Contestation d'un créancier concernant la recevabilité du dossier

[Pierre59190]

Bonjour à tous,

Je me permets de poster ici car nous faisons face au recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de notre dossier de surendettement, avec une audience prévue le 12 février 2026, et nous avons besoin de vos avis éclairés.

Contexte :

Ma conjointe et moi avons déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Ce dossier a été déclaré recevable, mais le créancier a formé un recours, en mettant en avant une supposée mauvaise foi, notamment au motif de la réutilisation de 13 crédits à la consommation.
Cette accusation nous inquiète énormément, car elle ne reflète pas la réalité de notre situation.

Depuis le début de notre vie commune, je n'ai jamais été informé de l'existence ni de l'ampleur des crédits souscrits par ma conjointe.

À l'époque :

Nous étions étudiants puis jeunes actifs
Les finances du foyer étaient gérées séparément
Je participais aux charges courantes du foyer à hauteur de mes revenus, sans avoir accès aux comptes ni aux contrats de crédit
Je pensais, à tort, que la situation financière était maîtrisée

Ce n'est que bien plus tard que j'ai découvert l'existence et l'accumulation des crédits.

Concernant les 13 crédits évoqués par le créancier :

Le créancier met en avant la réutilisation de plusieurs crédits à la consommation pour caractériser une mauvaise foi.
Or, ces crédits ont été contractés sans intention frauduleuse, dans un contexte de grande fragilité psychologique de ma conjointe, qui traversait à cette période des difficultés personnelles importantes.

Il ne s'agissait pas :

d'une volonté d'organisation frauduleuse
ni d'un enrichissement
ni d'un contournement des obligations

mais d'un mécanisme de survie financière, devenu incontrôlable.

Le regroupement de crédits et la suite :

Un regroupement de crédits a ensuite été mis en place dans l'espoir de stabiliser la situation et de retrouver un équilibre budgétaire.
Malheureusement, peu de temps après ce regroupement, ma conjointe a connu une dégradation importante de son état psychologique, entraînant un arrêt de travail, ce qui a rendu la situation définitivement intenable.
C'est à ce moment-là que nous avons pleinement pris conscience de l'impasse financière.

Notre démarche auprès de la Banque de France :

Dès que la situation a été clairement identifiée :

nous avons agi sans délai
nous avons déposé un dossier de surendettement
nous avons fourni l'ensemble des éléments demandés
sans tentative d'échapper à nos responsabilités

La recevabilité prononcée par la Banque de France a reconnu notre bonne foi, que le créancier conteste aujourd'hui.

Merci d'avance pour votre aide.
Pierre et Clémence.

[Barbie24]

Bonjour Pierre et Clémence

Bienvenue sur le forum

a quelle date votre dossier a été déclarée recevable ?

etes vous prêts pour l'audience du 12/02 ?
le forum peut vous aider pour la préparer si ce n'est pas le cas 

veuillez remplir ce questionnaire si vous avez besoin de l'aide du forum

voici un peu de lecture içi

[bisane]

Bonjour !

Vous avez visiblement de solides arguments pour défendre votre cause, mais il va falloir les étayer et les prouver, notamment par des certificats médicaux.  
Il va aussi falloir faire valoir la solidarité de Mr... qui aurait pu s'enfuir en courant...  

C'est l'organisme qui a racheté vos crédits qui a déposé le recours ?

[Pierre59190]

Bonjour Pierre et Clémence
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a quelle date votre dossier a été déclarée recevable ?
etes vous prêts pour l'audience du 12/02 ?
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Bonjour Barbie54,

Merci pour votre accueil.

Notre dossier a été déclaré recevable le 12 novembre 2025.

On se prépare pour le 12/02 effectivement. J'ai déjà préparé de mon côté le script oral :

"Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Je vais m'exprimer en mon nom personnel, car notre situation comporte une particularité importante qu'il me semble indispensable de préciser avec honnêteté. Au sein de notre couple, la gestion administrative et financière du foyer a été historiquement prise en charge par ma conjointe.

De mon côté, je participais aux charges courantes par mes revenus, mais je n'avais pas une vision globale, précise et actualisée de l'ensemble des engagements financiers du foyer. Cela a été une erreur de ma part, et je l'assume aujourd'hui.

Je souhaite être très clair sur un point essentiel : je n'ai pas personnellement accepté ni négocié l'opération de regroupement de crédits réalisée en avril 2024. À cette période, je n'avais pas connaissance de l'ampleur réelle de la situation financière, ni des démarches engagées. Les documents ont été constitués et transmis sans que je mesure la portée de l'opération. J'ai reçu le 28 janvier 2026 la copie du contrat de regroupement de crédit. On peut constater que la signature ne correspond pas aux signatures présentes sur tous les documents administratifs.

Je ne dis pas cela pour me défausser, mais pour expliquer que je n'avais pas conscience des engagements globaux pris à ce moment-là. Ainsi, il m'est reproché d'avoir poursuivi une logique d'endettement après un regroupement de crédits censé assainir la situation.

Or, je n'avais pas connaissance de cet assainissement supposé, ni des seuils exacts de capacité de remboursement retenus.
Je ne pouvais donc pas, en conscience, me placer volontairement en situation de surendettement.
La mauvaise foi suppose une connaissance claire de la situation et une intention délibérée.
En ce qui me concerne, cette connaissance faisait défaut.

C'est lorsque la situation est devenue impossible à contenir que j'ai pris conscience de l'ampleur réelle de l'endettement.
Cela a été un choc, à la fois financier et personnel.

À partir de ce moment-là, nous n'avons pas cherché à dissimuler ni à temporiser : nous avons saisi la Commission de surendettement.

Cette saisine n'a pas été un calcul, mais une démarche de responsabilité, pour protéger notre foyer et nos enfants.
La Commission a reconnu notre bonne foi, et nous sollicitons aujourd'hui le maintien de cette appréciation.
Je reconnais avoir manqué de vigilance dans le suivi financier du foyer.
Mais je n'ai jamais eu l'intention de me placer volontairement en situation de surendettement, ni de contourner mes obligations.
Je vous demande donc de considérer l'absence d'intention consciente, élément essentiel de la bonne foi exigée par la loi.

Je vous remercie de votre attention."

Que pensez-vous de script oral ?

Merci, 

Pierre et Clémence.

[Pierre59190]

Bonjour !

Vous avez visiblement de solides arguments pour défendre votre cause, mais il va falloir les étayer et les prouver, notamment par des certificats médicaux. 
Il va aussi falloir faire valoir la solidarité de Mr... qui aurait pu s'enfuir en courant... 

C'est l'organisme qui a racheté vos crédits qui a déposé le recours ?

Bonjour Bisane,

Merci pour votre réponse et votre réactivité !

C'est moi-même (Pierre) qui écrit ces lignes en ce moment : je n'ai jamais mis les pieds dans le budget du foyer, pensant que la situation était maitrisée, je me sens donc responsable vis-à-vis de cela. J'aime ma femme et mes enfants par dessus tout, et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour qu'on s'en sorte.

C'est l'organisme qui a racheté les crédits qui a déposé le recours. Je ne sais pas si j'ai l'autorisation de divulguer son nom ?

Merci infiniment pour votre aide.

Pierre.

[Pierre59190]

Bonjour Pierre et Clémence

Bienvenue sur le forum

a quelle date votre dossier a été déclarée recevable ?

etes vous prêts pour l'audience du 12/02 ?
le forum peut vous aider pour la préparer si ce n'est pas le cas

veuillez remplir ce questionnaire si vous avez besoin de l'aide du forum

voici un peu de lecture içi

Voici les réponses au questionnaire :

- date de dépôt : 21/10/2025
- date de recevabilité ou irrecevabilité : recevabilité le 12/11/2025
- date convocation tribunal : 12/02/2026
- motif du recours ou de l'irrecevabilité : mauvaise foi au sens de l'article L711-11 du Code de la Consommation
- capacité de remboursement retenue par la BDF : montant retenu par la commission : 2586 € /mois
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû : Regroupement de crédit, ouverture le 07/05/2024, 140 175 € emprunté, restant dû : 268 797,60 €

- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF : 6000 € d'épargne depuis la décision de la BDF
- listes des documents fournis pour la demande du prêt : CNI emprunteur et co emprunteur, avis d'impôts sur le revenu, bulletins de paies, justificatifs de domicile, taxe foncière, crédits en cours, situation professionnelle, situation bancaire

Merci d'avance

[Pierre59190]

J'ai deux autres questions :

Faut-il préparer des documents en vue de l'audience ?
Faut-il adresser un courrier manuscrit au juge précisant notre situation et comment on en est arrivés là ? A minima 15 jours avant l'audience.

[bisane]

Le temps presse, et vous ne suivez pas tout à fait nos indications...  

Merci de (re)lire chacune de nos interventions, et d'ouvrir un fil dans cette section pour préparer l'audience.

Si vous avez déposé à 2 (ce que je crois comprendre), vous ne pouvez pas rédiger le courrier en votre nom personnel, à moins de vous désolidariser de Mme.
Ce message serait donc en rédiger en "nous", Mr et Mme (partie qui reste à compléter).

Ceci ne paraît pas absolument clair :

je n'ai pas personnellement accepté ni négocié l'opération de regroupement de crédits réalisée en avril 2024. À cette période, je n'avais pas connaissance de l'ampleur réelle de la situation financière, ni des démarches engagées. Les documents ont été constitués et transmis sans que je mesure la portée de l'opération.

Vous ne saviez rien, ou vous n'avez pas mesuré la portée de votre engagement ?
Ce n'est pas tout à fait la même chose...  

Faut-il préparer des documents en vue de l'audience ?

Oui, impérativement !!!

Il va falloir les étayer et les prouver, notamment par des certificats médicaux.  

Ainsi que ceux-ci :  Documents à apporter lors de votre passage devant le juge

Faut-il adresser un courrier manuscrit au juge précisant notre situation et comment on en est arrivés là ? A minima 15 jours avant l'audience.

Pas manuscrit !
Mais oui, il fait impérativement rédiger votre argumentation !
Prenez bien le temps de lire tous les liens qui vous sont soumis, que je me permets de répéter :
recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers
Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

[bisane]

Pourquoi avoir créé un nouveau compte ?
Vous ne nous simplifiez pas la tâche, et n'avancez guère dans la perspective de cette audience, dont la date avance pourtant à grands pas... 

[Pierre591900]

Bonjour Bisane,

Mon compte a été banni sans raisons apparentes. Je vous ai envoyé un message privé. J'ai créé un nouveau fil de discussion au bon endroit.

Pierre.

[bisane]

Mon compte a été banni sans raisons apparentes.

Le compte n'est pas du tout banni, et vous vous y êtes même connecté hier à 20h12...

Merci pour l'autre fil ! 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées ! 

[BRUYERE]

[VBAB38]

[Pierre591900]

Bonjour les amis 

L'audience s'est bien passé. Nous aurons la décision du juge par courrier en date du 09/04/2026.

Nous avons exprimé notre situation simplement, calmement et avec beaucoup d'humilité

Nous avons expliqué au juge que je n'avais pas connaissance de certains crédits notamment celui du 2ème regroupement.

Le juge était assez étonné de voir que le créancier, à l'origine du 2ème regroupement, n'a pas pris en compte le 1er regroupement effectué par Mme ni vérifié la signature apposée à ma place. Ma signature ne correspondant pas à ma signature habituelle, vérifiée par le juge sur ma carte d'identité.

Je ne m'avance pas mais je le sens bien 

Merci infiniment pour votre soutien et votre bienveillance. Cela a clairement fait la différence et je ne vous serai jamais assez reconnaissant.

Pierre

[Pierre591900]

Voici un retour plus complet sur cette journée :

Je souhaitais vous faire un retour suite à notre audience devant le juge, qui s'est globalement bien déroulée, et avoir votre avis sur la suite possible.

Nous avons répondu de manière transparente aux questions du juge, notamment sur les dépenses futiles. J'ai assumé entièrement ma responsabilité, en reconnaissant un manque important de vigilance dans la gestion de notre situation budgétaire. Il n'a jamais été question de minimiser ou de rejeter la faute sur qui que ce soit.

Concernant le regroupement de crédits, plusieurs points ont été évoqués :

- Le juge a été étonné de constater que le créancier n'avait pas pris en compte la situation financière déjà très dégradée de ma conjointe au moment du regroupement.

- Le regroupement a été présenté par le créancier comme une solution de stabilisation, alors que la situation était déjà objectivement catastrophique.

- J'ai expliqué que je n'avais jamais signé personnellement ce contrat.

- La signature apposée sur le contrat ne correspond en rien à la mienne, telle qu'elle figure sur ma carte d'identité et sur tous mes documents officiels. 

- J'ai également précisé que le créancier ne m'avait jamais contacté, ni par téléphone ni par mail, pour vérifier mon accord ou m'alerter sur cette signature.

Le juge n'a pas réagi directement sur le moment à la question de la signature, mais il a clairement montré qu'il était surpris par l'attitude du créancier, notamment sur l'absence de vérification (comparaison des 2 signatures : la 1ère sur le regroupement et la seconde sur ma carte d'identité) et sur la manière dont le regroupement avait été accordé.

Je n'ai à aucun moment cherché à accuser qui que ce soit : j'ai simplement exposé les faits, tout en réaffirmant que je reconnaissais mon manque de vigilance global dans le suivi de notre budget.

En conclusion, le juge nous a expliqué qu'il voyait deux issues possibles :

- Une qualification d'irrecevabilité, auquel cas les créanciers pourraient reprendre leurs poursuites.

- Une orientation vers une phase de négociation, voire un rétablissement personnel, dans l'hypothèse où, après la remise de notre épargne et la vente de la maison, il n'y aurait plus de dettes et que nous pourrions repartir sur des bases saines.

Le juge nous a émis l'hypothèse suivante : vente du bien immobilier et liquidation de l'épargne et le reste des dettes seraient effacées. Ce qui permettrait de repartir à zéro, sur de bonnes bases...
Aujourd'hui, je m'interroge donc sur plusieurs points :

- La portée réelle du manquement du créancier (absence de vérification de signature, non-prise en compte de la situation financière).

- La probabilité réelle d'un rétablissement personnel, même avec des revenus corrects.

- Le rôle exact du juge par rapport à la Banque de France dans la décision finale concernant l'orientation du dossier.
Je suis preneur de vos avis, et je vous remercie sincèrement pour l'aide et le soutien que j'ai déjà reçus de votre part.

A bientôt.

[Tefou17]

Deja c est une bonne chose de faite comme on dit.

La c est vraiment la recevabilite qui est jugé,  donc il va donner la décision sur la recevabilité et certainement sur la suite.

[Tefou17]

Pour le RP je ne sais pas . 
Apres tout depend de la somme que vous pourriez recevoir de la vente de la maison et de l epargne que vous aurez constitué d ici la. 

[bisane]

Je n'ai à aucun moment cherché à accuser qui que ce soit :

Et vous avez très bien fait !   
Ce n'était pas du tout le moment pour ça, d'autant plus que le juge a fait certains constats par lui-même !   
Pas très bon pour le créancier, qui se permet de déposer un recours, alors que lui-même semble avoir été très léger dans l'élaboration de ce rachat !   

- La probabilité réelle d'un rétablissement personnel, même avec des revenus corrects.

Je suis assez surprise que le juge ait évoqué cette option, alors que votre CR vous permettrait de tout rembourser dans des délais raisonnables...   
Quoi qu'il en soit, à ce stade, et même s'il peut émettre une opinion, il ne pourra en aucun cas imposer cela ! Votre situation n'est en aucun cas "irrémédiablement compromise", au sens de la loi.
Lui avez-vous répondu que vous aviez une capacité financière "confortable" ?

Et tout cas, si cette réflexion vous inquiète, je crois que vous pouvez être pleinement rassuré !  
Et le juge sera obligé de se pencher sur les écrits pour le délibéré, et argumenter point par point sa décision.

[bisane]

PS : et doublon supprimé sur votre autre fil, que je bloque désormais... 

[Pierre591900]

Pour le RP je ne sais pas .
Apres tout depend de la somme que vous pourriez recevoir de la vente de la maison et de l epargne que vous aurez constitué d ici la.

Ils nous restent 162 000 € payer sur une maison qui en vaut entre 189 000 et 204 000. Il n'y a pas énormément à récupérer.. Pour l'épargne, on peut mobiliser peut-être 30 000 € d'ici le plan de la banque de France (si le juge confirme la recevabilité).

Ce qui nous fait un minimum de 57 000 € d'épargne.

[Pierre591900]

Pas très bon pour le créancier, qui se permet de déposer un recours, alors que lui-même semble avoir été très léger dans l'élaboration de ce rachat !   

Effectivement. Je n'ai pas eu besoin de mettre en avant les failles du créancier : le juge a immédiatement vu clair.

Je suis assez surprise que le juge ait évoqué cette option, alors que votre CR vous permettrait de tout rembourser dans des délais raisonnables...   

Peut-être que le juge a considéré que je n'étais pas "responsable" des dettes.

Lui avez-vous répondu que vous aviez une capacité financière "confortable" ?

On n'a pas eu besoin de le dire, il l'a évoqué assez rapidement.

[bisane]

Allez, repos et cagnottage d'ici le délibéré ! 

[Pierre591900]

Bonjour Bisane,

Merci 

Si je peux me rendre utile sur le forum, par où puis-je commencer ?

Bonne journée 

[bisane]

Si je peux me rendre utile sur le forum, par où puis-je commencer ?

Par accueillir les nouveaux, en leur joignant le message d'accueil ?

Je suis sure que vous pourriez aussi répondre à nombre de questions "routinières" en vous rendant sur les derniers messages postés.