Injonction payer et Assignation

[Kim1207]

Bonjour à tous,

Alors voilà j'ai reçu (date de signification 23 mai 2025)une injonction (date de la demande decembre 2024)de payer d un montant un peu moins important que se que demandais pour absence de documents de solvabilité avec decheance des intérêts .

Le problème est que cette même banque et pour la même creance à également fait une assignation(assignation en date du 10 février2025) devant le juge des contentieux et de la protection .la date d audience est mi novembre 2025

Dans les documents de l assignation y a bien les documents de ma solvabilité .

Le juge des contentieux va t il tenir compte de l injonction ou alors va donner une nouvelles décision?

Jai pas trop interet de faire opposition a l.injonction vu que y a une dechances des interets et un montant du de 700€ de moins que le montant initialement demander .

Ce qui m inquiète cest l assignation a quoi sert t elle si y a une injonction de payer ?

merci beaucoup

[bisane]

Bonjour !

Ce que vous décrivez est quelque peu inhabituel, en effet !
Quand l'ordonnance a-t-elle été rendue ?

L'hypothèse que je fais est que votre créancier n'a pas été satisfait par cette ordonnance, qu'il ne pouvait pas lui-même contester, raison pour laquelle il a fait le choix de cette assignation.
Il faudra impérativement souligner ce point à l'audience, parce que le processus paraît tout de même quelque peu abusif... 

Il semble en effet inutile de faire opposition à l'IP...

[Kim1207]

Bonjour et merci de votre réponse. 

L injonction se payer à été déposé le 31 décembre 2024 et rendu le 23 mai 2025.

L assignation m'a été faite en février 2025 pur une audience en novembre 2025 .

Dans l'injonction de payer il y a une dechance du droit au intérêts car il on pas fourni les preuves de ma solvabilité. 

Du coup le juge de la protection peut il annulé l injonction au motif que dans le dossier de l assignation ils ont fourni mes bulletin de salaire et feuilles impot ?

Cordialement 

[bisane]

Le 23 mai, c'est le jour où l'IP vous a été signifiée.
Ce que je vous demande, c'est le jour où l'ordonnance a été rendue.

Du coup le juge de la protection peut il annulé l injonction au motif que dans le dossier de l assignation ils ont fourni mes bulletin de salaire et feuilles impot ?

Et oui...
Mais je me répète :

Il faudra impérativement souligner ce point à l'audience, parce que le processus paraît tout de même quelque peu abusif... 

Et... il y a peut-être quelques autres petites choses à gratter !

[Kim1207]

L IP à été rendu le 5 Mai 2025 et m à été signifie le 23 Mai 2025 .

Du coup me créancier va pas mettre à exécution l IP sinon je pourrais faire valoir qu il est d accord avce la somme inscrit déçu ?

Sur quel point je pourrais gratter ? Car je vais me défendre seul .

Possible se proposer une mensualité de contact et au moment du jugement un délais de 24mois pour apurer la creance ?

Merci de vos retour c'est très sympa 

[bisane]

L IP à été rendu le 5 Mai 2025

Donc mon hypothèse ne tient pas :

votre créancier n'a pas été satisfait par cette ordonnance

Vous êtes certain qu'il s'agit bien du même contrat ?

De quel type de crédit s'agit-il ?
Depuis quand ne l'avez-vous pas remboursé ?

Du coup me créancier va pas mettre à exécution l IP sinon je pourrais faire valoir qu il est d accord avce la somme inscrit déçu ?

D'une par.
D'autre part, il risquerait de se faire épingler, pour avoir engagé un recouvrement forcé, alors qu'il a demandé, en parallèle, un jugement au fond.

Possible se proposer une mensualité de contact

Vous pouvez. Mais en payant le créancier directement, et en informant l'huissier.

au moment du jugement un délais de 24mois pour apurer la creance ?

Oui !

Sur quel point je pourrais gratter ?

Quelques idées ici : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (amortissable)
Et je vous joins un modèle de défense minimale.

[Kim1207]

Bonjour Bisane ,

Il s agit bien du même contrat et il s agir d'un prêt personnel à la consommation classic.

1ere mensualité impayé en avril 2023.

[bisane]

1ere mensualité impayé en avril 2023.

Etes-vous certain de cela ?
Il n'y avait pas eu d'impayés, même partiels, avant cette date ?
Car ça frise la forclusion...

J'avais mis une date approximative, pour l'assignation. Pourriez-vous nous indiquer la date exacte ?

[Kim1207]

L ordonnance d Ij payé à été rendu le 07/05/2025

L assignation m à été remise par un huissier à mon domicile avec plusieurs pièces le 10/02/2025.

C'est un prêt amortissable il demande de me condamner à payer le restant de la somme(11760€) au titre de la résiliation du prêt outre les intérêts contractuels ,outre les mensualité d assurance jusqu à parfait paiement.

Dans l IJ de payer il demandais exactement la même chose (11760+frais de requête de 51€)

Le juge a rendu l.iJ à hauteur de 11 111€ avec d'échéances du droit aux intérêts du prêteur poir default de vérification de la solvabilité. Condamné le défendeur au dépens  et rejette le surplus se la demande .

C'est pour sa que je me dit c'est beaucoup trop facile de faire une IJ et à côté une assignation au cas où l IJ leur est pas favorable.

Surtout que les pièces de solvabilité son au dossier d assignation.

Je suis très embeter .

Une chose est sûr c'est qu il est pas nécessaire de faire opposition ?sa sert strictement à rien vu que l IJ m est partiellement favorable. 
Se qui m'inquiète c'est plus la stratégie que je vais devoir adopter face au juge des contentieux au moment de l audience .
Merci beaucoup en tout cas pour votre soutien

[bisane]

Quelle est la date de l'audience prévue en novembre ?

Il date de quand, ce crédit ?

Il n'y avait pas eu d'impayés, même partiels, avant cette date ?

Avez-vous pris le temps de lire ma PJ ?
Si vous souhaitez notre aide pour préparer cette audience, merci de suivre ces indications : Questionnaire à remplir si Assignation, après avoir pris le soin de lire ceci : Comment intervenir dans cette section et marche à suivre pour l'audience

[Kim1207]

Oui j'ai lu votre pièce jointe ..

Il n'y a jamais eut d impayé meme partiel avant et la date d audience est le 15 Novembre 2025.

[bisane]

la date d audience est le 15 Novembre 2025.

Permettez-moi d'en douter... C'est un samedi !

[Kim1207]

Autant pour moi c'est le jeudi 13 novembre à 9h15 je sais pas pourquoi j'ai taper 15 .désolé 

[bisane]

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