Procédure de caducité d'un plan

[RO34]

Bonjour ,
Dans mon cas personnel un plan de redressement a été établi. 
Au bout de 1 an, un des créanciers affirme que je ne respecte pas le plan et m'affirme qu'il est donc devenu caduc, me réclame la totalité de la dette.

Je voudrais savoir s'il peut le décider de par lui-même et engager des poursuites (mises en demeure etc) sans l'avis de la Com de surendettement.

Merci 

[bisane]

Au bout de 1 an, un des créanciers affirme que je ne respecte pas le plan et m'affirme qu'il est donc devenu caduc, me réclame la totalité de la dette.

Il conviendrait de savoir si votre plan a effectivement été respecté...

[RO34]

Oui je respecte bien le plan, ce créancier est mon syndic immobilier, qui m'a facturé sur mon compte client ses frais d'avocats ... , bref dans tous les cas est ce qu' il doit avoir l'amont d'un avis de la Commission pour déclarer mon plan caduc et l'officialiser. C'est ma question.
Merci à vous 

[bisane]

Tout créancier est en droit de prononcer la caducité du plan 15 jours après une mise en demeure de payer restée infructueuse.

Mais d'après ce que vous dîtes, le problème ne tient pas spécifiquement au plan, mais à une dette qui vous aurait été facturée postérieurement à ce dernier.
Si cette somme est conséquente et que vous êtes dans l'incapacité de la payer, il faudrait peut-être déposer un nouveau dossier... 

[RO34]

Bonjour et merci pour votre réponse ainsi que votre conseil.

Donc d'après ce que vous affirmez avec le peu d'éléments connus de mon dossier, la commission de surendettement ne vérifie pas le bien-fondé d'une caducité prononcée par un créancier ? Elle n'est pas consultée pour infirmer ou confirmer la validité de cette requête d'un créancier ? 

[bisane]

Le créancier doit prouver qu'il vous a envoyé une mise en demeure et que vous n'avez pas régularisé le retard.

[RO34]

Est-ce que nous allons être convoqué mon créancier et moi par la Commission ?

[bisane]

Non... Pourquoi le seriez-vous ?

Vous n'avez pas répondu à ceci :

d'après ce que vous dîtes, le problème ne tient pas spécifiquement au plan, mais à une dette qui vous aurait été facturée postérieurement à ce dernier.

J'aurais mal compris ?

[RO34]

Merci pour votre site et vos réponses à mes questions.

Mon dossier est assez complexe et ce n'est pas possible pour moi de tout expliquer ici, d'autant plus par écrit.

Pouvez-vous me dire s'il est bien possible de contester un avis de caducité de la part d'un créancier et comment procéder ?

[bisane]

Mon dossier est assez complexe et ce n'est pas possible pour moi de tout expliquer ici

Pourquoi ?

La seule manière de "contester" une caducité est de déposer un nouveau dossier... avec de grands risques d'une irrecevabilité ! 

[RO34]

Le créancier n'a pas pour obligation d'informer la Commission de son avis de caducité, n'a rien à justifier ?

[bisane]

Le créancier n'a pas pour obligation d'informer la Commission de son avis de caducité, n'a rien à justifier ?

J'ai déjà répondu à cette question :

Tout créancier est en droit de prononcer la caducité du plan 15 jours après une mise en demeure de payer restée infructueuse.

C'est la BDF qui en est informée !  

C'est très difficile de vous aider si vous ne répondez pas à nos questions... 

[RO34]

La BDF ne vérifie pas le bien-fondé de la mise en demeure ?

[RO34]

Est ce que la BDF envoie un courrier au bénéficiaire du plan pour signifier la caducité ?

[bisane]

La BDF ne vérifie pas le bien-fondé de la mise en demeure ?

Comment le pourrait-elle ? 
Par ailleurs, la BDF n'est pas une juridiction et ne pourrait rien opposer au créancier.

Je me permets d'insister...Vous dîtes que le plan est respecté : pourquoi et comment le syndic pourrait-il le dénoncer ? ? ? 
Si de nouvelles dettes sont apparues, le plus simple serait de déposer un nouveau dossier ! 

[RO34]

Ils affirment que mon plan est caduc car je refuse de payer leurs frais d'avocat  utilisés à mon encontre et portés au débit de mon compte client à gogo, y compris ceux pour contester l'année dernière sans succès au tribunal la recevabilité de mon dossier d'endettement.
D'après eux je ne règle donc pas mes charges courantes, ce qui est un motif de nullité de mon plan alors que je règle tous les appels de fond.
Je souhaite donc contester leur avis de caducité de mon plan.

[bisane]

Ca devient un tantinet plus clair... 

Sauf que le respect d'un plan suppose aussi de payer les charges "courantes" rubis sur l'ongle, ce qui semble ne pas être tout à fait le cas ! 

Le jugement de contestation de la recevabilité prévoit-il un quelconque paiement au titre de l'article 700 du CPC ?
Y a-t-il eu d'autres procédures, où vous auriez été condamné aux dépens ou au titre de ce même article 700 ?

Je souhaite donc contester leur avis de caducité de mon plan.

Il y en aurait déjà eu un ?

[RO34]

Difficile de se faire comprendre par écrit, je ne vois pas de quoi vous parlez, c'est mon 1er plan.

[bisane]

Disons que si vous vous montriez plus précis, même par écrit, nous serions mieux à même de vous répondre avec précision ! 
Mais comme vous vous montrez très imprécis et mystérieux, il est difficile de vous accompagner. 

En quoi le fait qu'il s'agisse de votre 1er plan pourrait impacter ma dernière réponse ?

J'essaie de reformuler mes questions :
1/ votre créancier a-t-il effectivement déclaré votre plan caduc ?
2/ d'après le peu que vous dîtes, votre recevabilité a été contestée. Le jugement prévoit-il des frais à votre charge ?
3/ y a-t-il eu d'autres procédures engagées, qui justifieraient que le syndic vous réclame des frais d'avocat ?
4/ je rajoute une question : le syndic a-t-il lui-même eu à subir d'autres procédures, au nom de la copropriété, qui pourraient justifier qu'il vous facture des frais de justice ?

[bisane]

Pour votre "parfaite" information :  Inexécution de plan, caducité,mesures recommandées et autorité de la chose jugée