettre, seule dans son enveloppe, et mentionnant uniquement une référence FONCRED IIA se présente comme telle :

Avis de passage en saisie

Je vous informe que je me présenterai le 18/06/2024 à votre domicile entre 6h et 21h afin de procéder à la SAISIE-VENTE de votre mobilier, assisté si besoin du Commissaires de Police ou de la Gendarmerie ou de l'une des personnes visées à l'article 142-1 du code des procédures civiles d'exécution, outre un serrurier.

IL VOUS APPARTIENT D'ÊTRE PRÉSENT OU DE PRENDRE TOUTES DISPOSITIONS AFIN DE ME PERMETTRE L'ACCÈS À VÔTRE DOMICILE PAR LA PRÉSENCE D'UNE PERSONNE DE CONFIANCE (FAMILLE, AMI....).

À défaut, je procéderai à l'ouverture des portes par un serrurier, vous informant d'ores et déjà que tous les frais occasionnés resteront à votre charge.

Il est impératif que vous me présentiez les documents suivants : dernier avis d'imposition, quittance de loyer, quittance assurances, bail, titre de propriété ainsi que toutes pièces permettant de justifier de vos ressources (fiches de salaires, titres de pension, avis d'indzm'isation, CPAM, Pôle Emploi, etc...).

Enfin, je vous recommande de contacter de toute urgence le gestionnaire de votre dossier au 01.48.xx.xx.xx.


Il y a bien entendu un petit logo qui me dit que je peux payer en carte bancaire directement sur leur site.


Sauriez-vous me conseiller quant à la réponse que je peux faire ?
Je ne sais même pas s'ils ont le droit, si ma dette est toujours existante, à combien elle s'élève (mais à mon avis c'est probablement 2000-3000€), etc...
Un mail demandant des documents et des détails ? Une LRAR ? Un appel ?

Pensez vous que je puisse me connecter sur leur site pour tenter de voir le montant de la dette ?

Merci d'avance pour votre aide,
Bonne soirée,

[bisane]

Bonjour !

(ou à mes voisins !)

De manière déraisonnable, tout est parti à la poubelle  :- (par peur d'affronter le sujet probablement).

Les autruches en tous genres fréquentent très régulièrement le forum !

imprimée sur un joli papier rouge

J'espère que vous avez apprécié à toute sa hauteur la qualité artistique !

Forcément le rouge ça fait peur donc me voici...

La peur n'évite pas le danger, mais est parfois totalement injustifiée !

Si j'en crois une rapide recherche, foncred est une ramification d'E*OS, à moins que ce ne soit l'inverse, maintes fois cité sur le forum...
Exemple : Des pratiques déloyales en matière de recouvrement de créances ?

Et, pardon de rire (très jaune) à cette annonce:

Avis de passage en saisie

Un CDJ (huissier) n'annonce jamais son passage s'il est réellement en droit de procéder à une saisie !!!!

Et le courrier reçu devrait être immédiatement signalé à la DGCRRF : SignalConso : pour tous les litiges entre professionnels et particuliers

Par ailleurs, le fameux CDJ (commissaire de justice), ne fait visiblement référence à aucun titre exécutoire qui lui permettrait de procéder à de tels actes.
Avez-vous connaissance d'un quelconque jugement afférent à cette dette ?

Pensez vous que je puisse me connecter sur leur site pour tenter de voir le montant de la dette ?

Vous pouvez le tenter, mais j'ai comme un doute...

Un petit RAR bien senti serait sans doute préférable !
Lettre pour répondre à une demande de paiement en recouvrement amiable

Votre dette semble de toute évidence être forclose, et vous pourrez par la suite vous inspirer de ceci :
lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose

[bisane]

PS : je me suis permis de compéter le titre de votre fil !

[LuDae]

Merci mille fois pour cette réponse qui me permet de dédramatiser, ça fait du bien !
Je vais m'occuper de ça demain et n'hésiterai pas à vous donner de leurs nouvelles si j'en ai.
Je n'ai pas souvenir d'un jugement, savez-vous s'il existe un moyen de savoir s'il en existe un ?

[bisane]

Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer.  

S'il y avait un titre exécutoire, et donc un jugement, je pense qu'ils s'en prévaudraient.
Mais vous pouvez vérifier cela auprès du tribunal de votre domicile de l'époque.

[LuDae]

Bonsoir à toutes et tous !
Comme conseillé par bisane, j'ai envoyé un RAR mercredi dernier, qui n'a été réceptionné qu'hier.
Celui ci était un mix des deux courriers conseillés, ayant pour vocation principale de leur demander le titre exécutoire.
Pour l'instant aucune réponse, par contre, quelqu'un est bien venu ce jour à mon domicile, mais je n'étais pas présente.
Il a laissé une lettre sous mon paillasson (Pourquoi pas dans la boîte aux lettres me direz-vous ? Aucune idée !) , dont je vous mets ici la photo...

Dans l'intervalle j'ai essayé d'aller sur leur site avec ma référence mais "bizarrement" celui ci ne fonctionne jamais et renvoie en permanence vers un numéro de téléphone.

Que me conseillez vous ? D'attendre une réponse de leur part ? De les appeler ? De risquer une "vraie" saisie-vente ? (ils me mettent le doute... Peuvent-ils vraiment se présenter chez moi par surprise et faire ouvrir ma porte ?)

[couac40]

faites un signalement via signal-conso et envoyez la copie de ce document, en expliquant comment vous l'avez trouvé.
et envoyez la copie du signalement à cette chère étude

Ils n'ont le droit de faire appel à la gendarmerie que si lors de leur passage vous menacez de leur casser la g... Ils peuvent être accompagnés d'un serrurier et doivent normalement trouver 2 témoins qui ne sont pas à leur service (certains emmènent dans leur voiture les 2 témoins ce qui permet de s'interroger sur leur qualité) 

MAIS SURTOUT :

Ils ne peuvent procéder à une saisie chez vous qu'après vous avoir signifié PREALABLEMENT un acte intitulé  "commandement aux fins de saisie vente " qui vous laisse 8 jours pour payer et qui précise les références du titre exécutoire qui les autorise à procéder aux mesures d'exécution (saisies)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1751/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest=


Si vous n'avez rien eu d'autre que le document dont vous avez mis la photo, c'est franchement scandaleux 

[bisane]

c'est franchement scandaleux 

 

Et le courrier reçu devrait être immédiatement signalé à la DGCRRF : SignalConso : pour tous les litiges entre professionnels et particuliers

L'aviez-vous fait ?