Surendettement / Auto entrepreneur - Libéral - dettes perso

[VBAB38]

C'est bizarre, à l'époque ils avaient ouvert un autre compte pour nous, mais on a conservé notre compte initial. Le 2ème compte était en négatif du montant du découvert au moment de la recevabilité et on faisait un virement tous les mois, une fois le plan mis en place.

Vous avez reçu un mail d'information ? Que disait il exactement ?

[cyberjohn76]

j'ai recu un mail générique ou il est écrit ça :
"
Vous faites l'objet d'une procédure de surendettement et vous disposez d'un compte chez boursomama.Dans ce cadre, nous mettons en œuvre différentes mesures afin de vous accompagner au mieux durant cette procédure.SURENDETTEMENT : VOTRE BANQUE A VOS COTES•Votre compteVotre compte reste ouvert jusqu'à la fin de la procédure de surendettement.En attendant la décision de la Banque de France nous isolerons votre éventuel débit sur un compte de surendettement. Cela vous permettra ainsi de continuer à utiliser votre compte principal (virements sortants, prélèvements) en position uniquement et strictement créditrice.

[cyberjohn76]

Apres c'est peut etre un croisement de données en lien avec la recevabilité de mon épouse. Je viens de les rappeler car je ne comprenais pas comment répondre et renvoyer le formulaire de compte fragile. Ils me disent qu'ils ont l'information de la procédure mais pas de la réponse. Que ensuite j'aurai un contact chez eux pour solder mon crédit et le découvert.

le premier monsieur s'est un peu perdu. Finalement je garderai mon compte initial et (quand ils auront la recevabilité j'imagine) ils vont transferer mon découvert sur l'autre compte. 

[bisane]

le premier monsieur s'est un peu perdu

Je confirme !!!   
Il ne doit pas être très au courant de ces procédures...  

Apres c'est peut etre un croisement de données en lien avec la recevabilité de mon épouse.

Il s'agit d'un compte joint ?
Si non, le mail reçu concerne le compte de qui ?

[cyberjohn76]

Il ne s'agit pas d'un compte joint. C'est un mail qui m'est destiné pour un compte à mon nom.

[bisane]

Donc... c'est vous que ça concerne, et la recevabilité potentielle ( ) de votre dossier ! 

[cyberjohn76]

Attendons, nous aurons peut être des nouvelles...🤞

[cyberjohn76]

Bourso vient de virer le montant de mon découvert sur le second comptes qu'ils ont créé.

Le libellé du virement est : "Virement surendettement, surendettement de Monsieur..."

Mais ils tentent toujours de prélevé la prochaine mensualité de leur crédit 

[cyberjohn76]

J'ai également reçu un mail au nom de mon épouse à propos de la LOA qui est à son nom (mobili..* Dia..") nous informant qu'ils sont au courant que nous avons déposé un dossier. Que nous changeons de service mais que nous devons continuer à honorer nos mensualités jusqu'à la décision de la commission.

Nous pensions Bien (d'après vos conseils) continuer. D'autant plus que s'il nous demandait de la rendre nous serions très embêté.

[bisane]

Oui, oui, il faut ABSOLUMENT continuer à payer la LOA (il s'agit d'un loyer).
Mais si, par là, vous entendez le crédit ballon, je crois qu'il faudra demander au juge de continuer à le rembourser, pour éviter des ennuis...

Ca sent quand-même de plus en plus la recevabilité ! 

[cyberjohn76]

Oui, après il ne se passe rien sur notre compte joint au CA.
Je parlais effectivement de la LOA.

Pour le crédit ballon qui est plus un vrai crédit avec un tableau d'amortissement, des mensualités et une carte grise à mon nom. Vous ne pensez pas qu'ils vont l'englober dans les dettes ?

[bisane]

Les banques "historiques" sont beaucoup moins réactives que Bourso (expérience du forum).

Le crédit ballon peut bien sûr être intégré au plan.
Mais pouvoir continuer à l'honorer pendant le traitement de votre dossier pourrait être un plus pour conserver le véhicule.

[cyberjohn76]

D'accord, ça ne risques pas d'aller contre l'indication de ne plus payer les créanciers ?

[bisane]

Attendez la recevabilité "officielle".
Mais je pense vraiment que cette demande devra être faite, après échange avec votre gestionnaire.

[cyberjohn76]

D'accord,

Pour récapituler, dès que j'ai le courrier de recevabilité, j'appelle ma gestionnaire et lui demande si je peux continuer à honorer ce crédit durant la phase de conciliation ?

[bisane]

Non... Vous lui demandez comment elle pense traiter ce crédit particulier et s'il y a un risque que le prêteur demande la restitution du véhicule.
C'est pour prévenir cette hypothèse qu'il conviendrait peut-être de demander au juge de continuer à rembourser ce crédit.

[cyberjohn76]

Bon, j'ai une bonne et une mauvaise nouvelle.

La bonne : je viens de recevoir la recevabilité et une orientation vers la conciliation.

La mauvaise : ils n'ont pas prix la CAF et ont pris un forfait de 600 euros pour mon épouse. Du coup ils me sortent une capacité de remboursement à 1467 euros ce qui remet clairement en jeu la maison !! 😭

[cyberjohn76]

En fait j'ai l'impression qu'ils n'ont même pas pris en compte le forfait de 600 euros sur la capacité de remboursement dans leur calcul 

[bisane]

     
Un 2° soulagement ! 

En fait j'ai l'impression qu'ils n'ont même pas pris en compte le forfait de 600 euros sur la capacité de remboursement dans leur calcul

En effet, car en cas de dépôt seul, la BDF ne peut pas dépasser la QS (quotité saisissable) du seul déposant.

Au risque de me répéter : votre cas est très atypique, et il va falloir tout faire pour que vos dossiers respectifs soient "joints"...
Est-il utile de préciser que nous allons, ensemble, tenter de tout faire pour que ce soit le cas ?
Mais un peu à l'aveuglette puisque :
1/ ce type de situation n'est pas du tout prévu par la procédure ;
2/ aucune situation similaire ne s'est préalablement présentée sur le forum.

Maintenant que les 2 dossiers sont recevables, il me semble qu'il faudrait avant tout demander un rendez-vous à la BDF, au titre des articles L712-8 et R712-17 du code de la consommation.
Le code  de la consommation dit en lettre simple, mais il me semble prudent de le faire en RAR.
Et il serait INDISPENSABLE que vous soyez tous les 2 présents à ce rendez-vous.

Par ailleurs, demandez formellement, à l'un et l'autre de vos gestionnaires, que, maintenant que vos dossiers sont l'un et l'autre recevables, ils soient joints. Veillez bien sûr à en préciser les références.

La procédure risque de prendre un peu plus de temps pour vous que pour d'autres dossiers, mais j'espère qu'elle aboutira positivement !   
Veillez à cagnotter votre CR réelle, d'environ 3 500 (moins LOA et éventuellement crédit ballon, soit 2 800 €) pendant toute cette durée ! 

[cyberjohn76]

Comment vous faites pour écrire au gestionnaire ? Moi j'ai son nom mais c'est un mail générique et j'ai jamais de réponse...

[cyberjohn76]

Je devrais envoyer un mail de ce genre :

"Monsieur,

Mon dossier a été déclaré recevable, et mon épouse, Mme XXXX a elle aussi été déclarée recevable par décision judiciaire, son dossier ayant été transmis à vos services pour instruction parallèle.

Nos dettes étant très majoritairement communes, nous sollicitons un traitement coordonné de nos deux dossiers, afin que la capacité de remboursement soit appréciée sur la base du foyer, et non sur la seule base de mes revenus individuels.

Vous remerciant pour votre compréhension,  nous sommes disponibles pour de plus amples renseignements "