Recours d'un créancier auprès du tribunal

Démarré par RB, 11 Novembre 2024 à 16:32

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RB

Bonjour,

J'aurais besoin de conseils pour me préparer a passer devant le juge. Je n'ai pas encore reçu la convocation mais la banque de France m'a informée qu'un créancier avait fait une contestation et que maintenant c'est le juge qui va prendre le relais.
Merci beaucoup pour ce forum et pour vos conseils

bisane

Bonjour !

Si vous souhaitez notre aide, il va falloir nous en dire un peu plus sur votre situation et les raisons qui, selon vous, ont incité ce créancier à déposer un recours... ;)

Et tout d'abord, un peu de lecture : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

RB

Bonsoir et désolée pour ma réponse tardive.
J ai 52 ans maman solo je travaille et j ai un bon salaire
J ai contracté plusieurs crédits consommation revolving pour régler une facture pour partir en vacances ou pour régler mon découvert bancaire toujours en me disant mon salaire me permettra de régler et bien entendu au bout d un moment mes mensualités étaient trop élevées donc la pire idée que j ai eu a été de faire un rachat de crédit. Au début tout allait bien et puis la tentation de reprendre un peu d argent sur mes crédits revolving qui n ont jamais été fermés par la société de rachat de crédit est arrivée et je suis retombée. A aucun moment je me suis dit que j allais déposer un dossier de surendettement car j arrivais difficilement cette a payer mes mensualités L engrenage a continuer avec un appel à ma banque pour les informer que j allais avoir un peu de découvert et rebollote elle me propose un crédit je lui demande vous pensez que ça peu passer elle me dit oui. Alors je signe résultat je me retrouve avec 1600  euros de mensualité avec un salaire de 2700 je suis vite dans le rouge. Je ne sais pas comment je suis arrivée à cette situation je pense que j étais dans le déni je ne savais même pas combien je devais au total. Je n ai pas d excuse et je suis responsable de ma situation mais jamais j ai imaginé que je profiterais et ensuite je déposerais un dossier à la Bdf. Aujourd'hui hui j ai pris la décision de me faire accompagner déjà psychologiquement pour comprendre ce qui as fait que j en suis arrivée là et puis j ai fait un point budget avec une conseillère budget 
Mon dossier a été accepté par la Bdf mais un créancier (celui du rachat de crédit) a fait un recours et je suis dans l attente d une convocation du juge 
Je suis bien sûr très angoissée car comment prouver qu on n a pas été de mauvaise foi mais plutôt  complètement déconnectée de la réalité et sûrement fragile
Je ne dors plus comment faire si mon dossier est rejeté comment je vais faire pour régler mon loyer mes charges avec mon fils Voilà j espère que vous ne me jugerez pas et vous pourrez m apporter des conseils pour mon argumentaire merci 

Tefou17

Bonjour

Malheureusement votre vécu et celui de bcp de personnes. 

En attente de passer devant le juge vois mettez bien votre CR de cote ca vous servira apres.

Beaucoup de dossier restent recevable apres passage devant le juge.

Il va falloir préparer ce passage avec une lettre expliquant pourquoi depuis le rachat vous avez fait des crédits et a quoi ils ont servit.

Il faudra envoyer cela au creancier qui a fait le recours et au tribunal. 

Bisane et bruyere vont vous expliquer cela en detail

BRUYERE

Bonjour,

il va falloir sans tarder préparer cette audience.. Avez vous bien lu le lien mis par Bisane ? 

Et pour commencer, merci de remplir ce tableau de situation financière  et de l'insérer dans votre premier message 
A quelle date la recevabilité ? et le recours ?

Avez vous pu mettre de côté le montant de la mensualité (CR = Capacité de Remboursement) déterminée par la BDF ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

RB

Merci pour vos retours. Je m'occupe du tableau ce soir. Non je n'ai pas mis de coté la mensualité de la BDF.
La recevabilité est avril et le recours en aout.

BRUYERE

Citation de: RB le 02 Janvier 2025 à 13:29Non je n'ai pas mis de coté la mensualité de la BDF.
La recevabilité est avril et le recours en aout.

Que s'est-il passé  pour que vous n'ayez rien pu économiser depuis avril ??
C'est dommage, car c'est toujours un "plus " lors de l'audience
Quelles sont les dates exactes ? 
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Tefou17

Pourquoi n avez vous pas pu mettre votre cr de côté ?
D une ca va aider pour l audiance ( car c est un point positif de noter dans la lettre combien on a mis de cote donc la cr x le nombre de mois d attente avant jugement et de le prouver)
Et surtout ca vous permet de vous obliger a vivre comme qd le plan sera mis en place.

Il va falloir commencer cette lettre aussi

bisane

Et, si vous souhaitez notre aide, il va falloir faire montre d'un peu de discipline, en vous référant à ce billet : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

Ceci n'est pas très encourageant :-\  :
Citation de: RB le 02 Janvier 2025 à 13:29Non je n'ai pas mis de coté la mensualité de la BDF.

Si vous souhaitez avoir une chance de sauver votre recevabilité, et avoir une chance de vous en sortir la tête haute, il va falloir prendre le taureau par les cornes, gérer votre budget au cordeau et vous mettre vraiment à la tâche ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

RB

#9
Bonsoir je sais. J'ai complété le tableau dans mon premier message mais je ne le retrouve pas. Pouvez vous me dire si vous l'avez bien reçu ? 

chasseur52

La recevabilité est avril et le recours en aout.?
j'essaie de chasser l'injustice

bisane

Citation de: RB le 02 Janvier 2025 à 20:41J'ai complété le tableau dans mon premier message mais je ne le retrouve pas.
Sans doute parce que vous ne l'avez pas joint... :-\

Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47- clic sur "plus" puis sur "modifier" dans le 1er message de votre fil :
-> clic sur "cliquez" ou glissez-déposez le fichier dans le rectangle jaune
-> télécharger le fichier (inutile de cliquer sur "insérer" en cliquant sur le flèche bleue)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: chasseur52 le 02 Janvier 2025 à 20:44La recevabilité est avril et le recours en aout.?
Bien vu ! bbbo
Contente de vous revoir, chasseur ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

RB

Bonsoir 
Citation de: bisane le 02 Janvier 2025 à 20:49
Citation de: RB le 02 Janvier 2025 à 20:41J'ai complété le tableau dans mon premier message mais je ne le retrouve pas.
Sans doute parce que vous ne l'avez pas joint... :-\

Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47- clic sur "plus" puis sur "modifier" dans le 1er message de votre fil :
-> clic sur "cliquez" ou glissez-déposez le fichier dans le rectangle jaune
-> télécharger le fichier (inutile de cliquer sur "insérer" en cliquant sur le flèche bleue)

 Bonsoir Bisane, je viens de déposer les informations et tableau dans le dossier dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées. Vous pouvez me dire si cela est correct ?. Merci en tout cas pour ce forum qui est un vrai outil et merci aussi pour vos conseils. Bonne soirée

RB

Citation de: bisane le 02 Janvier 2025 à 20:51
Citation de: chasseur52 le 02 Janvier 2025 à 20:44La recevabilité est avril et le recours en aout.?
Bien vu ! bbbo
Contente de vous revoir, chasseur ! ;)
Bonsoir la recevabilité est le 18/04/2024. Pour le recours du créancier, la banque de France m'a juste informée que mon dossier était chez le juge depuis le 12/08/2024. A ce jour, je n'ai pas encore reçu de convocation. Bonne soirée 

Tefou17

Bonjour

Et c est bien un recours contre la recevabilité ?

Pouvez vous nous dire pk vous n avez pas pu mettre la cr de côté ?
Car il faut vraiment qu on comprenne votre mode de vie etc... car la lettre envoyer au creancier et zu juge devra etre la plus precise possible.

Si c est bien un recours contre la recevabilité il y a un sacre enjeu derrière. 

RB

#16
Bonjour et merci de prendre du temps pour m'aider. Oui je pense que c'est bien un recours. Voici les informations que
la banque de France m'a communiqué : "Votre dossier est chez le juge du TJ 37 depuis le 12/08/2024, suite à contestation d'un créancier sur les mesures élaborées avec effacement partiel. C'est le juge qui reviendra directement vers vous pour la suite de la procédure et qui vous contactera pour que vous assistiez à l'audience. "

Pour répondre à vos interrogations, je vais tout d'abord vous raconter mon histoire. C'est très dur pour moi de faire cette analyse car il n'y a pas réellement de raison à part dire que je suis irresponsable et que j'ai vécu au dessus de mes moyens et cela jusqu'à maintenant malgré la situation. Je ne vais pas vous raconter des histoires et je sais que mon dossier sera difficilement défendable mais vos réflexions, votre analyse et le travail que je viens de débuter avec le pôle budget et ma psychologue a été un électro choque. Il est temps je vous l'accorde. Après avoir contracté le crédit pour le rachat de crédit, le père de mon fil a décidé de ne plus nous donner de nouvelles. Je travaillais beaucoup (j'ai au moins réussi cela) mais j'étais tellement malheureuse pour mon fils qui n'allait pas bien je devais combler ce manque en tout cas c'est comme cela que je l'interprète. A cette époque j'avais une carte bancaire à débit différé avec un découvert autorisé de 1500 euros. J'ai dépensé sans compter, en contractant pour rembourser un crédit et puis en reprenant pour combler mon découvert. J'ai dépenser par moi pendant 2 ans 4000 euros par mois environ. J'offrais tout à mon fils à ma mère (qui n'a jamais été très riche), pour les vacances. Je n'arrivais pas à me stopper car je pensais que ca allait passer. Jamais j'ai pensé au surendettement. Le jour ou j'ai contacté ma banque pour les informer que j'allais avoir du retard, elle m'a proposé un crédit pour régler mes dettes. Pourtant j'étais déjà prélevée de la mensualité du rachat de crédit et j'étais comme cité ci dessus à 3500 à 4000 euros de dépenses chaque mois. Bref j'ai signé et j'aurai du demander de l'aide. Donc oui je suis totalement responsable et surement fragile psychologiquement pour en être arrivée là. J'aurai tellement du lire vos posts, vos conseils au moment ou j'ai déposé mon dossier de surendettement. Ca n'a pas été le cas. Ce dossier je l'ai fais en 24 heures seule via internet et surtout sans pouvoir en parler à personne dans ma famille. En consultant Internet, je suis tombée sur l'association CRESUS. J'ai vu à plusieurs reprises cette asso qui ont été très rassurant et qui m'ont dit qu'il fallait que je souffle un peu. J'aurai aimé qu'ils me rentrent peut être un peu plus dedans mais bon dans tous les cas la situation est celle ci et je vais devoir m'expliquer. Je compte beaucoup aussi sur la thérapie car j'ai besoin de comprendre mon fonctionnement et pourquoi j'ai toujours besoin de me mettre au pied du mur. Je suis bien entendu tres angoissée car je ne me fais pas d'illusion sur la décision du juge et je m'inquiète pour la suite. Devrais je quitter mon logement, comment rembourser si je ne suis plus protégée par la banque de France. J'ai pu mettre un peu d'argent de côté qui m'ont servi à payer une facture de 900 euros pour un appareil dentaire, mais c'est tout. Voila mon histoire et j'ai besoin de tous vos conseils pour au moins essayer de m'en sortir. Mon médecin considère que ma situation ma fragilité a déclenche des comportement addictifs et excessifs. Ce mois ci j'ai une régul EDF GDF a régler et l'objectif est d'arriver à résorber l'acompte sur salaire que je prend chaque mois. Nous avons mis en place le système d'enveloppe afin que je puisse mieux gérer mon budget et mettre de côté. J'ai tellement honte.

Tefou17

C est une contestation des mesures imposé ?

Vous avez reçu :
  - en 1er votre recevabilité avec votre CR
  - en 2eme soit environ 1 mois 1/2 apres le passage en commission les creances a verifier
 - en 3eme les mesures imposés .


Et toutes ses lettres a quelles dates?

Votre récit est compréhensible mais il va falloir vraiment faire un travail sur vous meme car il va falloir mettre votre CR de côté tres rapidement pour vous obliger a vivre qu avec ce qu il reste .
Un plan de surendettement ne permet pas de louper 1 mois ( meme 15 jours de battement n est pas tres raisonnable) et surtout vous serez fiché bdf dc aucun credit possible. 

Tefou17


bisane

Citation de: RB le 03 Janvier 2025 à 13:41suite à contestation d'un créancier sur les mesures élaborées avec effacement partiel
Cela semble signifier que la contestation porte sur les MI et non sur la recevabilité : ce n'est pas du tout le même enjeu ! :P

Citation de: Tefou17 le 03 Janvier 2025 à 15:07Je ne trouve pas votre tableau
RB l'a posté sur l'autre fil.
Ce serait bien de le joindre aussi ici, après avoir complété la B 24.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

RB

#20
Bonjour Bisane, vous pouvez m'expliquer " Cela semble signifier que la contestation porte sur les MI et non sur la recevabilité : ce n'est pas du tout le même enjeu ! "

Pour La B24, c 'est fait. Le fichier est joint à cette conversation.

De plus je souhaiterais commencer a rédiger quelque chose mais je ne sais pas comment dire les choses, ce que je peux dire et dois dire. Merci pour votre aide

Tefou17

Citation de: Tefou17 le 03 Janvier 2025 à 15:04C est une contestation des mesures imposé ?

Vous avez reçu :
  - en 1er votre recevabilité avec votre CR
  - en 2eme soit environ 1 mois 1/2 apres le passage en commission les creances a verifier
 - en 3eme les mesures imposés .


Et toutes ses lettres a quelles dates?


Repondez a cette question car votre lettre ne se fait pas de la meme facon si c est une contestation des mi comme on pense ou de la recevabilite

RB

#22
Voici les informations :

en 1er votre recevabilité avec votre CR : 18/04/2024
en 2eme soit environ 1 mois 1/2 apres le passage en commission les creances a verifier : 23/05/2024 (génération de l'état détaillé des dettes)
en 3eme les mesures imposés : 01/08/2024

Vous en pensez quoi ? Merci



bisane

Le tableau est à joindre au tout 1er message de ce fil.

Quels sont les revenus que la BDF a retenus ?

Citation de: RB le 03 Janvier 2025 à 19:04Vous en pensez quoi ?
"On" en pense que ce n'est pas du tout la recevabilité qui a été contestée, mais le plan établi par la BDF, et que ce n'est pas du tout la même chose !!!!
Pourriez-vous nous faire suivre les MI établies par la BDF ? Je vous fais un MP pour l'adresse du forum.
Cela nous permettra peut-être de comprendre ce que le créancier conteste...

Et... vous devriez prendre le temps de lire les courriers que vous recevez ! Cela vous éviterait de paniquer inutilement... :P

Mais il va vraiment falloir rétablir la gestion de votre budget ! ;)
Depuis le mois d'avril, vous devriez être à la tête d'une épargne de près de 6 000 €.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tefou17

Bonjour

Comme le dit bisane c est bien les MI donc pas  du tout la même chose.

Faites suivre les documents demandés par bisane pour comprendre pourquoi cette contestation. 

Et malheureusement je vais le redire mais vous auriez fu mettre environ 6000€ de cote il va vraiment falloir si atteler des ce mois ci . Les ales de la vie vous en aurez pdt le plan et vous devrez vous débrouiller avec votre épargne et votre reste a vivre.

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