Surendettement / Auto entrepreneur - Libéral - dettes perso

[bisane]

Bon RDV !

[cyberjohn76]

Merci,

J'en sors ça a duré 5 mn le monsieur m'a reçu et répondu au guichet. J'aurai aimé avoir plus de temps derrière un bureau mais il était tout de même courtois et à répondu à mes questions.

Je dois redéposer un dossier à mon nom, des maintenant si je veux. En précisant tout de même les ressources de mon épouse et en indiquant dans la lettre la démarche de mon épouse.

Lors de l'audience du 18 septembre le juge transmettra le dossier a la banque de France qui étudiera celui de mon épouse. 

Il me dit (et là j'ai pas tout compris) que les deux dossiers seront traités individuellement sans jamais être rattaché mais que ça n'aura pas d'incidence.

Du coup je dois diviser toutes les mensualités par deux ? Sur le dossier transmis au juge j'ai mis les mensualités complètes...

[cyberjohn76]

Je vais préparer mon dossier pour l'envoyer tout début septembre avec les relevés de compte du mois d'aout. Je peux vous envoyer un premier jet de ma lettre d'accompagnement ? 

[bisane]

mais que ça n'aura pas d'incidence.

Ben si, un peu, quand-même...

Du coup je dois diviser toutes les mensualités par deux ?

Non, non, surtout pas !!!
Il faut laisser la totalité.

Lettre de saisine transférée dans la section dédiée.

Pourquoi attendre septembre pour déposer, même si c'est tout bientôt ? ? ?
Au plus vite vous déposerez, au plus vite votre dossier sera traité ! 
Vous serez toujours à temps d'ajouter vos derniers relevés.

[cyberjohn76]

Ça aurait quoi comme incidence que ce soit deux dossiers ? C'est pénalisant ?

Et pour mon dossier, je me dis que tant qu'ils n'ont pas le dossier de mon épouse ils ne peuvent pas faire grand chose. Je ne comprends pas trop comment ils vont faire pour traiter les deux dossiers sans les relier.

Je voulais aussi fournir les relevés d'août et non de juillet qui sont plus représentatif. On est parti en vacances en juillet....

[cyberjohn76]

Apparament ils peuvent traiter mon dossier en faisant comme un prorata des mensualités en lien avec mes revenus.

Puis lorsque ils traiteront celui de mon épouse ils feront un prorata avec les siens, le tout faisant 100 % (si j'ai bien compris).

Mais ils peuvent aussi traiter le miens, jouer la prudence en se disant que celui de mon épouse ne passera pas et du coup refuser le mien ?

[bisane]

Ça aurait quoi comme incidence que ce soit deux dossiers ? C'est pénalisant ?

Ben... ça ne totaliserait pas du tout la même CR et pourrait faire courir un risque à votre logement...

La recevabilité de vos 2 dossiers est indépendante.
Mais il n'y a pas vraiment de raison qu'elle soit "discutée"...

[cyberjohn76]

Que voulez-vous dire par "discutée", vous faites référence à quoi ?
Vous pensez réellement que du coup notre logement est remis en cause car ils vont traiter nos dossier un par un ?

[cyberjohn76]

Bon sous la panique j'ai rappelé la Banque de France 

Le monsieur me dit "ah oui, votre situation n'est pas commune et pas simple" (pas très rassurant). Il me conseil cependant de déposer mon dossier tout seul dés que je peux en précisant bien dans la lettre de saisine la situation en cours concernant mon épouse. Puis, quand j'aurais l'attestation de dépôt et le nom d'un gestionnaire je pourrais me rapprocher de lui et le prévenir également. Puis, quand nous aurons un gestionnaire concernant mon épouse de la prévenir aussi et meme de tenter d'avoir un gestionnaire unique.

Concernant la maison et les délais de traitement des deux dossiers qui seront différent, il me dit que de toutes facons ils vont quand même prendre en compte les revenus de mon épouse dans mon dossier à moi.

Ca vous semble cohérent et juste tout ca ?

Merci pour votre retour, le fait qu'ils ne maitrisent pas trop n'est pas très rassurant pour moi...

[bisane]

Je me répète : votre situation est quelque peu inédite !  

Déposez au plus vite un dossier en votre seul nom (dommage que vous vous soyez peut-être un tantinet "égarés" pendant les vacances : ce n'était vraiment pas le bon moment...).
Quand la recevabilité de l'un et l'autre dossier sera prononcée, vous pourrez demander à être entendus par la commission (ce qui est un peu différent du RDV que vous avez pris à la BDF), pour tenter de faire en sorte que vos dossiers soient traités de manière spécifique.
Le débiteur dont la demande de traitement de la situation de surendettement est déclarée recevable est entendu à sa demande par la commission. Article L712-8 du code la consommation
Le débiteur qui souhaite être entendu par la commission en application des dispositions de l'article L. 712-8 adresse sa demande par lettre simple ou la remet au secrétariat de la commission. [je vous invite vivement à le faire en RAR]
Les personnes que la commission entend ou décide de faire entendre par l'un de ses membres sont convoquées quinze jours au moins avant la date de la réunion par lettre simple. Article R712-17

C'est toujours un peu plus compliqué, quand on sort des "clous" habituels...
Mais je ne pense pas qu'il y ait d'inquiétude à avoir, à condition de mettre toutes les chances de votre côté ! 

[cyberjohn76]

D'accord, Merci pour vos conseils que je vais suivre. Je n'ai toujours pas bouclé mon dossier.

Par rapport à la première demande j'ai des mensualités impayé etc... Du coup la partie crédits est un peu plus compliqué à répondre.

En croisant les doigts pour que tout ce passe bien...

[bisane]

En croisant les doigts pour que tout ce passe bien...

Ca devrait finir par aboutir correctement !

[cyberjohn76]

Petite question liée à l'angoisse du soir 😅
Je vois souvent dans ce forum des créanciers qui font des recours pour mauvaise foi lorsqu'ils s'aperçoivent qu'on leur a caché des crédits lors de la demande de prêt.

J'avoue que ça m'est arrivé plusieurs fois. Du coup ça me stresse un peu. Ils le font souvent (de contester la recevabilité) ? Que je sache s'y je dois vraiment me préparer à cette possibilité...

Merci 

[bisane]

J'avoue que ça m'est arrivé plusieurs fois.

Comme à la plupart des gens sur le forum... et la plupart n'ont pas de recours !

Ne brûlez pas les étapes ! La 1ère, et la plus importante, c'est de déposer et de faire en sorte que la recevabilité de vos 2 dossiers soit traitée de la meilleure façon possible !