Dossier recevable / etats détaillé des dettes

[VBAB38]

Vous devez respecter votre plan à la lettre. Rappelez lui "gentiment" par mail que vous avez un plan et que vous le suivez à la lettre.

[Tefou17]

Vous devez suivre a la lettre votre plan. 

Comme votre ex est solidaire de ce pret et qu elle n a pas de plan c est certainement pour cela qu ils envoient cette lettre. Mais vous n auriez pas du recevoir cette demande mais seulement votre ex

[JURYAN]

Merci milles fois pour vos réponses.

[JURYAN]

Bonjour à toutes et à tous, 

Après lui avoir rappeler que j'ai un plan de surendettement voici la réponse :" Bonjour Mr 

J'ai très bien compris Mr votre plan Banque De France a bien validé par nos services, cette requête concernait Mme  car je n'ai pas, en tout cas à ce jour, l'ATTESTATION DE RECEVABALITE de Madame, vous comprenez ? "

Elle a déposé le dossier le 12 septembre.
Elle a reçu l'accusé de dépôt, qu'elle a envoyé à cretinus (SynerGoui).
Elle est maintenant en attente de la décision de recevabilité de la Banque de France, car elle devait fournir un document de l'INPI qui a mis beaucoup de temps à arriver.
Elle l'a finalement transmis via le portail de la Banque de France dans son dossier.
Qu'en pensez-vous ?
Bon week-end à tous.

[bisane]

Que pensons-nous de quoi ?
Que le dossier de Mme n'est à ce jour pas encore recevable et qu'elle n'est donc pas protégée par la procédure ?
Mais que tant que la justice n'est pas saisie, elle ne risque rien ?

Elle devrait avoir bientôt des nouvelles de son dossier...   
Dont le dépôt semble quelque peu tardif...

[JURYAN]

Bonjour Bisane,

Merci de votre réponse.

[JURYAN]

Bonjour à toutes à tous,

Meilleur voeux pour 2026.
Le dossier à été validé par la BF le 20 novembre :
" Votre dossier est recevable depuis le 20 novembre et orienté en RP sans LJ.
Un courrier vous a été adressé en recommandé."
Donc c'est une bonne chose.
Par contre pour bien commencé l'année j'ai reçu et mon ex compagne également un avis de passe d'un huissier de justice qui stipule : Qu'il me fait connaître de me signifier d'une assignation à la demande de la SA Creatouisse.
Comme nous étions au travaille il a laissé un avis de passage et nous devons le retirer à son cabinet et qu'une copie de l'acte doit être envoyer en lettre simple.
Est-ce normale alors que mon plan et en cours et que le dossier de mon ex compagne est recevable ?
Merci par avance.

[bisane]

Un courrier vous a été adressé en recommandé."

Qu'est-ce que ça veut dire, ça ?
Par quel biais avez-vous reçu ce "courrier" ? ? ?   

Les créanciers, même en procédure de surendettement, sont en droit de faire reconnaître leurs créances judiciairement.
Cela n'aura pas d'incidence sur vos dossiers respectifs, tant que le(s) plan(s) seront respectés.
Il faut en revanche IMPERATIVEMENT vous présenter à cette audience et faire valoir vos dossiers de surendettement.

[JURYAN]

L'avis a été déposé dans la boîte aux lettres aujourd'hui, ainsi que celui de mon ex-compagne.
Je vais les appeler demain pour aller chercher l'assignation car il faut prendre un rdv...

[bisane]

Si je puis me permettre : vous ne répondez pas à cette question :

Qu'est-ce que ça veut dire, ça ?
Par quel biais avez-vous reçu ce "courrier" ? ? ?   

[JURYAN]

Par l'huissier de justice qui a déposé l'avis de passage dans ma boite au lettre.
C'est bien cela que vous voulez dire ?

[JURYAN]

dans l'avis il est stipulé : " avis de passage du 12/01/26 a Monsieur .... demeurant à .... Conformément à la loi, je vous fais connaître que j'ai tenté de vous signifier ce jour une assignation à la demande de SA Creatouisse."

Et après il est stipulé qu'il est déposé à leurs étude ou elle doit être retirée contre récépissé ou émargement, par vous-même ou par toute autre personne spécialement mandatée. La copie de cet acte dont un exemplaire vous sera envoué par lettre simple, est conservée à l'etude pendant un délai de 3 mois. Passé ce délai, le Commissaire de justice en est déchargé. Le retrait des actes se fait uniquement sur rdv. ...

[bisane]

Par l'huissier de justice qui a déposé l'avis de passage dans ma boite au lettre.
C'est bien cela que vous voulez dire ?

Ben non... 

Un courrier vous a été adressé en recommandé."

Qu'est-ce que ça veut dire, ça ?
Par quel biais avez-vous reçu ce "courrier" ? ? ?   

[JURYAN]

J'ai enfin compris, c'était la fin du mail de la BF pour la recevabilité du dossier de mon ex compagne pour nous dire qu'il y a eu un courrier avec justement la lettre de pour confirmer la recevabilité qui était en recommandé. Je m'excuse d'avoir mal rédigé le premier mail.

[bisane]

Je m'excuse d'avoir mal rédigé le premier mail.

Ben... c'est surtout que vous devriez suivre un peu mieux les réponses qui vous sont faites...