Contestation d'un créancier concernant la recevabilité du dossier

[Pierre59190]

Bonjour à tous,

Je me permets de poster ici car nous faisons face au recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de notre dossier de surendettement, avec une audience prévue le 12 février 2026, et nous avons besoin de vos avis éclairés.

Contexte :

Ma conjointe et moi avons déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Ce dossier a été déclaré recevable, mais le créancier a formé un recours, en mettant en avant une supposée mauvaise foi, notamment au motif de la réutilisation de 13 crédits à la consommation.
Cette accusation nous inquiète énormément, car elle ne reflète pas la réalité de notre situation.

Depuis le début de notre vie commune, je n'ai jamais été informé de l'existence ni de l'ampleur des crédits souscrits par ma conjointe.

À l'époque :

Nous étions étudiants puis jeunes actifs
Les finances du foyer étaient gérées séparément
Je participais aux charges courantes du foyer à hauteur de mes revenus, sans avoir accès aux comptes ni aux contrats de crédit
Je pensais, à tort, que la situation financière était maîtrisée

Ce n'est que bien plus tard que j'ai découvert l'existence et l'accumulation des crédits.

Concernant les 13 crédits évoqués par le créancier :

Le créancier met en avant la réutilisation de plusieurs crédits à la consommation pour caractériser une mauvaise foi.
Or, ces crédits ont été contractés sans intention frauduleuse, dans un contexte de grande fragilité psychologique de ma conjointe, qui traversait à cette période des difficultés personnelles importantes.

Il ne s'agissait pas :

d'une volonté d'organisation frauduleuse
ni d'un enrichissement
ni d'un contournement des obligations

mais d'un mécanisme de survie financière, devenu incontrôlable.

Le regroupement de crédits et la suite :

Un regroupement de crédits a ensuite été mis en place dans l'espoir de stabiliser la situation et de retrouver un équilibre budgétaire.
Malheureusement, peu de temps après ce regroupement, ma conjointe a connu une dégradation importante de son état psychologique, entraînant un arrêt de travail, ce qui a rendu la situation définitivement intenable.
C'est à ce moment-là que nous avons pleinement pris conscience de l'impasse financière.

Notre démarche auprès de la Banque de France :

Dès que la situation a été clairement identifiée :

nous avons agi sans délai
nous avons déposé un dossier de surendettement
nous avons fourni l'ensemble des éléments demandés
sans tentative d'échapper à nos responsabilités

La recevabilité prononcée par la Banque de France a reconnu notre bonne foi, que le créancier conteste aujourd'hui.

Merci d'avance pour votre aide.
Pierre et Clémence.

[Barbie24]

Bonjour Pierre et Clémence

Bienvenue sur le forum

a quelle date votre dossier a été déclarée recevable ?

etes vous prêts pour l'audience du 12/02 ?
le forum peut vous aider pour la préparer si ce n'est pas le cas 

veuillez remplir ce questionnaire si vous avez besoin de l'aide du forum

voici un peu de lecture içi

[bisane]

Bonjour !

Vous avez visiblement de solides arguments pour défendre votre cause, mais il va falloir les étayer et les prouver, notamment par des certificats médicaux.  
Il va aussi falloir faire valoir la solidarité de Mr... qui aurait pu s'enfuir en courant...  

C'est l'organisme qui a racheté vos crédits qui a déposé le recours ?

[Pierre59190]

Bonjour Pierre et Clémence
Bienvenue sur le forum
a quelle date votre dossier a été déclarée recevable ?
etes vous prêts pour l'audience du 12/02 ?
le forum peut vous aider pour la préparer si ce n'est pas le cas
veuillez remplir ce questionnaire si vous avez besoin de l'aide du forum
voici un peu de lecture içi

Bonjour Barbie54,

Merci pour votre accueil.

Notre dossier a été déclaré recevable le 12 novembre 2025.

On se prépare pour le 12/02 effectivement. J'ai déjà préparé de mon côté le script oral :

"Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Je vais m'exprimer en mon nom personnel, car notre situation comporte une particularité importante qu'il me semble indispensable de préciser avec honnêteté. Au sein de notre couple, la gestion administrative et financière du foyer a été historiquement prise en charge par ma conjointe.

De mon côté, je participais aux charges courantes par mes revenus, mais je n'avais pas une vision globale, précise et actualisée de l'ensemble des engagements financiers du foyer. Cela a été une erreur de ma part, et je l'assume aujourd'hui.

Je souhaite être très clair sur un point essentiel : je n'ai pas personnellement accepté ni négocié l'opération de regroupement de crédits réalisée en avril 2024. À cette période, je n'avais pas connaissance de l'ampleur réelle de la situation financière, ni des démarches engagées. Les documents ont été constitués et transmis sans que je mesure la portée de l'opération. J'ai reçu le 28 janvier 2026 la copie du contrat de regroupement de crédit. On peut constater que la signature ne correspond pas aux signatures présentes sur tous les documents administratifs.

Je ne dis pas cela pour me défausser, mais pour expliquer que je n'avais pas conscience des engagements globaux pris à ce moment-là. Ainsi, il m'est reproché d'avoir poursuivi une logique d'endettement après un regroupement de crédits censé assainir la situation.

Or, je n'avais pas connaissance de cet assainissement supposé, ni des seuils exacts de capacité de remboursement retenus.
Je ne pouvais donc pas, en conscience, me placer volontairement en situation de surendettement.
La mauvaise foi suppose une connaissance claire de la situation et une intention délibérée.
En ce qui me concerne, cette connaissance faisait défaut.

C'est lorsque la situation est devenue impossible à contenir que j'ai pris conscience de l'ampleur réelle de l'endettement.
Cela a été un choc, à la fois financier et personnel.

À partir de ce moment-là, nous n'avons pas cherché à dissimuler ni à temporiser : nous avons saisi la Commission de surendettement.

Cette saisine n'a pas été un calcul, mais une démarche de responsabilité, pour protéger notre foyer et nos enfants.
La Commission a reconnu notre bonne foi, et nous sollicitons aujourd'hui le maintien de cette appréciation.
Je reconnais avoir manqué de vigilance dans le suivi financier du foyer.
Mais je n'ai jamais eu l'intention de me placer volontairement en situation de surendettement, ni de contourner mes obligations.
Je vous demande donc de considérer l'absence d'intention consciente, élément essentiel de la bonne foi exigée par la loi.

Je vous remercie de votre attention."

Que pensez-vous de script oral ?

Merci, 

Pierre et Clémence.

[Pierre59190]

Bonjour !

Vous avez visiblement de solides arguments pour défendre votre cause, mais il va falloir les étayer et les prouver, notamment par des certificats médicaux. 
Il va aussi falloir faire valoir la solidarité de Mr... qui aurait pu s'enfuir en courant... 

C'est l'organisme qui a racheté vos crédits qui a déposé le recours ?

Bonjour Bisane,

Merci pour votre réponse et votre réactivité !

C'est moi-même (Pierre) qui écrit ces lignes en ce moment : je n'ai jamais mis les pieds dans le budget du foyer, pensant que la situation était maitrisée, je me sens donc responsable vis-à-vis de cela. J'aime ma femme et mes enfants par dessus tout, et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour qu'on s'en sorte.

C'est l'organisme qui a racheté les crédits qui a déposé le recours. Je ne sais pas si j'ai l'autorisation de divulguer son nom ?

Merci infiniment pour votre aide.

Pierre.

[Pierre59190]

Bonjour Pierre et Clémence

Bienvenue sur le forum

a quelle date votre dossier a été déclarée recevable ?

etes vous prêts pour l'audience du 12/02 ?
le forum peut vous aider pour la préparer si ce n'est pas le cas

veuillez remplir ce questionnaire si vous avez besoin de l'aide du forum

voici un peu de lecture içi

Voici les réponses au questionnaire :

- date de dépôt : 21/10/2025
- date de recevabilité ou irrecevabilité : recevabilité le 12/11/2025
- date convocation tribunal : 12/02/2026
- motif du recours ou de l'irrecevabilité : mauvaise foi au sens de l'article L711-11 du Code de la Consommation
- capacité de remboursement retenue par la BDF : montant retenu par la commission : 2586 € /mois
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû : Regroupement de crédit, ouverture le 07/05/2024, 140 175 € emprunté, restant dû : 268 797,60 €

- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF : 6000 € d'épargne depuis la décision de la BDF
- listes des documents fournis pour la demande du prêt : CNI emprunteur et co emprunteur, avis d'impôts sur le revenu, bulletins de paies, justificatifs de domicile, taxe foncière, crédits en cours, situation professionnelle, situation bancaire

Merci d'avance

[Pierre59190]

J'ai deux autres questions :

Faut-il préparer des documents en vue de l'audience ?
Faut-il adresser un courrier manuscrit au juge précisant notre situation et comment on en est arrivés là ? A minima 15 jours avant l'audience.

[bisane]

Le temps presse, et vous ne suivez pas tout à fait nos indications...  

Merci de (re)lire chacune de nos interventions, et d'ouvrir un fil dans cette section pour préparer l'audience.

Si vous avez déposé à 2 (ce que je crois comprendre), vous ne pouvez pas rédiger le courrier en votre nom personnel, à moins de vous désolidariser de Mme.
Ce message serait donc en rédiger en "nous", Mr et Mme (partie qui reste à compléter).

Ceci ne paraît pas absolument clair :

je n'ai pas personnellement accepté ni négocié l'opération de regroupement de crédits réalisée en avril 2024. À cette période, je n'avais pas connaissance de l'ampleur réelle de la situation financière, ni des démarches engagées. Les documents ont été constitués et transmis sans que je mesure la portée de l'opération.

Vous ne saviez rien, ou vous n'avez pas mesuré la portée de votre engagement ?
Ce n'est pas tout à fait la même chose...  

Faut-il préparer des documents en vue de l'audience ?

Oui, impérativement !!!

Il va falloir les étayer et les prouver, notamment par des certificats médicaux.  

Ainsi que ceux-ci :  Documents à apporter lors de votre passage devant le juge

Faut-il adresser un courrier manuscrit au juge précisant notre situation et comment on en est arrivés là ? A minima 15 jours avant l'audience.

Pas manuscrit !
Mais oui, il fait impérativement rédiger votre argumentation !
Prenez bien le temps de lire tous les liens qui vous sont soumis, que je me permets de répéter :
recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers
Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité