Redepôt après moratoire, mais dette pro ajoutée

Démarré par Jcoi, Hier à 14:28

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Jcoi

Bonjour, je suis nouveau et je viens demander des petits conseils et de l'aide.

Je suis en surrendettement depuis 2024, avec des dettes personnelles. Etant sans emploi et avec une solvabilité nulle j'ai eu un moratoire de 18 mois, le gel de mes dettes s'arreteront en Mars 2026. Etant toujours dans une situation plus que précaire (je suis au RSA) je dois redéposer un dossier.

J'ai entrepris les démarches via la banque de France. Mais une dette de 2024 de l'urssaf est revenu à la surface pendant le moratoire, évidemment je ne peux pas payer. Quand j'ai redéposé le dossier auprès de la banque de France, la dame qui gérait m'a dit qu'ils ne peuvent pas en l'état avec ma dette pro prendre le redépot en compte, qu'il faut que je m'adresse au tribunal compétent. Est-ce le tribunal judiciaire dans ce cas? Comment cela se passe t-il?
Elle m'a dit qu'une nouvelle loi permet de justement passer par le tribunal compétent et ensuite c'est se tribunal qui transmettra les dettes personelles à la banque de France. Pouvez-vous m'aiguiller.

J'aimerais déposer tout ça avant la mi-décembre pour etre vraiment bien au niveau des dates...
Je vous remercie.

bisane

Bonjour !

Citation de: Jcoi le Hier à 14:28Mais une dette de 2024 de l'urssaf est revenu à la surface pendant le moratoire
Vous deviez bien en avoir connaissance, non ?
L'entreprise concernée a-t-elle été radiée ?

En cas de dettes professionnelles, il convient en effet de passer par la case du tribunal (judiciaire ou de commerce, en fonction de la nature de l'activité) :  Procédure de surendettement et entrepreneur individuel : les nouveautés en 2022 (API)

Aucune activité depuis 2024 ?
Elles sont importantes, ces dettes ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies