Surendettement / Auto entrepreneur - Libéral - dettes perso

[cyberjohn76]

Pardon, c'est le 18 septembre à 10h30.

Dans ce cas il est quand même pas très sympa de la part de la banque de France de ne pas m'indiquer de saisir le tribunal judiciaire quand je leurs ai dit qu'on ne dépendait pas du tribunal du commerce. Tout comme il est étrange de m'avoir répondu par téléphone que les éléments transmis étaient pris en compte (ce qui sous entend, suffisant) et que la commission était prévu le 2 septembre.

Ils vont recevoir demain l'information et une copie de la convocation via l'espace en ligne. J'espère qu'ils traiteront ce document avant notre commission du 2 septembre afin d'en tenir compte.

Vous aurez également le tableau rempli afin d'avoir une vision plus "comptable" de la situation.

On est tous un peu perdu et noyé dans cette période, ils pourraient nous guider un peu. Mais ce n'est pas le débat 😅

[bisane]

On tourne en rond...

Tout comme il est étrange de m'avoir répondu par téléphone que les éléments transmis étaient pris en compte (ce qui sous entend, suffisant)

Mais c'est justement une des raisons qui me fait dire qu'il n'est pas impossible que votre dossier personnel soit traité lors de cette commission du 02/09 !

Ils vont recevoir demain l'information et une copie de la convocation via l'espace en ligne.

Information à laquelle je vous invite vivement d'ajouter que vous souhaitez que votre dossier personnel soit traité lors de cette commission !

[cyberjohn76]

Mais du coup je dis quoi concrètement dans mon message à la banque de France ?

[bisane]

Alors... J'essaie de reprendre depuis le début...
Faites votre maximum pour essayer de comprendre ce que j'écris, sans idées préconçues !

Votre épouse ne pouvait pas déposer directement un dossier de surendettement, mais devait passer par la case tribunal. C'est désormais fait.
Le tribunal transmettra ensuite son dossier à la BDF.

Vous ne relevez pas, quant à vous, de cette procédure, mais bien de celle du surendettement "normal", et la BDF est en possession de votre dossier, quand bien même il aurait été déposé en commun.
D'après les réponses qui vous ont été faites, il semble bien que la BDF s'apprête à traiter votre dossier personnel en sa commission du 02/09.

C'est pour la suite que c'est un peu plus incertain... 
Je penche cependant pour cette hypothèse, formulée lors de ma toute 1ère réponse :

Il est probable, ensuite, si le tribunal déclare la recevabilité du dossier de Mme, que les 2 dossiers soient joints dans leur traitement par la BDF. Ca, j'en suis moins certaine, car le cas est un peu inédit...

A voir cependant à ce moment-là ce qui serait le plus "intéressant" pour vous.

En tout cas, la loi étant toujours imparfaite, elle n'a pas formellement prévu comment traiter ce genre de situation... 

[cyberjohn76]

Merci pour ce récapitulatif qui est plus clair pour moi 😊

Nos messages se sont télescopé . Je dis quoi exactement à la banque de France en transmettant l'avis du tribunal ?

Merci 

[bisane]

Vous dîtes que vous avez la date de convocation au tribunal pour le dossier de Mme, mais que vous souhaitez que le vôtre soit traité lors de la prochaine commission.

[cyberjohn76]

D'accord,
Merci beaucoup pour tout, je vous tiens informé demain des avancées et des démarches réalisées (il y en a beaucoup...).

Merci pour tout ce travail de remise en ordre 😅

[cyberjohn76]

Bonjour,

Je viens de déposer le tableau Excel dans le premier post du fil de discussion et d'envoyer à la banque de france une copie de la convocation du 18/09 au TJ concernant le statut de mon épouse en demandant si possible de traiter ma part du dossier et de joindre celle de mon épouse à l'issue de l'audience.

j'ai également révoqué l'ensemble des mandats que je pouvais. Mais il m'en reste deux que je ne peux pas supprimer sur mon espace CA en ligne. Ils me disent de me rapprocher de mon agence bancaire 

Pouvez-vous m'aider à calculer la part de nos revenus qui doivent servir au remboursement des prets (sachant que j'aimerai garder les 2 LOA et la maison). J'essaiera de faire un prorata pour l'ensemble des créancier en envoyant un courrier.

Merci à vous

[bisane]

Il est quasiment impossible de révoquer les prélèvements de sa propre banque...

Concernant le tableau, un prêt immo de 262 €, c'est assez inédit !
C'est l'acquisition de ce bien qui vous est monté à la tête ? Parce que 64 000 € empruntés en 1 an, c'est quand-même un beau score...

Votre CR est évaluée à 1 963 € (hors immo), à répartir entre vos créanciers, LOA déduites.

Il convient d'indiquer le capital restant dû pour chacune d'elles en colonne B.

[cyberjohn76]

J'ai modifié le tableau concernant les montants du crédits immobilier et indiqué le montant de la LOA pour une des voiture ou j'ai un tableau d'amortissement. En faite c'est un crédit ballon avec une option d'achat à la fin par le concessionnaire.

Pour l'autre ou c'est plus une vrai LOA (RENAULT), je n'ai pas de tableau du tout. Juste le montant du rachat à la fin il me semble.

Pour les 64 000 oui c'est énorme... Une bonne partie et pour nous permettre de vivre car nos mensualité de prêts dépassaient nos ressources, il y a des rachats également dans le lots (les gros montants), et des prêts qui servaient de rachats mais sans le dire également...)

Du coup je prends l'ensemble de mes crédits et je fais un calcul (que je vais tenter de trouver) pour les rembourser en envoyant tous les mois un chèque avec la lettre d'explication ?

Quand je vous disais que j'avais de sérieux doute sur la réponse à notre dossier. On s'est mis dans un niveau d'endettement hors norme et j'avais tellement peur de ce dossier que j'ai tout fait pour retarder l'échéance mais en aggravant notre situation et en vivant à crédits depuis de loooonnnngue années, et donc de longue nuit sans dormir à la recherche d'un nouveau crédits.

[bisane]

Juste le montant du rachat à la fin il me semble.

Qu'il conviendrait donc de renseigner dans le tableau...  

et je fais un calcul (que je vais tenter de trouver)

Ca fait environ 60 % de vos mensualités contractuelles...

On s'est mis dans un niveau d'endettement hors norme

Tout est toujours relatif... vous êtes loin de battre les records !
Reste qu'il va falloir prendre de nouvelles habitudes... 

[cyberjohn76]

Du coup j'indique le montant du rachat a la fin dans la partie montant restant dû ? Ça ne correspond pas aux montants actuels cette partie ?

Et merci pour la petite phrase sur notre situation qui me paraît, a mon niveau, hors normes...

Je reviens aussi sur la manière de rembourser les créanciers. Il faut faire un courrier et un chèque par crédits ou par créancier ? J'ai également trouvé un exemple de courrier ou vous mentionnez les textes de loi contre le harcèlement etc... La lettre est bien mais le ton me semble un peu cavalier alors que nous sommes les fautifs (c'est pas eux). J'ai peur de les mettre encore plus en rogne ! Je vais débuter quand sur Septembre vu que les prélèvement ont été rejeté (pour ceux ou je pouvais).

Pour le calcul, je prends les 1963 € moins les 313 et les 338 des LOA il reste 1312 €. Sur les 3602€ actuels de mensualité ca fait 36% par mois, non ?

J'ai lu quelque part que si on est propriétaire, il n'y a pas d'effacement de dettes possible. C'est vrai ca ? On ne pourra jamais rembourser l'ensemble des prets perso sur 84 mois. J'ai une fille en situation de handicap psychiatrique et elle a fortement besoin de stabilité. La vente de la maison serait vraiment compliqué... d'autant qu'on ne récupèrerait pas beaucoup d'agent de cette vente.

Merci

[bisane]

Ça ne correspond pas aux montants actuels cette partie ?

Ca correspond à l'ensemble du capital dont vous êtes redevable...

Votre CR est hors prêt immo, qu'il faut impérativement continuer à payer, tout comme les LOA.
C'est donc bien 1 312 €, mais sur vos 2 030 € (immo et LOA déduites) de mensualités actuelles !

Il est en effet tout à fait exact qu'il ne peut pas y avoir d'effacement pour les propriétaires.
Mais votre CR vous permettrait de rembourser l'ensemble de vos dettes dans un délai raisonnable.

[cyberjohn76]

Ah, moi quand je prends l'ensemble des mensualités hors prêt immo et LOA j'arrive a 3600 euros...

Vous dites que mes 1312 de capacité de remboursement  permettent de rembourser les 225 000 euros de dettes de consommation (hors LOA et hors immo) sur une durée raisonnable ? On arrive tout de meme à plus de 14 ans. Moi je veux bien mais il me semblait que la limite était deux fois moins (84 mois).

Cette situation m'angoisse un peu. J'ai peur qu'ils m'obligent de vendre la maison ce serait dramatique et pas réellement productif vu la valeur et le montant restant a rembourser en plus

[bisane]

Oups, excusez-moi, je me suis trompée de ligne...    
Vous avez raison, pour le % des mensualités !

La durée d'un plan ne peut en effet pas excéder 84 mois pour les locataires.
Pour les propriétaires, la durée peut être bien supérieure, à la condition que cela reste dans des délais raisonnables, et que les crédits conso soient remboursés en moins de 144 mois ( pour les personnes en accession a la propriété ou propriétaires de leur logement).
Tel serait bien votre cas...

ce serait dramatique et pas réellement productif vu la valeur et le montant restant a rembourser en plus

Vous pourriez peut-être tout de même trouver un loyer un peu moins cher que la mensualité du prêt immo, ce qui dégagerait un peu de CR.
Mais la question ne se pose guère : la BDF a pour consigne de préserver autant que possible la résidence principale.

[cyberjohn76]

En effet, si on part sur une possibilité sur 12 ans, si la capacité de remboursement est bien celle là et si la commission fait des paliers nous pourrions rembourser l'intégralité en 11 ou 12 ans.

Ça fait beaucoup de "si" sans oublier les "et si la commission accepte notre dossier" et le "si aucun créanciers refuse le plan"

Rrrroo ça fait trop de " si" pour moi ! Et en plus avec tout ça quand les voitures seront en fin de LOA on sera un peu bloqué et sans voiture.

[bisane]

Et oui, c'est plein de si et d'incertitudes...
Mais peut-être commencez-vous aussi à prendre la mesure de votre situation et de ce qui vous attend... 

Mais multiplier les si et les projections plus ou moins fantaisistes se révèle bien souvent contre-productif et plus angoissants qu'apaisants.
Donc, une étape après l'autre, la prochaine étant la commission de 02/09 !

[cyberjohn76]

Oui, même si votre réponse n'est pas des plus rassurantes, vous avez raison.

Je vais demain préparer les courriers pour informer chacun des créanciers que j'ai bloqué leur prélèvement. 

[bisane]

En quoi ma réponse n'est-elle pas rassurante ? ? ?

[cyberjohn76]

Sur le fait que oui ça fait beaucoup de "si" et que lorsque l'on fait autant de projection ça se passe rarement comme ça.

Alors que moi je me dis que c'est la seule solution 😅🤣

[bisane]

Les choses à retenir pour le moment, sans tirer 10 000 plan sur la comète, sont celles-ci :
- l'immense majorité des dossiers est recevable ;
- la BDF s'efforce dans toute la mesure du possible de conserver la résidence principale.

Ca impliquera pour vous de tenir votre budget au cordeau pendant de longues années...

[VBAB38]

Bonjour,

Comme le dit Bisane, il ne faut pas oublié que l'immense majorité des dossiers sont recevables et que la bdf essaye au maximum de préserver la résidence principale quand on est propriétaire.

J'ai moi même la chance de profiter d'une nouvelle chance avec mon plan de surendettement. J'ai pu conserver ma maison et retrouver une situation financière tenable sans nuit blanche.

Il faut juste prendre étape par étape et ne pas trop réfléchir aux "si", mais si je sais que c'est difficile.

[cyberjohn76]

Oui, vous avez raison. 

Mais cette période est tellement stressante qu'on tente d'imaginer les issus possible afin de s'y préparer. Et l'attente est longue ! Il est fort probable qu'ils ne traitent que mon dossier (et pas celui conjoint avec mon épouse) le 2 septembre. Ce qui peut entrainer une irrecevabilité car à moi tout seul éponger 245 000 de dettes de consommation + le crédit immobilier c'est tendu !

L'audience de mon épouse étant que le 18 septembre le timing est trop juste et je vais peut être devoir re déposer. Ca plus les nombreux crédits sur les 12 derniers mois. Ca fait bcp de points négatif et j'ai peur d'être les fameux 6% de dossier irrecevable 

Mais bon, la je recommence à faire des projection (c'est plus fort que moi)

Je vais envoyer les recommandé en A/R aux créancier pour les informer que j'ai suspendu les prélèvement et leur demander un RIB. Il faut que j'envoie votre exemple de lettre ou vous les menacez contre leur procédure d'harcèlement ?

Merci à vous 

[bisane]

j'ai peur d'être les fameux 6% de dossier irrecevable 

Vous, c'est peu probable.
Les dernières statistiques, en revanche, comptaient, justement, les personnes ne relevant pas d'un dépôt direct à la BDF (comme votre épouse), parmi les irrecevables.
Autant dire que le pourcentage a dû diminuer depuis !

Il est clair que dans votre situation la BDF devra ne traiter qu'un seul dossier pour le couple, une fois que le tribunal se sera prononcé.
Dans l'immédiat, la recevabilité de l'un et l'autre dossier aura le mérite de vous protéger.

Il faut que j'envoie votre exemple de lettre ou vous les menacez contre leur procédure d'harcèlement ?

Ce sera dit...

[cyberjohn76]

Vous pensez que la commission peut déclarer mon dossier recevable. commencer à travailler à un plan sur seulement ma partie. Puis, lorsqu'elle aura le retour de l'audience de mon épouse annulera tout son travail de plan pour effectuer un plan commun ?

P.S : Pour suite de notre dossier, j'ai réussi à révoqué l'ensemble des SEPA (sauf pour mon crédit BoursoBank lié à mon compte BoursoBank) et les recommandé avec A/R les en informant devrait partir aujourd'hui.