Contestation d'un créancier concernant la recevabilité du dossier

[Pierre591900]

Merci Bisane.

[bisane]

Tableaux mis à jour...
Sans erreurs, j'espère, cette fois ! 

[Pierre591900]

Où puis-je télécharger les tableaux mis à jour svp ?

Bonne soirée 

[bisane]

Et ce serait mieux de partir de la version actualisée :  Tableau résumant la situation financière : calcul de la capacité de remboursement

[Pierre591900]

Bonsoir Bisane, voici les tableaux.

Je ne peux modifier le 1er message car il a été fait avec mon 1er compte banni...

Bonne soirée.

[bisane]

Mon compte a été banni sans raisons apparentes.

Le compte n'est pas du tout banni, et vous vous y êtes même connecté hier à 20h12...

Et vous devriez pouvoir à nouveau vous y connecter, à condition de ne pas avoir été supposément banni pour utilisation d'une IP interdite (indépendante de votre compte), par exemple celle d'un VPN...

Vous avez une appréhension toute personnelle du tableau du forum... 
Vous ne pouvez bien évidemment pas mettre votre prêt immo en B 28 alors qu'il figure déjà en C 55 !!!
Par ailleurs, les frais alimentaires ne regardent que vous...
Tableaux cependant joints (corrigés) à votre 1er message (j(ai enlevé le prêt immo et la mensualité du rachat dans celui de Clémence, pour avoir une idée de ce qu'elle pourrait rembourser de son côté).

Il va falloir attendre de voir comment la BDF va orienter votre dossier, et comment les créanciers vont réagir, ainsi que le rendez-vous avec l'avocat pour avancer plus concrètement...

[Pierre591900]

Bonsoir Bisane,

Je m'étais effectivement connecté avec un VPN...

La BDF doit revenir vers moi 2 mois après le délai passé concernant le pourvoi en cassation.

J'ai pas mal de questions à poser à l'avocat :

Sur la signature non conforme

 Est-ce que l'absence de signature peut rendre la dette inopposable à mon égard ?

Est-ce que ma déclaration à l'audience où je reconnais la dette peut être remise en cause ?

Quelle est la meilleure stratégie entre contester totalement ou adopter une position intermédiaire ?

Est-il pertinent d'engager une action contre Crédit Lift pour défaut de vérification ?

Concernant la banque de France

Dois-je contester cette dette auprès de la Banque de France ?

À quel moment dois-je le faire, maintenant ou après le délai de cassation ?

Cette dette peut-elle être exclue de mon passif ?

Si elle est maintenue, quel impact sur ma capacité de remboursement et sur la durée du plan ?

Sur la protection de ma conjointe

Si je conteste, quelles conséquences concrètes pour elle ?

Peut-elle redéposer un dossier plus tard avec de meilleures chances ?

Existe-t-il une stratégie pour me protéger sans aggraver sa situation ?

La désolidarisation est-elle pertinente dans notre cas ?

Sur le logement

Mon logement est-il en danger dans ma situation actuelle ?

Le fait de contester la dette améliore-t-il la protection du logement ?

Sur les recours possibles

Un pourvoi en cassation a-t-il un intérêt réel dans mon cas ?

Existe-t-il d'autres voies de contestation que la cassation ?

Peut-on agir directement contre le crédit sans passer par la cassation ?

Crédit Lift avait-elle l'obligation de vérifier la signature ?

Peut-on invoquer une faute ou une négligence du prêteur ?

Peut-on demander la nullité du contrat ou uniquement son inopposabilité ?


Lors de l'audience, j'ai indiqué reconnaître la dette issue du regroupement de crédits, principalement dans un souci de solidarité et sans en mesurer pleinement les implications juridiques.
Toutefois, le jugement a clairement établi que la signature figurant sur ce contrat n'était pas la mienne, ce qui confirme l'absence de consentement de ma part à cet engagement.
Dans ce contexte, ma reconnaissance initiale ne saurait suffire à caractériser un engagement contractuel valable, dès lors qu'elle ne repose pas sur une volonté libre et éclairée au moment de la souscription.
Ma démarche n'est pas de mettre en difficulté ma conjointe, mais de clarifier ma propre situation juridique. En conséquence, je souhaite que soit réexaminée mon implication dans cette dette, au regard de l'absence de signature et de consentement. 

Mais comment faire ?

[bisane]

Je m'étais effectivement connecté avec un VPN...

Vous devriez donc pouvoir vous y connecter sans VPN...

Pour la signature non conforme, vous pourriez être désolidarisé de ce crédit.
Je ne suis pas certaine que cela améliore la situation globale... à moins de pouvoir annuler ce contrat (je doute fortement) et cela sera à discuter en priorité avec votre avocat.
Cette dette pourrait éventuellement être exclue de votre passif vis-à-vis de la BDF, mais resterait acquise pour Mme.

Le montant des dettes n'a aucune influence sur la CR !!! 

Mon logement est-il en danger dans ma situation actuelle ?

OUI, clairement !
Mais votre foyer a une CR bien supérieure à celle calculée par le juge, et plusieurs stratégies sont possibles.

Un pourvoi en cassation a-t-il un intérêt réel dans mon cas ?

Je crois que oui...
Pas pour vous, mais surtout pour le couple !

Existe-t-il d'autres voies de contestation que la cassation ?

Pas pour la recevabilité du dossier.
Vis-à-vis des créanciers, ce serait à vous de les entreprendre, ou attendre qu'ils viennent à Mme (ce que je suggère).

Crédit Lift avait-elle l'obligation de vérifier la signature ?

Peut-on invoquer une faute ou une négligence du prêteur ?

Oui pour les 2 questions.
Mais cela n'entraînera vraisemblablement pas la nullité du contrat... 
C'est IMPERATIVEMENT à discuter avec votre avocat !


Votre situation relève d'une analyse globale, mais aussi d'une stratégie à établir.
Je crois vraiment que nous ne pourrons pas avancer dans la réflexion tant que vous n'aurez pas rencontré votre avocat, et qu'il vous propose une stratégie... 

[Pierre591900]

Bonjour Bisane,

3 créanciers ont déjà appelés ma conjointe à la suite de la décision du juge. On attends leur courrier pour entrer en phase de dénonciation et bien sûr potentiellement dénoncer la disproportion du rachat de crédits effectué par Crédit Lift. Cela fait parti des points à voir avec l'avocat la semaine prochaine.

Et effectivement dénoncer la faute professionnelle du créancier qui ne m'a ni appelé, ni écrit avant de mettre en place le rachat de crédit. Qui plus est le juge a constaté par écrit la différence constatable entre la signature sur le contrat et celle figurant sur ma pièce d'identité. Qu'en est-il de leur devoir de conseil ? C'est honteux.

J'en saurais plus avec l'entretien avec l'avocat.

[bisane]

Attention à une faille, dans votre raisonnement : un rachat, sauf s'il comporte une trésorerie conséquente, n'endette pas, en tant que tel ! 
Il est même censé diminuer le taux d'endettement, ce qui a vraisemblablement été le cas.
Et, compte tenu de vos revenus, j'imagine qu'il devait passer crème...

[Pierre591900]

Je comprends le raisonnement sur le principe, mais je pense qu'il mérite d'être nuancé au regard de la situation.

Un regroupement de crédits est effectivement censé améliorer le taux d'endettement. Toutefois, cela suppose que l'opération repose sur une évaluation fiable de la situation financière et sur un consentement valable des emprunteurs.

Dans mon cas, certains éléments viennent relativiser cette analyse :

- Le juge a relevé que la signature figurant sur le contrat n'est pas la mienne.
- L'organisme prêteur s'est donc appuyé sur une situation de revenus qui ne correspondait pas à un engagement réel de ma part.
- Par ailleurs, il n'y a pas eu de vérification directe me concernant.

Dans ce contexte, il me semble difficile d'analyser ce regroupement uniquement comme une opération neutre ou bénéfique.
D'autant plus que, dans les faits, la situation financière ne s'est pas améliorée après cette opération. Bon l'utilisation ou réutilisation de 13 crédits à la consommation avant et après ce regroupement est tout à fait regrettable je l'admets...

Donc je comprends l'approche théorique, mais je pense que dans ce type de dossier, il est important de prendre en compte les conditions concrètes dans lesquelles le crédit a été mis en place.

[bisane]

il est important de prendre en compte les conditions concrètes dans lesquelles le crédit a été mis en place.

En effet...
Mais le risque, dans cette situation concrète où Mme a établi un faux, il me semble prudent de ne pas trop enfoncer le clou, au risque que cela ne se retourne contre elle.

Comment le prêteur avait-il vérifié vos identités respectives ?

[Pierre591900]

Bonjour Bisane.

Le prêteur a vérifié nos identités respectives par le biais de nos cartes d'identités.

Bon week-end à vous.

[bisane]

Mme est donc en possession de la vôtre ?

[Pierre591900]

Ma carte devait être dans mon portefeuille ou dans une pochette où l'on stocke nos documents importants.

[bisane]

Le créancier ne pouvait pas le savoir, hein ? 

[Pierre591900]

Non mais il pouvait vérifier, m'appeler ou m'envoyer un mail.. Je bosse dans les assurances et il y a quelque chose de fondamental dans notre métier : le devoir de conseil.

[bisane]

Le devoir de conseil existe en effet...
Mais, si votre identité a été vérifiée (même sans votre consentement), et compte tenu des revenus du foyer et de l'endettement antérieur, je crains qu'attaquer la banque sur ce point ne se révèle parfaitement vain. 

[Pierre591900]

Oui vous avez parfaitement raison.

Vivement le rendez-vous avec l'avocat pour en savoir plus.

[bisane]

Bon RDV ! 

[Pierre591900]

Bonjour Bisane,

L'avocat m'a appelé ce matin. Le rendez-vous est reporté ce jeudi à 18h.

Bonne soirée.

[Pierre591900]

Par ailleurs il m'a dit au téléphone qu'il ne faut pas envisager le pourvoi en cassation. 9 fois sur 10 ça ne sert à rien.

J'en saurais plus jeudi soir 

[bisane]

9 fois sur 10 ça ne sert à rien.

On est bien d'accord ! 
Je vous rappelle que je vous ai indiqué que le forum déconseillait généralement (presque toujours) ces pourvois.
Mais que j'avais précisé ceci (je ne cite pas tout...) :

le juge se prononce de manière parfaitement partiale et subjective et ne tire pas les conclusions de ses propres constatations

C'est bien ce qui figure en gras qui pourrait justifier un pourvoi : le juge met de côté une partie de votre argumentaire sans raison valable, puisque vous aviez fourni les certificats (même devant les juridictions, une part du secret médical peut être préservée...).

Cela constitue bel et bien un non respect de la procédure, seule raison pour laquelle un pourvoi pourrait éventuellement aboutir positivement.

[Pierre591900]

Intéressant ! Merci beaucoup 

[bisane]

 pour que celui-ci soit le bon !