Dossier recevable mais des erreurs sur le courrier

[Ju38]

Bonjour,
Je suis sur le forum depuis fin janvier 2025 lorsque nous avons déposé notre dossier à la BDF
Dépôt : 27/01/2025
Attestation du dépôt au 30/01/2025
Recevabilité au 01/04/2025 et courrier reçu le 07/04/2025.
De manière résumé, nous sommes un couple, marié, 3 enfants avec des revenus plutôt correctes ( 5500 euros caf incluse). Une gestion hasardeuse de notre budget, couplé à un usage abusif des crédits conso, regroupements et leasing, nous a amenés au dépôt du dossier.
On a fait un mail à notre gestionnaire pour signaler les erreurs observés  ce jour dont je vous partage les principaux éléments :

Bonjour Madame X,

Nous avons bien reçu ce jour, 07/04/2025,  le courrier de recevabilité de notre dossier de surendettement.

Cependant à la lecture de ce courrier, nous avons relevés quelques incohérences sur les montants des revenus et certaines lignes des charges retenus pour lesquels nous souhaitons avoir quelques explications pour les unes  et apporter des modifications pour d'autres.

Page 5/14 : Situation Financière

Onglet Ressources :

- Nos salaires respectifs retenus sont de 3553 euros pour le débiteur, 2076 euros pour le codébiteur et 339 pour la CAF. Soit un total de 5968 euros. J'ai cru comprendre que ces montants sont évalués sur la base de l'ensemble de nos revenus annuels ( imposable ou non) / 12 pour obtenir ces montants moyens mensuels. Toutefois, ces montants ne sont pas nos revenus mensuels réels dont le total est plutôt aux alentours de 5548,62 euros. Ce delta nous semble être assez important au regard de notre situation.

Onglet Charges :

- Impôts taxes foncières : vous avez retenu le montant de 106 euros alors que nous payons bien depuis janvier 2025 par prélèvement bancaire la somme de 207 euros: mois. En effet le montant de notre taxe foncière s'élève  bien à 2070,00 € et non 1062,00 € sur l'entête de notre relevé,  qui correspondait au reliquat à payer pour l'année 2024 après 10 prélèvements mensuels de 126 euros pour une somme totale de 1 008,00 €.  ( PJ n°1).

Nous vous serons donc gré de de bien vouloir apporter la correction nécessaire pour cette ligne de charge.

Par ailleurs, nous avons eu un incident de paiement sur cette somme pour le mois de mars et on nous réclame la somme de 414 euros pour le 16 avril prochain dont  l'absence de provision actuel sur notre compte bancaire ne permettra pas d'honoré. ( PJ n°2).

- Frais de garde Enfants :

Vous avez retenus 94 et 44 € qui sont probablement des forfaits pour deux enfants ( primaire et secondaire uniquement) comme frais de garde. Je comprends que les frais d'une scolarité privée ne puissent pas être pris en compte dans les forfaits retenus mais qu'en est -il des frais des cantines et des frais de gardes du troisième enfant qui est à la maternelle dont nous avions bien fourni les justificatifs dans notre dossier ? ( PJ n°4).

- Forfait habitation / Forfait chauffage : lequel de ces forfait prend en compte les charges de copropriétés qui s'élèvent pour nous à 600 € / trimestre ?

  Le montant dû pour la période du 01/04 au 30/06 et exigible au 01/04 s'élève à 601,74 €. Nous n'avons pas pu honoré cette somme compte tenu de l'état de nos comptes.

  Facture / appel de fond du syndic X (PJ n°5 ) ci-joint

Page 10/14 : Etat des créances au 01/04/2024

- Le montant impayé ( découvert) de 3841, 25 euros est associé au compte de dépôt Monsieur  : Compte n° 850xxxxxx,  qui a bien fait l'objet de déclaration dans le dossier. ( PJ n°3). Merci pour la prise en compte de la modification.

- Les LOA/ LDD : nos deux LOA sont retenus sur la liste de nos dettes. Jusqu'alors, nous n'avons pas eu d'incident de paiement t dessus. Devons nous continuer à régler les loyers inhérents ou comme pour les autres dettes, nous devons attendre la réception des mesures négociées ? En effet, l' arrêt de paiement des loyers, pouvant entrainer la résiliation du contrat et la demande de restitution des véhicules par les créanciers, pouvez-vous svp nous éclairer quant à la démarche à suivre sur ce point particulier des LOA ?. Nous notons bien cependant que nous devrons probablement restituer au moins un des véhicules au regard de notre situation de surendetté.

Et qu'en est il de la fin de la durée du leasing ? Le rachat du véhicule est il pris en compte dans l'état de l'endettement ?

Autres interrogations et points :

- Suite à la recevabilité de notre dossier, en attendant les mesures négociés et la mise ne place du plan, nous devons procéder par nos soins à la révocations de tous les  prélèvements des créanciers ou est ce que c'es à notre établissement bancaire de s'en charger?

- Le compte chèque personnel de mon épouse ( codébitrice),Compte n° 850xxxx5, qui ne figurait pas sur la liste des comptes débitrices du dossier, présente à ce jour un découvert de -363,49 €.

- Par ailleurs, depuis le 11/03/ 2025, l'autorisation de découvert du compte commun Compte n° 850xxxx a été resilié. Ce qui a généré l'impossibilité  de paiement de certaines charges et créances.

Je vous joint également ici  les éléments : tableau de CR que j'avais remplis ainsi que les éléments bdf Anonymisés.
En attendant le retour de la gestionnaire, si vous pouvez juste me dire si vous comprenez les choses comme moi.
En vous remerciant d'avance pour votre retour, a dispo pour tout complément

[Tefou17]

Bonjour

Et bienvenue 

Pour les salaires ils prennent en compte tous les sommes perçu ( 13ieme mois, primes interressement participation, tous les avantages en nature , trajet ,etc...) en gros prenez votre fdp de decembre et divisé par 12 ou votre imposition de l annee derniere. 
Si vous avez des primes c est a vous de les mettres de cote pour combler les mois bas.

Dans le courier de recevabilite vous devez avoir votre CR de notifié ( c est ce que la bdf a retenu comme mensualite)

Pour la LOA effectivement il faut continuer a la payer. Si la bdf ne demande pas la restitution alors ca sera a vous de prevoir la somme de rachat dn fin ou la restitution ( ce n est jamais prevu dans le plan l achat de la voiture en fin de LOA)

Pour les frais de garde effectivement il y a eu peut-être un manque ( je ne suis pas certaine des budget prevu par la bdf pour cela)

Oui vous devez révoquer tous vos credits sauf LOA ET IMMOBILIER  allez sur votre espace personnel de votre banque normalement vous pouvez le faire. Normalement tous les creanciers ont reçu votre recevabilité donc eux doivent arrêter de prélever mais il y a parfois des ratés. 

Pour les charges de copropriété je ne pourrai vous dire les plus expertes du forum vous diront.

Pour les comptes effectivement il faut fournir tous les comptes que vous possedez a la banque de france. 

Chaque creanciers va faire un retour a la bdf survotre restant du et donc dans moins de 30 jours maintenant vous recevrez l etat détaillé des dettes qu il faudra scrupuleusement regarder.

On va vous donner un lien sur ce qu il va se passer maintenant.  N hesitez pas si vous avez des questions

[Tefou17]

De plus vous avez une belle sommes de cote la bdf risque fortement de l utiliser il faudra bien suivre les demandes.( ca sera marqué dans votre tableau descriptif du plan definitif ) ca y a encore le temps.

[Barbie24]

Bonjour

Tefou a répondu à certaines de vos questions

quelle est la capacité de remboursement retenue par la BDF ? car selon le tableau du forum elle serait de 2717€

avez vous ouvert un compte sain ? car cela évite d avoir un compte à découvert et compter dessus pour payer ce que vous devez

d'ailleurs hormis le pret immo et la LOA ( à payer dans sa totalité), vous devez payer chaque créancier avec une mensualité de contact en fonction de votre reste à vivre (cad apres avoir tout payer)

voici un peu de lecture 

[Tefou17]

Barbie il est recevable il ne paie plus les creanciers

La il doit au maximun mettre sa CR de côté ( si je me trompe pas au vu des document elle serait peut-être de 3331€ .

[Barbie24]

Merci Téfou (j'ai mélangé deux réponses dans ma tete) 

[BRUYERE]

 le prêt immo ne doit plus être payé à compter de la recevabilité ..
Seule la LOA doit continuer à l'être : l'un étant un crédit et l'autre un loyer, ils n'ont pas le même statut ..

[Tefou17]

Ah merci bruyere je retiens !!!

[BRUYERE]

Petite précision à ce sujet : il peut être possible dans certains cas de poursuivre ce paiement mais il faut pour cela en faire la demande au juge de l'exécution 

[Ju38]

Oui, c'est cette CR qui a été retenue par la BDF: 3331 euros 

[Ju38]

Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement 

[bisane]

Merci d'avoir posté sur le forum !

La 1ère chose à éclaircir, ce sont effectivement vos revenus...

Concernant les frais de garde, l'écart semble tout simplement énorme !
Vous indiquez 600 € dans le tableau, et ils n'auraient retenu que 138 € ? ? ?
L'école privée peut être prise en compte si elle est justifiée.
Les frais de cantine ne sont plus comptabilisés par la BDF.

Il convient de lisser votre TF sur 12 mois, et non sur 10.

Les charges de copropriété doivent correspondre aux 185 € de "charges courantes", non ?

Je ne comprends pas bien vos décomptes pour les découverts...
La BDF semble prendre en compte 6 630 €. C'est plus que ce que vous dîtes, non ?

Les frais d'alimentation et d'habillement n'ont pas à figurer dans le tableau.
Cependant... 200 € par mois pour l'habillement, c'est beaucoup, non ?

Merci de corriger votre tableau au mieux, en complétant la case B 24.

[Ju38]

Ce montant de 600 € englobe en fait la somme des frais scolaires, cantines et périscolaire pour les deux dernières du primaire et maternelle : (247 €/ mois au collège)+( 233 € /mois primaire) + (110  € / mois en maternelle. Cette somme  fluctue à +/-10 / 30 € près en fonction des mois avec ou sans congés scolaires. Eléments qui ont étés expliqués avec factures à l'appui dans le dossier.
 Concernant la TF, même en la lissant sur 12 mois, cela donne 2070/12 = 172  € ( encore loin des 106  € qui ont été retenu ).
Les 185 € d'après l'état détaillée des charge correspondrait plutôt aux frais professionnels de transport.( carburants, abonnement transport du petit)
Concernant les décomptes découverts, trois de nos comptes étaient à découvert au moment du dépôt pour un total de 6630  € , repartit comme suite :
- Un compte perso mr: - 3841 €. Compte qui a précipité les choses pour déposer le dossier ( utilisation carte à débit différé avec impossibilité de rembourser en fin du mois de novembre 2024).
- compte commun : - 2435   €. Mais nos découvert ayant été résilié entre temps, celui ci est passé un peu à marche forcé à zéro depuis la mi mars. D'où le début des impayés.
- un troisième compte perso mr : - 353,69  €
Seulement dans la dernière page de l'état des créances, notre compte commun apparait sur deux lignes avec une fois, le montant de - 3841€ et une autre fois le montant de -2435 € . Probablement une simple erreur de saisie. Mais le fait est que le compte perso mr, pourtant déclaré avec le découvert de -3841 € n'apparait  pas sur la liste.
Ok pour les frais alimentation et habillement que je vais retirer du tableau. La somme de 200  € m'avait été conseillé par la personne de l'association qui m'a aidé à constituer le dossier. Je vous joint le tableau rectifié.

Merci à vous.

[bisane]

englobe en fait la somme des frais scolaires, cantines et périscolaire

Les frais de cantine ne sont plus comptabilisés par la BDF.

Concernant la TF, même en la lissant sur 12 mois, cela donne 2070/12 = 172  €

C'est donc ce montant qu'il faut indiquer dans le tableau.

Les 185 € d'après l'état détaillée des charge correspondrait plutôt aux frais professionnels de transport.( carburants, abonnement transport du petit)

Je doute...

Qu'en est-il des revenus lissés sur 12 mois, incluant les avantages en nature ?

La somme de 200  € m'avait été conseillé par la personne de l'association qui m'a aidé à constituer le dossier.

C'est un drôle de conseil, puisque la BDF ne prend aucunement en compte ces dépenses en tant que telles, lesquelles sont intégrées dans les forfaits de dépenses courantes.


Il n'est pas très "rectifié" le tableau, et sera à joindre à votre tout 1er message une fois finalisé.