Huissier qui veut saisir malgré la recevabilité du dossier à la BDF

[Moga567]

Bonjour à tous,

En octobre, j'ai du déposer un second dossier de surendettement qui a été jugé recevable le 7 novembre 2024.

Cependant, un de mes créanciers, n'arrête pas de me relancer pour un échelonnement et m'a annoncé hier, qu'il se représenterai une seconde fois chez moi avec des personnes de la scapa, et un serrurier pour saisir mes biens.

Dans un document "commandement à fins de saisie-vente" reçu le 7 Octobre 2024, il indique m'avoir signifié une injonction de payer, or je n'ai pas eu ce document, j'ai simplement eu un avis de passage au 4 Octobre 2024.
Est ce que c'est normal ? Je n'ai reçu d'ailleurs aucun recommandé à retirer en date du 4 octobre 2024.

Dans ce même document, il mentionne un jugement datant de 2019 dont je n'avais pas connaissance et donc auquel je n'ai pas pu m'opposer.

Ce dernier a répondu pour me dire que je serai saisie prochainement malgré le fait de lui avoir dit que javais ouvert 2 dossiers de surendettement (2021 et 2024) et que mon dernier dossier a été jugé recevable.

Pouvez vous me dire s'il a le droit dagir comme ça ?
Pouvez vous aussi me dire si je crains qqchose de sa part et si je vais être saisie ?

Je vous remercie pour votre retour et d'avoir pris le temps de lire ce message.

[bisane]

Bonjour !

Une IP n'est pas signifiée en recommandé.
Si vous avez reçu un avis de passage, vous avez aussi dû recevoir un courrier vous indiquant la nature de l'acte et vous invitant à aller le chercher à l'étude.

Informez cet huissier de votre recevabilité, et il ne devrait rien se passer de plus.

Mais il faudrait aussi que vous retiriez cette IP et les documents afférents...

Pourquoi avez-vous dû redéposer ?

[Moga567]

Bonjour et merci de votre retour !

J'ai du redeposer un dossier car ma situation personnelle à évolué.
Lors du 1er dossier, je gagnais 1800 net/mois en ayant un loyer locatif de seulement 300. Je payais donc en tout 600euros/mois toutes dettes confondues.  Entre temps, j'ai trouvé un nouveau travail, ou je gagne 2000 euros, et j'ai aussi déménagé. Mon loyer est de 900 euros. Étant en contact avec la BDF, et la fondation cresus, ces derniers m'ont dit qu'il était préférable de refaire un dossier.

Sur l'acte de passage il est indiqué qu'il a "tenté de me signifier ce jour un commandement de payer (artR221-5CPCE) à la demande de tel créancier.
En votre absence, la copie de cet acte : a été déposée en mon Étude, où elle doit être retirée dans les plus brefs délai contre récépissé ou émargement, par vous même ou par tout autre personne spécialement mandatee. La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant un délai de 3 mois. Passe ce délai, l'huissier de justice en est déchargé"

3 jours plus tard j'ai donc reçu un courrier intitulé "Commandement aux fins de saisie-vente" sur lequel est indiqué le jugement de 2019 et une demande de leur part de payer les sommes dues.

Aussi, il n'y a aucune ligne mentionnant le fait que j'aurai pu contester dans les 30 jours, est ce normal ?

L'huissier est déjà informé du fait de ma recevabilité, mais il continue à me dire quil passera saisir mes biens. J'ai encore eu un mail hier.
Je ne peux pas aller chercher l'acte car je ne suis pas véhiculée, et l'endroit de l'étude se trouve en pleine campagne, donc pas de transports.

[bisane]

Comment est-il informé de votre recevabilité ?

[Moga567]

Conformément à ce que la correspondante de la BDF m'a dit de faire, je le lui ai indiqué par mail dans l'attente de recevoir ce mardi ou mercredi mon attestation de recevabilité. 

[Tefou17]

Bonjour

Vous devriez appeler l huissier deja pour lui signifier oralement que vous etes recevable et surtout demander a ce qu il vous l envoie par courrier ou mail. 
On avait fait cela car l huissier etait a 1h de route .

[Moga567]

Bonjour à vous !

Je vous remercie pour votre retour, très bien je ferai cela !
Je vous ferai un retour ! 

En vous souhaitant une bonne fin de journée,

Cordialement ☺️☺️