Quelques conseils avant le dépôt de notre dossier de surendettement ...

[Benoit35]

Bonjour et merci pour celles et ceux qui font vivre ce forum essentiel !

J'écris pour la première fois et je ne sais pas si je suis sur le bon fil de discussion ni la bonne catégorie !

Ma compagne et moi-même allons déposer notre dossier de surendettement cette fin de semaine.
Nous avons été conseillé par un travailleur social d'un CDAS très pertinent et nous avons puisez d'innombrables informations sur votre précieux forum ; merci infiniment 

Il nous 2 questions avant l'envoi :
1• Nous avons reçu récemment un recommandé avec AR pour une dette de trop perçu de la Caf d'environ 3 500 euros (ma compagne c'était déclarée célibataire alors que nous sommes pacsés !), doit-on bien intégrer cette dette au dossier et si oui, quelle case doit-on remplir, dettes sociales, autres ... ?

2• Doit-on envoyer notre dossier de surendettement en recommandé avec AR ?


Merci pour vos précieuses lumières.

Bien cordialement,
Benoît

[bisane]

Bonjour !

Pas dans la bonne catégorie, non, mais votre fil y est désormais !  

1/ cette dette a-t-elle été déclarée comme frauduleuse par la CAF ?
Si la réponse est oui, c'est dans cette rubrique (Dettes de pension alimentaire/Amendes/Condamnations pénales/Dettes frauduleuses) qu'il faut l'indiquer.
Sinon, dans les dettes sociales.

2/ si vous le pouvez, c'est toujours plus prudent.


Je vous joins notre message d'accueil à toutes fins utiles :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  la fédération Cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ?

[Benoit35]

Bonjour Bisane,

Merci beaucoup pour votre retour rapide.

Cette dette de la CAF n'a pas été déclarée frauduleuse à ce jour. Nous demandons à rectifier le tir et des facilités de paiement au delà des 12 mois.
Il est fort probable, d'après ce que j'ai pu lire sur le forum, que la CAF s'empressera de caractériser cette dette comme frauduleuse si notre dossier de surendettement venait à être déclaré recevable par la BDF.

Nous vous tiendrons au courant de l'évolution et de l'avancement de notre dossier.

Excellente journée.
Cordialement,
Benoît

[bisane]

Normalement, la CAF ne peut pas faire une telle déclaration a posteriori : la dette est frauduleuse ou elle ne l'est pas.

[Benoit35]

Bonjour Bisane,

Comme je vous l'indiquais, elle n'a pas été caractérisée frauduleuse mais en "Trop perçu" ... maintenant, en tout honnêteté, prise à la gorge financièrement et ne sachant plus quoi faire, je pense que ma compagne a omis, volontairement, de signaler que nous sommes pascés, sans que je ne le sache. Je l'ai découvert en montant le dossier de surendettement, ce qui permet, entre autres, de tout mettre au clair entre nous et de repartir sur des bases saines.
Nous espérons trouver rapidement un accord avec la CAF pour un échelonnement des remboursements.

Ce ressentiment que vous avez pu avoir en me posant la question "la dette est frauduleuse ou elle ne l'est pas", j'imagine que le futur juge pour notre dossier pourra également l'avoir. Croyez-vous que cela pourrait l'influencer vers une irrecevabilité ?


Cordialement,
Benoît

[bisane]

Ce ne sera pas au juge de déterminer si la dette est frauduleuse ou pas, mais la CAF.
Une déclaration mensongère ne suffit pas, en tant que telle, à qualifier la fraude.
Le problème, si cette qualification intervient, c'est que cette dette ne pourra pas être échelonnée, sauf accord exprès de la CAF.

[Benoit35]

Effectivement, si cette dette ne peut pas être échelonner dans le plan proposé, ça serait problématique 
Si le dossier est recevable, peut-être qu'ils pourront en tenir compte dans l'évaluation du montant des mensualités de remboursements ...

Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de notre dossier.

Encore merci.
Benoît

[bisane]

Ok !

[Benoit35]

Bonjour Bisane,

Chose promise, chose due   Nous devions vous tenir au courant, et bien notre dossier a été déclaré recevable ce 22 août 2024 dernier  Il a été orienté vers des mesures imposées (réaménagement de nos dettes).


Nous attendons maintenant le courrier recommandé nous informant du détail des mesures envisagées par la commission.

Le puit d'informations sur ce forum nous a été d'une grande aide, encore merci 


À bientôt pour la suite.
Benoît

[BRUYERE]

 pour cette bonne nouvelle  

A quelle date aviez vous déposé ?

Voici un lien qui va vous donner plus de précisions sur la suite de la procédure ..
Surtout, vous ne devez plus payer aucun  créancier 

Et fil déplacé 

[bisane]

[Benoit35]

Bonjour et 1000 excuses à Bruyère dont je n'avais pas vu la question en préambule de votre message 

La Banque de France avait accusé réception, de notre Dossier envoyé en recommandé, le 6 juillet 2024, pour une déclaration "Recevable" le 22 août 2024, soit un peu plus d'un mois et demi.
Nous attendons toujours le courrier recommandé nous informant des mesures envisagées par la commission.

Merci pour votre lien pour la suite de la procédure.

Excellente journée à tous 
Benoît

[Fox77]

Concernant les prochaines étapes et les prochains courriers :
Si aucun recours :
-Reception de l'état détaillé des dettes à vérifier. Ce sont vos créanciers qui renseignent la BDF sur les montants qu'ils estiment à devoir. C'est à vérifier scrupuleusement de votre côté.
- Commission pour élaboration des mesures imposées
- Proposition du plan et donc des mesures décidées par la BDF et, si pas de recours de votre côté ou de vos créanciers, validation du plan avec date d'entrée en vigueur en général la fin du mois suivant.
Concrètement, votre plan ne démarrerait pas avant fin d'année.

[Benoit35]

Ok, merci beaucoup pour toutes ces précisions Fox77