Situation très compliquée / endettement et jeux d'argent

[bisane]

Retour dans la soirée...

[bisane]

L'avantage d'un avocat, c'est que sa neutralité peut rendre ses propos difficiles à contredire !  

Votre avocate fait un pari : celui de la situation financière du couple.
La situation de Mme (même si elle n'est pas co-déposante), est-elle pérenne, alors qu'il évoque un contrat prenant fin au 31/03/2026 ?
J'imagine par ailleurs que les allocations familiales lui sont propres, bien qu'elles me semblent très importantes pour un seul enfant...

Tout ça pour dire que ce pari représente une conséquence non négligeable : votre CR risque de très fortement augmenter !
Le cagnottage demeure donc indispensable...
Mais la stratégie se tient parfaitement ! 

Il est cependant à craindre que la SEDEF, de son côté, n'aiguise ses couteaux, car l'avocate ne dit pas grand chose de ce qui vous a conduit au surendettement... ni dans quel contexte vous avez souscrit les crédits concernés par ce recours.
S'agit-il des lignes 68 à 71 ?

[Mika88]

Merci Bisane pour ce retour éclairé.

Il s'agit de la ligne 72 qui est concerné par le recours.
Elle me demande en cas de questions du juge de ne pas donner trop de détails et d'évoquer simplement le fait que je pensais toujours m'en sortir. Ca me paraît juste aussi mais elle semble convaincu qu'il s'agit de la bonne procédure, qu'un juge n'a pas à en connaître davantage sur les raisons du surendettement.

C'est pour cela que sa stratégie s'est axée d'une part sur l'absence d'endettement excessif en corrélation avec les ressources du foyer. Et sur l'absence de transparence, elle se focalise sur l'absence d'argument du créancier et sur ma bonne foi depuis le dépôt du dossier.

J'avoue que ce n'est pas ce que j'avais imaginé comme défense. J'étais plutôt parti pour être totalement honnête. A cela, l'avocate m'a indiqué qu'en droit, il fallait des fois ne pas tout dire en insistant sur les points forts.

Je ne sais pas ce que cela vaut, mais j'ai également raconté mon parcours à chat gpt en fournissant les conclusions et l'IA me dit que la défense est très solide...

Bref, il est désormais trop tard pour changer et j'ai décidé de faire confiance à une pro du métier. L'avenir me dira si j'ai eu raison. Et pour l'heure, je ne sais pas si mon dossier sera jugé vendredi. Cela dépendra de la décision du juge sur la demande de report du créancier. Sachant qu'elle va tenter de s'y opposer en évoquant un abus de procédure (8 mois pour préparer un recours dont ils sont à l'origine).

Quant à l'augmentation forte de la CR, pourriez-vous m'expliquer svp ? Mon épouse est non déposante et son salaire est certes plus élevé que son chômage (+ 500 €) mais dans la balance, elle dépense desormais 300 € de carburant par mois et ses charges incompressibles n'avaient pas été prises en compte par la BDF (scolarité de son fils 167 € par mois et un crédit à son nom pour 190 €). Au final c'est kif-kif, non ?

Mon salaire a également augmenté car lors du dépôt, un trop perçu était prélevé. Il est désormais stoppé depuis la recevabilité. Mais les impôts passant, mon taux a été revu et n'est pas encore pris en compte. Il passe de 1,5% à 5%, soit 140 € de plus. Et j'ai depuis des assurances pro obligatoires (+40 €) et les énergies ont augmenté également (+90 €), mon échéancier précédent était sous-évalué. Et enfin, les forfaits Bdf me font gagner 100 € pour moi et mes 3 enfants en garde alternée.

Ça devrait compenser...

Les allocations familiales n'avaient pas été retenues lors du calcul de la CR initiale car au nom de madame mais effectivement cela concerne 4 enfants (3 de moi et son fils).

Et mon épouse a depuis hier une prolongation de contrat prévue jusqu'en septembre en cours de signature.

[bisane]

elle se focalise sur l'absence d'argument du créancier et sur ma bonne foi depuis le dépôt du dossier.

Il faudra quand-même voir comment il articule ses conclusions, le créancier... 

Attention aux conseils de l'IA en matière juridique... ce n'est pas toujours très concluant !!! 

Votre dossier a infiniment peu de chances d'être jugé vendredi !!!
Je doute que le juge retienne cet argument :

elle va tenter de s'y opposer en évoquant un abus de procédure (8 mois pour préparer un recours dont ils sont à l'origine).

La BDF n'a pas à prendre en considération les charges de Mme.
Si l'on prend en considération une contribution aux charges de sa part de 920 €, ainsi que les allocations familiales, la CR monterait à 2 339 € avec les barèmes 2026.

D'un point de vue plus général, ce n'est pas du tout la même chose de se défendre soi-même ou d'être défendu par un avocat, et la stratégie est donc différente.
Tenez-vous en à celle adoptée par votre avocate ! 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées ! 

[VBAB38]

[BRUYERE]

[Mika88]

Bonjour à tous,

Le passage devant le juge a été bref, à peine 5 minutes.
Le risque était bien évidemment qu'il accepte la demande de report. Mais il en a décidé autrement !!

Il a estimé que le créancier avait largement temps de formuler son argumentaire ou de venir à l'audience et que sa demande de report pour "absence de personnel' n'était pas tolérable. Il a donc dit qu'il était désormais de son devoir d'envoyer un message fort aux grands groupes qui contestent sans sérieux et par conséquent il a prononcé la caducité du recours !!! 

Le juge m'a prévenu qu'il était encore possible au créancier de s'y opposer mais que dans ce cas ce serait une autre juridiction qui prendrait le relais.

Dans l'attente, je suis soulagé et j'ai de très bons espoirs pour que la procédure de surendettement suive désormais son cours normal.

Merci pour les petits messages d'encouragement de votre part de ce matin.

Un long week-end de pâques s'ouvre à moi avec nettement plus de légèreté et cela fait du bien !!!

[BRUYERE]

 au juge !!
Comme quoi tout n'est pas permis aux créanciers   et vu le contexte, un recours de leur part me parait fort improbable ..
Plus qu'à attendre paisiblement le retour de la BDF avec la proposition de MI et faire grossir la cagnotte 
Passez de bonnes fêtes de Pâques !!

[bisane]

Je suis très heureuse pour vous d'avoir joué à tort les oiseaux de mauvais augure !!! 

 au juge !!

Et... la présence de votre avocate a sans doute joué dans cette décision, car je puis vous assurer que nombre de forumeurs, avant vous, ont formulé de telles demandes sans qu'elle aboutissent ! 

BON WEEK-END !

[bisane]

PS : ce serait super que vous nous transmettiez cette décision, qui pourrait être utile à d'autres ! 

[Mika88]

En fait, le juge avait décidé la caducité avant même que mon avocate ne s'exprime. La manière de procéder du créancier l'a semble t il agacé... 

Je transmettrai la décision dès réception.

Il me reste à attendre que la BDF me transmette désormais l'état détaillé des dettes et qu'elle me demande éventuellement la mise à jour de mon dossier (revenus, charges...).

Et à cagnotter, car a priori la BDF devra déjà attendre le délai légal de recours de la décision de caducité pour reprendre mon dossier.

En tout cas, quel soulagement. Les jours derniers, je n'étais pas très serein et je me projetais déjà sur mes options selon les différents scénarios. Celui-ci est idéal, savoir le jour même de l'audience le maintien de la recevabilité, c'était inespéré !!!

[bisane]

et qu'elle me demande éventuellement la mise à jour de mon dossier (revenus, charges...).

Je crains que vous ne deviez enlever le "éventuellement" de cette phrase ! 

[Mika88]

Bonjour,

Je vous transmets d'une part la décision de caducité datant du 3 avril. Mais aussi et c'est ce qui me fait douter la demande de réouverture des débats par le créancier. Je ne l'ai personnellement pas reçue mais mon avocate oui et elle s'est adressée au juge afin de s'y opposer.

J'espère que le juge maintiendra sa décision et que mon dossier poursuivra son instruction par la BDF.

[bisane]

Pffff.... 

Ce serait quand-même bien d'avoir connaissance du contenu du refus de réouverture des débats... Car votre avocate évoque elle-même la demande de report, ce que n'a pas fait le.a juge dans son jugement...

[Mika88]

Bonjour,

Je pense que vous vouliez parler du contenu de la demande de réouverture Bisane ? Je vais demander à mon avocate qu'elle me transmette le courrier du créancier aujourd'hui.

Quant au jugement et à la demande de report, effectivement le juge ne l'a pas évoquée à l'écrit alors qu'à l'oral, il l'a clairement énoncée. J'avoue être perdu... J'imagine mal le juge donner raison au créancier mais comme je m'imaginais mal aussi me retrouver face à une telle demande du créancier au vu des circonstances...

Et concernant les délais de décision, et bien là, c'est pareil, je n'en sais rien... 

Bref, le stress revient alors que tout semblait s'aligner.

[bisane]

Je pense que vous vouliez parler du contenu de la demande de réouverture Bisane ?

Heu... oui ! 

Je ne suis pas avocate, hein, je ne réagis qu'en fonction de mon bon sens, et de mes modestes connaissances des procédures !
Je vous avais dit que les juges refusaient rarement les demandes de report.
Je m'interroge donc sur le fait que le juge, dans ses motifs, ne mentionne pas qu'il y en avait bel et bien eu une...
Alors qu'il aurait pu expliquer que celle-ci était trop tardive, et/ou qu'elle ne paraissait pas légitime.

Ceci étant, votre avocate ne semble pas vraiment disposée à se laisser faire !!! 
Et, s'il devait y avoir réouverture des débats, il ne fait pas de doute que le créancier démarrerait avec un caillou dans la chaussure.

[Mika88]

Bonsoir,

Aucune nouvelle du juge concernant la demande de réouverture des débats. Pour autant, j'ai reçu le 29 mai l'état détaillé des dettes. D'après mon avocate, c'est le signe que le juge n'a pas souhaité donner une suite favorable au créancier contestataire. 

Il y a cependant 3 erreurs sur l'état détaillé :

- une somme de 60 € correspondant à l'autorisation de découvert du compte joint mais le compte est en positif et l'a toujours été.

- la dette employeur : la saisie sur salaire s'est poursuivie durant plusieurs mois après la recevabilité et j'ai le justificatif avec le montant actualisé. L'écart est de 900 € en ma faveur.

- la dette PayP.... l'erreur venait de moi à la base, j'ai surestimé le montant en comptant 2 fois certains montants en paiement en plusieurs fois. Mon appli PayP... indique un montant de 3 000 € inférieur.

Je vais donc contester d'ici vendredi par recommandé.
Je vais donc devoir repasser au tribunal ?

Pour l'instant la CR choisie par la BDF n'a pas évolué. J'imagine que cette étape viendra après. Je ne me trompe pas ?

[bisane]

Vous êtes-vous rapprochée de votre gestionnaire pour en savoir un peu plus sur les dettes que vous comptez contester ?
Car il semble bien que les montants aient été fixés sans que les créanciers aient répondu, et cela pourrait peut-être être corrigé sans procéder à une contestation formelle.
Si vous procédez à la contestation, il y aura passage devant le juge, oui. 

Pour l'instant la CR choisie par la BDF n'a pas évolué.

Elle le devrait ?

[Mika88]

Bonsoir,

J'ai échangé avec ma gestionnaire. Les dettes ont été mises à jour en direct. 😁

Elle m'a également précisé que c'est le tribunal qui a sollicité la reprise de mon dossier. La demande de réouverture des débats n'a apparemment pas été retenue par le juge. Ce qui est étrange, c'est que je n'ai reçu aucune décision depuis le 20 avril et que mon avocate n'en a pas été informée. Mais si c'est ainsi... je prends.

Enfin, ma gestionnaire évoque la transmission des mesures imposées dès la fin des délais légaux. J'imagine qu'elle parle des 20 jours qui suivent la transmission de l'état détaillé. Je pense que cela ne devrait plus trop tarder.

[bisane]

Les dettes ont été mises à jour en direct. 😁

@ suivre... 

[Mika88]

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir ce jour la proposition des mesures imposées. Hormis une dette erronée qui m'a échappée : FINFR... dette réelle 331,5 € au lieu de 552,53 € et un découvert de 60 € non utilisé tout est OK. D'ailleurs sur premier point, je devrai donc régler 552 € j'imagine et non pas la dette réelle ou c'est négociable avec le creancier ?

Concernant la mensualité, elle est de 30 € inférieure à la CR initiale, j'en suis donc ravi.

En revanche, je m'inquiète un peu pour les effacements en fin de plan. D'autant plus pour Payp.. et American... pour lesquels l'effacement est de 100 %. Le recours est possible mais bon j'ai déjà fait front lors de la recevabilité, je suis armé pour la suite.

Je vous adresse les doc en pj.

[Mika88]

La suite

[Mika88]

Et fin

[bisane]

pour Payp.. et American... pour lesquels l'effacement est de 100 %.

Très surprenant, ça... 
D'autant que les montants sont tout de même assez conséquents...

FINFR... dette réelle 331,5 € au lieu de 552,53 €

Il s'agit peut-être d'une faute de frappe, non ?
A voir avec votre gestionnaire.
Mais il faudra, oui, rembourser le montant indiqué dans le plan...