Recevabilité et mesures imposées

[majagr95]

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum, même si je vous lis depuis le dépôt de mon dossier à la BDF.

Merci à tous pour vos témoignages, ils sont à la fois rassurants et parfois un peu angoissants 

J'ai déposé mon dossier à la BDF le 10 février et j'ai reçu aujourd'hui, le 18 avril, la notification de recevabilité avec une orientation vers des mesures imposées. C'est presque le plus beau jour de ma vie, en tout cas un immense soulagement.

En parcourant le forum, j'ai bien vu que chaque situation est unique, c'est pourquoi j'ai décidé de présenter la mienne ici.

(Il me semble qu'il faut remplir le tableau, c'est fait, je vais l'importer  )

L'état de mes créances s'élevait à 119 000 €, répartis sur 18 contrats. Avant la recevabilité, j'ai dû vendre ma voiture car j'avais un prêt contracté en Suisse que je ne pouvais pas contester. Cette vente a permis de solder ce prêt ainsi que le crédit auto, à quelques euros près. J'ai bien sûr transmis ces éléments à ma gestionnaire. Aujourd'hui, mes dettes restantes s'élèvent à environ 100 000 €.

La mensualité retenue par la BDF est de 0 €, alors que le montant de référence est de 220 €.

Je ne possède aucun bien et je n'ai aucune épargne.

J'ai lu que cette situation pouvait rester ainsi pendant deux ans, avant un éventuel nouveau dépôt de dossier. Ma situation est pourtant stable : je suis en CDI, ma conjointe aussi, et elle n'est engagée dans aucun crédit. La seule évolution récente est la naissance de notre enfant en début d'année. Les frais de crèche devront être pris en compte à partir de la rentrée, mais ils ne l'ont pas été dans le dossier car nous n'avions pas encore trouvé de mode de garde au moment du dépôt.

Ma question est donc la suivante : vers quoi la BDF pourrait-elle s'orienter dans mon cas ? Une mensualité de 220 € sur 7 ans me semble faible au regard du montant total des dettes.

Les ressources retenues (incluant ma conjointe) sont de 3 500 € et les charges de 2 850 €, sans compter les frais de garde à venir.

Merci à tous pour vos retours.

[bisane]

Bonjour, et   pour la recevabilité !

Une mensualité de 220 € sur 7 ans

C'est improbable puisque vous dîtes ceci :

La mensualité retenue par la BDF est de 0 €

Le tableau va en effet être indispensable...

[majagr95]

Le tableau va en effet être indispensable...

Ah je pensais l'avoir importé déjà, je le rajoute dès que je suis proche de l'ordinateur !

0€ c'est bien le montant retenu et 220€ c'est le montant légal, je me suis mal exprimé...

[bisane]

0€ c'est bien le montant retenu et 220€ c'est le montant légal, je me suis mal exprimé...

Donc vous n'aurez pas, dans l'immédiat, un plan avec des mensualités de 220 € !

[majagr95]

Bonjour,

Cela fait un moment que je ne suis pas revenu !

Je viens d'importer le tableau sur mon premier message.
Voici une mise à jour de ma situation : j'ai reçu ce jour l'état détaillé de mes dettes par la BDF.
Il y a deux prêts que j'ai soldés qui sont toujours mentionnés...

Ma gestionnaire était au courant de toutes les démarches que j'ai pu entreprendre (vente de la voiture afin de solder le crédit correspondant, et surtout le crédit contracté en Suisse, auquel je n'avais pas le choix car ma conjointe allait être impactée : étant mariés, ils allaient saisir son salaire, j'ai donc dû réagir rapidement...).

J'ai également un changement de situation à signaler : des frais de garde à partir de septembre, que j'ai transmis à ma conseillère avec le contrat signé.

Je précise que dans mon tableau, c'est bien l'état actuel réel de mes dettes, en retirant les deux prêts soldés et en y intégrant les frais de garde.

À titre informatif, je précise que la BDF a retenu 1 900 € de revenus mensuels pour ma conjointe dans le calcul (enfin, si c'est bien "contribution aux charges" qui fait référence à ça), alors qu'elle ne figure sur aucun des prêts que j'ai contractés.

J'ai donc plusieurs questions :
- Dois-je contester l'état de mes dettes pour faire retirer les deux prêts soldés ? J'ai envoyé un email à ma gestionnaire pour lui en faire part et lui demander si une contestation est nécessaire, sachant qu'elle était au courant depuis avril de cette évolution et qu'elle a reçu toutes les preuves de paiement pour clôturer les deux prêts, ainsi que le certificat de cession du véhicule.
- Les frais de garde seront-ils pris en compte dès maintenant, même si cela ne sera effectif qu'à partir de septembre ?
- Ma capacité de remboursement affiche 0 sur le tableau et 0 sur l'état détaillé des dettes. À quoi puis-je m'attendre pour la suite ? Et surtout, quels sont les délais actuels ? Je sais qu'il y a désormais un délai de 20 jours pour contester, que ce soit de mon côté ou de celui des créanciers.

Je vous remercie pour votre aide !

[bisane]

BDF a retenu 1 900 € de revenus mensuels

Ce sont ses revenus totaux ?
Si c'est le cas, ce n'est pas normal. Mais si la CR est à 0, cela ne change pas grand chose...

Les frais de garde ont déjà été pris en compte, pour que la CR soit à 0, non ?

Attendez la réponse de votre gestionnaire, mais il faudra peut-être en effet contester ces dettes qui ne devraient plus figurer dans votre dossier.

Vous êtes le seul à pouvoir contester cet état des dettes, puisqu'il est établi suivant les déclarations des créanciers.

[majagr95]

Merci pour votre retour. Et non, ses revenus totaux sont de 4 000 € (elle travaille en Suisse).

Les frais de garde n'ont pas été pris en compte, puisque nous avons reçu le contrat de la crèche il y a une dizaine de jours. Au moment du dépôt du dossier, nous n'avions pas encore trouvé de mode de garde...

C'est bien ce qu'il me semblait. Je vais attendre le retour de ma gestionnaire et devrai probablement contester.

Merci encore 

[bisane]

ses revenus totaux sont de 4 000 € (elle travaille en Suisse).

La contribution retenue ne semble donc pas anormale...

Ben... sans les frais de garde, le tableau indique une CR d'environ 300 €...

[majagr95]

Oui effectivement mais j'ai retiré les 2 prêts qui ont été soldés de la grille, donc retour à 0 pour la CR alors que la BDF c'est CR a 0 avec les 2 prêts non soldés et sans le mode de garde.

[bisane]

Le nombre et le montant de vos crédits n'a pas la moindre incidence sur le calcul de votre CR, qui ne prend en compte que vos revenus et charges.

Et je me répète, sans la prise en compte des frais de garde, votre CR serait de 300 €.

Il y a donc quelque chose qui cloche...

[majagr95]

Bonjour,

Je viens aux nouvelles.

J'ai contacté ma gestionnaire, qui m'a indiqué qu'il fallait envoyer un courrier recommandé pour que les deux dettes déjà soldées ne soient plus prises en compte dans le calcul.

J'en ai profité pour lui poser quelques questions sur la suite de la procédure. Elle m'a précisé que cela prendra encore du temps, et que, pour le moment, la commission recommande un déménagement ainsi qu'une amélioration de notre situation financière.

La commission suggère un loyer ne dépassant pas 890 €. Or, dans notre zone frontalière, ce type de logement est quasiment introuvable — ou alors il s'agit d'un 18 m², ce qui est évidemment impossible pour nous, étant trois personnes dans le foyer. Nous habitons déjà à une certaine distance de la frontière, et ma conjointe effectue chaque jour 1h20 de trajet le matin et autant le soir. Il ne nous est pas envisageable de nous éloigner davantage.

Ma gestionnaire m'a bien précisé qu'il ne s'agissait que de recommandations.

Quelles seraient les conséquences si nous ne suivions pas cette recommandation de déménagement ?

Merci beaucoup pour votre aide.

[majagr95]

Je précise également que je n'ai plus de voiture, celle-ci ayant été vendue afin de rembourser ma dette en Suisse. La crèche de notre enfant se trouve à 10 minutes à pied de notre domicile, et c'est moi qui m'occupe de l'y emmener et de le récupérer.

Dans ces conditions, je ne vois vraiment pas comment nous pourrions déménager dans un autre logement proche de la crèche avec un loyer inférieur. Cela me semble tout simplement impossible... et cela m'inquiète.

[bisane]

Vous pourriez éventuellement changer de crèche !

Quelles seraient les conséquences si nous ne suivions pas cette recommandation de déménagement ?

Il faudrait contester les MI, et défendre votre cause devant le juge, preuves à l'appui.

[majagr95]

Vous pourriez éventuellement changer de crèche !

Si c'était si simple... Il n'y a quasiment aucune place. 1 200 enfants pour 400 places dans toute l'agglomération, et les rares places disponibles dans les crèches privées sont hors de prix.

Nous sommes restés un an sur liste d'attente avant qu'un désistement de dernière minute nous permette d'obtenir une place. On peut dire qu'on a eu beaucoup de chance.

Pour la contestation, oui, bien sûr, je la ferai si nécessaire ! C'est quand même angoissant... 

Je vous tiens au courant dès que j'ai des nouvelles 

[bisane]

Pour le changement de crèche, c'était en forme de "blague", hein ?
J'entends bien votre angoisse... 

[majagr95]

Pour le changement de crèche, c'était en forme de "blague", hein ?
J'entends bien votre angoisse... 

Ah pardon, j'ai hésite 

[bisane]

Ah pardon, j'ai hésite 

Je ne mets pas ce genre de Smiley quand je suis sérieuse !
Enfin, là, oui... 

Je tenais à souligner une certaine absurdité de la décision de la BDF, qui doit bien être au courant des loyers par chez vous... 

[majagr95]

Ah pardon, j'ai hésite

Je ne mets pas ce genre de Smiley quand je suis sérieuse !
Enfin, là, oui... 

Je tenais à souligner une certaine absurdité de la décision de la BDF, qui doit bien être au courant des loyers par chez vous... 

Et pourtant, au téléphone, elle semblait confiante que c'était évidemment possible de trouver à ce prix-là... Oui, c'est possible, en s'éloignant encore d'une heure, entre deux montagnes, deux lacs et neuf vaches  même si c'est pas si mal

[majagr95]

Bonjour, bonjour 

Pas de mise à jour pour le moment.

Je me posais toutefois une question : j'ai contesté le détail des dettes le 1er juillet.

Nous sommes désormais au-delà du délai de 20 jours, et si j'ai bien compris, la contestation est ensuite transmise aux juges. J'ai lu qu'il existait des « vacances judiciaires » durant lesquelles les affaires non urgentes ne sont pas traitées avant la rentrée.

Dois-je en conclure que je ne recevrai aucune nouvelle avant septembre ?

Merci beaucoup pour votre aide  

[bisane]

j'ai contesté le détail des dettes le 1er juillet.

Qu'avez-vous contesté précisément ?
Car même si vous n'avez pas encore de date d'audience, il va falloir la préparer !
Préparation d'une demande de vérification de créances

Il est en effet peu probable que vous ayez des nouvelles avant septembre.

[majagr95]

C'est un peu différent dans mon cas. Je ne conteste pas des montants erronés mais bien deux crédits qui ont été soldés, celui de ma voiture que j'ai vendue et un prêt en Suisse que j'ai remboursé intégralement, notamment grâce à cette vente.
J'ai fourni comme justificatifs la lettre de clôture des deux prêts ainsi que le justificatif de vente du véhicule. Le montant de la vente permettait, à une dizaine d'euros près, de solder à la fois le crédit auto et le prêt suisse.

Je ne sais pas s'il y aura une audience pour ce point précis, puisque je conteste simplement deux prêts qui n'existent plus.

Ma conseillère a été informée à chaque étape de la démarche, avant la vente, pendant la vente et après la vente du véhicule.

[VBAB38]

Il s'agit bien donc d'une demande de vérification des créances. Il faudra la préparer en emmenant au tribunal tous les documents nécessaires et en envoyant également au moins 15j avant l'audience, les mêmes informations aux créanciers et au tribunal

Il y a peu de chance que vous receviez une convocation cet été, mais préparez là, au moins ce sera fait.